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Déliberation - 0406
Déliberation - 160352
Déliberation - 170675
Déliberation - 200205
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la GUADELOUPE Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Arrondissement de BASSE-TERRE Reçu en préfecture le 02/03/2020 Affiché le 02/03/2020 eue
Es 1D : 971-219711116-20200221-M_20200205-DE
N°d’affichage : /SEC/2020/a4/2|
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 21 Février 2020
Membres en 27
exercice : L’an deux mille dix-neuf, le Vendredi 21 Février 2020, suite à la convocation du 13 Février, le Membres Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle présents : 16 des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC..
on 17 | | Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain (arrivé à 19h13), : OPET Ghislaine, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1”, 3°"°, 4°", Votes Pour: _17 | | 6% er 7" adjoint), APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, Votes MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Y vonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, Contre à SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, MOBETIE Marie-France Abstention : __.. (Conseillers municipaux)
Certifiée exécutoire par | Absent excusée : BERNIER Maritza (procuration à JUDITH née GOUBIN Villard) (2°"° adjoint) le Maire compte tenu de
l'affichage et de la | Sont absents: MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, MICHALON Irmine, GOUBIN Fred, ne ED ALIDOR Fritz, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie, BALZINC babe ne 4 jo id Théogat, FLÉMIN Félix, (conseillers municipaux),
ae Secrétaire de séance : APPOLINAIRE Lionel La Directrice Générale
Suis _ Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
Vobjet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT « MAIRIE »
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire informe l’assemblée que si le budget n’est pas adopté avant le 1° janvier de l’année à laquelle il s’applique, les dépenses de la section Investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des réalisations de 2019 et sous réserve de l’accord de l’organe délibérant.
S’agissant de la section de Fonctionnement l’exécutif peut mettre en recouvrement les recettes : engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.
En vue de pourvoir aux besoins immédiats de la collectivité, Madame le Maire propose de répartir les avances comme suit :
Conseil Municipal du 21 Février 2020- Délibération N°2020/02/22 REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 p #
E ‘éfecti 24 Département de la GUADELOUPE eoySen préfecture Je. 92/09/2020
? Reçu en préfecture le 02/03/2020 Arrondissement
de BASSE-TERRE Ses
DELIBERATION n°
Affiché le 02/03/2020
ESHAIES ID : 971-219711116-20200221-M_20200205-DE
N° d'Insc
-20/02/ 0G N°d’affichage : /SEC/2020/.22/.%1
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 21 Février 2020
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 746,00 €
sil | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 528 852,00 €
| $47 598,00 €
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment L1612-1,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du Jeudi 13 Février 2020 Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’'UNANIMITE
Article 1 : D'AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses indiquées à l'exposé des motifs avant le vote du Budget Primitif 2020
Article 2 : De PERMETTRE à Madame le Maire de signer tout acte afférent à cette affaire
Article 3 : Madame le Maire et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de
Pexécution de la présente délibération.
Deshaies, le 21 Février 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Mair
Jeanny MARC
Conseil Municipal du 21 Février 2020- Délibération N°2020/02/0 6