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Déliberation - 170222
Déliberation - 170217
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
17/02/44
n° 17/02 AT au Registre :
Se, { w æ COMMUNE DE DESHAIES
VOTE
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 03
Ne prend pas part : 00
Adopté à la MAJORITE
Certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture le
La Directrice Générale des
Services
Mylène LACIDES
Préfecture de la Région Guadeloupe
2 5 AVR, 2017
Service Courrier
L’an deux mille dix-sept, le vendredi sept (7) du mois d'avril à dix-huit
heures trente, le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à
la convocation en date du 27 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.
Sont présents: MARC Jeanny, BERNIER Maritza (arrivée à 19h10 )
MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina,
NICOISE Robert (respectivement, Maire, 2°" adjoint,3°"° adjoint 4?"
adjoint, 5% adjoint,6"* adjoint, 7°" adjoint), GAMIETTE Julien,
MORVAN Philippe, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz
(arrivé à 19h20), SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, FLEMIN
Félix, BALZINC Théogat(départ à 20h33) , GAMIETTE Liliane
(conseillers municipaux),
Absents excusés : GUILLAUME Alphonse (procuration à Monsieur GAMIETTE Julien), APPOLINAIRE Lionel, CARENE née
VALLUET Marie-Yvonne (procuration à Madame SOMMEIL
Nicole), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, SABAS Sydney,
Sont_absents : GAMIETTE Myonette, NISUS Eric, MATHIASIN Max
JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France,
Secrétaire de séance : Augustina BARRE
A assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaire Administrative : Eloïse CALVAIRE
Affiché A2 Nl)y2o17
N°d’Affichage : :
PM/SEC/2017/04/,À2/
Deshaies, le 10 Avril 2017
Le Maire
e: ARC
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa publication.
BOCBCE ED RICA CE DES C3 ED EU CE CZ ED RICO RIEIOE OS ED TOC OI ED RIDE OS RO RICE ED EOCE OZ RO ROCIOI RD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE
« BUDGET ASSAINISSEMENT »
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire précise à l’assemblée que le compte de gestion est établi la Trésorière
Municipale dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur la conformité du compte de gestion présenté par la
Trésorière Municipale.
Conseil Municipal du 07 avril 2017-Délibération n°1 AN U
£ AI P . » RAT
ATION n° 17/02 # ription au Registre : { Di
17/02/.... À = % © COMMUNE DE DESHAIES
Madame le Maire demande à la Trésorière municipale de présenter son compte de
gestion 2016 « Budget Assainissement »
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la loi NOTRÉ en son article 107 abordant les nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur Municipal pour l’année 2016,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Receveur Municipal, avec le compte administratif tenu par Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la MAJORITE
Article 1: D'ADOPTER le compte de gestion « Budget Assainissement » de la
trésorière Municipale pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont identiques à celles
du compte administratif pour l’année 2016.
Article 2 : Madame le Maire et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Préfecture de la Région Guadeloupe
25 AVR, 59f7 jadeanny Marc
Service Courrier
Conseil Municipal du 07 avril 2017-Délibération n°1 2/02/A:T