Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 12 special n2

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 12 special n2 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 12 special n2)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, I

RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2008 N°2 Issn 0758 3117IIPREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2008 N°2

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 12 décembre 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable

sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117

IIIIVDIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

Page 3 – ARRETE n° 2008-PREF-DCI/2-167 du 2 décembre 2008 portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet

VDIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

- 1 -- 2 -ARRETE

n° 2008-PREF-DCI/2-167 du 2 décembre 2008

portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 17 mars 2008 portant nomination de M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet d’Haguenau, en qualité de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-159 du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet, directeur du cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, à l'effet de signer touts arrêtés, actes, décisions ressortissant à ses attributions, notamment :

- l'ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions,

- les arrêtés d’hospitalisation d’office des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, les sorties d’essai (articles L. 3211-11, L. 3213-1, L.3213-4 et L.3213-6 du code de la santé publique),

- les réquisitions des gendarmeries départementale et mobile,

- 3 -- les décisions relevant des polices administratives spéciales : détention et port d’armes, vidéosurveillance, polices municipales, sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, gardes particuliers, manifestations sportives et aériennes, professions et secteurs d’activité réglementés (débits de boisson, législation funéraire),

- les arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondements des articles L. 552-1 et L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel AUBOUIN, secrétaire général de la préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, de M. Roland MEYER, Sous-Préfet de Palaiseau et de M. Jacques GARAU, Sous-Préfet d’Etampes,

- les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de se mettre en instance en vue de l'obtention de ce titre,

- les arrêtés d'inaptitude physique à la conduite de véhicules,

- les mentions de restriction de validité temporaire prises sur avis médical, apposées sur les permis de conduire.

Sont exclus de cette délégation les arrêtés à portée réglementaire, les arrêtés attributifs de subvention et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, délégation de signature est consentie à Mme Vanina NICOLI, attachée principale d’administration, Chef de cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, pour les documents relevant de ses attributions.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-préfet, Directeur du Cabinet et de Mme Vanina NICOLI, attachée principale d’administration, Chef de cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, M. Thierry COSTES, attaché d’administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), a délégation pour signer les documents énumérés ci-après relevant des affaires traitées au SIDPC :

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- copies et extraits de documents,

- correspondances courantes,

- brevets et attestations de secourisme.

La délégation de signature conférée à M. Thierry COSTES est également consentie à Mme Virginie MOLES, attachée d’administration, adjointe au chef du SIDPC.

- 4 -Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, Mme Sylviane MARIE, attachée d’administration, chef du bureau de la sécurité intérieure et de la sécurité routière, a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet et de Mme Sylviane MARIE, la délégation conférée à Mme Sylviane MARIE est exercée par Mme Christine MAZAUD, secrétaire administrative, chef de la section des polices générale et spéciales, dans la limite de ses attributions, à savoir les armes, la vidéosurveillance, les polices municipales, les sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les gardes particuliers, les manifestations sportives et aériennes, les professions et secteurs d’activité réglementés (débits de boisson, législation funéraire).

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet et de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, M.. François GOUGOU, attaché d’administration, chef du bureau des affaires générales et politiques, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau et notamment les

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- bons de commande de travaux de réparation de véhicules,

- certifications de factures,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- ampliations, copies et extraits conformes de documents,

- correspondances courantes.

La délégation de signature conférée à M. François GOUGOU, attaché d’administration, chef du bureau des affaires générales et politiques, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nadiège JOLY, secrétaire administrative, chef de la section du courrier.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet et de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, Mme Isabelle BROMBOSZCZ, attachée d’administration, chef du bureau de la communication interministérielle, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau et notamment les

- demandes de renseignements,

- certifications de factures,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- 5 -- bordereaux d'envoi,

- correspondances courantes

- copies et extraits de documents

La délégation de signature conférée à Mme Isabelle BROMBOSZCZ, attachée d’administration, Chef du bureau de la communication interministérielle, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Céline BUFERNE, secrétaire administrative, Adjointe au Chef du BCI.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-159 du 31 octobre 2008 susvisé est abrogé.

Article 8 : M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Mme Vanina NICOLI, M. Thierry COSTES, Mme Virginie MOLES, Mme Sylviane MARIE, Mme Christine MAZAUD, M. François GOUGOU et Mme Nadiège JOLY, Mme Isabelle BROMBOSZCZ et Mme Céline BUFERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

LE PREFET,

Signé Jacques REILLER.

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