Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - dm2024 035 decision autorisant la signature du mar
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 01 marche de prestations lot de fournitures et liv
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 004 Marche 2021 008 Fourniture livraison articles bureau scolaires et papeterie lot 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 004 Marche 2021 008 Fourniture livraison articles bureau scolaires et papeterie lot 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
****
Conseil d’administration du 13 mars 2024
****
DELIBERATION N°CA/24-004
- Administration générale -
Marché 2021-008 - « Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie »
Les membres du Conseil d’administration, légalement convoqués le 8 mars 2024, se sont réunis lors de la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 13 mars 2024 à 18h30.
Étaient présents : Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Jocelyne RIDARD, Martine VANTREESE, Stéphanie BARDIN, Philippe CLERY-MELIN, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents : Rémi FERREIRA, Evelyne HORNAERT, Sylvie GOULAY, Paul NOQUET
Absents excusés : Sophie AROUET, Céline MIRAUX
Pouvoirs : Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Guy BURETTE a donné pouvoir à Geneviève CAROF, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Jan-Cédric HANSEN a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Délégués :
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Ont voté pour : 19
Ont voté contre : 0
Abstentions : 0 Délibération
Le conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2194-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du Conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 au marché 2021/008 « Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie » ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1.au marché 2021/008 « Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie » conclu avec la société LYRECO, sise rue Alphonse TERROIR à MARLY (59584).
Cet avenant a pour objet l’ajout d’une référence au bordereau des prix unitaires.
Cet avenant ne génère aucune incidence financière, le montant du marché reste inchangé.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Seine Normandie Agglomération
Centre Intercommunal d’action sociale
12 Rue la mare à Jouy
27120 DOUAINS
https://www.marches-securises.fr
Représenté par Monsieur DUCHE, Président du CIAS
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
LYRECO FRANCE
RUE ALPHONSE TERROIR
59584 MARLY
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie Lot n° 02 : Papeterie
Référence de l'accord-cadre : 2021-008/02
Date de la notification : 10/01/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Montant sans minimum ni maximum. D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
– Ajout d’une référence au bordereau des prix unitaires :
Il est sans incidence financière car le montant maximum annuel du marché est inchangé.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Numéro de prix Désignation Conditionnement Prix en euros HT
PN1-1
Référence fournisseur :
1037594
Papier A4 recyclé
A l’unité
(carton de 5 ramettes)
18,45 € HT