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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 071 Marche 2025 038 MOE pour lAmenagement dun plateau de bureaux papeterie autorisation signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 071 Marche 2025 038 MOE pour lAmenagement dun plateau de bureaux papeterie autorisation signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date de convocation :
05/12/2025
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025
***************
Délibération n° BC/25-071
Marché 2025-038 - MOE pour l'Aménagement d'un plateau
de bureaux de la Papeterie : autorisation de signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 11 décembre 2025 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LEPROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Pascal JOLLY (GASNY),
Jérôme GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY
SUR EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Monsieur Thibaut BEAUTÉ à Monsieur Antoine
ROUSSELET
Madame Annick DELOUZE à Madame Pieternella
COLOMBE
Absents :
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/25-02 du 27 mars 2025 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure aux seuils européens défini en matière de marchés publics de fournitures et services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieur à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché de Maîtrise d’Œuvre dans le cadre de l'Aménagement d’un plateau de bureaux livré brut destiné à accueillir le siège sur le site de la Papeterie à Vernon ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le Marché 2025/038 « Mission de Maîtrise d’Œuvre dans le cadre de l'aménagement d’un plateau de bureaux livré brut destiné à accueillir le Siège Social sur le site de la Papeterie à Vernon (27200) », avec la société retenue suite à la commission d’appel d’offres.
Article 2 : Le marché sera conclu pour une durée estimative de 12 mois.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr