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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 05 Marche 2021 046 Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des dechets
Document publié le Mardi 5 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 05 Marche 2021 046 Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-005
Environnement
Marché 2021-046 Fourniture et livraison de contenants pour
la collecte des déchets
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 21 janvier 2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 janvier 2022 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Dominique MORIN a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ
Secretaire de séance : Thibaut BEAUTÉ Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour les besoins de contenants pour la collecte des déchets ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2021/046 « Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,