Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 24 septembre 2015
Procès Verbal - PV du 12 mars 2015
Procès Verbal - PV du 27 mai 2015
Procès Verbal - PV du 15 octobre 2015
Procès Verbal - PV du 5 novembre 2015
Procès Verbal - PV SIGNE 3 06 2021
Procès Verbal - PV signe du 2 avril
Procès Verbal - PV 25 juin 2015
Procès Verbal - PV du 17 dcembre 2015
Procès Verbal - PV du 5 avril 2016
Procès Verbal - PV du 3 avril 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
FC/FC PROJET
AGCM0420150000.WPV
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2015
-:-
L'an deux mille quinze, le douze mars, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le vingt sept mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Danielle PETIT- VU, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, M. Jocelyn LEPELLETIER, Mme Gaëlle CREPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, Mme Pascal LEMAIRE, Mme Elodie LEMAITRE, M. Bernard DUPIN, Mme Laure HUBERT, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Pascal PROVENT, M Jean-Claude ROY, Mme Patricia FIFI, Mlle Marine RENAVAND, M. Michael MARTIAL, M. Moncef BEN YAROU, M. Dominique SERVANTON, Mme Diane SCEMAMA (Arrivée 20h02), M. Pierre COILBAULT, M. Stéphane COLONEAUX, Mme Milène COITOUX, M. Abdoulaye BATHILY, Mme Fabienne HEILBRONN, Mme Sylvie BERLINE.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Mélanie NOWAK, représentée par M. Vincent JEANBRUN
Mme Myriam SEDDIKI, représentée par M. Jocelyn LEPELLETIER
Mme Jacqueline STAPHORST, représentée par M. Daniel PIGEON-ANGELINI M. Pierre BONHOMME, représenté par Mme Katherine GAVRIL
Mme Jacqueline GEYL, représentée par M. Pierre COILBAULT
Mme Yannick PIAU, représentée par Mme Fabienne HEILBRONN
M. Christophe RYSER, représenté par Mme Milène COITOUX
SECRETAIRE : Mlle Marine RENAVAND
.../...
1 2
Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h43.
AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 26 juin 2014 et à l’article L. 2122-23, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Achats Marchés publics
- Passation d’un marché avec la société PETIT FORESTIER LOCATION pour la location de quatre véhicules frigorifiques. Il s’agit d’un marché conclu à prix global et forfaitaire de 41 688 € HT par an, cinq ans à compter de la livraison des véhicules.
- Passation d’un avenant au marché 2014-48-LE avec la société
GROUPEMENT JG COM / FRANCE EVENTS pour l’organisation du banquet des seniors. Cet avenant engendre une hausse de 916 € HT, portant le total du marché à 80 336 € HT (soit +1.15%).
- Passation d’un marché avec M. VIGNE Michel pour une mission de conseil et d’assistance en urbanisme, aménagement et architecture. Il s’agit d’un marché conclu à prix global et forfaitaire de 14 520 €, un an à compter de la notification.
Madame COITOUX
Nous déplorons toujours le maintien de ce conseil un vendredi soir. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’il y ait un report puisque la date limite est le 15 avril.
Nous comprenons bien sûr que les documents ont été envoyés dans les délais mais vous savez qu’il y a toujours une différence entre la date à laquelle les documents sont envoyés et la date réelle à laquelle nous récupérons les documents en fonction des horaires et des contraintes de chacun.
Ce conseil municipal est assez dense. Il y a le budget et un certain nombre d’autres points. Nous regrettons que cette date n’ait pas été décalée et en même temps nous comprenons peut-être aussi pourquoi, et nous en reparlerons au vote du budget, vous n’avez pas voulu bien évidemment que l’on ait ces documents avant le scrutin de dimanche dernier.
Aussi, nous nous constituons, Monsieur COILBAULT, Madame GEYL, Monsieur RYSER, moi-même, avec Monsieur COLONEAUX et Madame BERLINE en groupe non inscrit à partir de ce jour. En fonction des documents que votre secrétariat voudra bien nous fournir, nous remplirons les documents officiels.
Cette réorganisation entrainera très certainement une modification des présences dans les organismes extérieurs et également dans les commissions municipales. 3
Monsieur le Maire
Merci pour cette intervention. Je vous propose que l’on passe ce soir quand même une délibération pour remplacer Monsieur Jean-Claude GARNIER dans les différentes commissions et organismes et que pour la suite on puisse sans difficulté revoir la présence des uns et des autres.
Est-ce que cela appelle une autre intervention sur la création d’un autre groupe ?
Monsieur BATHILY
Nous prenons acte de cette décision. Vous serez donc informé dans les jours qui viennent de la création d’un autre groupe.
Monsieur le Maire
Conformément au règlement intérieur, on réadaptera la prise en charge des tribunes dans le journal de la Ville.
1 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Sont désignés les nouveaux membres composant les commissions municipales.
Résultat des votes :
POUR 29
ABSTENTION 6 (Opposition)
NPPV 3 (Y. Piau, F. Heilbronn, A. Bathily)
2a – DESIGNATIONS DANS DIVERS ORGANISMES: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE GEOTHERMIE
Sont donc désignés, délégués du comité du syndicat intercommunal pour la géothermie :
Délégués titulaires :
- Vincent JEANBRUN
- Fernand BERSON
- Françoise SOURD
- Danielle PETIT-VU
- Yannick PIAU
Délégués suppléants :
- Clément DECROUY
- Diane SCEMAMA
- Marine RENAVAND
- Pierre BONHOMME
- Sylvie BERLINE 4
Résultat des votes :
POUR 29
ABSTENTION 6 (Opposition)
NPPV 3 (Y. Piau, F. Heilbronn, A. Bathily)
2b – DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA SEHMACH
Est désigné au Conseil d’administration de la SEHMACH :
- Monsieur Daniel AUBERT avec 29 voix POUR
3 – FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire
Le cimetière communal et le cimetière intercommunal ne pratiquent pas les mêmes tarifs concernant les concessions et les cases de columbarium.
Emplacement Durée Cimetière communal Cimetière intercommunal Variation
30 ans 648 € 720 € 72 €
Concessions
50 ans 1 512 € 1 662 € 150 €
30 ans 1 000 € 1 230 € 230 €
Columbarium
50 ans 1 500 € 2 478 € 978 €
Dans l’intérêt d’une d’homogénéité de la pratique tarifaire, un ajustement des tarifs du cimetière communal sur ceux pratiqués par le cimetière intercommunal est souhaité. Ainsi les tarifs communaux et intercommunaux seront identiques.
Actuellement, le tarif des concessions trentenaires est de 648 €. En se basant sur les prix pratiqués par le cimetière intercommunal, il sera de 720 €. Le tarif des
concessions de cinquante ans est actuellement de 1 512 €, et sera alors de 1 662 €.
En ce qui concerne les tarifs du columbarium, une case comprenant jusqu’à deux urnes pour une durée de 30 ans coûte aujourd’hui 1 000 €, et 1 500 € pour 50 ans. Les nouveaux tarifs seront pour 30 ans de 1 230 € et de 2 478 € pour 50 ans.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ. 5
4 – CENTRE MUNICIPAL DE SANTE – AUTORISATION D’AJUSTEMENT AUTOMATIQUE DES MONTANTS DES PRESTATIONS DES SOINS DENTAIRES PROTHETIQUES
Monsieur le Maire
Le C.M.S. (Centre Municipal de Santé) propose des soins dentaires, notamment la pose de prothèses dentaires. Pour que le plus grand nombre de L’Haÿssien ait accès à ces soins, la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) prend en charge les prestations des usagers qui n’ont pas le droit à l’Assurance Maladie.
Les articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la Sécurité Sociale fixent les montants des indemnisations auxquels peuvent prétendre les ayants droit de la C.M.U.
Les prix pratiqués par le C.M.S. sont en dessous de ces montants.
Par exemple, il s’agit d’un écart de 171 € pour la pose des prothèses adjointes et de 70,10 € pour des prothèses conjointes. Ce qui représente des augmentations non négligeables allant de 17 % à 35 % de sa tarification.
Pour plus d’efficacité, le C.M.S. a besoin d’être réactif quant à l’ajustement de l’ensemble de ces tarifs, et souhaite être autorisé à procéder automatiquement à leur ajustement, conformément à la législation en vigueur.
Le Conseil municipal est invité à autoriser l’ajustement automatique par le Centre Municipal de Santé des montants des prestations relatifs aux soins dentaires prothétiques, à ceux de la C.M.U.
Madame HEILBRONN
Si nous avons bien compris, les personnes qui bénéficient de la CMU sont prises en charge.
La question peut se poser pour les personnes qui ne bénéficieraient pas d’une mutuelle. S’il y avait un reste à charge plus important pour ces personnes nous souhaiterions qu’un principe d’échelonnement des factures soit acté ce soir pour que cela ne nuise pas à l’accès aux soins.
Monsieur LEPELLETIER
Pour les patients bénéficiant de la CMU complémentaire il n’y a pas de reste à charge. Le tarif pratiqué est celui pris en charge par le tarif CMU et il n’y a donc rien à payer contrairement à l’ensemble des autres assurés sociaux.
Nous sommes bien là sur une population bénéficiaire de la CMU et qui à ce titre est prise en charge sur cette base de remboursement et n’a rien d’autre à débourser dans la prise en charge de ces soins.
Madame HEILBRONN 6
Ma question concernait ceux qui ne sont pas bénéficiaires de la CMU, qui n’avaient pas de mutuelle qui les rembourse et qui du coup se retrouveront avec un reste à charge plus important qui pourrait les inciter à ne pas se soigner.
Monsieur LEPELLETIER
Cette délibération ne concerne pas ces personnes. Ce sera à revoir dans le cadre d’une autre délibération. On est uniquement sur les tarifs CMU et ceux en
bénéficiant.
Monsieur le Maire
On pratique au CMS un tarif CMU spécifique et qui était inférieur à ce que la Sécurité sociale pouvait rembourser et d’une certaine manière on participait à combler le trou de la Sécurité sociale et dans ces périodes un peu compliquées pour les communes on pouvait considérer que ce n’était pas notre mission première.
Monsieur COLONEAUX
Le caractère automatique, c’est bien quand il y a augmentation des tarifs de la CMU.
Dans le même esprit, qu’en est-il pour ceux qui gagnent assez pour ne pas être concernés par les tarifs de la CMU et qui ne gagnent pas assez pour prendre une mutuelle. Ils sont de plus en plus nombreux à se restreindre pour des raisons économiques et donc ne pas avoir accès aux soins.
Cela pourrait être accompagné d’une commission pour évaluer si beaucoup de personnes sont concernées même si c’est difficile pour ces personnes de le dire et d’avoir une commission sociale-santé pour imaginer l’ensemble des dispositifs qui peuvent permettre soit à des personnes de revenir vers des mutuelles moins chères, soit effectivement de pouvoir échelonner des paiements de façon à leur permettre de pouvoir accéder aux soins et d’avoir une politique en faveur de la santé qui soit une politique pour tous.
Monsieur le Maire
Les tarifs pratiqués par le CMS sont très inférieurs et les pourcentages sont assez énormes au-delà de 50 % inférieurs à ce qui se pratique dans les cabinets médicaux privés autour et sont même très inférieurs aux tarifs pratiqués dans les CMS des autres villes.
On est déjà sur L’Haÿ-les-Roses dans les meilleurs élèves au sens d’une
accessibilité en termes d’accès aux soins, notamment sur le dentaire. C’est une prestation extrêmement accessible.
Monsieur LEPPELETIER
On est effectivement significativement inférieur sur ce qui se pratique en soins dentaires dans les autres CMS. 7
Je comprends et j’entends votre vigilance sur une population pour laquelle une partie bénéficie de l’aide à la complémentaire santé qui leur permet justement par des aides d’Etat de bénéficier d’une mutuelle pour pouvoir mieux accéder aux soins.
Je pense qu’aujourd’hui les tarifs pratiqués sur l’agglomération sont effectivement très bas.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
5 – REFORME DE VEHICULES
Monsieur BERSON
En raison de leur vétusté, quatre véhicules du parc automobile de la Commune doivent être mis en réforme afin de procéder à leur vente sous forme de pièces détachées. En effet l’état de ces véhicules ne pourra présenter un intérêt que pour une entreprise agréée dans le domaine de la casse automobile.
Il s’agit des véhicules suivants :
RENAULT CLIO
Type – C57A04
N° de série – VF1C57A0410153640
Puissance 5 CV
Immatriculation – 4932 QR 94
1ère mise en circulation : 26/04/1993
Kilométrage: 128 074 Km
PIAGGIO (Espace vert)
Type – S85LPTRMEP
N° de série : ZAPS8500000552128
Immatriculation – 3531 VG 94
1ère mise en circulation : 2/11/2001
Kilométrage : 53 262 Km
RENAULT CLIO
Type – MRE1102EK612
N° de série – VF1BB0SF23770807
Immatriculation – 6341 VC 94
1ère mise en circulation : 24/01/2001
Kilométrage: 154 931 Km
RENAULT KANGOO
Type – FC0EAF
N° de série – VF1FC0EAF19533972
Immatriculation – 9222 SF 94
1ère mise en circulation : 25/01/1999
Kilométrage: 133 688 Km 8
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’accepter la mise en réforme de ces véhicules et de l’autoriser à faire procéder à leur vente, sous forme de pièces détachées, à une entreprise agréée dans le domaine.
Monsieur le Maire
Je précise juste qu’il s’agit de sortir ces véhicules du parc auto. Ils ne sont pas nécessairement envoyés à la casse pour destruction.
On s’autorise aussi dans cette délibération à une revente dans un garage, soit complètement, soit en pièces détachées.
Madame BERLINE
Pourrait-on avoir un état du parc automobile et savoir quelle sera sa variation ?
Je vous rappelle que dans le plan d’actions pour l’énergie durable, nous avons voté dans la dernière mandature et avec votre appui, une diminution progressive de ce parc.
Monsieur le Maire
C’est une bonne remarque car cela nous permettrait de montrer qu’il y a un mouvement de réduction avec un système de véhicule qui fonctionne en pool, notamment un parc de voitures à disposition des agents mais pas affectées à plein temps ou pour moins d’agents qu’avant, ce qui permet de réduire considérablement ce parc automobile.
Il serait pertinent qu’on puisse avoir une note d’information en commission.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
6 – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Délibération reportée. Manque l’avis de la CCI
7 – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION RENFORCE
Madame PETIT-VU
La Commune envisage de requalifier le Centre-ville afin de le rendre plus attractif. Elle projette une opération d’aménagement qui proposera un espace public de qualité autour duquel s’articuleront de nouveaux immeubles dédiés aux logements et aux commerces.
Parallèlement à ce nouveau projet d’aménagement, la commune souhaite également agir de manière ponctuelle sur le bâti ancien du centre-ville dont certains éléments apparaissent peu structurés et qu’il convient d’aider à se transformer par des opérations de réhabilitation pour du logement, des commerces et services de proximité. 9
Ces opérations futures donneront une image plus qualitative du Centre-ville de la commune. Elle souhaite également saisir toute opportunité foncière permettant la maîtrise des locaux commerciaux, en complément du droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et les baux commerciaux.
Le Droit de Préemption Urbain (DPU), instauré sur tout le territoire communal par délibération du conseil municipal du 27 mars 1987 et conformément à l’article L 211- 1 du code de l’urbanisme offre la possibilité pour la commune, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier, lorsque celui-ci est mis en vente par son propriétaire, pour réaliser une opération d’aménagement.
Cependant, l’article L 211-4 du code de l’urbanisme énumère les mutations qui échappent au champ d’application du DPU et notamment :
- L’aliénation de certains lots faisant partie d’une copropriété ;
- L’aliénation d’immeubles bâtis depuis moins de 4 ans ;
- La cession de parts ou d’actions de certaines sociétés de construction ;
Or le secteur du centre-ville est majoritairement composé d’immeubles en copropriété et la maitrise d’une entité foncière ne pourra être réalisée avec le seul droit de préemption dit « simple ».
Toutefois, le code de l’urbanisme permet d’étendre ce droit aux cessions listées à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme, et donc aux biens en copropriété. Dans ce cas, le droit de préemption est alors dit « renforcé ».
La commune souhaite donc instaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur le secteur du Centre-ville, tel qu’il est défini sur le plan annexé à la délibération afin de mener à bien les opérations de restructurations évoquées ci-dessus. Pour rappel, un même droit de préemption renforcé a été institué sur le secteur de la ZAC Paul Hochart par délibération du Conseil municipal du 30 juin 2003.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur le Centre-ville afin de permettre à la commune de disposer d’un outil de maîtrise foncière complet sur ce secteur. C’est l’objet de la présente délibération.
Monsieur COILBAULT
L’idée d’avoir la maîtrise foncière de secteur sensible comme le Centre-ville est une bonne orientation, simplement je trouve que cette proposition vient un peu en contradiction avec la décision que vous avez prise immédiatement après votre élection de supprimer la ZAC dite multi sites qui permettait d’avoir la maîtrise d’une partie des terrains qui sont concernés.
Je ne comprends pas très bien. D’ailleurs la question que je me pose est de savoir où en est ce dossier puisqu’il y avait une demande de suppression qui je crois passait nécessairement par l’accord de Valophis et de la Préfecture donc nous n’avons pas d’informations à ce sujet et il serait bien d’en avoir. 10
La seconde chose, vous parlez de requalification d’un espace public avec construction d’immeubles, de logements. Je rappelle que dans le cadre de la ZAC multi sites nous avions un projet qui au fil du temps a évolué et me semble-t-il s’était amélioré.
J’aimerais que vous portiez à la connaissance du Conseil municipal le projet que vous envisagez, en tous les cas les grandes orientations de cette opération car pour l’instant ce ne sont que des intentions sans qu’on sache précisément de quoi il retourne et ce serait intéressant que nous soyons informés.
Madame HEILBRONN
La première délibération que vous avez prise consistait en la mise en révision du PLU en avril 2014. Nous n’avons vu aucun élément relatif à cette mise en révision du PLU.
Le Centre-ville est effectivement un des éléments fondamentaux au niveau de notre Ville. Il paraît absolument nécessaire qu’une opération dans ce sens soit définie, présentée aux habitants au-delà de notre assemblée.
Nous voyons dans le budget que 250 000 € d’études sont prévus sur cette question.
Il nous semble tout à fait prématuré d’instaurer un droit de préemption renforcé en l’absence de projets présentés à ce stade.
En revanche, si avions eu le loisir de délibérer sur la délibération précédente, nous l’aurions votée.
Monsieur le Maire
Nous avions fait preuve de rapidité pour mettre en branle la révision du PLU. Je vous rappelle que cela a valu de la part de l’Etat une subvention à la commune de plusieurs dizaines de milliers d’euros qu’on a pu récolter sur 2014.
Nous étions à l’époque huit candidats à la révision du PLU sur le département, c’était donc diviser une enveloppe qui allait rester fixe en huit. Cette année, ils étaient une quinzaine donc il y avait un vrai intérêt à voter en avril et non pas à partir de mai puisque ça reportait sur l’exercice suivant l’obtention de cette subvention.
Ce qui est certain, c’est que les différents projets que nous aurons à porter que ce soit sur le Centre-ville ou sur d’autres quartiers de notre commune, nous aurons vocation à venir les présenter à la population, dans le cadre de la révision du PLU puisqu’on doit faire cette révision en concertation avec la population, et si nous avons des projets définis nous irons aussi les présenter à la population. C’est une évidence et je pense qu’elles auront vocation à être débattues en commission de l’aménagement et pourquoi pas en conseil municipal bien sûr.
Sur la question posée par Monsieur COILBAULT concernant la négociation avec Valophis. 11
Il ne vous a pas échappé qu’il y a eu une élection au conseil départemental et Valophis étant en partie lié de manière très forte avec le conseil départemental, nous a dit très clairement qu’ils attendaient le passage des élections avant de sortir d’une sorte de période de neutralité et donc nous entamerons à nouveau les discussions avec eux.
Je ne pense pas qu’ils aient de raison de changer d’avis sur le fait qu’ils étaient tout à fait prêts dès l’instant où nous ne souhaitions plus construire huit bâtiments de logements sur l’emplacement du marché mais rester dans une logique de ZAC multi sites.
Dès que nous aurons plus d’informations concernant ce point, je reviendrai devant le conseil municipal pour en parler.
Aussi, il n’y a pas de contradiction. Nos finances ne nous permettent pas de lever l’étendard de la préemption et d’attaquer tout ce qui bouge. L’intérêt est de se doter d’outils. L’idée est de ne pas avoir une occasion ratée car nous n’aurions pas eu le temps en conseil municipal de se doter de cet outil.
On se dote de toute la panoplie et ensuite on voit au fur et à mesure. C’est aussi simple que ça. C’est vrai pour le droit de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, on l’avait évoqué dans ce conseil. L’objectif n’est pas d’aller acheter tous les baux qui se présenteraient mais simplement d’avoir l’information et de pouvoir avoir parfois cet outil de menace pour pouvoir négocier avec certains commerçants et leur dire ne vendez pas à une énième banque, à une énième agence immobilière, ce n’est pas l’objectif.
Si vraiment nous étions menacés, nous devrions prendre les décisions qui s’imposent.
Monsieur COILBAULT
Je ne vais pas vous faire le reproche de mettre en place un droit de préemption renforcé puisque vous nous avez suffisamment fait ce reproche. En tout état de cause, l’objet de la délibération précédente, je pense que l’opposition réunie approuve la démarche que vous engagez concernant les baux commerciaux mais ce n’est pas de ça dont il s’agit dans cette délibération.
Il s’agit du droit de préemption renforcé sur le secteur du Centre-ville pour lequel il y avait eu encore une fois des limitations d’un périmètre dans le cadre d’une ZAC que vous souhaitez supprimer, dont acte, mais ne serait-il pas plus opportun, plus judicieux, d’attendre le résultat des négociations dont vous faites état pour ensuite pourvoir discuter ?
J’aimerais savoir ce que vous ferez des études qui ont été faites et qui ont coûté à la commune pour aménager ce Centre-ville. Je comprends parfaitement que vous ne repreniez pas les idées qui étaient contenues dans ce projet. Je persiste à croire que c’était un projet qui était encore perfectible mais qui était un projet de qualité donc ma question est, est-ce que vous vous appuierez sur les études qui ont été réalisées et qui ont coûté aux contribuables ? 12
Monsieur le Maire
Le périmètre que nous proposons s’étend bien au-delà de la ZAC que vous évoquez et des études que vous aviez réalisées concernant notamment les sous-sols, les réseaux, etc., une partie sera reprise.
Avec l’équipe de la majorité municipale, nous ne rêvions pas d’une rue Watel coupée en deux par une barre d’immeubles, nous ne rêvions pas d’un Centre-ville qui perdait des places de parking aérien sans avoir de propositions de places de parking public souterrain. Ce n’était pas notre modèle.
Effectivement nous repartons sur de nouvelles études pour évaluer la possibilité de créer un parking souterrain pour les éventuels logements qui seraient construits mais surtout pour un accès public, maintenir des places de parking en surface et imaginer un Centre-ville avec un peu de bâti supplémentaire mais surtout du commerce en pied d’immeuble et une agence postale maintenue sur place et non pas en haut de la rue Jean Jaurès sans la moindre place pour stationner.
Nous avons bien pris en compte les études et le projet qui avait été mis en place et je vous remercie à l’époque de me l’avoir présenté et en avoir expliqué les
fondements mais nous souhaitons aller sur une voie légèrement différente qui nécessitera de nouvelles études pour aller jusqu’au bout et évidemment tout cela se fera en concertation avec la population.
Monsieur COLONEAUX
Je crois, contrairement à vous, que ce n’est pas une question simple et effectivement c’est aussi une question de pratique et de projets.
Il faut comprendre et je crois légitime le fait que l’opposition ne vous donne pas les outils pour imaginer vos propres projets. On pouvait ne pas être d’accord avec le projet du Centre-ville mais il avait au moins le mérite d’avoir été proposé aux L’Haÿssiens et d’avoir été débattu au conseil municipal.
Or là vous nous proposez le contraire, vous nous demandez des outils pour réaliser un projet que l’on ne connait pas, que les L’Haÿssiens ne connaissent pas et qui est issu de votre imagination.
Donc, ce n’est pas une question simple. C’est une question d’ordre pratique. Quand on écrit dans son programme que l’on veut faire de la démocratie participative, on élabore un projet avec la population et avec les L’Haÿssiens et à partir des demandes et des envies on se construit ce projet, on retourne voir les L’Haÿssiens, et on se donne des outils juridiques qui permettent de réaliser ce projet et non pas l’inverse.
Monsieur le Maire
Si vous aviez repris tous mes mots, vous auriez entendu l’idée de concertation et c’est effectivement ce que nous souhaitons faire.
Nous avons regardé un projet qui ne nous a pas convenu en l’état. Je parle de celui qui avait été proposé par l’ancienne majorité et de fait nous souhaitons le retravailler. 13
Ce travail passe effectivement par un certain nombre d’études de différentes faisabilités. Ces premières études seront réalisées exactement comme vous l’avez fait et comme cela se fait dans la plupart des communes aujourd’hui en France. Nous irons au devant des L’Haÿssiens pour les leur présenter et nous parlerons ensemble avec différents membres de la majorité et de l’opposition en commission et pourquoi pas en conseil municipal également.
Monsieur COLONEAUX
Cet outil juridique que vous nous demandez, il peut vous permettre de faire appel à n’importe quel aménageur et donc de réaliser des choses sans que ce soit dans le cadre débattu, élaboré et encore une fois peut-être que je m’accroche aux mots mais je fais une différence entre la participation des habitants et la démocratie participative et la concertation.
On peut concerter les gens sur un projet qui est déjà bouclé. On peut concerter les habitants quand on a déjà rencontré les promoteurs et qu’on a déjà négocié un certain nombre de choses avec eux et c’est quelque chose que je ne souhaite pas.
Le Conseil procède au vote :
POUR 31 (Majorité, S. Berline)
CONTRE 8
8a – ACQUISITION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE POUR
L’ELARGISSEMENT DU SENTIER DU VAL – PARCELLE AL 266
Madame PETIT-VU
Le sentier du Val, situé dans le quartier des Blondeaux a été élargi pour pouvoir rendre constructibles les terrains qui le bordent.
Les emprises nécessaires font l’objet d’un emplacement réservé numéroté C n°37 inscrit au PLU au titre des emprises routières de la commune. Son alignement est de 4 mètres par rapport à la voie. Les propriétaires de la parcelle AL 309 (Monsieur STIVE et Mme STROUBLE) souhaite aujourd’hui céder à la ville la portion de leur parcelle située dans cet emplacement réservé, afin d’en améliorer l’accès. L’emprise ainsi cédée à la ville a une surface de 30m².
D’autre part, la parcelle AL 266, propriété de la SCI MATHMAR, comportant également le même emplacement réservé est considéré comme inconstructible du fait de son enclavement.
La SCI MATHMAR a demandé à la commune d’acquérir la partie du terrain, d’une contenance de 15m², situé dans l’emplacement réservé pour rendre leur parcelle constructible au regard de la réglementation du Plan Local d’Urbanisme, notamment son article 3 concernant les conditions de desserte des terrains par les voies publiques et d’accès aux voies ouvertes au public.
La cession à l’euro symbolique ne peut plus être appliquée pour les cessions de terrain destinées à intégrer le domaine public car ce prix considéré comme dérisoire 14
est jugé inconstitutionnel. Les propriétaires de ces parcelles ont donné leur accord pour une cession à un euro le m².
L'administration des Domaines a rendu son avis le 11 mars 2015. La cession se fera donc au prix de 15 euros pour la parcelle AL 266 et 30 euros pour la parcelle AL 309 conformément à l’accord des propriétaires.
Après leur acquisition, ces terrains seront intégrés au domaine public de la commune. La réfection de la voirie libérée sera à la charge de la ville.
Il vous est proposé d’acquérir ces deux emprises destinées à l’élargissement du sentier du Val.
C’est une régularisation et l’ensemble du Sentier du Val sera également régularisé de cette façon.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
8b – ACQUISITION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE POUR
L’ELARGISSEMENT DU SENTIER DU VAL – PARCELLE AL 309
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
9 – MISE EN LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE ET SITUEES DANS LE PARKING DE LA RESIDENCE DU CLOS DU MOULIN SIS 6, AVENUE HENRI BARBUSSE
Monsieur BERSON
La Commune a acquis en 2007, le premier sous-sol du bâtiment du Clos du Moulin situé 6, avenue Henri Barbusse, composé de 40 places de stationnement.
Ce parc de stationnement fait partie du domaine privé de la commune et n’est pas ouvert au public. Les places sont affectées aux différentes structures du Moulin de la Bièvre situé juste en face. Ce parking est aujourd’hui très peu utilisé.
Devant ce constat, la commune souhaite donc proposer à la location ces places de stationnement.
Cette mesure permettra, d’une part, de valoriser le patrimoine communal et d’optimiser les recettes de la commune et, d’autre part, d’augmenter l’offre de stationnement résidentiel notamment pour les riverains du quartier ou d’autres résidents de la ville qui le souhaitent.
Le tarif proposé sera fixé en fonction du prix du marché et pourra être revalorisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.
La gestion des baux locatifs pourra également être transférée à un prestataire extérieur.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la mise en location des places de stationnement situées dans le parking souterrain de l’immeuble sis 6, avenue Henri Barbusse. 15
Madame HEILBRONN
Vous avez évoqué à plusieurs reprises, notamment dans les conseils de quartier une étude de stationnement globale sur la Ville que vous deviez réaliser. Il nous semble étonnant de présenter une telle délibération, je ne dirai pas si c’est une bonne où une mauvaise idée car un certain nombre de places ne sont pas utilisées. Nous pensons que cette délibération pourrait être reportée à un conseil municipal ultérieur lorsque nous aurons possession du retour de cette étude.
D’autre part les tarifs ne sont pas fixés dans la délibération et dans ces conditions nous ne voterons pas cette délibération.
La concertation n’a pas non plus eu lieu non plus avec les associations qui utilisent ces places de stationnement.
Monsieur le Maire
Vous corrélez par rapport à l’étude de stationnement. Il s’agit vraiment pour la commune de rentabiliser un patrimoine qui ne l’est absolument pas aujourd’hui. Il y a effectivement quelques associatifs qui se garent de temps en temps, il s’agira pour nous d’entamer un dialogue pour pouvoir faire les choses au mieux.
Ce qui est certain aujourd’hui, c’est qu’on a perdu des années où on aurait pu mettre en location ces places et cela me paraît scandaleux au regard de la baisse des dotations et du fait que c’est un patrimoine communal et c’est du gâchis d’avoir une quarantaine de places.
Le prix sera fixé en fonction du coût du marché. L’idée est de faire les choses bien. Les services de l’urbanisme pourront s’appuyer sur des spécialistes dans le domaine.
Ce qui est certain, c’est que dans les villes avoisinantes, on est entre 50 et 70 euros la place. Imaginez que cela fait des années qu’on a perdu cette masse financière et d’autres projets auraient pu être financés.
Monsieur COLONEAUX
Il me semble que dans le PLU, il doit y avoir un lien entre la salle des fêtes et l’obligation d’avoir des places de stationnement. Ma question : est y-a-t’il incompatibilité ou pas sur le PLU. Cela a-t-il été étudié ?
A priori les associations occupent une partie de ces places, en tout cas c’est comme ça qu’il avait été prévu que ça se déroule. Est-ce que cela a été vu avec ces associations ?
Monsieur le Maire
L’idée c’est d’essayer de faire vite car les budgets sont contraints. On vient d’être notifié de la DGF et de la baisse drastique qu’on a évoquée ensemble. 16
L’objectif est donc de se doter en conseil municipal de l’outil qui nous permet très rapidement de lancer les analyses sur les tarifs, de pouvoir réfléchir sur le fait qu’on le fasse en régie ou qu’on lance un délégataire pour avoir une partie des places de parking mises en location, tout ou partie, mais cela découlera du dialogue qu’on aura avec les associations et de leur utilisation.
Mais on a une quarantaine de places vides à 90 % du temps, si ce n’est plus.
Concernant le PLU, à priori on fera à nouveau une vérification mais je pense pouvoir dire sans m’avancer que cela n’a rien à voir dans la mesure où c’est à la construction du bâtiment que la Ville s’est offert cet étage de parking. C’est vraiment dissocié du Moulin de la Bièvre et de la salle des fêtes.
Monsieur COILBAULT
C’était un accord qui avait été passé avec l’opérateur, le constructeur. Dans le cadre de la réalisation du Moulin de la Bièvre, il avait été imaginé et mis en place la mise à disposition de places de parking pour l’ensemble des associations qui fréquentent le Moulin de la Bièvre.
La question des mes collègues est donc pertinente. Est-ce que les associations de la MAC ont été consultées ? Je ne sais pas si elles utilisent en permanence ces places mais à certains moments le Moulin de la Bièvre est très utilisé, pas tout l’année, pas tous les jours mais il y a des périodes où il y a des temps forts dans la saison culturelle et dans le cadre des animations.
C’est une question qui me paraît importante puisqu’à l’origine ces places étaient destinées à l’ensemble des associations qui fréquentent le Moulin de la Bièvre et à la MAC.
Monsieur le Maire
Je rappelle qu’il n’y avait pas d’inventaire des badges, et qu’on ne sait pas qui y a accès ou pas.
Dans la mesure où ça n’est pas séparé de l’étage inférieur et donc accessible par les locataires de logements, parfois les voitures garées étaient les secondes voitures de résidents. Il faut imaginer que c’est un parking qui ne rapportait pas d’argent mais qui coûtait 5 000 € par an d’entretien et de charges, on peut s’entendre sur l’idée d’essayer d’en mettre quelques unes en location.
Cela peut arranger bien des personnes dans le quartier où on a en plus des rues où les gens stationnent sur les trottoirs car il y a un manque de places. Si on peut les inciter à prendre une place de parking, c’est gagnant/gagnant et ne vous inquiétez pas, on va bichonner les associations dans l’intérêt collectif de tout le monde.
Madame HEILBRONN
J’allais dire que vos réponses augmentent mon incertitude, mon inquiétude sur la question. 17
Si vous en êtes à vous poser la question du mode de gestion, délégation, régie, etc, je pense qu’il est effectivement urgent de mener une étude. Je suis d’accord avec vous, il faut optimiser ces places de stationnement, maintenant cela peut être rapide.
Faites cette étude, vous l’avez d’ailleurs budgétée, et revenez nous voir avec un mode de gestion, des tarifs et on vous suivra certainement puisque ça serait une très bonne solution, je n’en doute pas.
Monsieur le Maire
C’est une étude de stationnement qui est liée à une étude de circulation de la Ville. C’est se dire comment dans certaines rues, notamment les quartiers pavillonnaires où on ne peut plus circuler à pied sur les trottoirs car il y a une masse de voitures garées dessus d’une manière assez incroyable, comment on peut imaginer un plan de circulation différent, peut-être rendre à sens unique certaines rues qui permette de banaliser une partie d’un trottoir, avoir une voiture à cheval sur le trottoir et sur la chaussée permettant de faire passer une voiture.
L’étude de stationnement, c’est considérer quelle est la masse de stationnement sur la Ville et essayer de trouver des solutions innovantes un peu partout.
Il n’est pas besoin de dépenser une fortune dans une commission qui va étudier la possibilité, se concerter, etc. L’idée c’est de se dire qu’il y a une nécessité de stationnement dans le quartier, il y a une vraie demande des riverains qu’on peut mettre en adéquation à un patrimoine communal qui aujourd’hui ne sert à rien si ce n’est à nous coûter 5 000 euros par an d’entretien.
A minima éteindre la charge de 5 000 euros par an en compensant par des locations et plus si affinités en fonction des besoins des différents associatifs.
Je comprends que l’on avait besoin de ce débat mais encore une fois on essaie juste d’être pragmatiques et de faire les choses dans le bon sens. Il n’y a pas d’idéologie là-dessus, si vous étiez à notre place, vous auriez pu prendre cette même décision.
Madame HEILBRONN
Si j’insiste sur cette question d’étude de stationnement, c’est parce que autant vous avez ce problème de riverains qui ont du mal à trouver des places, autant les jours de pointe d’utilisation de ces places de parking, si les places sont louées, vous allez vous retrouver avec 40 véhicules supplémentaires à gérer sur l’espace public.
Monsieur le Maire
Les gens n’y vont pas car ce n’est pas un parking public. Quand il y a une utilisation massive du Moulin, au mieux on a quelques usagés habitués qui vont plutôt se stationner là qu’ailleurs.
Nous ne sommes pas en train de mettre en location un parking ouvert au public. 18
Monsieur COLONEAUX
J’insiste sur la question de compatibilité avec le PLU. Comme vous êtes pressé de récupérer de l’argent, il ne faudrait pas que cette délibération soit caduque du fait d’incompatibilité du PLU. Regardez bien s’il n’y a pas obligation d’avoir un parking public pour cet espace.
Monsieur le Maire
D’une part ce n’est pas un parking public, deuxièmement cela a fait l’objet de deux permis de construire complètement distincts, et ensuite j’ai entièrement confiance en mon service urbanisme qui ne nous aurait jamais proposé une délibération de ce type sans vérifier la conformité au PLU. On peut leur faire confiance sur ce point.
Madame BERLINE
Est-ce qu’on aura une prochaine délibération quand vous aurez décidé du montant des tarifs, auquel cas je trouve un peu idiot de voter un principe pour voter
l’application un peu plus tard, réunissez les deux.
Monsieur le Maire
Les tarifs proposés seront fixés en fonction des prix du marché et pour être revalorisés chaque année en fonction de l’indice de la consommation.
Madame BERLINE
Vous venez de nous dire que vous ne connaissiez pas le mode de gestion donc il faudra bien qu’on l’accepte ce mode de gestion donc pourquoi ne pas voter une seule délibération sur ce sujet ?
Monsieur le Maire
Il est précisé dans la délibération que la gestion des baux locatifs pourra également être transférée à des prestataires extérieurs.
On se donne encore une fois les outils mais l’objectif est d’avancer. On précise « Le tarif sera précisé en fonction du prix du marché, la gestion des baux locatifs pourra également être transférée à des prestataires extérieurs. Si tel était le cas vous serez évidemment informés et cela ne se fera pas sans passer par un marché public, et je crois que vous siégez à la commission d’appel d’offres donc vous pourrez être partie prenante de tout le processus. N’ayez pas d’inquiétude.
Résultat des votes :
POUR 30
CONTRE 3 (F. Heilbronn, Y. Piau, A. Bathily)
ABSTENTION 6 (opposition) 19
10 – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur BERSON
L’instruction codificatrice budgétaire et comptable M14 n° 98-26 du
10 novembre 1998, l’article 8 de la loi n° 99 - 1126 - M14 du 28 décembre 1999 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2311-5 du C.G.C.T. permettent aux Collectivités de reprendre par anticipation les résultats de l’année N - 1 après clôture de l’exercice.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est, pour l’année 2014, excédentaire de 4 487 023.07 € et celui de la section d’investissement est déficitaire de 2 641 667.61 € (montant comprenant un solde des restes à réaliser négatif au 31 décembre 2014 de 320 347.96 €).
Le résultat est donc à reprendre de la façon suivante :
- ligne 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisés » 2 641 667.61 € - ligne 002 - « Excédent de fonctionnement reporté » 1 845 355.46 €
Il apparaît opportun de reprendre ce résultat dès le budget primitif 2015.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver cette reprise anticipée.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
11 – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
Monsieur BERSON
L’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 n° 98-26 du 10 novembre 1998, ainsi que l’article 8 de la loi n° 99 - 1126 - M14 du 28 décembre 1999 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article L. 2311-5 du C.G.C.T. permettent aux Collectivités de reprendre par anticipation les résultats de l’année N-1 après clôture de l’exercice.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est pour l’année 2014 excédentaire de 27 020,72 € et déficitaire de 4 978,25€ à la section d’investissement.
Le résultat est donc à reprendre de la façon suivante :
- Compte 001 - « Déficit d’investissement reporté » 4 978,25 €
- Compte 002 - « Excédent de fonctionnement reporté » 27 020,72 € Afin d’éviter une subvention de la ville, il apparaissait opportun de les reprendre dès le budget primitif 2015.
Le Maire demande donc au Conseil d’approuver cette reprise.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ. 20
12 – VOTE DU MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION ET DU PRODUIT DE LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2015
Monsieur BERSON
Pour l’année 2015, il est proposé de maintenir des taux d’imposition identiques à ceux de 2014.
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les trois taux suivants :
TAUX 2014 TAUX 2015 % 2014/2015
Taxe d’habitation 18.38 18.38 -
Foncier bâti 22.52 22.52 -
Foncier non bâti 45.95 45.95 -
Soit, un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000 et un produit attendu de 21 110 202.00 €.
Ces taux figureront au cadre N°3 « Taux votés » de l’état N° 1259 COM (1) intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 ».
Le Conseil municipal est invité à fixer pour 2015 des taux d’imposition identiques à ceux de 2014.
Monsieur le Maire
Il s’agit pour nous de tenir et de maintenir une promesse de campagne et vous conforter dans la confiance que peuvent avoir les L’Haÿssiens à notre égard.
Nous nous étions engagés à ne pas augmenter les taux d’imposition c’est chose faite dans cette délibération que nous proposons ce soir.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
13 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur BERSON
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2015 proposé au Conseil municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à 51 579 813.48 €, réparties comme suit :
Section de fonctionnement : 37 426 746.55 €
Section d’investissement : 14 153 066.93 € 21
Pour l’année 2015, le Budget Primitif reprend par anticipation les résultats de clôture de l’exercice 2014. Le montant de l’excédent de l’exercice 2014 s’élève, après affectation pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, à 1 845 355.46 €.
Par ailleurs, pour 2015, les taux de récupération partielle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les secteurs Communication, Culture et Fêtes restent inchangés :
Fonction 024 / Fêtes : 27 %
Fonction 023 / Communication : 20%
Fonction 33 / Culture : 81%
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2015.
Réponses aux questions posées pendant la commission des finances :
Page 5 : Chapitre 011 – Rubrique 110 – Services Communs
Diagnostic sur la sécurité de la ville / 3 028.00 €
Il s’agit d’une dépense prévue par la convention de 2013 passée avec Fresnes concernant les frais d’étude sur la Médiation Urbaine.
Page 12 : Chapitre 65 – Sous-Fonction 20 – Service Communs
Il a été inscrit une réserve de 100 000.00 € pour les rythmes scolaires.
Page 14 : Chapitre 75 – Rubrique 211 – Ecoles maternelles // Rubrique 212 – Ecoles primaires
Recettes des loyers en augmentation – BP 2014 / 7 980.00 € -
BP 2015 / 12 028.00 €
Il s’agit de 7 professeurs des écoles qui sont logés soient en écoles maternelles (3 professeurs) soient en écoles primaires (4 professeurs). Jusqu’en janvier 2015, le loyer s’élevait à 332.98 €, depuis le mois de février le loyer s’élève à 334.21 €.
L’augmentation est faite par rapport à l’indice de référence des loyers.
En 2014, le nombre total de logements de fonction (Ecoles, Gymnases, Moulin, Stades, Hôtel de Ville), s’élevait à 23 dont :
6 à Lallier avec 1 logement libre
4 aux Blondeaux
4 au Jardin Parisien dont 1 attribué au psychologue et 1 attribué au PRE 3 à la Vallée-aux-Renards
1 aux Garennes
1 au stade L’Haÿette
1 au gymnase Ronsard 22
1 au stade Evelyne Gérard
1 au Moulin
1 à l’Hôtel de Ville
Le nombre total de logements de fonction utilisés s’élevait donc à 22 en 2014.
Page 23 : Chapitre 011 – Rubrique 422 – Autres activités pour les jeunes
Diminution de 12 000.00 € sur les dépenses de la rubrique :
BP 2014 BP 2015
Conseils de quartier 9 000.00 6 000.00
Maison Enfant et
Citoyen
15 711.00 14 629.53
Entretien de bâtiment 3 000.00 1 000.00
Autres fournitures 550.00 1 500.00
Maisons de Quartier 10 475.00 8 963.46
Frais de téléphone 1 000.00 550.00
Eau 1 200.00 100.00
Autres fournitures 600.00 300.00
Electricité 4 300.00 4 500.00
Service jeunesse 701 875.00 689 850.57
Rémunérations diverses
(Animations …) 1 000.00 500.00
Alimentation 1 000.00 300.00
Fournitures de bureau 200.00 150.00
Frais de téléphone 8 120.00 5 430.00
Autres services billetterie 35 000.00 37 000.00
Redevance SACEM 0.00 1 200.00
Frais Communication 8 000.00 0.00
Frais impression gravure 6 000.00 4 000.00
Téléphones portables 375.00 0.00
Electricité 2 800.00 3 000.00
Produits d’entretien 1 545.00 1 357.00
Locaux pour les jeunes 14 472.00 15 549.92
Diminution de la dotation des Conseils de Quartier – A quoi vont-ils servir
désormais ?
Pour mémoire :
Année Budget Primitif Réalisé
2010 9 000.00 0.00
2011 3 000.00 937.75
2012 9 000.00 5 064.18
2013 9 000.00 1 820.00
2014 9 000.00 213.24 23
Le montant pour les Fêtes de quartier est passé de 8 500.00 € à 5 000.00 € pour un réalisé 2014 à hauteur de 4 478.86 €.
Page 25 – Chapitre 012 – Rubrique 411 – Salle de sport – Gymnases
BP 2014 // 113 163.36 € - BP 2015 // 199 264.84 €
L’augmentation s’explique par la réintégration d’un agent en disponibilité et la ré- imputation d’un autre agent.
Page 25 – Chapitre 012 – Rubrique 412 – Stades
BP 2014 // 197 815.50 € - BP 2015 // 135 341.41 €
La diminution s’explique par la ré imputation du responsable en 020 car responsable des gardiens, et par un agent présent que 4 mois sur l’année.
Page 29 – Chapitre 011 – Rubrique 521 – Aide aux handicapés et inadaptés
La somme de 15 164.00 € prévue sur l’exercice 2013 concernait le solde des dépenses pour l’association ALPHA LOISIRS (Convention, électricité,….). Les dépenses ont ensuite été prises en charge par le CCAS. Il est donc normal que pour les années 2014 et 2015 aucune inscription budgétaire n’ait été prévue.
Page 34 – Chapitre 012 – Rubrique 64 – Crèches et garderie
Montant du Budget Primitif : 492 850.58 €
La rémunération des non titulaires concerne principalement les 13 assistantes maternelles, 1 agent d’entretien, la psychologue pour partie, la Directrice du RAM, une Educatrice Jeunes Enfants.
Page 38 – Chapitre 011 – Rubrique 813 – Propreté urbaine
L’augmentation des crédits pour le désherbage des voies permettra de financer deux passages de l’entreprise par an au lieu d’un seul passage qui s’avérait insuffisant.
Page 37 – Chapitre 011 – Rubrique 814 – Eclairage public
L’augmentation de 16 800.00 € concerne :
BP 2014 BP 2015 Différence
Entretien divers éclairage
public (Pose et dépose
illuminations)
78 000.00 81 300.00 + 3 300.00
Electricité des voies 16 500.00 20 000.00 + 3 500.00
Remboursement à la
Communauté d’Agglomération
des dépenses d’éclairage 50 000.00 50 000.00 0.00
Entretien matériel électrique
(Illuminations)
0.00 10 000.00 + 10 000.00 24
Concernant la consommation d’électricité qui devait diminuer de 20 000.00 € :
Il est à noter que l’inscription budgétaire pour l’année 2015 s’élève à 648 225.00 € contre 644 400.00 € en 2014, soit + 0.59 % sachant que les tarifs ont augmenté de + de 2.00 %.
Page 37 – Chapitre 011 – Rubrique 820 –Services communs
Etude sur la Taxe sur la Publicité Extérieure - Inscription de 14 200.00 €
L’inscription de 13 072.00 € prévue en 2014 n’a pas donné lieu à réalisation. C’est pourquoi une nouvelle inscription a été faite. Cette étude devrait permettre à la ville d’encaisser des recettes supplémentaires soit une inscription à hauteur de 43 000.00 € en 2015 contre une inscription en 2014 de 23 407.00 €.
Frais de consultation urbanisme - Inscription de 8 000.00 €
Il s’agit de paiements d’experts ou de bureaux d’études spécialisées.
Page 38 – Chapitre 011 – Rubrique 821 – Equipement annexe de voirie
Maintenance des panneaux électroniques
La ville a passé en 2014 un marché de mise à disposition, Exploitation et
Maintenance de Mobiliers Urbains neufs ou d’occasion reconditionnés à neuf pour la ville de L’HAY-LES-ROSES avec la Société JC DECAUX. La ville a accordé à l’entreprise titulaire, l’autorisation exclusive d’exploiter une partie du mobilier urbain à des fins publicitaires (MUPI, Abris bus…).
Page 38 – Chapitre 011 - Rubrique 823 – Espaces verts urbains
Le poste « Autres fournitures » d’un montant de 60 430.00 € concerne l’achat de :
Terreau, fleurs, terre franche, terre végétale, semences fleurs et potagères, bulbes, copeaux, arbustes, colliers, coudes, balais, carrelage, lames, brosses, raccords, spatules, manches, pierres à aiguiser, graisse blanche etc... Il s’agit d’exemples de dépenses effectuées en 2014.
L’augmentation des crédits pour le nettoyage du pied des arbres permettra de financer deux passages de l’entreprise par an au lieu d’un seul passage comme pour le désherbage des voies.
Page 39 – Chapitre 011 – Rubrique 823 – espaces verts urbains (suite)
Contrat d’entretien des espaces verts : + 20 000.00 €
En 2014, le réalisé s’est élevé à 61 164.00 € répartis sur deux natures de la maintenance et entretien. Pour 2015, la prévision budgétaire est également répartie sur deux natures. 25
Page 39 – Chapitre 011 – Rubrique 824 – Autres opérations d’aménagement urbain
Honoraires consultant – Inscription de 15 000.00 €
Il s’agit d’une mission de consultant en aménagement et requalification urbaine. Il s’agit d’une mission de conseil basée sur le même principe que celle de l’architecte conseil.
Page 39 – Chapitre 011 – Rubrique 830 – Service communs
Les 15 000.00 € de frais d’études sur les nuisances environnementales concernent des frais d’études sur la pollution de l’autoroute.
Page 41 – Chapitre 77 – Rubrique 832 – Actions spécifiques de lutte contre la pollution
Un dossier de demande de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les travaux d’isolation effectués durant l’été 2014 a été déposé. La ville n’ayant pas reçu de notification pour un montant définitif, la somme sera inscrite en cours d’année.
Une somme d’environ 2 200.00 € devrait être reversée à la ville en 2015.
Question sur la Fonction 8 – Aménagement et services urbains, Environnement en général
des dotations sont-elles prévues pour l’animation sur la révision du PLU auprès de la population et la démocratie participative ?
des crédits sont-ils prévus pour l’animation sur l’élaboration d’un agenda 21 avec les citoyens et la démocratie participative ?
Madame BERLINE
Il s’agit de réunions publiques mais il y a toujours des documents qui sortent de ces réunions. Il y a des présentations par power point. Il y a des éléments qui doivent être inscrits en fonctionnement mais les seuls crédits inscrits pour la révision du PLU et l’élaboration de l’agenda 21 sont de l’investissement sur des études, c’est donc une manière de faire qui pour l’instant est extrêmement technocratique. Il faut des crédits en fonctionnement pour que l’on puisse faire de l’animation.
Je m’étonne que vous posiez la question pour me demander en quoi cela consiste.
Monsieur BERSON
Vous disiez « prévu pour l’animation et la révision ». Animer ça peut être des réunions publiques qui elles ne coûtent pas grand-chose.
Madame BERLINE
Je crois qu’on n’a vraiment pas la même conception de l’animation d’une réunion publique et surtout d’un PLU participatif, et d’un agenda 21 encore moins. 26
Monsieur le Maire
Maintenant que le débat est engagé, on peut le poursuivre sur ce point précis.
Madame PETIT-VU
Ce qu’on peut préciser c’est que dans le cadre de l’étude, il y a un certain nombre d’animations qui sont prévues et de concertations avec le public. C’est budgétisé dans les 40 000 € du PLU. Ils ont aussi un rôle d’animation et de concertation.
Monsieur le Maire
L’idée est que le prestataire choisi pour animer le débat puisse sur budget étude et éventuellement amener tous les supports nécessaires et même si nous tenons énormément à la réunion participative, il y a d’autres outils notamment tout ce qui est numérique.
Nous avons, entre autre, un outil qui est le journal de la Ville, et il n’y a pas de raison que l’on ne puisse pas s’en servir. On n’a pas besoin d’inscrire spécifiquement une ligne budgétaire.
Si tel était le cas, on ferait le nécessaire puisqu’on s’est engagé à faire une révision du PLU participative.
Page 42 – Chapitre 011 – Sous-Fonction 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
La ville n’a pas souhaité adhérer en 2015 à l’association Centre-ville en mouvement. Son action en 2014 ayant semblé assez minime et peu palpable.
Page 43 – Chapitre 012 – Sous-Fonction 90 – Interventions économiques
La création d’un service de développement économique et commerce local est destinée plus particulièrement à être un interlocuteur privilégié auprès des commerçants à travers des animations avec des animateurs extérieurs, des conférences (CCI, CMA), l’accueil des nouveaux commerçants …
Page 43 – Chapitre 012 – Sous-Fonction 90 – Interventions économiques (suite)
Le nombre total de postes ouverts pour les CAE est de 13. La ville en avait recruté 4 au 1er janvier. Elle en a recruté 6 depuis. Une personne travaille dans un service administratif, une personne aux Services techniques, 8 personnes travaillent comme agents d’entretien.
Le nombre de postes ouverts pour les Emplois d’Avenir est de16, au 1er janvier 15 postes étaient pourvus. A ce jour, tous les postes sont pourvus.
La ville emploie également quatre apprentis. 27
Page 46 – Chapitre 020 – Administration générale de la Collectivité
La somme de 25 000.00 € - Prestations diverses concerne :
la mise à jour de la base oracle pour le logiciel Gestor qui gère la pointeuse du personnel
la mise à jour de la version du logiciel BO XI
l’installation de la nouvelle application Déclaration Sociale Nominative, transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données pour la DRH à compter de 2016.
Les 15 000.00 € pour l’AMO sont destinés au paiement d’une étude pour une DSP pour le marché LOCARNO.
Page 50 – Chapitre 011- Rubrique 021 – Assemblée locale
L’inscription d’un montant de 200.00 € pour des fournitures diverses pour le « Local des Elus » concerne une provision.
Page 52 – Chapitre 011 – Rubrique 024 – FETES ET CEREMONIES
Détail des dépenses, il s’agit :
BP 2015
Marché de Noël 70 000.00
Marché de Noël (Maquilleuses,
traineau du père Noël,
guirlandes…)
2 500.00
Fêtes de quartiers 5 000.00
Boissons pour vins d’honneurs 2 800.00
Fête du personnel (Réception) 6 500.00
Fête du personnel (Chèques
cadeaux)
36 000.00
Fleurs pour commémorations,
obsèques, médailles … 4 500.00
Fête de la Plante 2 981.00
Vœux décentralisés 3 023.00
Divers Evènementiels (décors,
lampions, bougies ….) 5 290.00
Page 59 – Chapitre 77 – Rubrique 025 – Aides aux associations
Le principe de reversement des subventions ou solde de subventions non utilisées est une obligation légale pour les associations.
Liste des agents non titulaires pour les écoles ou autres secteurs
Le tableau page 101 – 102 de la maquette budgétaire (document avec la couverture grise) retrace l’ensemble des agents non titulaires qui exercent au sein des diverses filières, technique, administrative, sociale, culturelle. 28
Reports des crédits pour les travaux de l’Ecole de la Vallée aux Renards
En 2014, le montant de 658 583.68 € concernant les travaux pour l’école de la Vallée aux Renards a fait l’objet d’un report des crédits de 2013 sans que des dépenses nouvelles ne soient inscrites dès le Budget Primitif 2014, ce report devant éventuellement servir à couvrir les frais pour les jurys de concours dans le cadre d’une reconstruction.
Pour 2015, le principe a été conservé, sachant que les services techniques ont déjà identifié des premiers frais tels que le Bureau de contrôle, le Bureau de sécurité, le Sondage de sol Maternelle, l’Etude des structures des fondations. Ils ont également rappelé que dans le cadre d’une réhabilitation, il serait nécessaire de prévoir la réfection de la toiture dont le coût est estimé à 150 000.00 €.
Enfin, si ces crédits ne devaient pas être utilisés sur l’exercice 2015 pour l’école, ils pourraient être soit réaffectés, soit supprimés ce qui permettrait effectivement de diminuer le coût des emprunts.
Monsieur COILBAULT
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour avoir poursuivi la pratique qui consiste à présenter un rapport qui accompagne ce document qui n’est pas forcément très lisible et qui je crois permet aux membres du conseil municipal de mieux comprendre ce qu’est un budget.
Je crois que c’est quelque chose qui est bien et qu’il faut relever.
Je voudrais remercier les services et en particulier le service financier parce que fournir ce rapport demande un travail très important et je crois que cela mérite d’être salué et je pense qu’il n’y a pas beaucoup de communes qui font l’effort de fournir des documents de cette nature et de cette qualité. Vous avez prolongé ceci, j’en prends acte et je trouve que c’est plutôt une bonne chose.
Maintenant quelques remarques générales sur le budget 2015.
Au chapitre 023, le virement de la section de fonctionnement à la section
d’investissement est en diminution de 40 % environ, ce qui signifie clairement que la commune va moins autofinancer les dépenses d’investissement. Elle le fera moins en 2015 qu’en 2014.
Chapitre 65 qui concerne principalement les subventions aux associations. On constate une diminution de 4.92 %. Je crois que mes collègues vont s’exprimer aussi bien sur le champ culturel que sur le champ social. C’est un fait et je pense que cela pose un certain nombre de problèmes et mes collègues s’en expliqueront.
Pour les recettes de fonctionnement, on constate une augmentation très importante au chapitre 70 puisqu’on observe une augmentation de 15.58 %. Il s’agit de prévisions puisque c’est un budget primitif avec des inscriptions prévisionnelles. Nous verrons en 2015 si les recettes seront réalisées et pour un certain nombre 29
d’entre elles j’ai quelques doutes. Mais si vous les réalisez toutes, je reconnaitrai bien volontiers que vous aurez eu raison.
Sur les dépenses d’investissement, au chapitre 23, il y a 1 422 222 € en propositions nouvelles et il y a 1 055 814 € en report. Ce que je constate, quand même, par rapport à ce que vous avez dit, sur la nécessité de réaliser des dépenses
d’équipements dans cette ville, c’est le très faible niveau des dépenses
d’équipements et je ne vois pas comment vous allez pouvoir atteindre l’objectif que vous vous êtes fixé puisque vous parliez d’un programme pluriannuel de dépenses d’investissement que vous avez baptisé dette patrimoniale de 10 000 000 €.
Je ne vois pas vraiment comment vous allez pouvoir atteindre cet objectif et dans tous les cas ça ne correspond pas à ce que vous avez affiché.
Et enfin, j’observe que si on cumule en inscription nouvelle et en report le montant des emprunts qui vont être mobilisés, on atteint un montant de 7 000 000 € qui devrait être réalisé en 2015 et on ne connaît pas précisément l’impact sur la dette de cet emprunt et je pense qu’il serait bien, nécessaire, que les membres de la commission des finances aient connaissance de cette projection parce que la dette, tout le monde le sait, pose problème à L’Haÿ-les-Roses comme dans bien d’autres collectivités.
Je crois qu’il serait vraiment intéressant d’avoir cette projection budgétaire.
Madame BERLINE
Je voudrais aussi remercier les services pour le travail qui a été fait, non seulement en préparation de la commission des finances, mais en suivi de cette commission car nous avions beaucoup de questions qui restaient en suspens et beaucoup ont trouvé une réponse même si d’autres restent à ce jour sans réponse ou en réponse insuffisante.
Je voudrais surtout faire des remarques générales sur ce budget pour vous dire Monsieur le Maire que je suis déçue. Je ne m’attendais pas à ce que vous fassiez un budget de gauche, progressiste comme nous avions pu le faire mais quand même, je m’étais dit « tiens, voilà un jeune cadre dynamique, il va renouveler le logiciel de la droite et on va enfin avoir quelque chose de moins ringard ». Eh bien, c’est raté. Votre budget est tristement conventionnel et vraiment peu généreux.
Je relèverai quand même pour commencer un paradoxe apparent. Alors que vous aviez fait toute votre campagne sur la gabegie de la précédente majorité, sur notre irresponsabilité, sur notre mauvaise gestion, force est de constater que sur les postes essentiels du budget notamment l’enseignement et la petite enfance, vous vous inscrivez dans une continuité qui donne finalement raison à la rigoureuse gestion de Monsieur COILBAULT.
Au moins dans ces domaines, vous aurez pris conscience de la réalité des obligations d’un maire et s’il reste à sauver le PRE, c’est plutôt une bonne nouvelle.
Malheureusement, c’est bien la seule car en ce qui concerne les autres postes budgétaires, la minorité des postes à laquelle vous vous êtes attaqué sous prétexte de faire des économies, celle-là vous l’avez carrément sabrée, et de telle façon que 30
je peux dire que votre budget 2015, celui qui inaugure réellement votre mandature et lui donne sa couleur politique, est un budget qui est ni social, ni écologique, ni citoyen.
Pas social, parce que vos politiques sociales ne concernent qu’une partie de la population, grosso modo les bébés et les moins de seize ans, au détriment des ménages les plus démunis, les plus précaires et au détriment des politiques d’intégration et de lutte contre la fracture sociale qui ont complètement disparue.
Mais aussi au détriment du maintien de la solidarité intergénérationnelle qui fait la vie de notre cité. Exit les vieux. La politique en faveur des séniors fait les frais de vos économies, pas seulement par la disparition de programmes qui leur étaient consacrés directement mais aussi par la baisse des subventions à leurs
associations.
Pas social non plus, car avec la baisse des crédits consacrés à la culture, votre budget méconnaît le rôle qu’elle joue dans l’émancipation et l’épanouissement des individus et la cohésion sociale.
Pour paraphraser Monsieur SARKOZY, serait-ce que pour vous la culture ça commence aussi à bien faire !
Pas social, enfin, dans votre projet de développement économique tourné exclusivement vers la consommation et encore, dans les quartiers les plus aisés.
Mais aussi, plus subrepticement par les critères que vous avez choisi dans l’attribution des marchés publics de la Ville et qui sont discriminants pour les artisans. Je regrette d’ailleurs que, par incidence, la réponse à la question écrite que je vous avais adressée le 10 janvier, à ce sujet, ait dû attendre que je fasse un rappel au règlement pour m’être enfin adressée par votre Directeur de Cabinet le 1er avril, soit trois mois plus tard et non pas deux.
Pas écologique enfin ce budget. C’est vrai, je le reconnais, vous mettez beaucoup d’argent dans le fleurissement de L’Haÿ-les-Roses, vous faites concurrence à l’association Fleurir L’Haÿ mais de quelle manière convenue, quel manque d’imagination. Cela fait soixante ans, Monsieur le Maire, que l’on met des jardinières avec des géraniums et pétunias qui demandent de l’eau et des engrais pour ne pas faire chétifs. Et en plus, les géraniums ne sont pas mellifères. Alors c’est très bien de donner 1 000 € au budget de la Roseraie, encore faudrait-il donner à manger aux abeilles.
Que diable, Monsieur le Maire, soyez un peu imaginatif. Mettez-nous des lavandes, des sauges, des menthes, des plantes odorantes, végétalisez les façades. Laissez pousser les herbes folles qui font la vie des insectes. Ce n’est pas une biodiversité vivante que vous nous promouvez, c’est une biodiversité renfrognée, aseptisée.
Sinon que dire de la transition énergétique, elle a carrément disparues de votre budget. Vous nous aviez pourtant assuré que vous alliez poursuivre le plan d’actions pour l’énergie durable et je le rappelle encore une fois, à l’unanimité lors de la dernière mandature, UMP comprise. 31
Pas de travaux d’économies d’énergie en vue alors que l’investissement d’aujourd’hui constitue les économies de demain.
Pas de lutte contre la précarité énergétique et bien pire, vous diminuez les aides au CCAS qui viennent en aide aux ménages les plus touchés par cette précarité énergétique.
Pas de lutte non plus contre les gaz à effet de serre. Est-ce que vous comptez inscrire L’Haÿ-les-Roses dans la préparation du sommet mondial pour le climat qui va se réunir en décembre au Bourget ou bien allez-vous la laisser à la traîne des autres villes, Droite et Gauche confondues qui ont fait le pari de l’avenir ?
Pareillement, où sont les voies piétonnes, les pistes cyclables, les stations vélos sécurisées ?
Enfin, dernier point, votre budget n’est pas un budget citoyen. Je n’insisterai pas trop sur les arguties qui nous ont été données pour justifier que les documents budgétaires envoyés certes réglementairement par courrier postal vendredi dernier, ne l’aient pas été en même temps sous une forme électronique qui nous aurait permis de les examiner à la veille des départementales. Madame COITOUX en a fait état.
C’est un mépris de l’opposition et même si vous avez juridiquement raison, comme l’a fait valoir votre Directeur de Cabinet, vous avez politiquement tort.
Et que dire de l’absence de mesure en faveur de la démocratie participative même si les éléments qui viennent de nous être donnés ne sont pas très convaincants. Nos conseils de quartier sont réduits à la portion congrue, aucun crédit n’est inscrit pour l’animation citoyenne de l’élaboration de l’Agenda 21 ou de la révision du PLU, même si on vient de nous dire que c’était en investissement dans ce que ferait le bureau d’études.
Ce que fait le bureau d’études est technocratique et pas citoyen.
Prenez donc exemple, Monsieur le Maire, sur ce que fait la ville de Villejuif, pourtant classée à droite, avec ces ateliers citoyens. Tenez, je vous ai même apporté un livre sur lequel vous devriez vous inspirer, qui est fait pas l’association française des urbanistes et qui s’appelle « apprendre à faire la ville avec ses habitants ».
Si la diminution des frais de missions et de formation de vos élus vous empêche de l’acheter, je me ferai un plaisir de vous l’offrir.
Vous allez, encore une fois, nous rétorquer que le budget est contraint, que le gouvernement vous asphyxie, que c’est la faute à je ne sais qui, mais je remarque que vous n’hésitez pas dans le même temps à accroître pour plus de 150 000 € les frais de personnel de votre cabinet, de votre Infocom et de vos relations publiques.
Alors bien sûr, vous allez nous dire que vous avez recruté des grosses têtes et que les grosses têtes, ça coûte cher. Mais, Monsieur le Maire, quand on conduit des politiques qui parlent à la population, on n’a pas besoin de grosses têtes pour les dire. Attention au dicton, qui dit que « grand diseux est souvent petit faiseux ». 32
En conclusion, Monsieur le Maire, je déplore que votre budget dessine les prémices du projet de société que vous voulez pour L’Haÿ.
Avec un transfert de charges de la solidarité communale vers le porte monnaie des L’Haÿssiens, vous espérez une middle classe homogène plutôt aisée, peu concernée par les plus démunis et pas trop regardante sur l’avenir de la planète.
Eh bien ce n’est pas ma conception d’une ville vivante et heureuse.
Monsieur le Maire
Il y a un certain nombre de choses qui ont été dites et qui sont contraires à la réalité, si ce n’est l’attaque sur le Cabinet. Nous avons fait d’énormes économies sur les frais de communication. Individuellement les rémunérations ont été légèrement augmentées par rapport à ce qui se faisait avant notre arrivée, mais cela a été voté ici en conseil municipal.
Pour autant, tout a été officialisé. Nous n’avons pas de chargé de mission obscure qui travaille au Cabinet.
Tout ce qui concerne la communication a été recentré dans la communication et en plus baissé.
En écriture, cela peut donner le sentiment que ce qui pouvait être discrètement placé sous un autre intitulé vient d’être greffé.
Je rappelle que la Chambre Régionale des comptes, a fait une enquête sur les finances de la Ville. Ils vous ont tapé sur les doigts en disant qu’est-ce que c’est que ce compte divers qui était, de mémoire, de près de 1 000 000 €, ce qui est quand même une aberration en termes de transparence des finances publiques.
Comme l’a rappelé Monsieur COILBAULT, nous avons souhaité nous inscrire et continuer sur des outils de transparence en indiquant bien quels étaient les montants prévus.
Madame COITOUX
Contrairement au débat d’orientation budgétaire où nous avions en quelque sorte déploré votre manque d’orientations, ce soir en effet, nous sommes rassurés sur vos choix qui sont malheureusement beaucoup plus clairs.
C’est en effet, le premier vrai budget de votre nouvelle majorité et quelques coupes non dissimulées se dessinent.
Vous nous proposez de vrais choix politiques, clairs, revendiqués, transparents.
De vraies économies opérées dans certains domaines, plus que dans d’autres.
Tout d’abord, passons en revue les domaines dans lesquels, précisément, vous avez choisi, de maintenir ou d’augmenter le budget, la communication, les frais de Cabinet, les relations publiques alors que l’axe choisi et répété est de faire des économies. Mais ce n’est pas là encore que vous les faites. 33
Vous avez, par ailleurs, choisi de réduire les frais de formation de tous les élus, ce qui nous semble pourtant important et indispensable.
Nous saluons les efforts poursuivis en ce qui concerne la petite enfance et l’éducation. Le budget n’est pas entaillé. Mais, parce qu’il y a un mais, le Projet de Réussite Educative, cela préoccupe beaucoup les parents, les enseignants et les partenaires à cœur de ce PRE.
Vous dites que vous allez vous battre, vous l’avez dit à plusieurs reprises et jeudi dernier à la réunion au Collège Chevreul. C’est un minimum de se battre, tous ensemble.
Encore une fois, au-delà de cette bataille, pas d’engagement écrit, ni chiffré, pas d’inscription d’une somme dans le budget pour le cas échéant, peut-être compenser ou maintenir ce dispositif au cas où l’Etat se désengagerait. Ce que ici nous déplorerions tous.
Vous ne prévoyez donc rien au cas où pour garantir ces projets, montrer aussi, c’est un signe, que l’éducation et l’aide aux plus démunis restent vos priorités. Cela aurait été pourtant un signe fort à la population de la Ville.
Venons en maintenant, à ce qui nous préoccupe plus particulièrement, là où vous avez choisi de faire des économies précisément, en effet ce n’est pas transparent.
En effet, il faut faire des économies et nous ne revenons là-dessus. Mais quand le budget est contraint, il y a une vraie différence entre la Droite et la Gauche. C’est la nature des domaines où l’on choisit de faire ces économies de façon transparente.
Nous n’aurions pas fait pour 2015 les mêmes choix que vous et nous dénonçons les vôtres car nous sommes intimement convaincus que vos choix desservent une partie de la population de L’Haÿ-les-Roses et servent par ailleurs une vision très claire, très marquée politiquement.
Les affaires sociales, en effet, où la baisse est la plus criante avec une baisse de subvention je cite au CCAS, au Centre socioculturel de l’Avara, à l’association Jouvence pour les séniors et enfin une disparition totale de la subvention allouée à la Résidence Pierre Tabanou.
Même si nous avons eu des explications mercredi soir, nous ne pouvons nous satisfaire de ces choix.
La culture devient également le parent pauvre de budget avec une baisse des subventions pour les associations culturelles et l’augmentation dans le même temps brusque et conséquente des tarifs qui risquent de priver, nous le craignons durablement voir peut-être définitivement une partie du public aux spectacles.
Aussi la disparition totale de la Maison du Roman Populaire, crainte en 2014, nous nous étions exprimés dessus, qui en 2015 est clairement annoncée. En effet le service demeure, mais vous fermez concrètement un lieu d’accueil et de services.
Nous déplorons également une baisse généralisée des subventions aux associations sportives, culturelles et sociales alors que dans le détail certaines associations 34
apparaissent comme nouvellement subventionnées, d’autres ne le sont plus, ou moins, sur des critères dont nous n’avons pas eu la teneur.
On remarque aussi une baisse pour l’amicale des locataires ainsi que les anciens combattants alors que l’an dernier nous avions déjà dénoncé le fait que la mairie ne prenait plus en charge, pour des raisons d’économies, leur envoi de courrier.
Sur le développement durable je ne m’étendrai pas plus, Madame BERLINE a été très claire et en a parlé longuement.
Par ailleurs, nous notons toujours le coût élevé et la multiplication de diverses études même si encore une fois, c’est un choix, il est transparent et vous nous avez donné des réponses.
Enfin la démocratie locale et la participation des habitants, dont nous ne semblons pas avoir définitivement la même définition et la même façon d’envisager la mise en œuvre, se réduisent comme peau de chagrin pour citer Balzac.
Le budget des conseils de quartiers diminue. On est en droit de se demander dans le peu de réunions que nous avons eues, de réelles concertations avec les habitants, d’échanges sur les problématiques des quartiers, que vont devenir ces conseils, allons-nous revenir à de simples comités des fêtes, ce qui n’est pas leur raison d’être, ni leur utilité première en la loi.
Pas de budget non plus sur la question du droit des femmes. Un film, des roses, cela ne peut pas suffire. Sur la question des violences, sur l’égalité homme-femme, un point important. La mairie a arrêté cette année l’adhésion à une association qui est un centre de ressources régionales, Hubertine AUCLERT, avec laquelle la Ville a travaillé de nombreuses années en amont.
Pas de budget inscrit spécifiquement pour la journée de lutte contre les
discriminations, le forum de l’égalité disparaît, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage également. On nous a dit mercredi soir qu’on pouvait faire beaucoup avec peu d’argent.
On entend cet argument mais ça fait vraiment beaucoup à faire avec « peu d’argent » entre guillemets.
Nous n’avons pas trouvé un quelconque crédit inscrit pour la mise en place des services civiques pour lesquels nous avions voté un vœu à l’unanimité, de mémoire le 20 mars, ici au dernier Conseil municipal.
L’engagement que vous avez pris ici ne serait-il pas suivi des faits pour l’année en cours. Monsieur BERSON nous a parlé d’une possibilité pour 2016.
Pour conclure, oui le budget de fonctionnement baisse, ce que nous pouvons saluer dans l’absolu, mais nous sommes dans une réalité vécue par les L’Haÿssiens et si nous regardons de plus près, dans le détail, le choix de baisser certains postes déterminés très précis, plutôt que d’autres postes, est lourd de sens et de
conséquences à nos yeux. 35
La politique que vous voulez mener devient de plus en plus claire malgré vos arguments et vos réponses de transparence, vous ne faites pas de la solidarité et de la lutte contre les inégalités vos priorités.
Vous nous proposez une certaine manière d’envisager l’avenir de notre ville, une conception de la société que nous ne partageons définitivement pas avec la droite.
Et quand on sait que les compétences principales du département sont l’action sociale et les solidarités, nous sommes très inquiets et nous resterons extrêmement vigilants.
Madame HEILBRONN
Nous tenons également à remercier les services pour la qualité des documents qui nous ont été fournis, même s’ils nous ont été adressés avec un retard certain.
Elaborer le budget d’une ville est un exercice délicat et difficile d’optimisation sous contraintes. Ce budget est le premier véritablement réalisé par la nouvelle municipalité.
En section de fonctionnement nous pourrions nous réjouir d’une stabilisation puisque cette section est en diminution de 634 000 € soit une baisse de 1.69 %.
Toutefois cela recoupe des réalités très diverses et notamment une hausse des charges de personnel et frais assimilés de 4.7 % quand vous donniez des leçons sur ces sujets là les années précédentes.
Cette augmentation représente 922 000 €.
Une hausse de 50 000 € pour la sécurité intérieure sur des missions que nous ne connaissons pas. Il serait intéressant que vous puissiez nous les définir.
Une hausse sur le personnel administratif de 609 000 € et comme l’ont rappelé mes collègues l’Infocom pour 80 000 € et les relations publiques pour 80 000 € également.
Une baisse en revanche de 60 000 € dans les écoles maternelles correspondant peut-être à des fins de contrat et les 80 000 € sur la conservation du patrimoine et la diffusion du patrimoine et l’action culturelle.
On peut noter également une rémunération de non titulaires à hauteur de 740 000 €.
Par ailleurs, cela recoupe également la suppression de rendez-vous qui faisaient la fierté de notre Ville, Madame COITOUX l’a rappelé, la journée de l’abolition de l’esclavage, la journée d’éducation contre les discriminations, le forum pour l’égalité et également un évènement qui avait déjà été supprimé l’année dernière et qui n’a pas été réintroduit par vos soins, la journée des droits de l’enfant qui faisait également la fierté de notre Ville et plus largement une inquiétude quant à la question du devoir de mémoire.
Un budget ne fige pas tout et je forme le vœu que sur ce point nous puissions travailler ensemble. 36
Sur la question de la commémoration de la première guerre mondiale et sur l’armistice de la seconde guerre mondiale. Ce ne sont pas des évènements coûteux mais il me semble essentiel de travailler sur ces sujets.
Cela recouvre également une baisse des subventions aux associations, de 918 000 € à 794 000 € en particulier celles à caractère social, cela a déjà été dit mais permettez-moi de le rappeler, qui œuvrent au bénéfice des plus démunis et des plus fragiles.
La baisse de subvention à l’Avara, à qui pour une demande de 130 000 € vous avez consenti une subvention de 75 000 €. Je veux simplement rappeler que l’Avara est un centre socio-culturel et pas une association comme les autres dont les missions sont le soutien aux habitants, le développement social sur les quartiers et renforcer la culture pour ses habitants, le soutien à l’éducation des plus jeunes, l’ouverture au partenariat. Elle a 800 adhérents et parmi ses adhérents 37 % habitent L’Haÿ-les- Roses.
Son budget est de 676 000 €. Vous avez dit que parmi les critères vous favorisiez les associations qui faisaient des efforts pour aller chercher des subventions ailleurs. Puisque vous siégez au Conseil d’administration de l’Avara, vous savez que la subvention représente 526 000 €, soit 78 % des ressources dont un tiers est issu de demandes de subventions diverses (17 demandes) à divers organismes. Les deux tiers restants étant effectivement demandés aux communes de L’Haÿ-les-Roses pour un tiers et de Fresnes pour deux tiers.
Vous n’avez pas satisfait cette demande alors qu’elle correspond précisément aux nombre d’habitants concernés sur notre commune. C’était un rééquilibrage auquel nous nous étions engagés pour faire fonctionner cet établissement.
Le reste se répartit pour moitié en participation des usagers, 60 000 € environ et pour moitié en valorisation du bénévolat. Je pensais que c’était un élément fort auquel vous étiez attaché également.
La baisse du CCAS, de 326 000 € à 147 000 € qui constitue une baisse de 55 % alors même que vous indiquez dans votre programme vouloir réaliser une analyse des besoins sociaux, avec quel argent allez-vous faire cette analyse, allez-vous nous expliquer cette baisse par la fin de l’adhésion à l’AFADAR ?
Nous avons ici beaucoup de chiffres mais nous n’avons malheureusement pas beaucoup les lettres des orientations politiques qui nous permettraient de comprendre ce qui se trouve derrière ces chiffres.
Nous souhaiterions avoir un document très synthétique qui affirme vos orientations politiques. En commission des finances vous les avez assumées et c’est très bien. Pour la qualité du débat je pense que ce serait vraiment intéressant que vous fassiez cet exercice l’année prochaine.
Quelles sont donc les solutions proposées aux personnes âgées ? 37
Autre baisse significative celle du Comité de gestion des œuvres sociales qui connaît une baisse de 33 000 € et effectivement la suppression de la subvention à Pierre Tabanou à hauteur de 126 000 €.
Cette baisse de subvention aux associations s’accompagne d’une hausse assez généralisée des tarifs. Nous serons attentifs toutefois à ce que ces tarifs restent accessibles au plus grand nombre et que cela ne se passe pas au bénéfice d’une catégorie de population et non la totalité.
Baisse également du budget 3 ème âge et du budget des conseils de quartier. Les conseils de quartier ont évolué, ceux qui ont été instaurés lors de cette mandature ne sont pas ceux qui existaient avant. Il y a derrière ces nouveaux conseils une ambition de démocratie participative et c’est dans cet élément que nous pointons aujourd’hui.
En section d’investissement, on pourrait croire que vous feriez des efforts d’investissement conséquent. Or ce qui a été rappelé tout à l’heure c’est que les reports représentent en réalité 4 455 000 €, ce qui vient atténuer fortement la hausse de ces investissements et effectivement les dépenses d’équipements comme l’a rappelé Pierre Coilbault ne sont pas à la hauteur du diagnostic que vous avez posé sur ce sujet.
Après une année passée à remanier l’organigramme de la Commune, on voit cette année fleurir les frais d’études, reporter les investissements qui étaient programmés l’année dernière. Pour la 4 ème fois en Conseil municipal, vous reportez la mise en peinture de l’école du Centre.
Au-delà de ces études dont nous aimerions fortement avoir des retours, en commission si on nous permet de continuer à y siéger et si elles se réunissent ou plus largement à l’ensemble des habitants de la Ville.
Cette année, nous voyons également fleurir de nombreux logiciels de gestion. J’espère que cela va nous aider à faire de très fortes économies. Tous ces logiciels vont nous mettre à la page du numérique, pourvu que l’on fasse en même temps les autres projets.
On constate également une baisse sur le jumelage. Dans les périodes de crise il me semble particulièrement important de maintenir les liens avec les villes sœurs. Il me paraît vraiment essentiel de maintenir ces liens avec d’autres pays.
On constate une baisse de la capacité d’autofinancement alors même que les subventions d’investissement connaissent une baisse conséquente également. Cela fait partie de votre programme de dégager une marge de manœuvre nécessaire, engager une grande politique d’investissement, d’aller systématiquement solliciter les financements départementaux, régionaux et européens. Il semble urgent que ces lignes apparaissent dans vos budgets et que vous mobilisiez également les subventions qui avaient été obtenues par vos prédécesseurs.
Monsieur COLONEAUX
Je ne vais pas vous abreuver de questions car visiblement vous en avez beaucoup ce soir et nous avons hâte d’entendre l’ensemble des réponses.
Je vais faire quelques remarques. 38
La première est que je m’attendais en Républicain que vous êtes, que vous ouvriez cette séance du Conseil municipal par l’actualité qui a fait ces quelques semaines et que vous adressiez vos remerciements aux L’Haÿssiens. Visiblement vous n’y tenez pas.
Nous attendions ce budget. Vous n’étiez pas en retard mais c’était bien calculé quand même, qu’on n’ait pas ce budget juste avant l’élection, permettez-nous d’avoir un doute, alors que matériellement il était possible qu’on l’ait. Il y a des choses qui sont toujours possibles. On peut toujours organiser six réunions de conseils de quartier à trois semaines du premier tour, c’est dans l’ordre du possible et dans l’ordre du légal. Faisons attention car la communication électorale est une justice jurisprudentielle et d’autres ont essayé et d’autres ont été condamnés.
Il y a des Présidents de la République qui ont fait des meetings pensant qu’il était tout à fait possible d’utiliser l’argent public et le Conseil constitutionnel a sanctionné.
Je me suis quand même intéressé un peu à l’élection, évidemment, car je pense que c’est très en lien avec le budget. J’avais beaucoup de chose à dire et je dois avouer que je ne savais pas par quel bout commencer et je suis tombé sur l’article du Parisien en faisant votre éloge comme étant un jeune loup de L’Haÿ-les-Roses et en même temps j’ai trouvé un bon article du Monde. Je ne vais pas vous offrir un livre, je n’en ai pas les moyens mais je vais quand même vous offrir cet article du Monde qui a très bien traité un sujet qui est celui d’une brochure qui a fait débat lors du dernier salon de l’agriculture et qui s’intitule « le loup, dix vérités à rétablir ».
Je vais vous le faire passer mais je vais donner à l’ensemble de mes collègues ces quelques vérités. La première des vérités : « non, le loup n’est pas une espèce rare et menacée ». Effectivement c’est heureux. L’article précise qu’à l’échelle internationale le « Canis Lupus » n’est effectivement plus une espèce menacée après avoir longtemps été vulnérable.
Certains se sont dit, comme moi, qu’après la crise des banques de 2008, après la défaite de Monsieur SARKOZY en 2012 et après avoir désigné la finance comme ennemi, que les loups étaient menacés, et bien non j’ai compris après que le « Canis Lupus » ne veut pas dire partisan ultralibéralisme mais ça veut dire loup.
Mais quand même ça fait froid dans le dos. Le loup est là, Vincent JEANBRUN, l’irrésistible ascension du jeune loup de L’Haÿ-les-Roses d’après le Parisien.
L’article indique que la croissance actuelle de cette population se ne situe pas à son maximum biologique. Ils vont être plus nombreux. Le maximum est de 40 %, et vous avez fait 44 % au premier tour, je crois.
On pourrait se poser la question d’où viennent ces 4 % supplémentaires,
malheureusement ils viennent de l’abstention qui est regrettable puisqu’en 2008 votre prédécesseur faisait 36 %.
Vous ne faites pas plus bien que vous annonciez un plébiscite de vos actions alors que vous faites 170 voix de plus que Monsieur BARROIS. Si vous appelez ça un 39
plébiscite, moi avec 400 voix supplémentaires c’est une révolution citoyenne à L’Haÿ-les-Roses. Et la perte des voix du PS, nous sommes dans une disparition abyssale.
Nous allons arriver au budget car vous parlez de faire des économies mais il ne faut évidemment pas faire d’économies sur l’analyse des résultats et donc il n’y a pas de plébiscite de vos actions et encore moins demain je crois au lendemain de cette lecture du budget.
Je vais quand même vous citer quelques vérités sur ces loups. Oui ce sont bien les loups qui tuent les moutons et pas les chiens errants. Oui les dégâts des loups sur les vaches sont très importants, oui les éleveurs protègent leur troupeau, vous y trouverez les références que vous voulez, oui les chiens de protection deviennent un vrai problème.
Oui le loup pourrait s’en prendre à nouveau à l’homme et c’est bien où est le problème de ce budget au lendemain de ces élections puisque vous choisissez dans ce budget, Monsieur le Maire UMP, de taxer les familles.
Vous avez promis une non augmentation des impôts, mais moi je pense que ce sont des impôts indirects. Vous augmentez les tarifs notamment ceux de la culture, vous vous attaquez à l’AVARA qui est un centre social, vous supprimez la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage, tout un symbole, qui est une journée nationale.
Vous supprimez les actions de lutte en faveur des discriminations et l’inégalité. Vous supprimez le forum de l’égalité, ainsi que des services publics culturels, vous baissez de près de 60 000 € le budget de la culture, et moi sur tout ça contrairement à d’autres collègues, je ne suis pas étonné parce que je n’ai évidemment pas grandi à L’Haÿ-les-Roses.
J’ai grandi à Thiais et je ne suis pas étonné de la politique que vous menez et que vous allez entreprendre et si j’ai utilisé l’adage d’une grande figure politique de gauche, pas tout à fait de mon parti, au dernier Conseil municipal, je vais me permettre de faire une référence au loup.
On vous présente comme un jeune loup, Monsieur JEANBRUN, mais vous avez la réflexion de mener exactement la même politique d’il y a 40 ans.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas entendu beaucoup de référence au budget donc je ne suis pas sûr d’avoir envie de vous répondre. Peut-être une très courte interpellation aux journalistes, en disant vous voyez un peu le niveau.
Il y a un article qui me dit « dépêchez-vous de vous remettre au sport » et qui effectivement ne me cite pas correctement puisque je n’ai jamais dit que les L’Haÿssiens avaient fait un plébiscite, je ne me serais pas permis de dire cela aussi directement. Ce n’est pas ce que j’appelle un article complaisant.
C’est tout ce que votre intervention m’inspire en termes de réponse. 40
Monsieur BATHILY
C’est la première fois depuis une soixantaine d’années que le budget de la Ville est réalisé par une municipalité qui ne se préoccupe que peu de ses habitants. Cette peur, en tant que conseillers municipaux de l’opposition, nous l’avions eue dès l’installation du premier conseil municipal. La présentation de ce budget nous le confirme.
Certes, réaliser le budget d’une ville est un exercice délicat et difficile où il faut pouvoir faire des projets pour le bien des uns et des autres tout en faisant abstention à l’apparence, aux emprunts et prenant en compte l’évolution des voies du gouvernement.
Certes, dans un contexte où toutes les collectivités doivent faire attention et participer à l’effort national afin de remonter la dette de la France que la droite a tout simplement explosée pendant son exercice du pouvoir, pendant plus de dix ans.
L’Haÿ-les-Roses doit se plier à cet exercice contraignant comme elle l’a fait honorablement depuis des dizaines d’années.
Or, le budget annoncé est celui du début de la casse sociale à l’échelle municipale.
C’est un budget qui prône la sécurité, avant tout, plus 50 000 €, mais qui ampute deux structures importantes dont le CCAS qui voit son budget baisser pratiquement de 50 % et l’AVARA qui est un acteur essentiel du bien vivre ensemble dans un quartier comme la Vallée-aux-Renards qui se meure.
Concernant le sport, certaines subventions sont en baisse alors que certaines structures mériteraient une attention particulière et que le sport permet quand même à de nombreux L’Haÿssiens de se développer personnellement.
En plus d’avoir réduit en peau de chagrin la charte de la démocratie locale, vous portez un nouveau coup en baissant de 3 000 € son budget. Alors j’ai bon espoir que cet argent va peut-être servir aux conseils citoyens que vous allez mettre en place dans le cadre des contrats de ville de rénovation urbaine.
Il est vrai que pour le « vivre ensemble », c’est une notion qui vous est étrangère.
Si on passe au registre des augmentations, notamment les 50 000 € pour la sécurité, pourtant une Dacia, ce n’est pas très chère, les charges de personnel augmentent, surtout en termes de personnel administratif alors que dans les écoles maternelles il y a une baisse peut-être due à des fins de contrat.
Il est clair que l’embauche de personnes non titulaires dans cette ville est devenue une habitude. C’était conforme à vos idées sur les fonctionnaires territoriaux.
La communication est par essence, Monsieur le Maire, le moyen de transmettre des messages forts, au fonds, indispensables à la compréhension des projets, à créer une identité à la Ville, or depuis un an, la communication de la Mairie est équivalente à un nuage de fumée qui recouvre un vide intersidéral. 41
C’est une vos idées, elle ne sert qu’à habiller les barrières des carrefours de la Ville, les panneaux Decaux et administratifs sans avoir aucun but ni aucune stratégie.
Un bon communiquant, Monsieur le Maire, n’est pas un prince mais un stratège.
En résumé, le budget 2015 est dédié à la sécurité, à la communication, à l’emploi des nouveaux cadres dans la Mairie et beaucoup d’entre eux viennent de l’UMP. C’est un budget mettant en avant l’apparence et l’individualisme, finis l’altruisme, la solidarité, la prévention, l’animation des quartiers et le soutien aux personnes fragiles, dépendantes, la dynamisation de la Ville.
C’est un budget visant à satisfaire des petites catégories de L’Haÿssiens comme toujours en squeezant les autres sous prétexte que ce n’est pas votre électorat.
Monsieur le Maire
J’invite l’ensemble des membres de la majorité à répondre aux différents points qui ont été abordés.
Mais quand même, un peu d’honnêteté intellectuelle et un peu de pragmatisme. Vous vous souvenez du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu il y a quelques jours. Vous m’avez accusé d’avoir fait une conférence.
On a rappelé que la situation actuelle, nous ne l’avions pas franchement choisie. Je ne vous ferai pas le coup de l’héritage parce qu’on est passé à autre chose et on essaie de changer le logiciel mais quand vous dites Monsieur BATHILY, la Vallée- aux-Renards se meurt, c’est depuis douze mois, c’est une vraie question.
Sur la politique globale du gouvernement que vous soutenez, vous vous êtes amusés à faire venir le premier Ministre à L’Haÿ-les-Roses et à Fresnes, main dans la main avec Patrick SEVE, fièrement affiché qui a fait la tournée de quelques commerces.
Dans quelle situation se retrouve-t-on aujourd’hui ? Dans une situation où le gouvernement sur laquelle repose 66 % de la dette nationale, a choisi de faire supporter la plus grosse partie des économies de la réduction de la dette sur les collectivités territoriales qui ne représentent que 6 % de la dette nationale. C’est cela le vrai sujet.
On est obligé de prendre les marges de manœuvre que l’on dégage pour compenser cette perte de dotation. C’est scandaleux. Je ne vais pas vous refaire l’article car nous l’avons fait lors du débat d’orientation budgétaire et je ne veux pas imposer cela au public qui nous fait l’amitié de rester jusque tard dans cette soirée.
On doit, tous ensemble, collectivement voter le budget le plus difficile que cette commune ait eu à voter.
Vous nous parlez des charges de personnel qui augmentent. On l’a dit lors du DOB. C’est quand même l’Etat qui a imposé une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et je le redis, tant mieux pour eux, mais qui d’un coup fait monter la pression et le coût des charges de personnel. 42
De l’autre côté augmentation de la péréquation, baisse des dotations de l’Etat, augmentation de tout un tas de normes qui augmentent les coûts d’énormément de choses. Aujourd’hui on ne peut plus faire un trou dans la voirie sans être obligé de faire un test de désamiantage ce qui rajoute toujours et encore, et financièrement ça nous étrangle.
Charge à nous d’essayer de faire le maximum. Vous l’avez dit, vous devez faire plus avec moins. Oui on n’a pas le choix.
On assume cette responsabilité, ce qui oblige à faire des choix parfois plus ou moins difficiles. Et vous vous êtes amusés à lister tout ce que nous aurions supprimé ou diminué mais qu’est-ce que nous avons défendu dans notre projet pour faire en sorte que L’Haÿ-les-Roses tienne debout, continue à rayonner voire recommence à rayonner ? C’est cela qui nous anime.
A certains endroits, nous avons fait des diminutions, vous avez raison, mais en nous inspirant du réalisé de l’année précédente. Vous avez regretté qu’on puisse diminuer un petit peu le budget de la formation des élus. Je suis très attaché à ce budget et s’il s’avérait que nous consommions 100 % de l’enveloppe budgétée, je m’engage, si un élu de l’opposition en avait besoin, à augmenter cette enveloppe. Je prends cet engagement aujourd’hui.
Mais qu’avons-nous réalisé l’année dernière, même pas 10 % de l’enveloppe. Il y a un moment il faut être réaliste. Je le dis devant nos L’Haÿssiens qui se sont déplacés ce soir, essayons simplement loin des idéologies que vous pouviez évoquer ce soir, d’être pragmatiques et de tenir bon face à trois années extrêmement difficiles qui s’annoncent.
Notre mission aujourd’hui est de tenir bon sans augmenter la pression fiscale sur les ménages et essayer d’être au plus juste. C’est un exercice difficile mais nous nous y sommes attelés collectivement avec des services qui ont fait des efforts, avec des agents qui ont travaillé très dur à aller chercher toutes les pistes d’économies intelligentes de chasse au gaspillage, des investissements qui permettraient de faire des économies, et c’est le cas notamment d’un certain nombre d’outils que vous avez cités Madame HEILBRONN, sur des logiciels qui vont être des outils pour être plus performants, donner un meilleur service et une meilleure qualité de service avec effectivement un coût moindre de fonctionnement interne. C’est cela notre objectif et notre ambition.
Evidemment qu’il y a un jeu politique et qu’il y a des interventions plus ou moins colorées, plus ou moins poétiques ou métaphoriques mais à un moment on a principe de responsabilité. Des L’Haÿssiens nous ont élus, tous, vous compris, pour essayer de piloter cette mairie au mieux et faire un choix de responsabilité, un choix pérenne et c’est simplement à ça que l’on essaie de travailler.
Je ne vous demande pas un blanc-seing mais à un moment ne caricaturons pas le débat. Quand on rentre dans ce flou, dans cette cacophonie critique plus ou moins fausse, car sur la communication par exemple nous avons les chiffres pour vous montrer que cela a baissé significativement. C’est là où l’on décourage les électeurs d’aller voter. C’est là où ils se disent « ils se chamaillent en permanence, on va aller chercher les extrêmes ». 43
Personne autour de cette assemblée ne souhaite que l’on fasse de la place aux extrêmes et à l’abstention, et c’est exactement pour ça qu’on doit essayer un minimum d’être constructifs et un minimum de travailler ensemble et d’aller dans la même direction. J’invite celles et ceux de la majorité qui souhaitent le faire de répondre aux différents points.
Madame SOURD
Merci à tous de vos interventions. Je souhaite répondre pour ma part pour tout ce qui concerne le social.
J’avais donné des informations en commission mais pour le public je vais les répéter.
En fonctionnement, le budget du CCAS effectivement baisse. Mais vous vous fiez à l’apparence des choses et un budget ne fige pas tout. L’apparence des choses n’est pas la réalité.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, effectivement dans les chiffres il y a une baisse liée au départ d’un agent et qui n’a pas été remplacé sur le budget du CCAS mais remplacé sur le budget de la Ville. C’est une charge en moins qui explique la baisse.
Une aide ménagère qui part en retraite et n’est pas remplacée puisqu’il n’y a pas de nécessité explique aussi la baisse de fonctionnement du budget du CCAS.
Par ailleurs, vous oubliez d’indiquer qu’il y a 34 % de hausse sur l’investissement du CCAS. C’est tout de même notable, important.
Si je retire les subventions aux associations et bien j’ai un budget à peu près similaire, donc aller-dire que nous diminuons l’aide aux plus démunis est une contre vérité que je ne peux absolument pas laisser dire en public.
En ce qui concerne l’AVARA, c’est un centre social qui a deux parties. Une première partie qui concerne les ateliers auxquels les L’Haÿssiens sont parfois invités à s’inscrire en devenant adhérents et une deuxième partie qui est le centre social sur laquelle nous n’avons que très peu d’informations.
Nous avons jugé cette subvention, qui effectivement est en baisse, sur les réserves accumulées par cette association. C’est une association et n’a donc pas vocation à accumuler des réserves, ce qui a été fait pour faire face à des baisses de dotations momentanée, du moins on l’espère.
En ce qui concerne ces réserves il ne s’agit pas moins de 200 000 € ce qui représente 25 % de leur chiffre d’affaires. Il serait complètement inconscient de continuer à donner 130 000 € à une association qui a des réserves à cette hauteur. Cette baisse de dotations ne posera pas de problèmes particuliers à l’AVARA.
En ce qui concerne l’AFADAR, il se trouve que nous avons pendant un an observé ce qu’il se passait. L’AFADAR est du maintien à domicile pour les personnes nécessitant de rester chez elles. Cette adhésion avait été actée en Conseil d’administration et nous allons proposer lors d’un prochain conseil d’administration 44
de ne pas ré adhérer à cet organisme car nous versions 100 000 € qui n’allaient absolument pas au bénéfice des L’Haÿssiens.
Juste à titre indicatif, l’AFADAR c’est 25 % d’utilisation de temps pour les
L’Haÿssiens. C’est à peu près 30 % de bénéficiaires L’Haÿssiens pour 50 % de subvention déguisée, d’adhésions.
Nous avons bien regardé quelles étaient les incidences. Monsieur le Maire a pris attache avec Monsieur BRIDEY et les incidences pour les L’Haÿssiens qui sont en contrat sont nulles. L’AFADAR continuera à venir au domicile des L’Haÿssiens car il s’agit d’un contrat tripartite entre le bénéficiaire, le département et cette association.
Pas de bénéfices visibles pour les L’Haÿssiens si ce n’est une subvention qui ressemble à une subvention d’équilibre de la part de la ville de L’Haÿ-les-Roses à destination de cette association.
Madame PETIT-VU
Je voudrais intervenir sur deux points, la concertation et sur l’ambition
environnementale qui est la nôtre.
Sur les concertations, vous avez remarqué que tout le processus électoral de ces trois derniers mois a bloqué un certain nombre de communications et notamment nous a fait prendre du retard sur le PLU.
Tout ceci va bien entendu être rétabli à partir du mois d’avril, du mois de mai et des suivants.
En ce qui concerne les études du Centre-ville qui en effet vont être lancées, il y aura bien sûr toutes les concertations nécessaires. Nous avons pour l’instant dans cette année 2014 travaillé, vous vous en doutez, et nous avons préparé des projets.
Un appel d’offre va être lancé pour désigner un mandataire qui fera les études nécessaires sur le Centre-ville.
Pour la partie des études qui seront répercutées de Valophis, tout ce qui pourra être repris, notamment les études des sols sera bien entendu repris par le prestataire.
Sur la partie environnementale, Madame BERLINE, vous me connaissez un peu, nous avons une ambition environnementale notamment dans certains projets.
Sur le logement social, car nous ferons aussi du social, il y aura de
l’intergénérationnel c'est-à-dire un social ciblé, moderne avec des jardins partagés en terrasse avec de l’hydroponie (arrosage avec de l’eau recyclée et des nutriments). Ce qui est très intéressant car en terrasse on n’a pas le poids et l’inconvénient de la terre.
Nous travaillons actuellement avec plusieurs promoteurs sur du logement social géré intergénérationnel avec des choses nouvelles comme ce que je viens de vous dire. 45
Je suis particulièrement, dans ce conseil, celle qui veille le plus possible à la question environnementale y compris à la question des petits trottoirs et des herbes qui sont très intéressantes à conserver. Ne soyez pas inquiète.
Pour revenir sur cette concertation, vous voyez un chiffre qui a été pointé en prestation de service en urbanisme de 3 000 €.
Cette somme est attribuée pour aller faire dans les quartiers une concertation sur les projets du Centre-ville car nous voulons savoir ce que les quartiers en pensent et nous voulons leur dire pourquoi nous voulons faire ce genre de projet en Centre-ville.
Je ne parlerai pas de la culture car je ne suis pas élue à la culture mais vous risquez d’avoir quelques surprises dans ce domaine.
Monsieur PIGEON-ANGELINI
Je souhaiterais apporter quelques clartés sur la façon dont les subventions ont été déterminées pour les associations car lors de notre dernier conseil municipal, Monsieur COLONEAUX nous disait « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
Je voudrais surtout enlever le flou par rapport aux choix qui ont été faits. Ils n’ont pas été faits un grand soir libéral devant une page où nous avons coupé des
subventions.
Toutes les associations ont été rencontrées par deux élus et le personnel de la municipalité, les comptes des associations ont été examinés et un échange s’est fait avec chacune des associations sur leurs besoins, leur trésorerie et sur ce que la municipalité pouvait leur apporter.
C’est à partir de ces rencontres et de ces choix, à partir des analyses des budgets de ces différentes associations que les décisions qui ont été prises vous ont été présentées dans le budget.
Monsieur DECROUY
Vous avez fait référence de nombreuses fois ce soir à des baisses de subvention ou des actions qui avaient disparu mais vous avez oublié de signaler qu’il y avait une subvention d’AEP (association des commerçants) qui avait été ajoutée au budget, qui est un élément essentiel dans l’animation de la Ville et du Centre-ville
notamment.
La somme de 10 000 € a été attribuée et ce n’est pas négligeable. Cela fait partie des actions qui ont été recréées.
Monsieur le Maire
Pour aller plus loin, un certain nombre d’associations, voire quasiment toutes, ont compris la situation difficile dans laquelle se trouve la Commune et un certain nombre ont d’elles-mêmes dit qu’elles étaient prêtes à encaisser une petite diminution.
Vous avez cité à un moment l’association Jouvence. Cette année nous avons innové en proposant que cette année ils puissent bénéficier du banquet des séniors pour y 46
faire une tombola, intégralement financée par des dons des commerçants de la Commune qui participent au bien-être et aux moments de convivialité des séniors.
Le tout permettant de récolter de l’argent pour l’association Jouvence, laquelle a proposé à son assemblée générale d’intégrer la plus value faite à la tombola dans leur budget global et donc de diminuer d’eux-mêmes leur demande de subvention à la Commune.
Comme quoi, quand on prend le temps de concerter on peut trouver du gagnant- gagnant et d’avoir des associatifs qui prennent complètement part à l’effort global de la Commune et c’est ce qui s’est passé avec un certain nombre d’associations.
J’en profite pour les saluer et les remercier ce soir comme on a eu l’occasion de le faire à de nombreuses reprises.
Monsieur LESSELINGUE
Je ne voudrais pas revenir sur ce qu’a dit Monsieur PIGEON-ANGELINI, en l’absence de Madame NOWAK qui a fait un très beau travail sur le service associatif en rencontrant un bon nombre d’associations et qui a participé avec moi notamment à la concertation avec les associations sportives et auquel le Président du CAL, Monsieur Jean-Paul BAZIN a participé également d’une manière constructive.
Un certain nombre d’associations ont accepté de faire des efforts compte-tenu de leur trésorerie où compte-tenu des éléments d’épargne qu’ils avaient pu faire. Nous les en remercions. D’autres ont un peu moins joué le jeu mais dans l’ensemble il n’y aura aucun problème de gestion, de licenciement, de développement sportif sur l’année 2015 mais dans un budget contraint.
Vous avez supporté la création de l’association ASCOD que nous continuons à supporter compte-tenu de la qualité du travail qu’ils font sur la Vallée-aux-Renards parce que justement l’AVARA a des difficultés sur une certaine tranche d’âge qui considère que cette association est plutôt Fresnoises que L’Haÿssienne.
L’ASCOD a créé une association qui s’appelle FUTSAL L’Haÿ 94, de manière à donner, et c’était un objectif social, la possibilité à des jeunes de développer une association et de la gérer et c’est ce que nous avons soutenu.
On ne peut pas laisser dire qu’on laisse les gens à l’abandon et qu’on oublie le social. Le sport est un lien intergénérationnel qui est absolument indispensable et vous pouvez compter sur moi pour le défendre au maximum, certainement dans un budget contraint, ce qui nous a conduit à demander aux associations de la solidarité.
Une grande majorité l’a accepté. Nous allons aussi jouer avec la subvention qui est accordée par le Conseil général et maintenant le Conseil départemental pour rééquilibrer un certain nombre de budgets pour qu’aucune des associations ne soit en difficulté.
Monsieur le Maire
Une explication supplémentaire sur le jumelage où encore une fois il ne s’agit pas simplement d’afficher des budgets. 47
J’ai eu le plaisir la semaine dernière, en compagnie de Monsieur LESSELINGUE, d’accueillir une délégation de jeunes allemands et de jeunes irlandaises. On en aura d’autres. On est typiquement dans une logique d’échanges, d’ingénierie au niveau municipal.
Madame TOURON qui est en charge au niveau municipal d’organiser ces échanges, gère cela d’une main de maître et il n’est pas nécessaire d’avoir un budget spécifique là-dessus si ce n’est, et nous l’avons maintenu, des repas conviviaux et
sympathiques qui nous permettent de profiter et de faire un peu plus pour les familles d’accueil et les jeunes que nous accueillons pour les bienfaits de ce jumelage dont nous sommes convaincus.
Monsieur LESSELINGUE
Nous allons recevoir, à leur demande, des jeunes pompiers qui vont être à la caserne de Chevilly-Larue le 8 avril et pendant un an, ce à quoi nous allons participer.
Nous avons invité officiellement dans le cadre d’un échange avec le club des archers, des italiens. Monsieur le Maire a envoyé une invitation à des élus de cette commune qui viendront le 1er mai lors de cet échange.
Vous voyez bien que nous continuons à travailler sur cette voie et qu’il n’est pas question d’abandonner.
Madame RENAVAND
Je n’ai pas trop apprécié, Madame COITOUX, que vous parliez des Conseils de quartier comme un comité de fêtes. Ce n’est pas le cas.
Certes aujourd’hui nous mettons en place certains évènements mais je pense que nous n’avons pas fait que ça.
Je pense qu’au cours des différentes réunions, nous sommes revenus aussi sur les problèmes de stationnement, les problèmes de voirie, etc. et pour la première fois les L’Haÿssiens ont eu des réponses à leurs interrogations.
Je ne pense pas qu’on n’ait que vocation à animer des fêtes sur les quartiers mais aussi à les aider à se développer.
Nous n’avons pas besoin d’avoir des budgets énormes pour réaliser ceci, la bonne volonté de chacun suffit amplement.
Madame CREPIN
Mon dieu que la culture est malmenée. Moi qui travaille dedans depuis plus de quinze ans, voudrais-je à ce point massacrer la culture, non je ne crois pas. 48
Je suis ravie que le public soit nombreux ce soir. Effectivement c’est difficile, nous sommes arrivés il y a un an. Il y avait des choses en cours et d’autres qu’il faut créer, des choses qu’il faut reprendre et d’autres qu’il faut imaginer.
Je suis très fière d’appartenir à cette équipe qui a mis en place une commission d’attribution des subventions. Pour le public, si vous ne le savez pas, les subventions ça n’a rien automatique, c’est une aide à des associations parce qu’on discute, parce qu’on échange et qu’on se rencontre, parce qu’on a envie de soutenir.
J’ai été vraiment très heureuse de rencontrer toutes ces associations. Elles nous ont parlé de projets et de fonctionnement. Ce fut un échange très riche. Oui, vous le savez, tout le monde l’a compris, il faut faire des efforts.
Je suis fière d’avoir pu subventionner des associations qui n’avaient pas forcément beaucoup d’argent et qui vont en avoir un petit peu plus, d’autres qui vont en avoir un peu moins mais qui, comme on l’a dit, l’ont parfaitement compris.
Essayer d’organiser en 2016 la première biennale d’aquarelle d’Ile-de-France et j’espère que vous êtes allé au Moulin voir ces magnifiques aquarelles. C’est un défi, ce n’est pas facile mais oui c’est un coup de cœur et oui nous avons donné une subvention.
En revanche demander aux L’Haÿssiens, à l’argent des contribuables, de payer dix cachets pour faire une tournée ailleurs qu’à L’Haÿ-les-Roses, je ne peux pas l’accepter.
Donc effectivement il y a les chiffres et il y a ce qu’il y a derrière. Je complète ce que disaient mes collègues au niveau des subventions.
Quant au reste de la culture, nous allons essayer de rénover un petit peu une bibliothèque laissée à l’abandon depuis 1978, il était temps. Refaire les sols, la peinture.
Vous parlez de baisse de budget, je vais vous parler d’un effort sur l’investissement. Une bibliothèque qui date de 1978, je suis simplement contente que dans ce budget on prenne en compte la réfection des sols et des éclairages, qu’on ait aussi des produits numériques qui vont se développer, qu’il serait temps d’y faire entrer la modernité par des petits outils technologiques qui ne coûtent pas très cher.
Il se passe plein de choses dans la culture. En tout cas pour ma part, la bibliothèque en termes de lecture publique il y a beaucoup de choses à faire.
Vous parliez tout à l’heure de la mort d’un service public concernant la MRP. J’ai peut-être une conception différente du service public. 15 personnes par mois qui fréquentent un lieu ça me pose un problème et c’est pour cela que j’étudie. Un lieu ou un service c’est pour la collectivité effectivement, ce n’est pas pour cela que le roman populaire et le genre populaire vont disparaître.
Mutualiser avec Fresnes des prix littéraires pour la jeunesse parce que cela coûte moins cher et on y est arrivé.
La culture prend du temps, elle se travaille mais ça se gère aussi. 49
L’enveloppe attribuée au concert des professeurs du conservatoire de musique est maintenue.
La culture se porte bien malgré tous les efforts qui nous sont effectivement demandés.
Je veux que les L’Haÿssiens sachent qu’en Afrique et en Moldavie, là ou rayonne la culture française, demain, dans deux mois, des enfants vous connaîtront car nos livres ne seront plus jetés mais partiront dans ces différents pays et c’est aussi le rayonnement de notre culture.
Je remercie Monsieur le Maire de m’aider à monter ces projets pourtant avec moins de moyens.
Madame SOURD
Je suis contre toutes les discriminations mais au quotidien, Mesdames, Messieurs, pas simplement parce que nous allons faire une journée relativement coûteuse. Ce n’est pas parce qu’on organise une journée qu’on est contre les discriminations.
A titre d’exemple, justement nous abattons toutes les barrières, je ne sais si certains d’entre vous ont suivi notre Facebook, le 25 mars l’Institut National des Métiers d’Arts a invité environ 55 petits L’Haÿssiens de 6 à 12 ans sans la moindre barrière, sans problèmes de racisme, sans sexisme, à venir assister à l’inauguration officielle des journées européennes des métiers d’arts pour les enfants.
Ces enfants ont participé à des ateliers dentelles, tissages, etc., garçons et filles de toutes couleurs de toutes origines et de plusieurs quartiers.
J’ai considéré qu’à ce moment là nous avons fait vivre l’anti discrimination.
Monsieur ANDROLUS
Je voudrais répondre à Monsieur BATHILY.
Vous avez cité une augmentation au sein de la police municipale. Effectivement il y avait auparavant une vieille Clio et aujourd’hui nous avons deux véhicules, une Dacia et une Mégane.
Nous allons aussi recruter dans les mois à venir des policiers municipaux que nous devrons équiper.
Madame HUBERT
Madame COITOUX, vous avez dit qu’il n’y avait aucune ligne budgétaire pour le PRE.
Je voulais juste préciser qu’il y avait une loi qui nous obligeait à faire porter des projets par un organisme indépendant et ce sera vu mardi soir lors du conseil d’administration de la Caisse des Ecoles. 50
Monsieur le Maire
Je me permets de compléter sur le PRE. Je l’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire. Je n’ai pas rebondi lorsqu’on s’est vu au Collège Chevreul et que Monsieur COILBAULT m’a interpellé là-dessus en me disant « Monsieur le Maire, s’il-vous-plait, prenez l’engagement de venir financer sur le compte de la Commune si l’Etat se désengage » et je vous redis nous allons mener un combat, nous avons organisé une réunion en comité exceptionnel du PRE pendant laquelle le Sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses a exposé les règles du jeu et il a été assez clair sur le fait qu’il y aurait une réduction et maintenant il reste à savoir de combien.
Je ne vais pas apprendre à celles et ceux qui siègent autour de cette table comment cela fonctionne.
Dès l’instant où nous aurons inscrit noir sur blanc dans un budget, « c’est bon on prend à notre charge 100 % du PRE », comme si l’Etat ne le finançait pas, je peux vous assurer que l’Etat va arrêter de financer car il va considérer qu’on peut le faire tout seul.
L’objectif n’est pas de dire qu’on peut faire tout seul mais de dire si vous nous abandonnez le PRE est menacé.
Je compte sur l’appui de l’ensemble des membres de ce conseil, y compris celles et ceux qui siègent à nos côtés à la communauté d’agglomération, puisque c’est là que se répartira l’enveloppe du PRE, pour soutenir ce programme qui a fait ses preuves sur notre commune et que nous devons absolument soutenir.
Je n’inscrirai pas aujourd’hui, et vous en comprenez la logique j’espère, une ligne de financement globale, d’abord parce que ce serait très difficile pour nous, et quand bien même on trouverait une marche de manœuvre, ce serait envoyer un signal à l’Etat comme quoi on peut faire sans eux.
Madame LEMAITRE
Je voulais intervenir sur les préoccupations sociales en termes de logements.
Nous avons beaucoup de L’Haÿssiens qui sont dans une situation précaire. Nous avons des familles qui occupent des logements trop petits, des personnes qui occupent des logements trop grands et trop coûteux.
N’ayant que très peu de logements à attribuer car très peu se libèrent, nous avons un projet pour répondre à ces préoccupations et aider les L’Haÿssiens à se sentir mieux chez eux, à savoir une bourse au logement.
Nous travaillons avec les bailleurs pour permettre à ces familles de s’échanger les logements afin de pouvoir répondre aux préoccupations d’un plus grand nombre de L’Haÿssiens.
Ce projet pourrait être mené à bien avec uniquement des moyens humains et la bonne volonté de chacun. 51
Madame DELAULE
Nous avons beaucoup parlé de baisse et pendant le conseil je me suis mise à faire des calculs.
Concernant la partie enseignement, sur un budget total de fonctionnement qui baisse de 634 174 € la partie enseignement se voit dotée d’un budget supplémentaire de 328 500€. Je souhaitais le rappeler.
Monsieur COILBAULT
Un débat comme celui-ci ce soir est normal. L’opposition pense quelque chose de tout à fait sain, nécessaire dans une assemblée locale et je pense qu’il faut veiller au droit de l’opposition, cela me paraît être une chose très importante dans la mesure où cette opposition participe aux commissions, à la commission des finances qui a terminé tard l’autre jour mais nous avons parcouru l’ensemble du document.
Au-delà des propos, il faut aussi entendre ce qui se dit parce qu’il y a des
inquiétudes qui s’expriment, il y a des critiques qui s’expriment et il y a des exemples qui ont été cités comme le PRE, vous avez en quelque sorte pris l’engagement que de toute façon vous feriez tout pour qu’il se poursuive et même si vous ne l’annoncez pas, y compris inscrire des crédits si on ne les obtient pas, enfin j’ai compris que vous vouliez aller jusqu’au bout et donc inscrire des crédits dans l’hypothèse où l’Etat nous laisserait tomber.
Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est arrivé par le passé pour d’autres projets qui ont été financés et ensuite abandonnés par l’Etat.
Il y a d’autres exemples qui ont été cités comme la Résidence Pierre Tabanou. Il nous a été expliqué en commission des finances que la diminution de 126 000 € à cette résidence résultait de la nécessité d’avoir une meilleure gestion. Pourquoi pas.
En tout état de cause, même s’il y a une amélioration de la gestion par la nouvelle équipe de direction, il y aura un impact de cette suppression de subvention sur les usagers.
De la même manière pour la culture et pour le social. Il y a eu des diminutions de crédits. Il nous a été expliqué que l’on pouvait dépenser mieux, faire mieux avec moins.
J’ai pris quelques renseignements et il se trouve que pour les dépenses qui ont baissé concernant les personnes âgées dans le cadre de ce qui était fait par la Ville, hormis un séjour qui était organisé avec une association qui permettait à des L’Haÿssiens non imposables d’aller en séjour pendant une semaine, les autres séjours étaient proposés à prix coûtant, donc il n’y avait pas de coût pour la Ville.
Même chose pour la culture et nous verrons en fin d’exercice comment les L’Haÿssiens vont réagir .à cette diminution des crédits par exemple sur la programmation des spectacles à l’Auditorium, nous verrons bien aussi là quel est l’impact sur la fréquentation. 52
On ne peut pas d’un côté diminuer les dépenses sans se préoccuper des recettes qui sont afférentes à l’activité.
Sur l’AVARA, vous avez expliquez qu’il y avait des fonds propres à hauteur de 200 000 € qui étaient constatés par le conseil d’administration de cette structure. On aurait aussi pu imaginer que la Ville, puisque vous avez des exigences que je reconnais pour les L’Haÿssiens, ait aussi des demandes particulières vis-à-vis de l’AVARA notamment en termes d’accompagnement à la scolarité où il y a des besoins qui sont énormes du côté de la Vallée-aux-Renards. C’est quelque chose qui est constaté, indépendamment et en complément de l’association que citait Monsieur LESSELINGUE.
Il y avait peut-être une possibilité au lieu de diminuer la subvention d’avoir une exigence plus forte vis-à-vis de l’AVARA. Je sais que ça n’est pas simple mais en tout état de cause il fallait au moins le tenter.
Quant à l’AFADAR, je ne connais pas suffisamment le dossier mais il y a un problème qui est devant nous c’est bien celui du maintien à domicile des personnes âgées. Comment va-t-on y répondre, ici collectivement, dans cette ville. Ce n’est pas qu’une question de jeu d’écriture.
Il y a de plus en plus de personnes âgées et tant mieux, mais de plus en plus de personnes âgées qui vivent seules, qui ont des besoins et auxquelles la collectivité va devoir répondre. Que fait-on collectivement vis-à-vis de ces personnes ?
J’ai une proposition à vous faire. 2015 a été difficile, mais 2016 va être encore plus difficile et tout ce qui a été dit par l’opposition ce n’est pas une attaque contre les personnes, c’est une remise en cause, c’est une critique des orientations qui sont prises, les orientations politiques.
Pourquoi est-ce qu’on n’élaborerait pas ce budget 2016 sur la base de vos propositions et de celles de l’opposition pour essayer de bâtir ce budget 2016 ? Si on continue dans la logique que vous avez mise en place, en 2016 il n’y aura plus rien car les subventions et les dotations vont encore baisser et on pourra encore diminuer les subventions au CCAS et aux associations sportives mais dans ce cas là c’est toute la vie sociale.
Le social c’est quand même important dans cette ville, cela correspond à l’histoire de cette ville et on le défend collectivement et j’espère que vous défendez aussi ces priorités qui sont tout à fait fondamentales à la cohésion de la Ville.
Dernier point pour conclure car c’est quelque chose qui est récurrent en
permanence, vous avez parlé de l’affaire SEVE. Comme d’autres, comme le Président de la République qui est mis en examen, il a le droit, lui aussi, au respect du principe de la présomption d’innocence et donc je n’admets pas, à partir du moment où les choses ne sont pas encore jugées et ça vaut pour Monsieur SARKOZY, mais ça vaut pour Monsieur SEVE, je n’admets pas que publiquement, systématiquement, on mette en cause des personnes qui n’ont pas encore été jugées. 53
Monsieur le Maire
Sur le dernier point, il ne me semble pas avoir mis en cause, j’ai simplement dit que Monsieur VALLS était main dans la main avec Monsieur SEVE. Vous y voyez ce vous voulez.
Sur la question de l’AFADAR, je me permets de paraphraser Madame SOURD pour bien réexpliquer. Nous avons une structure associative qui fait exactement ce que font d’autres acteurs privés ou associatifs sur nos différentes communes qui contractualisent avec des personnes dépendantes au même prix de journée que le privé qui eux paient des taxes, des charges, etc., et pour équilibrer son exercice a besoin de 170 000 € de subvention communale soit 100 000 € pour L’Haÿ-les-Roses et 70 000 € pour Fresnes et 30 000 € en nature de Fresnes avec les locaux.
On est donc très loin de la bonne gestion.
Petit sondage auprès des bénéficiaires qui ne nous font pas part d’une qualité exceptionnelle du fait qu’il y ait une subvention communale qui aurait permis d’avoir une meilleure qualité de nourriture et de services, etc., donc on se retrouve à dire aux L’Haÿssiens, vous payez 100 000 € à une structure qui n’apporte pas une plus value aux bénéficiaires.
En faisant un bilan au bout d’un an, on s’aperçoit que cet apport financier à la structure n’est pas légitime. Nous avons alerté en fin d’année 2014 de ce risque la structure AFADAR et on l’a confirmé récemment, la plus value n’est pas réelle.
Et comme l’a précisé Madame SOURD, les bénéficiaires actuels sur L’Haÿ-les-Roses qui ne sont pas très nombreux au regard de ce qu’il peut y avoir sur Fresnes, ne souffriront pas de cette absence d’apport financier puisqu’ils ont contractualisé, ils paient un prix de journée et la structure continue sa prestation.
Ce n’est pas aller à l’encontre des personnes âgées, des personnes dépendantes, mais simplement signifier à cette association qu’ils ne sont pas les meilleurs du reste du marché.
J’ai posé très franchement la question au directeur qui m’a répondu qu’il n’avait pas de plus value particulière.
Ce qui n’empêche pas de se poser très sérieusement la question au niveau sociétal du maintien à domicile. Charge à la nouvelle collectivité départementale d’y travailler en partenariat avec les communes car c’est quand même sa responsabilité première et charge à nous de créer des partenariats à ce niveau là.
La question est posée et même si nous n’aurons pas de réponse immédiate, cela ne nous empêche pas d’y travailler car plus la société va évoluer et plus la question de la dépendance des séniors va se poser et notamment du maintien à domicile.
Sur la question de l’AVARA, il y a effectivement ces 200 000 € de trésorerie qui quand même interrogent car une association bien gérée avec un peu de trésorerie on préfère. Mais 200 000 € sur 25 % de son budget c’est thésauriser. Vous regardez leur bilan, il y a une ligne « produits pour placements financiers » qui est assez hallucinante. 54
Et c’est là où on s’est dit, ils ont placé combien pour avoir de tels intérêts ? C’est une première interrogation.
On leur a dit pour les trois ans à venir c’est un peu dur pour les communes, essayez d’amortir un peu avec ça.
On leur a également proposé de faire au prorata du nombre de L’Haÿssiens accompagnés mais nous n’avons pas les chiffres.
On nous invoque que c’est un centre social et qu’il y a une sorte de confidentialité et qu’on n’explique pas de manière factuelle qui est vraiment L’Haÿssien de qui est Fresnois.
Ce fonctionnement là n’était donc pas possible à mettre en place, ça ne veut pas dire que ça ne pourra pas évoluer en 2015, 2016 mais financer au prorata du nombre de L’Haÿssiens en ayant cette garantie, on ne peut pas le faire car les noms sont confidentiels. Cela aussi interroge en termes de transparence. J’y mets plus une logique de fonctionnement ce qui fait qu’ils n’étaient pas forcément habitués ou outillés pour relever les identités du nombre de L’Haÿssiens et que ce n’est pas une volonté d’opacité mais aujourd’hui nous n’étions pas en capacité de faire ce type de montage.
Je précise aussi qu’on a cherché un certain nombre de solutions pour y réfléchir.
La commune de L’Haÿ-les-Roses ne tourne pas le dos à l’AVARA qui apporte une vraie plus value sur le quartier de la Vallée-aux-Renards mais il est légitime que les L’Haÿssiens paient pour l’intérêt général de la Commune et qu’on n’aille pas financer systématiquement les projets des autres communes.
Concernant les séjours à prix coutant, vous parliez des séjours à l’étranger, Monsieur COILBAULT ?
Monsieur COILBAULT
La Ville organisait en complémentarité de ce que fait l’association Jouvence des séjours d’une semaine à des tarifs moins élevés que Jouvence car la population n’est pas la même.
Il y a eu une diminution de crédits alors que, renseignements pris, les recettes, hormis un séjour qui était financé par la Ville pour partie parce qu’il était destiné principalement et prioritairement aux personnes non imposables, les autres séjours étaient organisés à prix coutants.
Pour la Ville il n’y avait pas de dépenses supplémentaires.
Monsieur le Maire
La critique qui nous est faite aujourd’hui c’est la baisse du nombre de prestations.
Cela ne veut pas dire qu’on a réduit le nombre de voyages mais qu’on va faire des voyages différents. 55
Monsieur COILBAULT
C’est ce que nous a expliqué Madame SOURD mais pour aller à la mer de la Région parisienne pour la journée c’est deux heures trente d’autocar quand tout va bien et quatre heures quand tout va mal et pour revenir c’est la même chose le soir.
Entre un séjour d’une semaine et un séjour à la journée pour aller à la mer, ce que je ne discute pas car il y avait aussi des séjours à la journée qui étaient organisés, mais je ne pense pas que ce soit un choix judicieux.
Nous verrons si ces propositions rencontrent un succès.
Contrairement à ce qui a été dit, il y avait un noyau de personnes de 5 ou 7 qui participaient à tous les séjours mais sinon chaque sortie concernait 30 à 40 personnes.
Monsieur COLONEAUX
J’entends bien l’ensemble de vos arguments. Je crois avoir bien compris votre philosophie. Je conteste l’idée. Je crois qu’on ne gère pas une ville avec du pragmatisme, je crois qu’on gère une ville avec une vision pour le développement, une vision partagée avec les habitants de cette ville.
Je crois que vous avez une vision et pas que du pragmatisme et je dénonce cette vision.
J’aimerais que l’équilibre puisse se faire concrètement entre les choix de gestion sur lesquels nous sommes d’accord, il y a des délibérations pour lesquelles nous n’avons pas voté contre, y compris on peut reconnaître être contre les dotations de l’Etat, reconnaître les difficultés qui sont faites aux collectivités territoriales sur un certain nombre de choix mais nous contestons la logique qui est derrière.
Non seulement nous la contestons mais je dis qu’elle n’est pas si affichée que cela.
Je prends un exemple. Vous parlez du budget de la culture avec une certaine baisse de gestion et qu’on va essayer de mieux gérer, etc. On va avoir une délibération derrière qui propose des augmentations tarifaires.
Je pose la question, quelle est la logique de ce vers quoi on va tendre entre finalement une baisse pour les prestations d’achat de spectacles et en même temps une proposition d’augmentation de tarifs aux L’Haÿssiens.
La plupart des L’Haÿssiens qui ne peuvent pas ou qui ne pourront pas, choisiront de ne pas y aller et d’autres qui choisiront parce que les spectacles sont peut-être plus vivants, parce qu’il y a un restaurant à côté, choisiront d’aller sur Paris.
Excusez-moi d’avoir uniquement cette référence là. C’était un choix assumé de Monsieur DELL’AGNOLA à Thiais qu’il n’y ait pas de développement culturel dans sa ville. Excusez-moi d’avoir cette référence et d’avoir cette crainte pour la Ville. 56
Le deuxième exemple. Vous faites le choix de supprimer une journée nationale de mémoire des victimes de l’esclavage, de la traite et des abolitions. Cette journée coûte zéro euro. Au pire, nous avions mis un petit budget de 500 € pour pouvoir impulser des initiatives et aider des associations à créer une initiative autour de cette journée car à la fois c’est une demande de l’Etat qui s’inscrit dans la loi TAUBIRA de reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.
Concrètement on sait que c’est difficile d’animer cela localement. On essayait de s’appuyer sur des associations pour travailler à préparer cette journée. Le fait de la supprimer c’est un choix, ce n’est pas une question de gestion, on ne gagne rien. Je conteste ce choix.
La suppression des initiatives d’actions de lutte contre les discriminations. Je veux bien ici qu’on m’explique que c’était une gabegie financière mais le diagnostic qui appartient à cette collectivité territoriale, il a coûté zéro euro car nous avons travaillé nous aussi pour avoir des subventions ou des aides. On a cherché aussi à ne pas tout faire porter aux L’Haÿssiens.
Ce diagnostic est dans vos mains avec des préconisations et avec des possibilités de faire des choses qui ne coûtent pas grand-chose. Je demande à ce qu’il y ait des initiatives parce que cette discrimination touche un certain nombre de personnes.
Enfin, sur la sécurité qui est une priorité et qui est aussi une priorité pour de nombreux L’Haÿssiens et qui est aussi une de mes priorités. J’avais demandé au dernier conseil municipal que vous meniez une enquête de victimisation.
Oui je préférerais et c’est un choix qui m’appartient, que plutôt que d’afficher à toute la population l’haÿssienne qu’on fait des efforts sur la sécurité et que c’est une priorité, qu’on se dote d’outils réels comme une enquête de victimisation ou qu’on affiche une vraie politique de formation y compris sur ce qui va arriver derrière, y compris votre volonté sur laquelle je ne suis pas tout à fait d’accord, sur la lecture de la vidéo en image, cela va demander une vraie politique de formation justement en lien avec les discriminations.
Un des écueils est que si les agents ne sont pas formés, ils peuvent braquer leur caméra sur des individus dont ils pensent eux qu’ils sont des individus
potentiellement dangereux. Comment on fait pour que ces agents ne soient pas dans ce cadre là.
L’enquête de victimisation, la formation, mais aussi quel axe autour de la prévention on va développer. Tout ça on peut le faire en allant chercher des recettes sur le FIPD qui sont de plus en plus minimes mais on peut le faire et cette enquête est
subventionnée.
Monsieur le Maire
Nous avions déjà salué autour de cette table cette proposition sur l’enquête de victimisation. Je trouve que c’est un outil pertinent et il n’y a pas de raison de ne pas essayer de la mettre en place. Le nouveau directeur de la sécurité a été sollicité pour mettre en place ce type d’outil et le chiffrer. 57
Sur la formation, tous les agents en charge de la sécurité des L’Haÿssiens seront formés dans le cadre réglementaire. Ça paraît une nécessité et une évidence.
Sur les discriminations, il n’est pas nécessaire d’inscrire des millions, vous l’avez dit d’ailleurs, pour lutter contre les discriminations. C’est par exemple un des projets comme ceux portés par le conseil municipal des jeunes qui ont choisi de faire des journées contre les discriminations. Une lutte contre les discriminations ciblées au cœur de la jeunesse.
Est-ce suffisant, non. Il faudra toujours aller plus loin dans ce genre de combat. Là encore, c’est une responsabilité collective, ce n’est pas uniquement à la commune de le faire. C’est aussi à l’Education Nationale. Ce combat doit aussi être mené à l’échelle départementale et à l’échelle associative.
Le fait d’être adhérent dans une structure ciblée, c’est effectivement un symbole et afficher une volonté. Cela avait été fait à l’époque. C’est vrai que cette année nous avons des contraintes et comme on a pu le faire pour des adhésions à des
associations de commune ou des projets qui sont des sources de réflexion intéressante, on n’a pas le choix.
A un moment, le gouvernement, Monsieur HOLLANDE, Monsieur VALLS ont fait le choix de baisser drastiquement nos subventions et donc on assume de temps en temps de réduire certains symboles en se disant on va peut-être se priver un peu du symbole mais on va continuer à travailler au quotidien.
Sur la question de la culture, je ne vais pas revenir sur tout car Madame CREPIN a dit énormément de choses mais vous avez attiré notre attention car une
augmentation des tarifs et une baisse éventuelle de la qualité des spectacles que vous supposez entraineraient une moindre fréquentation des L’Haÿssiens.
Pour que les L’Haÿssiens puissent assister à un spectacle de l’auditorium, il faut qu’ils soient prêts à faire huit heures de queue pour adhérer et ce n’est pas une évidence.
Au-delà des tarifs, ce qu’on a proposé cette année c’est de pouvoir acheter les billets beaucoup plus rapidement en payant par carte, en pré réservant en ligne, etc. et aussi permettre d’avoir une priorité aux L’Haÿssiens pour l’achat des billets sur un certain nombre de semaines pour dire au moment de l’ouverture de la saison culturelle se sont les L’Haÿssiens d’abord et pour compléter les spectacles on peut ouvrir aux autres communes, ce qui permettra à un plus de grand nombre de L’Haÿssiens qui ne pouvaient même pas tenter d’assister au spectacle, d’y assister.
Je ne réponds pas à votre question complètement mais je précise ce point pour dire que l’accessibilité à la culture ce n’est pas uniquement une question de budget. C’est évidemment un frein on le sait bien mais ça peut être aussi une problématique de transport, de facilité d’accès aux billets, etc.
Enfin, je ne peux pas résister à l’envie de vous dire que vous citez tout le temps Thiais, seriez-vous déjà dans une étape prochaine d’élections en train de préparer les législatives Monsieur COLONEAUX. 58
Monsieur BATHILY
Je veux juste revenir rapidement sur l’intervention de Madame RENAVAND sur le fait que les conseils de quartier font maintenant des comptes-rendus auprès des habitants.
Lorsque j’étais président de conseil de quartier ainsi que d’autres élus, après chaque réunion il y avait un compte-rendu qui était fait aux habitants et j’ajoute même que nous avions mis en place à l’époque des petits journaux de quartier notamment pour tenir les habitants informés de ce qui se passait sur leur quartier.
Monsieur le Maire
Madame RENAVAND a dit qu’on apportait des réponses.
Ce qu’on a entendu et cela nous a fait plaisir, c’est « Ah enfin il y a un suivi ».
Aviez-vous à l’époque dans les conseils de quartier mobilisé deux agents, systématiquement, pour réaliser un compte-rendu précis, quasiment mot à mot pour faire en sorte de le diffuser, piloter ensuite la réponse de chacun des points qui avait été abordé en allant interroger service par service dans la commune et ensuite en apporter une réponse aux habitants ?
En tout cas ce n’est pas ce qui est resté en mémoire en interne et ce n’est pas non plus ce qui est resté en mémoire pour les personnes qui fréquentent les conseils de quartier.
Tous les conseils de quartier n’étaient pas pilotés de la même manière à l’époque par les élus.
Nous avons fait le choix de vraiment institutionnaliser les conseils de quartier, de les professionnaliser et je remercie les agents qui ont cette charge parfois ardue.
Je ne cherche pas à faire le procès de vos conseils de quartier, ce n’est pas le sujet. Permettez-nous d’essayer d’améliorer.
Madame HEILBRONN
Je pense qu’une partie des débats de ce soir aurait être écourtée si on avait eu un véritable débat d’orientation budgétaire lors du dernier conseil municipal. Je réitère notre demande que les orientations budgétaires sur la commune soient présentées au moment du DOB. Il n’y aura pas d’élections à ce moment là l’année prochaine donc on pourra le faire.
Un document de présentation faisant figurer les projets qui ne coûtent rien puisqu’il y en a énormément, nous soit présenté de manière synthétique pour que l’on puisse être le plus constructif possible.
Je pense qu’avec des commissions qui se réuniraient un peu plus d’une fois par an, on pourrait aussi être plus constructif. 59
Désolée, pour les questions qu’on peut poser et qui peuvent paraître bêtes mais on manque cruellement d’informations.
Le deuxième point que je souhaitais souligner porte sur l’AFADAR et l’AVARA. J’ai une crainte. Vous avez beaucoup d’idées nouvelles et c’est très bien. Il faut aller de l’avant, renouveler les pratiques, moderniser quand c’est nécessaire mais par contre il y a des choses qui ont le mérite d’exister qui sont des supports à la collectivité, encrés avec des partenariats avec d’autres villes.
Il ne faut pas nier ces partenariats, nous ne pourrons pas faire cavalier seul. Je regrette un peu que dans votre démarche, vous soyez dans une logique de sanction vis-à-vis de l’AVARA par exemple sans vous être concerté avec l’autre commune.
Si ce diagnostic sur les comptes de l’AVARA est juste, il peut être partagé et à ce moment là l’effort peut être partagé par les deux communes. Je regrette que vous n’ayez pas la combativité pour aller faire bouger les choses de l’intérieur.
Un an sur une structure comme l’AFADAR ne permet pas de faire un diagnostic, il me semble. Et s’il y a des choses à améliorer pourquoi ne le faites vous pas de l’intérieur pour fournir aux L’Haÿssiens un service meilleur.
Vous ne pourrez pas faire table rase du passé et tout recommencer.
Une dernière question. Il y a dans les investissements environ 400 000 € de prévu pour faire un self à Lallier. Le bruit court qu’une partie de cette école serait démolie. Je voulais savoir où cela en était.
Monsieur le Maire
Sur les projets qui ne coûtent rien, vous avez raison, les mettre en avant bien sûr. Cela avait déjà été l’objet d’un certain nombre de documents et l’objet d’évocation dans les différents conseils municipaux et parfois les commissions.
Les campagnes électorales ont un peu perturbé les calendriers et charge à nous d’être le plus exemplaires possible. On a toujours essayé d’afficher un visage de transparence. Votre totale liberté de parole ce soir prouve encore une fois qu’on n’est pas là pour brimer l’opposition.
L’objectif est que l’on puisse voter un budget primitif 2016 en 2015. Nous allons essayer d’avancer le plus possible le budget primitif pour essayer de pouvoir l’étudier afin qu’on ait au moins un débat d’orientation budgétaire fin 2015. Cela va demander une réorganisation profonde de nos services et de nos fonctionnements. C’est un défi qu’ils sont prêts les uns et les autres à relever, qu’on se donne le temps d’ici les mois qui nous restent en 2015 à travailler ce budget et qu’on puisse en débattre avec une vraie anticipation.
On est en train de voter le budget 2015 en avril, c'est-à-dire le 4 ème mois de l’année sur 12 c’est un peu embêtant.
Beaucoup d’autres communes arrivent à voter un budget primitif bien en amont, soit tout début janvier soit carrément en décembre de l’année précédente. Je pense que 60
c’est un objectif qui ne peut apporter que du mieux dans la préparation du budget des services et plus de lisibilité et c’est ce vers quoi on va essayer de tendre.
Sur la question des partenariats avec Fresnes, on l’a dit et répété, il y a des choses qu’on a souhaité corriger et d’autres qu’on a souhaité absolument conserver. Par exemple le CISPD est maintenu avec Fresnes et on travaille conjointement. Et puis on ne sera pas seuls puisqu’on est en partie liés avec la CAVB qui risque de s’étendre très largement et tout nous incitera à essayer de nous agrandir.
Aujourd’hui sur les problématiques de géothermie, on est dans un syndicat intercommunal avec Chevilly-Larue, avec Villejuif, sur le cimetière intercommunal on est aussi dans cette logique.
Donc pas d’inquiétude sur notre logique partenarial et nous savons dialoguer et travailler main dans la main avec des communes qui ne sont pas de notre tendance politique parce que c’est aussi dans l’intérêt des L’Haÿssiens.
Enfin, sur la question de l’école de Lallier. Je l’ai déjà évoqué dans différentes instances, pour l’instant quelque chose qui n’est qu’un projet donc qui ne vient en rien contrecarrer l’installation d’un self qui en plus est mobile.
Nous avons la ligne 14 du métro qui arrive de manière contigüe à l’école Lallier. Sur les schémas d’implantation de la gare, on mange la moitié du réfectoire. C’est ce qui a été voté par ce conseil bien avant que nous arrivions.
La problématique que nous avons est comment permet-on l’implantation de ce trou pour que les travaux avancent et comment fait-on en sorte que l’établissement scolaire fonctionne alors même qu’il y aura des engins de chantier extrêmement bruyants.
Ce qui m’a été montré par la société du Grand Paris, c’est une sorte de zone de bruit qui diffuserait et nous obligeant à hausser le ton pour pouvoir s’entendre jusqu’au réfectoire où dorment les maternelles. C’est tout l’élémentaire et une grande partie de la maternelle. Il y aura donc une nuisance sur l’ensemble du groupe scolaire.
Charge ensuite de s’interroger sur la qualité de vie des riverains. Ce sera un autre débat.
Pour ce qui est de la responsabilité de la commune, j’ai interrogé la société du Grand Paris et l’aménageur SADEV qui aménage la ZAC Paul Hochart sur la possibilité d’imaginer la création d’un groupe scolaire sur la ZAC Paul Hochart, dont une partie permettant de recevoir l’intégralité des élèves actuellement scolarisés dans les maternelles et l’élémentaire de Lallier, avec une partie en dur qui aurait vocation à perdurer au-delà des travaux de la gare et une partie en provisoire qui aurait vocation à être ensuite rebasculée à proximité de la gare sur l’emprise actuelle de l’école.
Je ne me suis jamais caché de ce projet qui est simplement une étude de nos partenaires car je trouverais inconscient de laisser les travaux de la gare se faire à proximité de l’école. 61
L’objectif est de savoir si oui ou non on est en capacité de réaliser une école qui soit compatible en termes de temps de travaux et d’ouverture avec le calendrier de la création de la gare du Grand Paris.
Dès qu’on a plus d’informations et dès que les premières études un peu concrètes et chiffrées se font, on reviendra vers vous et vers les habitants du quartier.
Ce n’est pas un secret mais c’est loin d’être abouti mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne pourra pas laisser l’école fonctionner de manière normale avec les travaux de la gare en parallèle.
Monsieur COILBAULT
Sur ce sujet qui est très important sur l’ensemble du quartier, je crois que personne ne discute sur la nécessité d’avoir une réflexion qui porte sur l’implantation de l’école et la restructuration de tout le quartier, en partant du début de la rue Paul Hochart jusqu’à la Nationale 7.
Vous avez oublié un acteur là-dedans c’est les 3F. De toute façon, d’une manière ou d’une autre, ils vont être associés à la réflexion de la restructuration de ce quartier. Avec les logements qui sont derrière, avec les commerces, avec les projets qu’ils ont, je ne sais pas s’ils vous les ont présentés, il me paraitrait intéressant d’associer la SADEV, les 3F, la société du Grand Paris et je pense qu’il y a un projet intéressant qui peut être mené pour aboutir à une restructuration complète de cette partie est de la Ville.
Monsieur le Maire
Je n’ai tout simplement pas cité I3F car ce n’est pas eux qui portent l’étude que j’évoquais mais c’est un sujet passionnant qui sera une responsabilité commune. Il faudra faire preuve de vision et de pragmatisme pour anticiper tout cela et on aura à travailler là-dessus.
Pas d’inquiétude sur la destruction immédiate de l’école. Si elle doit se faire, ce n’est pas avant plusieurs années. On est dans l’anticipation mais il faut vraiment le faire maintenant si on veut avoir le temps de construire autre chose ailleurs.
Monsieur COLONEAUX
On avait demandé en commission des finances que nous soit communiqué le bilan financier de l’Avara.
Vous ne m’avez pas répondu sur la journée en mémoire de l’esclavage, vous la supprimez bien.
Monsieur le Maire
On n’y a pas consacré de budget mais si vous avez le souhait, n’hésitez pas à proposer un projet. Ce sera analysé et on regardera ce qui peut être fait.
L’idée est d’être dans le travail quotidien et non dans la célébration de journée. 62
Ceci dit je suis très attaché au devoir de mémoire et je crois à la puissance des symboles. Je pense qu’il faut qu’on puisse y réfléchir.
Nous diffuserons le bilan de l’AVARA aux membres du conseil.
1 – POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) DEPENSES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 011 9 510 504.35 30 9
Chapitre 012 19 769 757.39 30 9
Chapitre 014 391 367.41 30 9
Chapitre 65 4 416 378.46 30 9
Chapitre 66 1 087 723.01 30 9
Chapitre 67 66 311.00 30 9
Chapitre 023 1 346 289.00 30 9
Chapitre 042 838 415.93 30 9
B) RECETTES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 70 1 959 837.00 30 9
Chapitre 73 25 620 246.00 30 9
Chapitre 74 7 317 762.00 30 9
Chapitre 75 204 597.00 30 9
Chapitre 013 389 991.00 30 9
Chapitre 76 38 340.09 30 9
Chapitre 77 50 618.00 30 9 63
2 – POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) DEPENSES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 16 2 681 317.00 30 9
Chapitre 20 413 107.00 30 9
Chapitre 21 2 860 203.00 30 9
Chapitre 23 1 422 222.82 30 9
B) RECETTES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 10 3 208 667.61 30 9
Chapitre 13 485 366.89 30 9
Chapitre 16 4 139 778.00 30 9
Chapitre 021 1 346 289.00 30 9
Chapitre 040 838 415.93 30 9
APPROUVE les taux de récupération partielle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée identiques à ceux de 2014 :
Fonction 024 / Fêtes : 27%
Fonction 023 / Communication : 20%
Fonction 33 / Culture : 81%.
Vote sur l’article 2 : Unanimité
14 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
Monsieur BERSON
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2015 proposé au Conseil municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à 161 379,62 €, réparties comme suit :
Section de fonctionnement 136 520,72 €
Section d’investissement 24 858,90 € 64
Pour l’année 2015, le budget primitif reprend par anticipation les résultats de clôture de l’exercice 2014. Le montant de l’exercice 2014 s’élève, après affectation pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, à 22 042.47€. Le Conseil municipal est invité à approuver le projet de budget primitif Restauration et Portage à domicile pour l’exercice 2015.
1 – POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 011 107 261.82 39
Chapitre 65 2 000.00 39
Chapitre 67 2 400.00 39
Chapitre 023 22 150.24 39
Chapitre 042 2 708.66 39
RECETTES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 70 108 000.00 39
Chapitre 74 1 500.00 39
2 – POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANTS VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 21 9 000.00 39
RECETTES
MONTANTS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
Chapitre 021 22 150.24 39
Chapitre 040 2 708.66 39 65
Je voudrais saluer le travail des services, en général, du service financier en particulier et notamment de notre directrice financière ainsi que son adjointe qui ont assumé un gros travail.
15 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire
Il s’agit de renforcer les effectifs communaux sur deux pôles principaux, le Centre municipal de santé avec notamment le recrutement de médecin en charge de consultation gynécologique pour 20 heures hebdomadaires supplémentaires ainsi qu’un poste de médecin généraliste pour 8 heures supplémentaires.
Il convient également de créer un 4 ème poste de médecin ainsi qu’un 2 ème poste d’ophtalmologie et un poste de rhumatologie.
L’idée est de renforcer l’offre de soins pour les différents usagers de ce centre.
Le deuxième axe est la police municipale, l’objectif étant de renforcer les effectifs dans le courant de l’année 2015 et d’ouvrir des postes pour un certain nombre d’agents.
Monsieur BATHILY
Par rapport à l’annonce concernant ce personnel. Quand je lis cette annonce on a un peu la sensation que vous recrutez des agents du GIGN ou des forces spéciales.
Je ne pense pas que L’Haÿ-les-Roses ait besoin de ce type de personnel.
Concernant l’expérience dans le combat rapproché, cela me dérange un peu car je préfère laisser cela à la police nationale sur certaines interventions.
Monsieur COILBAULT
Pour le poste de chef de service de la police municipale, s’agit-il d’une promotion interne, d’une personne qui fait d’ores et déjà partie des effectifs ?
Est-ce que ce sont des emplois statutaires ce qui veut dire qu’ils appartiennent à la fonction publique territoriale ?
Si c’est le cas les missions pour ce type d’emploi sont précisément définies dans les décrets de chacun des cadres d’emploi, par conséquent on ne peut pas déroger aux règles qui sont imposées par le statut.
Monsieur le Maire
Oui tout à fait.
En un mot pour répondre à Monsieur BATHILY, on ne recherche pas des cow-boys mais des gens qui ont une expérience et une maîtrise. 66
J’ai toute confiance dans la capacité de notre service ressources humaines à rédiger des annonces cohérentes et intelligentes.
Je pense qu’on sera vigilant au moment des entretiens pour recruter des agents qui sont en capacité d’apporter un vrai mieux en termes de lutte contre l’insécurité à L’Haÿ-les-Roses. Je ne cherche pas à avoir une police armée jusqu’aux dents, ce n’est pas l’objectif.
L’objectif est d’améliorer la sécurité des L’Haÿssiens en complément des dispositifs de vidéo protection qui ne sont pas la panacée universelle. On a toujours préféré se projeter sur des hommes et des femmes présents dans les rues de nos quartiers pour être en capacité d’être en contact, en dialogue avec la population et jouer un rôle de prévention.
Nous sommes pour l’instant sur une ouverture de poste.
Madame HEILBRONN
Peut-on faire un vote séparé pour ces deux points ?
Monsieur le Maire
Non ce n’est pas possible.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
16 – DIMINUTION DES FRAIS DE MISSION PAR MODIFICATION DE LA DELIBERATION « FORMATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL »
Monsieur le Maire
A la suite des baisses drastiques des dotations de l’Etat, il est proposé une diminution du montant alloué à la formation et aux frais de mission des élus sachant qu’on était très loin d’une consommation de la totalité de l’enveloppe que nous avions votée l’année dernière et depuis plusieurs années.
On a le même principe à la CAVB et dans d’autres institutions, on ne consomme jamais la totalité de l’enveloppe donc on se proposait de diminuer cette enveloppe avec une modification de l’article 1 de la délibération du 26 juin 2014 et de fixer ce montant à 10% du montant annuel total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées. Les articles suivants sont inchangés.
Monsieur COLONEAUX
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis plutôt défavorable à cette délibération car je suis favorable à travailler sur le statut de l’élu et je considère qu’il y a beaucoup d’élus qui ne peuvent pas bénéficier des formations auxquelles ils ont droit parce qu’ils sont soit dans des situations professionnelles qui ne le leur permettent pas, soit ils ne prennent pas le temps, etc. 67
Je pense que l’attitude du Maire devrait être justement d’aider à favoriser la formation des élus d’autant que l’enveloppe n’est pas très importante, autour de 2 000 € par élu.
Pour le public, une journée de formation coûte autour de 500 à 800 €.
Je n’en ai pas consommé en 2014 car nous avions avant une convention avec le SIDEF qui nous permettait, en tant qu’élus communistes, de payer un total de cinq formations à l’année mais de pouvoir en faire une dizaine, une convention un peu particulière.
Sur le principe, cette volonté de vouloir afficher une baisse de ce que coûtent les élus à la collectivité locale, d’autres ont fait d’autres choix.
Le Maire de Grenoble a proposé de baisser ses indemnités. Vous pourriez proposer de baisser vos indemnités. Il n’était pas obligatoire d’avoir quatorze Maires-Adjoints.
Si vous voulez faire des baisses et être symbolique, baissez le nombre de Maires- Adjoints.
Je trouve que justement la question de la formation des élus, aussi parce que c’est une nouvelle équipe, me pose un vrai souci dans ce symbole.
Baissez vos indemnités. Vous en avez d’autres qui sont arrivées récemment.
Monsieur le Maire
J’entends votre remarque. Je tiens à le redire, l’objectif n’est pas de limiter le droit à la formation des élus, simplement on a un budget, ce qu’on affiche en moins sur ces droits de formation c’est quelque chose qu’on peut investir ailleurs. C’est aussi simple que ça.
Si un élu, que ce soit de la majorité ou de l’opposition, se sentait frustré dans sa capacité à pouvoir utiliser ces droits à la formation et se former, nous serions vigilants à leur permettre d’accéder à ce droit.
Vous avez parlé des instituts de formation. C’est un droit. Mais quand je vois que c’est systématiquement utilisé pour financer des universités d’été par certains membres du conseil, je me demande si c’est vraiment là l’esprit qu’avaient les législateurs en tête lorsqu’ils ont permis les droits de formation aux élus locaux.
Concernant mes indemnités vous n’êtes pas à l’abri d’une petite surprise.
Madame BERLINE
Est-ce que cette baisse des indemnités de formation va empêcher notre collègue Monsieur AUBERT de se rendre à l’assemblée générale d’Energie Cities sachant que c’est à cette assemblée générale qu’on étudiera la manière de récupérer les crédits européens ? 68
Monsieur le Maire
Non la délibération de ce soir ne limitera pas la mobilité de nos élus.
Madame HEILBRONN
Je crois que vous aviez souhaité augmenter les frais de formation qui de mémoire devaient être à 55 000 € globalement donc à 15 %. Aujourd’hui vous indiquez que vous les baissez à 10, peut-être pourriez-vous les ramener à 15 %.
Monsieur le Maire
Si ça vous fait plaisir, pourquoi pas, mais si c’est pour qu’à la fin de l’année on constate qu’on a consommé 10 % je ne vois pas trop l’intérêt.
On passe à 10 % et si il manque on passera à 12 %, ce n’est pas un problème.
Madame PETIT-VU
Il y a la possibilité pour nous d’avoir ici-même une formation sur les demandes de subventions par une personne de la commission européenne. On peut aussi le faire à moindre frais.
Monsieur le Maire
Monsieur COLONEAUX disait vous êtes des jeunes élus vous auriez pu utiliser un peu plus les crédits de formation.
D’abord des crédits non utilisés c’est des économies pour la Ville et certains agents de la collectivité nous ont accueillis et nous ont fait des formations sur le
fonctionnement de la commune, des services, des différentes collectivités.
Un certain nombre d’élus siègent à l’agglomération et nous avons préféré aller chercher sur les enveloppes de formation de la CAVB avant de prendre sur les enveloppes de la commune.
Personne n’a fait de formation à Twitter car c’est un membre du Cabinet qui l’a fait aux élus.
Le Conseil procède au vote :
POUR 30
CONTRE 9 (Opposition) 69
17 – FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTS DES INSTITUTEURS (IRL) POUR L’ANNEE 2014
Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, dans sa séance du 29 avril 2014, a fixé le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2013, à 220,64 €, conformément à la Circulaire Préfectorale n° DRCT 2 – 2014 / C 01 du 16 janvier 2014.
Pour 2015, Monsieur le Préfet du Val-de-Marne propose, dans sa circulaire n° DRCT 2 – 2015 / C 51 du 4 mars 2015, de maintenir cette indemnité et de prévoir un montant identique à celui de 2014.
Je propose donc au Conseil municipal de maintenir, pour 2014, le montant fixé de l’indemnité représentative de logement attribué aux instituteurs au titre de l’année 2013.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
18 – FIXATION DES TARIFS DE L’AUDITORIUM
Madame CREPIN
Considérant que les tarifs de la billetterie n’ont pas augmenté depuis septembre 2009, il convient d’approuver une augmentation de 3€ par billets à compter de septembre 2015, selon les modalités suivantes :
DESIGNATION TARIFS
ACTUELS
TARIFS
PROPOSES
Tarif plein 15€ 18€
Tarif réduit 10€ 13€
Tarif enfant 5€ 6€
Abonnement Tarif
plein (à partir de 3
spectacles)
12€ 15€
Abonnement Tarif
réduit (à partir de 3
spectacles)
8€ 11€
Tarif plein
Concert des
Professeurs
(C.R.D.)
10€ 13€
Tarif réduit
Concert des
Professeurs
(C.R.D.)
5€ 8€ 70
Il convient d’approuver l’augmentation des tarifs de billetterie conformément à ce qu’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire signera ensuite, une décision fixant les conditions de ces augmentations.
Le Conseil procède au vote :
POUR 30
CONTRE 9 (Opposition)
A 23h59, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.