Procès Verbal - PV du 5 novembre 2015

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Procès Verbal - PV du 5 novembre 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 novembre 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, FC/FC

AGCM1120150000.WPV

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2015

-:-

L'an deux mille quinze, le cinq novembre, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le trente octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, M. Daniel PIGEON- ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, M. Jocelyn LEPELLETIER (arrivé à 20h56), M. Bernard DUPIN, Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, Mme Elodie LEMAITRE, Mme Laure HUBERT, Mme Anne-Laurence DELAULE (Arrivée 21h21), M. Pascal PROVENT, Monsieur Jean-Claude ROY, Mme Patricia FIFI, Mme Marine RENAVAND, Mme Myriam SEDDIKI, M. Moncef BEN YAROU, M. Dominique SERVANTON, Mme Diane SCEMAMA, M. Luc PEYRE, Mme Aurélie RAPICAULT, M. Patrick LANCIA, M. Pierre COILBAULT,

Mme Jacqueline GEYL, M. Stéphane COLONEAUX, Mme Yannick PIAU, Mme Milène COITOUX, M. Abdoulaye BATHILY, Mme Fabienne HEILBRONN, M. Christophe RYSER, Mme Sylvie BERLINE.

ETAIENT REPRESENTES :

M. Jocelyn LEPELLETIER (arrivé à 20h56) représenté par M. PIGEON-ANGELINI Mme Anne-Laurence DELAULE (arrivée à 21h21) représentée par

M. LESSELINGUE

M. Mickaël MARTIAL représenté par M. PROVENT

Mme Jacqueline STAPHORST représentée par Mme FIFI

M. Pierre BONHOMME représenté par Mme GAVRIL

SECRETAIRE : Mme Marine RENAVAND

.../...Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h48.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2015

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire procède à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Patrick LANCIA, suite à la démission d’un adjoint pour raisons

personnelles.

1 – ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Bernard DUPIN qui sera en charge du devoir de mémoire, des Anciens Combattants, et du Vivre Ensemble.

Est élu 10ème adjoint au Maire : M. Bernard DUPIN avec 30 voix POUR

2 – COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL : DESIGNATION DES MEMBRES

Madame COITOUX regrette qu’il ne soit pas possible d’avoir un titulaire et un suppléant dans chaque groupe pour des questions de commodités. Aussi, les élus non titulaires n’ont pas de dossier au préalable ce qui empêche de préparer ces commissions.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà expliqué à plusieurs reprises les modalités de fonctionnement des commissions. Il rappelle à cet effet que les ordres du jour sont adressés cinq jours francs avant les commissions et diffusables en amont des commissions. Il rappelle également que les commissions ne sont fermées à aucun élu qui souhaiterait y assister, la seule restriction étant que l’élu n’étant pas membre de droit n’aurait alors pas voix délibérative sur les points présentés pour avis.

Madame HEILBRONN demande que la commission des finances soit décalée des autres commissions en termes d’horaire afin de permettre à l’ensemble des conseillers municipaux d’y assister.

Monsieur le Maire précise que cela sera fait lorsque des sujets d’importance seront débattus conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le groupe politique «Gauches militantes, citoyennes et écologiques » ayant présenté des candidats, il est à nouveau procédé à la désignation des membres des différentes commissions.

Le Conseil décide de procéder à mains levée pour la désignation des membres de chacune des commissions précitées au regard des listes présentées.

23

Sont élus pour siéger à la commission Finances : Fernand BERSON, Bernard DUPIN, Aurélie RAPICAULT, Michaël MARTIAL, Patricia FIFI, Pierre BONHOMME, Dominique SERVANTON, Fabienne HEILBRONN, Pierre COILBAULT avec 35 VOIX POUR

Sont élus pour siéger à la commission Développement : Daniel AUBERT, Clément DECROUY, Daniel PIGEON-ANGELINI, Jocelyn LEPELLETIER, Pascal PROVENT, Moncef BEN YAROU, Luc PEYRE, Fabienne HEILBRONN, Sylvie BERLINE avec 35 VOIX POUR

Sont élus pour siéger à la commission Politique de la Ville, Education et Solidarité : Anne-Laurence DELAULE, Karen CHAFFIN, Françoise SOURD, Katherine GAVRIL, Elodie LEMAITRE, Laure HUBERT, Diane SCEMAMA, Patrick ANDROLUS, Abdoulaye BATHILY, Jacqueline GEYL avec 35 VOIX POUR

Sont élus pour siéger à la commission Animation : Mélanie NOWAK, Pascal LESSELINGUE, Gaëlle CREPIN, Jean-Claude ROY, Marine RENAVAND, Jacqueline STAPHORST, Myriam SEDDIKI, Yannick PIAU, Christophe RYSER avec 35 VOIX POUR

NPPV : Groupe Socialistes Républicains et Citoyens

3 – ASSOCIATION T7/L14 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

En raison de la démission d’un élu, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Daniel AUBERT comme représentant titulaire de la Commune au sein de l’Association T7/L14 :

Monsieur Daniel AUBERT est élu avec 30 voix POUR

4 – ASSOCIATION COMITE 21 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

En raison de la démission d’un élu, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Daniel AUBERT comme représentant du Conseil municipal à l’association Comité 21 et le groupe « Gauches militantes, citoyennes et écologiques » propose la candidature de Madame Sylvie BERLINE :

Monsieur Daniel AUBERT est élu avec 30 voix POUR

5 – COMITE DU SYNDICAT MIXTE D’ACTION FONCIERE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE –MARNE (SAF’94) : DESIGNATION D’UN DELEGUE

En raison de la démission d’un élu, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Daniel AUBERT comme délégué du syndicat mixte d’action foncière du département du Val-de-Marne (SAF’94) :

Monsieur Daniel AUBERT est élu avec 30 voix POUR4

6 – COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET

L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) : DESIGNATION DES DELEGUES

En raison de la démission d’un élu, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Luc PEYRE comme représentant suppléant de la Commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) :

Monsieur Luc PEYRE est élu avec 30 voix POUR

7 – SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ETUDES « PARIS METROPOLE » : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

En raison de la démission d’un élu, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Daniel AUBERT comme représentant suppléant de la Commune au syndicat mixte ouvert d’études « Paris métropole » :

Monsieur Daniel AUBERT est élu avec 30 voix POUR

8 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GEOTHERMIE : DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes comme délégués du comité du syndicat intercommunal pour la géothermie :

Délégués titulaires :

- Vincent JEANBRUN

- Fernand BERSON

- Françoise SOURD

- Daniel AUBERT

- Sylvie BERLINE

Délégués suppléants :

- Clément DECROUY

- Marine RENAVAND

- Pierre BONHOMME

- Luc PEYRE

- Yannick PIAU

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

9 – MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI « BIEVRE VAL-DE-MARNE » : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Pascal PROVENT comme représentant suppléant de la Commune à la Mission Locale « Bièvre Val-de- Marne » :

Monsieur Pascal PROVENT est élu avec 30 voix POUR5

10 – CONSEILS D’ECOLE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes comme représentantes de la Commune aux conseils d’école :

- Représentante du Maire : Madame Anne-Laurence DELAULE

- Déléguée titulaire : Madame Karen CHAFFIN

- Déléguée suppléante : Madame Laure HUBERT

Sont désignées comme représentantes de la Commune aux conseils d’école :

- Représentante du Maire : Madame Anne-Laurence DELAULE

- Déléguée titulaire : Madame Karen CHAFFIN

- Déléguée suppléante : Madame Laure HUBERT

Résultat des votes :

POUR 30

ABSTENTION 9 (Opposition)

11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION RESIDENCE PIERRE TABANOU : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Claude ROY comme représentant titulaire de la Commune au conseil d’administration de la Résidence Pierre Tabanou :

Monsieur Jean-Claude ROY est élu avec 30 voix POUR

12 – VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE (CAVB) POUR LE FINANCEMENT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE DIFFERENTS BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Monsieur BERSON

Monsieur BERSON informe que ce fonds de concours sera utilisé pour le

financement des charges de fonctionnement des écoles et des gymnases.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

13 – VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE (CAVB) POUR L’ACQUISITION D’AUTOCARS ET LA REALISATION DE TRAVAUX DANS DIVERS BATIMENTS

Rapporteur : Monsieur BERSON

Monsieur BERSON informe que ce fonds de concours sera utilisé pour l’acquisition d’autocars et la réalisation de travaux dans divers bâtiments.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.6

14 – BUDGET PRIMITIF 2015 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Monsieur COILBAULT souhaite savoir, pour avoir une meilleure compréhension des jeux d’écriture qui sont établis sur l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire, à quels exercices elles se rattachent.

Concernant l’inscription de 393 000 € de frais d’études, ce qui porte pour l’exercice 2015 des frais d’études qui s’élèvent à hauteur de 856 000 €, il souhaiterait savoir à quoi se rattache cette dépense.

Monsieur le Maire précise que les études réalisées par le passé dans le cadre de la ZAC Centre ville seront rachetées à la société Valophis dans le cadre de la procédure de suppression de la ZAC.

Monsieur BERSON informe que l’attribution de compensation est sur 2015/2016. Il s’agit d’une modification de la base de l’attribution de compensation que la CAVB a fait voter préalablement.

Résultat des votes :

POUR 30

CONTRE 9 (Opposition)

15 – ASSOCIATION CREATIVE CLUSTER : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit pour la commune d’innover en matière de développement économique et d’accueil de jeunes entrepreneurs puisque le foncier étant peu disponible sur L’Haÿ-les-Roses, il est difficile de venir implanter des immeubles de bureaux ou d’activités.

La Ville a fait appel à l’association CREATIVE CLUSTER qui dispose déjà d’un incubateur dénommé CREATIVE VALLEE sur le Kremlin-Bicêtre. Il s’agit de monter un partenariat innovant pour utiliser des pavillons rachetés au SAF’94 en un petit cluster de startup avec l’ambition de répondre à un besoin nouveau qui est à la fois un lieu de travail, de production et également un lieu d’échange.

L’objectif est de créer un lieu de convergence entre les métiers de l’art et du numérique sur la commune.

Madame COITOUX demande quels sont les statuts de cette association. Elle demande également s’il y aura des cofinancements pour ce projet.

Elle propose également que la Maison du Roman Populaire soit relogée dans un des trois pavillons.

Monsieur PIGEON-ANGELINI souhaite rappeler l’importance du projet en termes de dynamique d’expérimentation par rapport à un besoin qui est exprimé par les entreprises.7

Madame COITOUX précise que leur groupe ne votera pas contre cette délibération mais demande de nouveau que la Maison du Roman Populaire soit hébergée dans un des pavillons.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui aucun pavillon n’est accessible et que la Ville devrait engager des travaux onéreux pour procéder à leur réhabilitation. Dans le cadre de ce projet les travaux seront portés par l’association et non par la Ville.

Madame PIAU se réjouit de ce projet et demande dans le cadre de ce processus comment ce projet sera intégré dans le développement de L’Haÿ-les-Roses.

Monsieur le Maire informe, qu’avec d’autres maires de la CAVB, il a participé à un AMI (appel à manifestation d’intérêts) lancé par la Région Ile-de-France pour essayer de faire en sorte que le Territoire T12 soit un territoire reconnu en matière de numérique. La Ville a fait un certain nombre de propositions pour développer des « tiers lieux » dans le cadre de l’ambition d’un grand campus numérique à l’échelle du territoire, avec un bâtiment « totem » qui pourrait être accueilli sur le territoire communal.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

16 – ZAC PAUL HOCHART : APPROBATION DU COMPTE-RENDU AUX COLLECTIVITES LOCALES

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Monsieur AUBERT précise que la SADEV fournit chaque année un compte-rendu d’activités qui précise l’avancement de ses réalisations.

Madame BERLINE souhaite avoir des nouvelles du comité de pilotage concernant l’éco ZAC.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

17 – FONCIER : ECHEANCE DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER DU SAF’94 SECTEUR « ENTREE DU CENTRE VILLE » : ACQUISITION DE TERRAINS

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Monsieur AUBERT informe qu’il s’agit de l’acquisition de 4 terrains. Ces terrains étaient portés par le SAF’94 dont la convention arrive à échéance en février prochain. La Ville se retrouve dans l’obligation de les acquérir sous peine de pénalités financières.

Madame COITOUX souhaite savoir s’il y a des projets de prévus sur ces terrains et ne serait-il possible de réfléchir à nouveau sur le relogement de la Maison du Roman Populaire.

Monsieur le Maire précise que l’état de délabrement de ces pavillons est tel qu’il n’est pas imaginable d’y loger une activité de cette nature. Le projet envisageable pourrait consister en la réalisation d’opérations de logements afin de compenser les emprunts rendus nécessaires par l’acquisition de ces propriétés.8

Madame HEILBRONN demande que lui soit adressé les comptes-rendus des commissions dont il est fait référence dans chaque délibération.

Monsieur AUBERT précise que les comptes-rendus sont adressés aux élus avant chaque nouvelle séance des commissions.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

18 – FONCIER : AUTORISATION DONNEE AU SAF’94 DE CEDER LES PARCELLES L19 ET L73 A LA SADEV, AMENAGEUR DE LA ZAC PAUL HOCHART

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Monsieur AUBERT indique qu’il s’agit de céder des parcelles au SAF’94 ainsi qu’à la SADEV.

Monsieur BATHILY précise qu’il s’agit d’un secteur de rénovation urbaine et qu’il y a beaucoup d’interrogations des habitants sur ce qui va se passer dans le quartier avec entre autre l’arrivée du métro et fait la proposition avec la subvention reçue de l’ANRU, de mettre en place une maison des projets qui permettrait de répondre aux attentes et aux questions des habitants.

Monsieur le Maire indique que la maison des projets est bien fléchée sur ce quartier dans le cadre de la programmation urbaine à venir. Il est proposé également de travailler avec la SGP pour qu’à proximité immédiate du chantier de la gare, il y ait une maison de la gare qui permette, à la fois d’être un lieu de concertation sur les nuisances engendrées par la gare elle-même mais également un lieu de

présentation du projet ANRU global sur l’ensemble du quartier Lallier/Bicêtre.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

19 – CESSION DE LA PARCELLE J76 A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Monsieur AUBERT indique que dans le cadre des modalités de reconstitution de l’offre locative pour le projet de démolition du 110 rue de Bicêtre, la société Immobilière 3 F étudie la possibilité de construire une quinzaine de maisons de ville, sur un terrain contigu à la résidence Bicêtre, et situé au n°140 de la rue du même nom.

Il précise qu’il apparaît nécessaire d’aider le bailleur social à la reconstitution des logements démolis et à la remise en état des espaces publics périphériques à l’opération. D’autre part, cette parcelle est devenue propriété de la commune par le biais de la procédure de biens vacants sans maître et n’a donc pas fait l’objet d’une contrepartie financière. Une cession en dessous de l’estimation des domaines n’entraînera donc pas une dévaluation de ce bien. Pour ces raisons, il convient d’accepter le prix de 70 000 euros.

Monsieur COILBAULT précise qu’il est en accord sur le projet mais qu’il a des doutes sur la proposition qui est faite de céder ce bien pour 70 000 € alors que les domaines l’estiment à 274 000 €.9

Il fait la proposition que compte-tenu de l’état du patrimoine et des espaces publics, il apparaît nécessaire d’assortir cette cession à une obligation pour Immobilière 3F de réaliser des travaux de réhabilitation dans l’attente d’une rénovation plus lourde.

Monsieur COLONEAUX regrette que la parcelle soit cédée à ce prix au vu du chiffre d’affaires de la société Immobilière 3F, et alors qu’elle participe à des programmes de rénovation urbaine.

Monsieur le Maire indique qu’il poursuit en la matière les engagements qui avaient été pris sous l’ancienne mandature, engagements qui stipulaient que la cession serait faite à un prix révisé au regard des coûts engendrés par la démolition du 110 rue de Bicêtre.

Monsieur le Maire précise que les pavillons et les immeubles à proximité feront l’objet d’une résidentialisation et d’une requalification des espaces extérieurs conformément à l’engagement d’I3F.

Monsieur COILBAULT indique que si Monsieur le Maire prend l’engagement d’inscrire une exigence auprès d’I3F consistant à requalifier cet espace et à remettre en état toute la voirie et les espaces publics, il est d’accord pour voter cette délibération.

Madame HEILBRONN regrette l’absence de présentation d’un projet global et de visibilité sur la reconstitution de l’offre, l’absence de concertation alors même que le PLU est en révision et que des démolitions ont été évoquées sur le secteur en réunion publique mi octobre. Au vu des éléments du dossier, le rabais de 200 000 euros consenti peut s’apparenter à un cadeau sans contrepartie réelle, d’autant plus que l’arrivée du métro va valoriser le terrain. Le groupe socialiste demande donc le report de cette délibération et si elle est maintenue, votera contre.

Résultats des votes :

POUR 36

CONTRE 3 (Socialistes)

20 – PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) : CONVENTION

Rapporteur : Madame Anne-Laurence DELAULE

Madame GEYL souhaite soumettre une proposition d’amendement page 64, à savoir remplacer le terme équité par égalité.

Elle indique le regret que n’ait pas été retenu l’engagement de la précédente Municipalité de la gratuité des nouvelles activités péri scolaires ce qui aurait permis à tous les enfants sans exception d’accéder à ces nouvelles activités de découverte culturelle, sportive et de loisirs, ou découvrir éventuellement des activités auxquelles ils ne s’étaient jamais inscrits jusque là.

Madame HEILBRONN souhaite revenir sur la mise en œuvre chaotique des rythmes scolaires en cette rentrée. De plus, les modalités d’inscription sont

incompréhensibles pour les familles, les activités payantes avec une tarification élevée et pas claire. Le groupe Socialistes, républicains et citoyens souhaiterait avoir le détail du coût de la mise en place de ces « nouveaux rythmes scolaires » et de son financement.10

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas possible d’amender le texte à ce stade car il a été validé préalablement par l’ensemble des partenaires.

Résultats des votes :

POUR 36

ABSTENTION 3 (Socialistes)

21 – TARIFS : FIXATION DE LA TARIFICATION DES PROTHESES ET SOINS DENTAIRES HORS NOMENCLATURE DE LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX DE L’ASSURANCE MALADIE

Rapporteur : Monsieur Jocelyn LEPELLETIER

Monsieur LEPELLETIER précise que les soins sont prodigués au Centre de soins dans le respect des conditions de ressources des usagers et que les prestataires ne s’adressent pas aux seuls L’Haÿssiens.

Il rappelle qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de soins dentaires qui sont restés figés depuis plus de dix ans, en les alignant sur la moyenne des tarifs médicaux de santé pratiqués dans les centres de soins du secteur.

Madame HEILBRONN demande quel est impact pour les patients qui n’ont pas de mutuelle.

Monsieur LEPELLETIER rappelle que ces soins font l’objet de devis puisqu’on est hors nomenclature. Pour tout salarié, la mutuelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Il rappelle qu’il existe aussi auprès du Conseil départemental des mesures complémentaires de prise en charge pour les usagers qui sont en difficultés.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

22 – POLICE MUNICIPALE : ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

23 – AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION POUR LE SERVICE D’ASSISTANCE SOCIALE POUR LE PERSONNEL : REVISION DES TAUX DE REMBOURSEMENT DES VACATIONS

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.11

24 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

25 – FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.

VŒU PORTANT LE MAINTIEN DE LA MAISON DU ROMAN POPULAIRE SUR LA COMMUNE DE L’HAŸ-LES-ROSES

Rapporteur : Madame Milène COITOUX

Monsieur le Maire

Je vous ai proposé que l’on puisse sursoir pour avoir un texte cohérent et commun puisqu’il y a toujours une volonté de maintenir une richesse sur notre commune qui est à la fois le fonds de livres et les bonnes volontés qui ont permis de développer toutes les activités, car ce sont des bénévoles qui ont permis de développer ces activités de conférences sur la littérature, d’animations musicales, d’ateliers d’écriture et ils ont eu le support et le soutien de la Mairie mais ce n’est pas le service public ville de L’Haÿ-les-Roses qui a fait la différence.

Je suis allé aux journées portes ouvertes, les agents communaux en charge de l’ouverture de la Maison du Roman Populaire n’étaient pas présents en tant que salariés de la Ville. Sur les troc’livres il n’y a pas non plus de salariés présents. Ces salariés n’étaient pas des spécialistes des ouvrages de la Maison du Roman Populaire, ils étaient là pour assurer un secrétariat et un minimum de contacts.

Je voterai contre ce vœu car il y a un flou qui est mis dans ce texte. On ne distingue pas le service public et vous ne précisez pas ce que vous attendez d’un service public. Le fonds de livres est-il et reste-t-il accessible, oui, dans un lieu où l’on rend accessible plein d’autres ouvrages dans de bonnes conditions, soit la bibliothèque Georges SAND.

Y-a-t-il du personnel communal pour donner accès à ce fonds de livres, oui et qui plus est du personnel qualifié en littérature.

L’association des Amis du Roman Populaire peut bénéficier du fonds de livres qui était le sien, car une très grande partie était propriété de l’association ou à titre particulier de Monsieur et Madame BESNIER.

A ce stade, les activités peuvent perdurer ainsi que l’accès au fonds de livres. On perd le cachet évident qu’avait ce lieu, cette ferme qui est un lieu extraordinaire. Le transférer dans un lieu est envisageable à condition d’avoir une cohérence sur un nouveau projet à écrire et ce projet est « comment structurer ».12

Vous l’avez dit tout à l’heure que c’était quasiment une délégation de service public. Ça n’en avait pas la forme car il y avait aucune convention passée avec l’association des Amis du Roman Populaire et c’était bien dommage.

On peut tout à fait se rencontrer avec des représentants de l’opposition, si vous le souhaitez ainsi que des représentants de l’association afin que l’on puisse discuter à des solutions.

Nous avions cosigné un courrier avec Monsieur COILBAULT à l’intention du Président du Conseil départemental pour demander son soutien et il n’a même pas daigné nous répondre. Nous pouvons sans difficulté solliciter à nouveau un soutien du Conseil départemental afin qu’il puisse faire, à l’instar de ce qu’il s’est passé à Chevilly-Larue sur la Maison du Conte, apporter un soutien et faire en sorte que ce fonds de livres est un écrin tout particulier.

Je ne peux pas voter un vœu dans cette rédaction car le considérant « qu’un transfert à un simple rayon de médiathèque » a un sous-entendu très fort qui consiste à dire qu’il y a un mépris de notre part pour ce fonds de livres et ce n’est pas le cas.

Dans les articles que vous proposez, vous évoquez : « la Ville décide que la ville cherchera à favoriser l’octroi de financements et du développement dudit service public auprès d’autres collectivités locales et de l’Etat ».

Là encore, on voit la confusion. Evidemment je vote cela car nous sommes le service public. Est-ce qu’on veut vraiment financer un service public qui finalement pourrait être considérer à la bibliothèque Georges SAND ou demander à des partenaires de financer un lieu spécifique et pérenne pour l’association.

Même s’il pouvait y avoir un soutien de la Ville en mettant des salariés en support, le vrai enjeu n’est pas le service public, c’est bien la vie de l’association et des bénévoles.

C’est la lecture que j’en fais et comme je ne m’y retrouve pas dans la rédaction de ce vœu je voterai contre si vous souhaitez absolument à ce qu’on le vote et je me tiens à disposition des représentants de l’association pour retravailler avec eux.

Monsieur COLONEAUX

Vous me permettrez de ne pas avoir la même appréciation, notamment du service public.

Créer une Maison du conte, une Maison du sport, ou de l’emploi et de l’économie, au titre de l’article qui est cité est dans les compétences communales, est une possibilité pour toute commune qui le souhaite.

Par conséquent, créer ce service public, y avoir un lieu, y mettre des agents, favoriser une activité, avoir un élu délégué à ce patrimoine, cela semble

correspondre à une vision de ce qu’on peut travailler sur un service public.13

Vous parlez d’un projet. Pour vous il était simple, soit vous faisiez perdurer ou changer ce service public en l’améliorant, en travaillant à un autre projet. Vous n’avez pas fait ce choix mais celui de réintégrer un fonds de livres et d’ouvrir un rayonnage Maison du Roman Populaire. C’est votre choix. Je pense qu’il faut assumer ce choix.

Vous mettez fin à ce service public. Il ne faut pas dans le débat faire croire ou faire penser qu’il y a une confusion. Il n’y en a aucune entre l’association et le service public. Il y a la fin d’un service public dont vous êtes contre sous cette forme là. C’est votre droit. Ce sont vos orientations politiques, mais je pense qu’il faut l’assumer.

Madame COITOUX

Pour aller dans le même sens que Monsieur COLONEAUX, en relisant le vœu il est fait référence à la maison, au lieu dédié du service public.

Nous n’avons pas la même notion du service public et de sa mise en œuvre.

Si vous désirez, après avoir voté contre ce soir le fait d’avoir un lieu spécifique, si vous voulez plus tard formuler un vœu différent pour le soutien à l’association, nous voterons pour.

Quant à proposer une réunion de travail avec le Président de l’association et des élus qui seraient intéressés pour réfléchir comment recréer une Maison du Roman Populaire, et bien soit, c’est l’article 1 de notre vœu et nous sommes tout à fait prêts à participer à ce travail.

Madame NOWAK

Juste à titre de remarques pour Monsieur COLONEAUX quand vous dites que nous mettons fin à un service public, le fonds va être à la bibliothèque et je reprécise que les horaires d’ouvertures de cette structure sont quand même plus vastes que ceux de la Maison du Roman Populaire.

Pour les gens qui travaillent en semaine il n’était pas possible d’y accéder.

Pour le moment, ce n’est pas optimal, il n’y a pas de lieu dédié à la Maison du Roman Populaire mais les livres sont beaucoup plus accessibles aujourd’hui et il n’y a pas de fin du Roman Populaire à L’Haÿ-les-Roses.

Monsieur le Maire

Je précise que nous avons les statistiques de fréquentation du lieu, indépendamment de toutes les activités extérieures qui amenaient un certain nombre de public. Il y avait très peu de consultation des ouvrages si on exclue les membres de

l’association des Amis du Roman Populaire qui effectivement étaient très présents dans ce lieu.

Madame COITOUX

La fréquentation du lieu était énorme, le nombre de passage sur l’année. Ce qui était moins important c’était le prêt de livre mais peut-être que la communication n’était pas assez importante.14

Monsieur le Maire

On est simplement en train de décaler de la rue des Tournelles un fonds de livres vers la bibliothèque Georges SAND avec du personnel professionnel à proximité du fonds pour pouvoir les proposer.

Madame PIAU

Nous allons voter ce vœu tel qu’il est formulé. Je souhaite rappeler qu’il est dérangeant que vous ne portiez pas l’idée de faire vivre ce fonds. Le fait de le stocker n’a rien à voir avec un travail d’animation, de pédagogie.

Quand la Ville a acquis ce fonds c’était dans cette volonté et avec la mission, l’engagement moral et civique de faire vivre la question du fonds et c’est la spécificité du Roman Populaire.

Résultats des votes :

POUR 9

CONTRE 29 (Majorité)

NPPV : Jocelyn LEPELLETIER

A 22h10, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Vincent JEANBRUN

Maire de L’Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d’Ile-de-France