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Procès Verbal - PV 25 juin 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 juin 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
FC/FC PROJET
AGCM0620150000.WPV
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2015
-:-
L'an deux mille quinze, le vingt cinq juin, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le dix-huit juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Danielle PETIT- VU, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK (départ 23h30), M. Jocelyn LEPELLETIER, Mme Gaëlle CREPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL (départ 00h14), M. Patrick ANDROLUS, Mme Pascale LEMAIRE, Mme Elodie LEMAITRE, M. Bernard DUPIN, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Pascal PROVENT (Arrivée 22h34), M. Jean-Claude ROY, Mme Marine RENAVAND, M. Moncef BEN YAROU, Mme Jacqueline STAPHORST, M. Dominique SERVANTON (Arrivée 20h26), M. Pierre COILBAULT,
Mme Jacqueline GEYL, M. Stéphane COLONEAUX, Mme Milène COITOUX, M. Abdoulaye BATHILY, Mme Fabienne HEILBRONN, M. Christophe RYSER, Mme Sylvie BERLINE.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Mélanie NOWAK représentée par M. le Maire à partir de 23h30 Mme Katherine GAVRIL représentée par M. Daniel AUBERT à partir de 00h14 Mme Laure HUBERT représentée par M. Bernard DUPIN
M. Pascal PROVENT représenté par Mme Pascale LEMAIRE jusqu’à 22h34 Mme Patricia FIFI représentée par Mme Katherine GAVRIL
Mme Myriam SEDDIKI représentée par Mme Marine RENAVAND
M. Michael MARTIAL représenté par M. Jocelyn LEPELLETIER
M. Pierre BONHOMME représenté par M. Fernand BERSON.
Mme Diane SCEMAMA représentée par Mme Françoise SOURD
Mme Yannick PIAU représentée par Mme Fabienne HEILBRONN
SECRETAIRE : Mlle Marine RENAVAND
.../... Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.
Madame COITOUX
Les points que nous allons aborder ce soir sont très nombreux et c’est vrai que la totalité des points aurait peut-être mérité de faire deux conseils municipaux.
Si je ne prends que quatre points qui sont par exemple, le PADD, le règlement de voirie, la police municipale ou le PEDT qui fait une centaine de pages même si c’est un dont acte mais demande un débat.
Les commissions municipales sont très nombreuses, nous l’avions déjà fait remarquer l’année dernière mais se réunissent très peu ou de façon très inégale les unes par rapport aux autres.
Ne faudrait-il pas les réunir plus où peut-être réduire leur nombre pour qu’elles fonctionnent et que le débat démocratique soit vivant.
De même les conseils de quartier dans lesquels les points de ce conseil municipal auraient pu être abordés ne sont pas non plus utilisés pour créer le débat avec les élus et aussi avec les habitants.
La commission des finances est fixée un ou deux jours avant le conseil municipal, ce qui est compliqué pour les services et aussi pour les élus de l’opposition pour travailler en toute facilité et transparence.
Ce soir 25 juin, se tient aussi à Chevilly-Larue une réunion sur le métro.
Tout ceci nous semble en contradiction dans la pratique, avec vos promesses renouvelées d’être dans la transparence et le débat démocratique, dans la démocratie participative avec nous mais aussi avec les habitants.
Nous ne savons pas de ce qu’il en est pour les élus de la majorité mais pour nous élus de l’opposition, cela nous met en difficulté. Nous prenons connaissance des documents dans les cinq jours légaux, ce n’est pas la question, mais nous découvrons certains documents qui auraient pu être discutés en amont.
Il y a des instances qui sont à votre disposition et il faudrait qu’elles soient utilisées au sein de la mairie.
Nous déplorons un déficit de partage de l’information et également de démocratie derrière lequel on ne peut s’empêcher de lire une certaine vision de la vie politique en contradiction avec les paroles qui ont été prononcées ici par ailleurs.
Le débat démocratique exige du temps, de la patience, de la présence et de la disponibilité des élus et sans doute peut-être êtes-vous pressé ou très occupé, je n’en doute pas, mais les L’Haÿssiens vous ont élus et ont besoin d’être écoutés, et de votre présence. Monsieur le Maire
J’ai déjà ouvert les pistes que vous évoquez avec une réflexion sur la réduction du nombre de commissions, avec un planning à l’année qui permettrait de savoir dès début septembre à quel moment se réuniront les commissions, faire en sorte que chacune des commissions puissent se réunir avant chaque conseil municipal de manière à avoir un fonctionnement le plus efficient possible et faire vivre encore plus la démocratie.
Permettez-moi quand même de vous rappeler que les commissions se réunissaient très rarement par le passé en fonction, là aussi, de la thématique. Je n’ai pas souvenir que la commission jeunesse se soit réunie très souvent.
Il faut effectivement qu’on puisse réfléchir le plus en amont possible sur les dossiers qui sont présentés en conseil municipal. Ce que je vous propose c’est qu’à la rentrée, on ait un planning annualisé qui permette d’avoir ce type de travaux.
Par contre je vous reprends sur le manque de transparence, j’apprécie difficilement car en aucun cas il y a un manque de transparence. Vous l’avez dit tous les délais légaux sont respectés et s’ils sont fixés c’est bien pour une bonne raison.
Qu’on puisse aller toujours au mieux et faire toujours plus je l’entends mais nous accuser de manque de transparence, je trouve que c’est mal commencer ce conseil, Madame COITOUX et je le regrette.
1 – DESIGNATIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
Monsieur le Maire
J’avais le plaisir et l’honneur de représenter en tant que titulaire la commune à l’intérieur de ce syndicat et Monsieur Daniel AUBERT était mon suppléant.
Afin de me consacrer toujours plus aux L’Haÿssiens, j’ai proposé que
Monsieur AUBERT puisse représenter la commune au sein de ce syndicat en tant que titulaire et nous avons la candidature de Madame Danielle PETIT-VU pour le suppléer dans ce syndicat intercommunal.
Sont désignés délégués du comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France :
Titulaire : Monsieur Daniel AUBERT
Suppléant : Madame Danielle PETIT-VU
Résultat des votes :
POUR 29
ABSTENTION 6 (Opposition)
NPPV 3 ( F. Heilbronn, A. Bathily, Y. Piau) 2 – MISE EN REFORME DE VEHICULES
Monsieur BERSON
En raison de la vétusté ou de non utilisation, plusieurs véhicules du parc automobile de la Commune doivent être mis en réforme afin de procéder à leur vente.
Nous avons également adhéré au site AGORA afin de pouvoir vendre ces véhicules.
AUTOCAR RENAULT
Type – SFR1126A
N° de série – VF6SFR11200013326
Puissance 26 CV
Immatriculation – 5620 QZ 94
1ère mise en circulation : 19/07/1996
Kilométrage: 514 741 Km
AUTOCAR RENAULT
Type – SFR1126A
N° de série : VF6SFR11200013328
Immatriculation – 5616 QZ 94
1ère mise en circulation : 19/07/1996
Kilométrage : 512 716 Km
RENAULT LAGUNA
Type – BD56D05
N° de série – VF1B56D0513916103
Immatriculation – 1070 QP 94
1ère mise en circulation : 13/10/1995
Kilométrage: 153 232 Km
SCOOTERS PEUGEOT
Type – S2ACLA
N° de série – VGAS2ACLA50300232
Immatriculation – 2808 XN 94
1ère mise en circulation : 20/07/2005
Type – S2ACLA
N° de série – VGAS2ACLA50310367
Immatriculation – 2795 XN 94
1ère mise en circulation : 20/07/2005
Type – S2ACLA
N° de série – VGAS2ACLA50310368
Immatriculation – 2797 XN 94
1ère mise en circulation : 20/07/2005
Type – S2ACLA
N° de série – VGAS2ACLA50310365
Immatriculation – 2802 XN 94
1ère mise en circulation : 20/07/2005 Type – S2ACLA
N° de série – VGAS2ACLA50310364
Immatriculation – 2805 XN 94
1ère mise en circulation : 20/07/2005
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
3 – CONVENTION DE SOUSCRIPTION POUR LA RENOVATION DE L’HORLOGE DE L’EGLISE SAINT-LEONARD PASSEE AVEC L’ASSOCIATION SAINT- LEONARD
Monsieur DUPIN
Dans le cadre de la conservation et la mise en valeur du Patrimoine, la Ville souhaite lancer une campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds pour la rénovation de l’horloge de l’église Saint-Léonard.
Afin de permettre le lancement d’une telle campagne, il convient d’autoriser la Paroisse Saint-Léonard à encaisser les chèques des donateurs et à reverser à la Ville les sommes ainsi recueillies.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d’approuver la convention de souscription à passer entre la Ville et la Paroisse Saint-Léonard,
- de l’autoriser à la signer
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
(Arrivée de Monsieur SERVANTON)
4 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur le Maire
Ce débat sur le PADD vient en complément d’une présentation générale à l’ensemble de la population qui s’est faite il y a quelques temps à l’auditorium où nous avons réuni un grand nombre de L’Haÿssiens. Il y a eu beaucoup de débats, on sent que la démocratie participative vit sur cette commune et on peut s’en réjouir.
Vous avez sous les yeux un petit rappel des points élémentaires, avec une présentation qui va reposer sur trois piliers, rappeler pourquoi nous avons choisi de réviser le PLU, quel en est le calendrier et enfin la présentation du PADD.
Nous avions déjà eu l’occasion de parler de notre volonté de réviser le PLU, l’objectif pour nous est de repenser la politique d’urbanisme sur cette commune, essayer de recréer une mixité urbaine, sociale et fonctionnelle qui permette de donner un nouveau visage à notre commune en s’éloignant des projets tout béton, tout logement qui parfois ont conduit à de la ghettoïsation de certains de nos quartiers plutôt que l’inverse. Renforcer la prise en compte du développement durable, certaines étaient initiées, l’idée est d’aller encore plus loin et d’avancer sur ces nouvelles perspectives et évidemment renforcer au sein de notre tissu urbain au sein de notre commune le patrimoine auquel nous tenons et également la qualité architecturale des nouveaux bâtiments pour qu’elle s’insère de manière intelligente et esthétique dans notre commune.
Cette adaptation du PLU consiste notamment à prendre en compte l’évolution du cadre législatif, cela avait été dit lors de la présentation générale, mais un certain nombre de règlements, de lois, viennent changer un peu le code de l’Urbanisme, telle que la loi Grenelle, la loi ALUR et il s’agit d’en tenir compte.
Nous avons un certain nombre de grands schémas tels que le schéma directeur de la Région Ile-de-France, le SDRIF, qui vient imposer un certain nombre de contraintes et de visions en matière d’aménagement urbain.
Nous ne pouvons pas imaginer ne pas adapter notre PLU aux grands enjeux que va amener le Grand Paris Express avec son réseau de métro et notamment pour nous à L’Haÿ-les-Roses, la gare des trois communes qui, je le rappelle, fait l’objet d’une pétition pour que son nom soit bien « L’Haÿ-les-Roses Trois Communes » et non pas « Chevilly Trois Communes » comme c’est écrit dans le décret aujourd’hui. La pétition se trouve dans le hall de l’Hôtel de Ville, n’hésitez-pas pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, à la signer.
Un petit mot sur le calendrier pour rappel. Nous sommes actuellement dans une phase de concertation qui fait suite à une première phase de diagnostic où nous avons actualisé une première tête de chapitre du PLU qu’on nomme le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui a conduit dans cette phase de concertation à la réunion publique et le débat de ce soir en conseil municipal.
Ce qui nous attend, c’est effectivement la rédaction du dispositif réglementaire qui lui aussi sera accompagné d’une concertation.
Il faut imaginer que le PADD c’est la philosophie du projet, et qu’ensuite on transcrira tout cela dans le code pur et dur de l’Urbanisme avec les réglementations, les hauteurs des immeubles, la densité par parcelle, etc.
Sur l’année suivante, fin d’année 2015, début d’année 2016, nous serons toujours dans une logique des consultations mais qui servira aux personnes publiques associées, tous nos partenaires. Il est évident que tous nouveaux transports peuvent amener des questions sur nos liens avec la RATP, avec les partenaires publics tels que l’agglomération, le département et un grand nombre d’acteurs du territoire.
Ensuite, une période d’enquête publique entre février et mars avant de voir éclore le rapport du commissaire enquêteur qui donnera son avis sur la pertinence de notre PLU.
Il s’agira ensuite pour ce conseil, entre avril et mai 2016, d’approuver un nouveau PLU pour notre commune de L’Haÿ-les-Roses. Concernant ce PADD, cette philosophie de la politique urbaine de notre commune, nous avons choisi de le proposer aux L’Haÿssiens sous trois thématiques : L’Haÿ- les-Roses, une ville au quotidien, L’Haÿ-les-Roses, une ville à l’identité préservée et enfin une ville dynamique au cœur d’un territoire de projets.
Une ville au quotidien. On est dans une ville parce qu’on y vit, on y habite et en général on y loge. La première réflexion et problématique qui est la notre c’est de pouvoir offrir à chacun un logement adapté à ses besoins et à ses moyens, d’où cette mixité sociale nécessaire et cette volonté de favoriser sur notre commune un parcours résidentiel.
Cela passe par un certain nombre de choses comme favoriser l’accession à la propriété à travers l’accession libre mais également l’accession qui permettra d’avoir une mixité plus forte dans certains de nos quartiers. L’idée est d’avoir des projets de constructions et de voir éclore de nouveaux logements sur la commune, pour autant avec une progression assez maitrisée puisque nous sommes aujourd’hui un peu plus de 31 000 habitants et l’objectif est d’atteindre à l’horizon de ce PLU,
33 000 habitants. Une progression, somme toute, assez douce pour la durée de ce PLU.
L’objectif est également dans le cadre de ce parcours résidentiel qui nous tient à cœur de permettre l’accueil de nouveaux logements dans l’ensemble des quartiers de la Ville en respectant la physionomie de celle-ci.
Quand vous voyez écrit que de nouveaux logements puissent venir dans les quartiers pavillonnaires, l’objectif n’est pas de défigurer ces zones, mais simplement de pouvoir permettre d’avoir des parcelles qui évoluent, donc rassurez-vous la hauteur sera maitrisée, en tout cas c’est notre souhait.
Il y a une logique à diversifier l’offre de logements à destination de différents publics, que ce soit d’un coté les jeunes actifs et de l’autre des séniors qui sont de plus en plus en difficultés pour se loger. On l’entend et on le voit lors de nos permanences régulières.
Construire du neuf c’est un plus, pour autant il faut également soutenir la rénovation du parc de logements existants avec différents projets, que ce soit sur tous les quartiers de la Ville qui doivent pouvoir vivre et évoluer dans le cadre qui existe aujourd’hui et également des projets beaucoup plus importants telle que la rénovation du quartier Lallier-Paul Hochart qui sera accompagnée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre d’un grand projet de restructuration de ce quartier et qui pourrait, si les choses se confirment, amener à la rénovation complète de l’école Lallier avec un éclatement des groupes scolaires en deux avec à termes une élémentaire et une maternelle d’un côté et la même chose de l’autre et des équipements sportifs de chaque côté.
Y amener de l’activité économique, notamment au-dessus de la future gare de métro, y amener de la voirie pour désenclaver ces quartiers. Le partenaire bailleur qui est très présent sur ces quartiers, I3F, qui avait déjà pris sur ses fonds propres de démolir le 110 rue de Bicêtre, est prêt à accompagner notre effort en revisitant les projets de rénovation des logements qui sont à proximité immédiate notamment sur la rue de Bicêtre. Des projets forts et structurants pour notre commune, le tout évidemment avec un attachement particulier à la qualité environnementale de tous les nouveaux projets, qu’ils fassent l’objet de nouvelles constructions ou de réhabilitation.
Une ville au quotidien est une ville où l’on se loge mais aussi une ville on essaie de vivre avec des équipements et des activités de qualité. Cela participe à l’attractivité de notre commune notamment en ayant des équipements sportifs réhabilités et la plupart en ont grand besoin afin de permettre une pratique sportive dans le cadre scolaire ou de loisirs. L’effort va être très important puisque vous connaissez la vétusté d’un certain nombre d’équipements sportifs de la commune.
Il faut également être capable de restructurer les équipements scolaires qui aujourd’hui saturent au vu d’un certain nombre de logements qui ont été construits ces dernières années sans forcément anticiper l’évolution démographique dans les écoles.
L’objectif sera d’accompagner chacun de ces nouveaux projets de logements d’une perspective sur les classes à proximité de ces quartiers.
Il s’agira également d’en profiter pour créer des nouveaux équipements publics si nous le pouvons, un second équipement sportif du côté de Lallier/Paul Hochart et pourquoi pas un nouvel équipement public, type culturel dans le centre ville, voir même dans le cœur de ville dans le cadre des nouveaux projets qui seront les nôtres.
Nous pourrons également avancer sur des projets de type équipement culturel ou socioculturel dans des quartiers comme Lallier-Paul Hochart qui vont évoluer très fortement.
Il s’agit aussi pour nous d’avoir à cœur de penser et repenser, retravailler un certain nombre de circulations avec la circulation inter quartier qui permet de réduire un peu les fractures entre les différents quartiers et surtout entre un côté et l’autre de l’autoroute. Cela se fait par des aménagements de circulation douce, cheminements piétons et vélos, et repenser la circulation globale dans notre commune vers l’extérieur.
Qui dit voies de circulations pour la circulation douce, amène également à repenser l’offre de stationnement sur notre commune puisque nous constatons la prolifération de véhicules qui stationnent sur les trottoirs obligeant les piétons ou les poussettes à descendre parfois sur la chaussée pour pouvoir avancer et on va à l’encontre de ce qu’on appelle une circulation douce quand on laisse faire.
Une ville où il fait bon vivre est aussi une ville où il y a une activité économique, où il y a des commerces, et des petits commerces de qualité. Vous le savez, notre objectif est de redynamiser les quartiers, ceux où il en manque le plus, en réimplantant des commerces et des services de proximité et développer le long des grands axes.
Cela a été évoqué à l’auditorium mais un travail est mené par Monsieur DECROUY pour réimplanter dans la Vallée-aux-Renards qui manque cruellement voir totalement de petits commerces aujourd’hui, des nouvelles activités, des nouveaux services et notamment une nouvelle présence d’une superette suffisamment qualitatif pour redonner une dynamique et une vie dans ce quartier. Nous parlions de favoriser l’attractivité de notre commune, cela se fait par différents projets mais également la mise en valeur de ce qui existe déjà et qui fait la richesse de celle-ci à savoir le cœur de ville et la place de l’église.
Notre objectif sera de créer des nouveaux lieux de vie et de rencontre, d’y implanter plus de commerces et de sauvegarder et redynamiser ceux qui y sont aujourd’hui et enfin réaliser une nouvelle offre de logements de grande qualité qui permettra, à la fois, d’embellir le cœur de ville et amener à nouveau du pouvoir d’achat et des consommateurs pour nos petits commerces, tout cela étant lié.
On est à proximité immédiate du Parc de la Roseraie et il s’agira pour nous de créer des espaces publics de qualité qui donnent envie aux L’Haÿssiens et non L’Haÿssiens, de venir vivre et passer un moment à proximité de ce parc et de notre centre-ville.
Au passage, il paraît important de réhabiliter certaines choses qui méritent d’être repensées, notamment les voiries. Qui n’a pas sautillé dans sa voiture ou sur son vélo en passant sur les pavés de la rue des Tournelles. Profitons du réaménagement du centre-ville, tout en conservant le cachet de cette rue, pouvoir retravailler les différentes voiries et pourquoi pas avec du pavage plat si nous pouvons le faire.
J’évoquais les problématiques de stationnement sur la ville, elles sont encore plus vraies dans le cœur de ville et si projet sur le centre-ville il doit y avoir, il doit absolument s’accompagner d’une offre de stationnement supplémentaire et certainement du stationnement souterrain permettant d’accueillir les promeneurs du parc de Roseraie et nous l’espérons les très nombreux clients de nos futurs petits commerces.
Vous avez sous les yeux la carte de ville telle que je l’évoquais avec un certain nombre de points (présentation de la carte).
Concernant les espaces verts, il s’agit de créer un cadre de vie agréable avec notamment un certain de nombre de points qu’il faut mettre en avant.
Nous avons quelques espaces verts qui sont de qualité et qu’il va falloir préserver, en créant d’autres espaces verts, des parcs pour enfants et principalement dans les quartiers qui sont éloignés de la Roseraie.
C’était un sujet pour nous dans la campagne municipale mais nous avons une chance que peu de gens remarquent aujourd’hui qui est cette vanne, cette coulée verte qui sert aujourd’hui à nos amis canins. L’objectif sera demain d’essayer de l’embellir à nouveau, d’y faire d’une part un parcours sportif si nous le pouvons et pourquoi pas y implanter des petits objets innovants comme des jardins familiaux ou des petits jardins potagers partagés. Ce pourrait être une piste à creuser. Si elle peut répondre à un objet social intéressant, il faudrait se saisir de la question.
Aménagement de la Coulée verte bièvre villa. Il s’agit dans le cadre de la rénovation du quartier Paul Hochart d’anticiper et de négocier avec le Conseil général la venue d’une coulée verte qui n’existe pas vraiment aujourd’hui entre le parc Cherioux qui sera ouvert sur la Nationale 7 demain et le parc des Hautes Bruyères à Villejuif. Il faut également mettre en perspective et mettre en avant les atouts patrimoniaux de la commune notamment les perspectives dégagées par le coteau sur la Vallée de la Bièvre. On a la chance d’avoir des points de vue qui valent le détour, à nous aussi de les rendre remarquables.
Nous avons quelques beaux objets comme l’aqueduc de la Vanne, les regards de l’aqueduc Medicis, certains petits sentiers qui valent le détour, l’église Saint-Léonard, l’Hôtel de Ville, Le Pigeonnier, la rue des Tournelles, qu’il va falloir mettre au cœur de ce projet de développement urbain dans le cadre d’un développement durable qui préserve l’identité de la commune.
Certaines communes autour de nous se mettent en avant mais en ayant des entrées de ville vraiment de qualité, je pense à Cachan. Quand on arrive de L’Haÿ-les-Roses sur Cachan, on remarque la transition. L’objectif sera aussi pour nous d’être capable de créer des entrées de ville qui se remarquent, qui donnent envie et qui donnent une bonne image de notre commune, surtout pour celles et ceux qui la traversent et permettre ainsi des aménagement d’entrée de ville qui renforceront l’identité visuelle avec une maitrise d’implantation publicitaire et des enseignes.
Certaines communes font la chasse à cette publicité un peu sauvage, ou même pas sauvage mais qui déborde sur les rues et qui peut donner une mauvaise image de certains quartiers. L’objectif est de maitriser ces implantations pour maitriser l’image de nos rues et l’esthétique de notre commune.
Nous avons un enjeu majeur, que tout le monde connaît à L’Haÿ-les-Roses, c’est cette autoroute A6, cette plus grande largeur de voie d’Europe d’autoroute. Il s’agira de pouvoir traiter les abords d’autoroute pour réduire les nuisances visuelles, c’est une blessure esthétique mais surtout l’ensemble des nuisances chimiques et sonores qui sont un enfer pour un certain nombre de L’Haÿssiens et je le rappelle nous avons des écoles à proximité immédiate de cette autoroute et il s’agira d’y travailler fortement.
Nous sommes sur une commune qui a une biologie un peu particulière et un système de coteaux avec des terres un peu argileuses et il faut absolument poursuivre la lutte contre les inondations liées aux ruissellements et poursuivre les efforts en matière d’assainissement.
Dans tous les projets que nous aurons à mener à l’avenir, nous nous inscrirons dans une démarche de haute qualité environnementale et de tendre vers l’excellence environnementale. Nous avons une chance extraordinaire sur la commune et sur les trois communes avec Chevilly-Larue et Villejuif d’avoir la géothermie.
C’est un syndicat intercommunal qui fonctionne, qui a fait ses preuves et que j’ai la chance de présider à la suite de Madame PIAU. C’est un outil fantastique qu’il faut qu’on mette au service de la commune dans chacun des projets que nous réaliserons.
(présentation d’une carte de synthèse) Nous souhaitons relier les différents pôles de la commune en interne, le centre-ville, la future gare de métro mais également se connecter à tous les grands pôles économiques et les bassins d’emploi qui environnent notre commune de L’Haÿ-les- Roses. C’est vraiment important d’être une ville bien inscrite dans son territoire.
Nous avons le Grand Paris Express, la future gare du métro. Le projet sera concerté avec les habitants et l’ensemble des élus du conseil pour imaginer la gare qui sera la nôtre. Ce qui est certain aujourd’hui c’est qu’on s’oriente sur une gare qui sera plus qu’une simple galette. Il s’agira de prendre un peu de hauteur pour y amener des m² d’activités économiques qui font défauts aujourd’hui à notre commune.
Se connecter aux grands pôles qui nous entourent c’est aussi une perspective qui se décline par rapport aux transports en commun avec le RER B qu’il va falloir mieux relier qu’aujourd’hui à notre commune, la Trans-Val-de-Marne, le Tram T7 qui touche L’Haÿ-les-Roses mais d’un peu loin la plupart du temps, notre future ligne 14 qu’il s’agira d’intégrer et de faire rayonner sur l’ensemble de la commune.
J’ai évoqué tout à l’heure la question de logements spécifiques. Nous aurons le Campus Cherioux en face de la pointe Hochart. Nous aurons un grand campus étudiant qui va s’y installer avec la fédération des métiers du bâtiment qui viendra former un très grand nombre d’apprentis. Il s’agira pour notre Ville de répondre à ces besoins très spécifiques pour les jeunes actifs car on peut imaginer que les jeunes viennent de toute la France et lorsqu’il s’agit pour eux de se loger à proximité de Paris, ca devient mission impossible.
Nous avons un CFA très réputé, en poissonnerie sur le MIN de Rungis car la formation est de très grande qualité. Ne pouvant pas se loger la plupart des étudiants en arrivent à des extrémités jusqu’à dormir dans leur voiture sur le MIN de Rungis pour pouvoir suivre cette formation. C’est ce genre de chose que l’on aimerait éviter et participer à l’effort de guerre en termes de fabrication de logements spécifiques aux jeunes actifs.
Les entreprises. Notre volonté est clairement de faire que L’Haÿ-les-Roses puisse demain accueillir des entreprises qui permettront de générer des emplois, et c’est aussi des consommateurs en journée puisque ce sont des personnes qui vont pouvoir faire vivre les petits commerces à proximité de leur bureau la journée et c’est extrêmement important.
On l’a vu avec la plus grande coopérative de France qui s’est installée sur L’Haÿ-les- Roses qui sont les taxis GESCOP. Ces employés n’ont pas de cantine le midi donc c’est une centaine de personnes qui sort faire ses courses et faire vivre les petits commerces, les restaurants, les boulangeries, beaucoup le magasin Carrefour hélas mais à nous de les attirer en centre-ville.
Chaque entreprise, chaque PME qui s’ouvre dans cet esprit permet aussi de donner une nouvelle vie et un nouveau souffle à notre commune.
Il faut aussi connecter notre commune aux différents bassins d’emplois qui nous entourent avec notamment le MIN de Rungis, la Sogaris, l’aéroport d’Orly et demain Campus Grand Parc, cet immense projet qui verra le jour un peu plus haut que le Carrefour de L’Haÿ-les-Roses. C’est vrai également sur l’autre côté de la Ville sur la pointe Paul Hochart qui fait l’objet d’une ZAC aujourd’hui et dans lequel il serait souhaitable de venir réimplanter des projets d’activités économiques. On nous propose 5000 m² d’activités sur cette grande parcelle quand au départ le cahier des charges de la commune était de 45 000 m². Cette réduction n’est pas acceptable et nous militerons pour être capable de devenir aussi un portail d’activités économiques d’autant plus que la commune de Villejuif qui en prolongement est dans ce même état d’esprit et imaginez un front bâti économique le long de la Nationale 7 à proximité du Tramway T7 et pas très loin de la future ligne du métro. Ce sont des projets qui font sens pour nous.
En profiter pour renforcer l’emprise des pouvoirs publics en matière d’emploi dans ce secteur avec la création d’une maison des entreprises et de l’emploi qui me tient particulièrement à cœur et qui permettrait de favoriser le rapprochement entre les demandeurs d’emploi et l’ensemble des acteurs de la réinsertion et de
l’accompagnement des entreprises du territoire en y incluant des permanences de la mission locale, du Comité de Bassin d’emploi, les propres services de la ville et tout un grand nombre d’acteurs de ce type, pour être une sorte de guichet unique vers la création d’entreprises, le développement d’entreprise, l’insertion et l’emploi.
L’idée est de faire en sorte qu’au-dessus et autour de la gare du métro le
développement économique ne soit pas oublié et qu’on puisse aller démarcher un certain nombre de sièges sociaux et d’entreprises, de faire en sorte que la ville soit attractive et qu’on ait envie de venir y travailler.
Nous arrivons à la fin de cette présentation avec une carte de synthèse de ce troisième pilier qui repositionne L’Haÿ-les-Roses au sein des grands axes de transports et des villes avoisinantes avec les grands pôles que j’ai évoqué et notre volonté d’identifier et de développer un certain nombre de zones qui pourront revitaliser le tissu économique s’il y a lieu ou le générer et l’attirer de toute pièce comme ce sera nécessaire dans un certain nombre de quartiers.
Et enfin une carte globale de synthèse qui résume tout ce qu’on vient de se dire sur cette présentation synthétique du PADD.
Les élus avaient une version plus détaillée dans leur dossier qui est le document complet.
Madame COITOUX
Vous avez déjà soulevé notre questionnement par rapport au nombre de documents. Nos interventions partiront de la synthèse plus détaillée avec moins d’images.
Il semble qu’il y ait peut-être une confusion entre le PADD et le PLU alors que le PADD doit être un préalable, une philosophie, vous l’avez dit, au PLU.
Il nous semblait intéressant de présenter ces documents au préalable et en amont à la commission d’urbanisme pour ensuite ouvrir le débat avec les élus et avec les habitants. Sur la question du diagnostic partagé, il aurait été judicieux d’entamer une concertation avec la population et non pas de commencer dans la relation avec la population par une réunion publique le 8 juin qui est une réunion de présentation et non pas de diagnostic. Et dans le calendrier que vous avez présenté le 8 juin, nous avons quelques questions.
Vous faites remonter le diagnostic partagé entre janvier 2015 et juin 2015, c’est-à- dire six mois la réunion publique du 8 juin, six mois avant le conseil municipal de ce soir mais en quoi a consisté ce diagnostic. Est-il vraiment partagé, et dans ce cas avec qui, quels acteurs locaux, quelles associations, quelle population de la Ville, quel quartier.
Viens ensuite la réunion du 8 juin qui est une réunion de présentation, sans plus. Nous sommes donc inquiets aussi sur les modalités de concertation puisque dans ce qu’on vient de voir la concertation s’étend de juin à octobre, sur quatre mois dont deux mois d’été.
Est-ce bien judicieux de faire commencer une concertation avec la population fin juin, sachant que juillet et août, il n’est pas très pratique d’organiser des réunions et des ateliers avec les gens.
Encore une fois nous avons pensé que vous ne mettez pas en œuvre tous les moyens qui sont à votre disposition pour débattre, pour discuter avec les habitants.
Sur la question, « dans quelle ville les habitants voudraient vivre à l’avenir », que pensent-ils de cette question.
Quelle utilisation comptez-vous faire des conseils de quartier qui sont un lieu dont s’emparent beaucoup de villes sur la question des aménagements d’urbanismes et du PADD.
Vous parlez d’ateliers thématiques, comment vont-ils être organisés.
Monsieur le Maire
Madame COITOUX, essayons d’être synthétiques et de débattre du PADD qui est l’objet.
La majorité, suite à la présentation qui a été faite à la population, aux échanges que nous avons eu avec la population, vous présente une vision de ce qu’elle attend de la Ville. C’est vrai que ça reste très philosophique, qu’on n’est pas dans le concret absolu mais je serai heureux d’entendre vos propositions, vos remarques. Y-a-t-il des choses qui vont dans le bon sens.
Madame COITOUX
La question de la démocratie et de la participation des habitants est intrinsèque dans la définition du PADD.
Je pense que mes remarques sur la démocratie et la relation des élus à la population n’est pas une remarque qui n’a pas de sens, dans le débat de ce soir. La méthode est quand même de confier uniquement l’aménagement des territoires à la question d’urbanisme à des experts, à des élus ou des décideurs politiques qui pensent peut-être savoir mieux que les gens qui habitent les territoires, à savoir à quoi veulent-ils que ressemble leur territoire.
Nous ne pensons pas que les habitants sont des consommateurs d’aménagements, de transports ou juste des usagers d’équipements publics que nous pourrons bâtir ou rénover. Nous pensons au contraire, qu’il faut qu’il y ait une vraie cohésion entre l’écologie du territoire et les gens qui y habitent.
Les projets d’aménagement d’urbanisme sont vides de sens, nous semblent creux. Une ville est un projet politique partagé par une population et également ses élus. Encore faut-il le partager et mettre en œuvre des choses pour le partager.
Vous avez parlé, à juste titre, d’une ville connectée, numérique, nous souscrivons à cette idée mais une ville connectée est d’abord connectée à ses habitants. Vous semblez vouloir penser la Ville sans les premiers concernés, c’est-à-dire les habitants qui y habitent.
Nous ne partageons pas cette vision du faire ensemble dans la méthode. Pour nous un territoire est bien commun, un lieu de débat tout d’abord et de partage.
Monsieur le Maire
Je crois que vous auriez pu être beaucoup plus synthétique pour nous dire que vous n’aviez pas assez participé à la méthode. Il est vrai que l’on n’a pas entendu énormément de prises de parole lors de la présentation du 8 juin à l’Auditorium.
Certains se sont exprimés mais tout le monde ne l’a pas fait mais il aurait été beaucoup plus intéressant de le faire devant 250 personnes que simplement devant le conseil municipal mais vous avez été entendu.
Essayons d’être constructifs. Les L’Haÿssiens qui se sont déplacés ce soir veulent voir un débat d’idées, un échange pour la vision de notre commune.
Je précise quand même que nous sortons de deux campagnes politiques tournées vers les citoyens puisque des campagnes locales. Nous avons fait des élections municipales et à titre personnel j’ai frappé aux portes des 14000 logements de L’Haÿ-les-Roses et nous avons entendu le cri des L’Haÿssiens en disant « on arrête le ghetto et on veut changer, on veut de la mixité fonctionnelle et on veut de l’activité ». C’est ce que j’ai entendu sur les deux campagnes.
La ville, on la connait. On est présent régulièrement sur le terrain. Dans les conseils de quartier que vous citiez, nous avons régulièrement abordé les problématiques et ce n’était pas forcément à l’ordre du jour, mais nous avons entendu le cri d’alarme des habitants de la Vallée-aux-Renards qui nous disaient, on nous a laissé mourir. On a laissé ce quartier mourir. Maintenant il faut le réveiller sinon ça n’a plus de sens de vivre là. Nous avons entendu des inquiétudes sur la pointe Hochart car là où on leur promettait un éco quartier, un lieu où il ferait bon vivre, on a créé des cubes côte à côte où on respecte le minimum légal de distance entre deux bâtiments à tel point qu’on a le sentiment qu’on pourrait se passer le sel d’un bâtiment à l’autre. Voilà ce qu’on a entendu de la part des L’Haÿssiens et c’est tout cela qui a été pris en compte dans la présentation.
Je n’ai pas entendu une contradiction très forte lorsque nous avons fait la
présentation à l’Auditorium et justement parce que je crois que nous allons dans le sens des L’Haÿssiens. Nous en sommes encore au niveau de la philosophie du projet. Il s’agira de voir comment concrètement on décline tout cela mais il est important de se dire que les L’Haÿssiens ont été concertés et je ne vous laisserai pas dire que l’on a fait cela entre nous.
Encore une fois, je regrette que vous n’ayez pas été plus présents lors du débat public et vous aviez toute la liberté d’intervenir pendant ce débat et ça a été le cas de Madame HEILBRONN qui a fait l’effort d’être présente, de prendre la parole et d’apporter sa pierre au débat à l’édifice de notre PADD.
Madame BERLINE
Le 8 juin il y avait également une présentation par la conseillère spéciale du Président de la République chargée des négociations climatiques des enjeux de la COP 21.
Je vous avais demandé s’il était possible de reculer ou d’avancer la réunion sur le PADD compte-tenu du fait qu’on ne déplace pas la conseillère du Président de la République en claquant des doigts et que j’aurai souhaité que vous veniez écouter ce qu’elle nous disait de la mobilisation des collectivités territoriales et de la société civile pour que cette COP réussisse ce qui n’est pas encore gagné à l’heure actuelle.
Comme on va parler du développement durable, je vais prendre dans la mesure du possible le document que nous avons reçu, page par page.
Je reprendrai tout d’abord la toute première page sur le contenu du PADD qui reprend les éléments du code de l’urbanisme, c’est très bien, mais je pense qu’on aurait pu aller plus loin dans la mesure où la définition que donne du développement durable le code de l’urbanisme est quand même un contenant et non un contenu.
Or un développement durable n’est pas un développement durable général pour le plaisir. C’est en fonction d’une certaine ville d’où le diagnostic que vous nous avez proposé. J’aurai souhaité dans cette présentation que vous nous avez présenté du PADD il y ait votre définition du développement durable.
Sur la vision politique que vous donnez de la ville, une ville au quotidien, une ville à l’identité préservée, enfin en troisième partie une ville dynamique, je trouve que c’est quand même beaucoup préserver l’existant.
On va avoir une occasion extraordinaire comme vous l’avez dit qui est l’arrivée du métro en 2024, j’aurai souhaité que le PADD ce soit « la Ville en 2024 ». Comment on va faire pour que l’ensemble de la ville, y compris les quartiers plus excentrés bénéficient de cette arrivée. On a l’impression à la lecture de votre document que l’arrivée du métro concerne le quartier Lallier/Paul Hochart.
Quand vous parlez du Centre-ville, vous parlez du Centre-ville patrimonial, les abords de la Mairie, l’église et la Roseraie. Mais êtes-vous sur qu’en 2024 le Centre- ville sera toujours là. Il y aura un centre-ville, certainement, pour les gens qui viendront visiter la Roseraie mais est-ce que le centre dynamique sera toujours au même endroit.
Comment gérez-vous ce déplacement vers le futur centre-ville, ou est-ce que vous appelez au moins de vos vœux.
Dans la définition du développement durable que donne la charte de
l’environnement, il est bien dit que les objectifs du développement durable sont la conciliation de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du développement économique, ça vous y répondez, et le progrès social.
La loi Grenelle I dit bien que ce sont ces trois objectifs que doivent poursuivre les collectivités locales.
Je ne suis pas absolument certaine que nous soyons d’accord sur la notion de progrès social telle qu’elle est prévue dans votre document et j’y reviendrai surtout au sujet du quartier Lallier.
Vous faite un PADD, l’année même de la COP 21 donc de la conférence des partis de l’ONU sur l’avenir climatique de la planète, or je pense qu’il y a là un fait symptomatique. Le document qui fait le lien entre la planification énergétique et la planification urbaine c’est l’Agenda 21, or il est en point 5 de votre point 2.
Je pense que ça donne une image de ce qu’est le développement durable pour vous, c’est-à-dire la trame verte, le patrimoine naturel et construit. Je pense qu’il y a autre chose et c’est ce que je vais essayer de vous expliquer.
Un point qui symbolise tout ça, pas de notion d’éco quartier. Je sais bien que l’éco quartier qu’on avait essayé dans la dernière mandature de mettre dessus car les choses étaient déjà lancées, sur le quartier Paul Hochart, pour essayer un quartier un peu neuf qui répondent à des critères de développement durable, ça a fait flop. Ça ne veut pas dire qu’il ne pourrait pas y avoir d’éco-quartier ailleurs puisque c’est dans l’éco quartier qu’on a une gestion intégrée des problèmes d’écologie, énergétiques, et économiques.
Dans la partie 1, je suis gênée par l’insistance que vous mettez sur l’accession à la propriété. Je ne pense pas que ce soit l’alpha et l’oméga d’un parcours résidentiel dans une ville qui se veut dynamique. Ça peut être un frein à la mobilité des actifs. C’est un des buts, mais le but de multiplier et de développer le parc logement locatif est beaucoup plus important.
Si vous voulez avoir des gens, surtout avec la proximité de Cancer Campus, qui viennent travailler sur L’Haÿ-les-Roses, ils ne vont pas acheter une maison, ni un appartement, ils vont louer pendant le temps où ils travaillent là, surtout quand vous avez un nombre aussi important de chercheurs que vous souhaitez accueillir sur la Ville. J’en profite pour parler de mixité sociale. Dans le diagnostic que vous nous avez remis il manquait un élément essentiel que j’avais demandé, c’est de disposer du stock de logements.
Quand vous lisez le PLA de la Communauté d’agglomération, vous avez le nombre de logements construits c'est-à-dire, le flux. Vous n’avez pas le stock. J’aimerai savoir sur L’Haÿ-les-Roses, combien il y a de logements PLAI, PLUS et par quartier.
A partir de ce diagnostic on pourra travailler pour savoir s’il faut en retirer et où il faut les mettre.
Sur la rénovation du parc de logement on parle beaucoup d’énergie mais c’est là- dessus que je vais évidemment le plus insister.
Vous parlez dans le chapitre « soutenir la rénovation du parc de logements », d’impulser, favoriser et on aimerait bien savoir comment car tout cela est assez vague.
Je voudrais relever votre allusion à la RT 2020, j’aurai tendance à dire banco mais je ne suis pas absolument sure que vous ayez mesuré ce qu’il y a derrière. Pour l’instant nous sommes régis par la RT de 2012 qui comporte des axes qui sont très techniques et qui sont le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage.
La RT 2020 comprend tout cela mais y ajoute des choses comme les instruments ménagers, les instruments électroniques, les effets du carbone dans la construction, ce qui implique de mettre l’individu au cœur de la RT 2020. Or vous ne ferez pas de la RT 2020 sans consulter les habitants.
On a l’exemple du moindre succès de l’éco quartier de Grenoble où par manque de travail en amont avec les habitants sur les bâtiments passifs, quand ils avaient froid ils allumaient le chauffage et quand ils avaient chauds ils mettaient la climatisation et ça a fait complètement capoter le bilan carbone de la ZAC.
La RT 2020 oblige à se concerter avec les habitants. Il ne suffit pas de le mettre dans le PADD, il faut déjà que ce soit accepté par les habitants.
Monsieur le Maire
J’entends vos interrogations mais y-a-t’il des propositions ou des formulations que vous auriez aimé réajuster.
Madame BERLINE
Il faudrait ajouter toutes les mesures de concertation que vous allez avoir avec vos citoyens lorsque vous ferez de la RT 2020 où du bâtiment à énergie positive pour que ça marche.
Le bâtiment à énergie positive planté au milieu de rien, ça ne sert à rien. Faites des vrais éco quartiers et au sein de ces éco quartiers il y a une maison de l’éco quartier où on discute avec les habitants des attendus et s’ils sont d’accord. C’est intrinsèque au développement durable. On ne peut pas imposer aux gens le développement durable.
En matière d’énergie renouvelable, principalement la géothermie pour L’Haÿ-les- Roses, je verrais deux points faibles.
D’abord on incite les promoteurs ou les constructeurs à se raccorder à la géothermie. Je vous fais une proposition, dire que le projet de construction ne sera admit que s’il s’inscrit dans une vision totalement renouvelable et sans émission de CO2.
Quand le raccordement à la géothermie n’est pas possible, on propose d’autres alternatives comme le photovoltaïque, le solaire thermique, etc. J’aimerai qu’il n’y ait pas que la géothermie dans les propositions.
Madame HEILBRONN
Je pense qu’il serait bien que Madame BERLINE termine son propos. Vous avez fait une présentation qui a duré 45 minutes alors qu’on avait un document de synthèse qui nous avait été remis.
Malheureusement sur un sujet aussi essentiel nous n’avons pas eu de commission.
Chacun s’exprime à sa manière.
Monsieur le Maire
Vous êtes en train de me reprocher d’avoir fait une présentation qui permet à celles et ceux qui font l’effort de venir suivre le débat démocratique en Conseil municipal de suivre le débat.
Madame HEILBRONN
On peut se demander jusqu’à quelle heure sera prêt à tenir le public vu le rythme.
Madame COITOUX
Si vous souhaitez que les conseils municipaux durent moins longtemps, et je l’entends, soient audibles pour le public il faut absolument réunir les commissions car tout ce que nous disons ce soir, nous l’aurions dit en commission urbanisme et dans les conseils de quartier, et on gagne du temps.
Monsieur le Maire
Le sujet est que l’on puisse faire des interventions un peu courtes pour faire tourner la parole, que chacun puisse s’exprimer. Par ailleurs, je vous invite à avoir des interventions qui soient le plus constructives possibles. J’ai entendu les doutes, les inquiétudes, les craintes. On nous accuse alors que le document lui-même s’appelle PADD, le résumé de développement durable à des coulées vertes, c’est votre droit de l’exprimer mais à un moment qu’est-ce qu’on amende, faite nous des propositions concrètes.
Quand vous me dite j’aimerai voir écrit noir sur blanc éco quartier. Là on est sur du concret, on peut vous répondre et on regarde si on le fait ensemble ou pas.
Madame SOURD
Je suis très satisfaite de voir que l’équipe majoritaire intègre une double mixité. Parlons des choses qui fonctionnent. Une mixité sociale et une mixité fonctionnelle.
Une mixité sociale car il est temps de rééquilibrer l’habitat en brisant les ghettos que je dénonce depuis maintenant plus de seize ans. Certains d’entre vous se souviennent d’un combat long et plutôt dur, et un combat contre des gens qui sont aujourd’hui dans notre opposition.
La mixité fonctionnelle est enfin entendue, enfin elle apparaît ici. C’est-à-dire que du logement sans emploi c’est de la casse sociale à venir et on en a assez sur le terrain déjà.
C’était une erreur fondamentale que l’équipe précédente a faite et contre laquelle j’ai œuvré en cassant deux plans d’occupation des sols qui ne s’appuyaient eux-mêmes que sur toujours plus de logements sans tenir compte du commerce et surtout sans tenir compte du travail à proximité, le plus près des habitations.
Cette casse sociale, je voudrais en parler car le PADD en parle et souhaite la réparer. C’est une casse extrêmement destructrice avec des pertes de repères, des pertes de valeurs et surtout une perte de l’estime de soi. C’est à ça qu’a abouti le tout ghetto de l’équipe précédente.
Je note aussi que la rénovation du parc de logements sociaux est à l’ordre du jour, que la remise en route d’un vrai parcours résidentiel est inscrite dans ce PADD et je ne peux que me réjouir de l’intérêt porté au lien social à travers ce plan
d’aménagement.
Le lien social se tisse à chaque niveau dans chacune de nos délégations et ça démarre effectivement par l’urbanisme dans une volonté d’une urbanisation maitrisée et équilibrée et c’est ce que je vois dans ce PADD.
Notre ville a été mise en panne faute d’une vision ambitieuse à dimension humaine. Ce PADD nous permettra de nous sortir de ce statut de ville dortoir paupérisée pour ne pas dire carrément massacrée par l’équipe précédente qui veut nous donner des leçons aujourd’hui.
Madame HEILBRONN
La révision du PLU a été engagée en avril 2014 au lendemain des élections municipales. Le PADD définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune comme vous l’avez rappelé.
C’est un document qui engagera l’avenir de notre ville pour les quinze à vingt prochaines années et au-delà l’avenir de l’environnement de chacun d’entre nous.
Ces documents qui engagent l’avenir de notre Ville méritent que l’expertise d’usage des habitants mais aussi des actifs et demain des personnes qui passeront sur notre territoire avec les nouveaux modes de déplacement, méritent que l’intelligence collective citoyenne soit mobilisée pour garantir l’intérêt général.
Or le diagnostic partagé, n’a de partagé que le nom. Il n’a pas été partagé avec les habitants et les usagers et aucun travail avec les habitants n’a été réalisé hormis une concertation réduite au stricte minimum avec une réunion publique il y a quelques semaines et une autre programmée à la rentrée encadrant les congés d’été.
Pourtant la question de l’aménagement était au cœur de vos engagements de campagne.
Vous dites que vous avez frappé aux 14 000 portes, certes mais c’est d’autant plus important de réaliser cette concertation que l’émergence de l’intérêt général à partir des intérêts particuliers nécessite du temps et de la maturation. Les 14 000 intérêts particuliers ne forment pas l’intérêt général.
C’est d’autant plus important que la transformation de notre ville passe par des grands propriétaires fonciers, des bailleurs sociaux notamment avec lesquels il va falloir négocier et pour être en position de force vis-à-vis d’eux, quoi de mieux que l’expression des habitants pour être en position de force vis-à-vis de ces acteurs majeurs de notre territoire.
Il s’agit donc de dynamiser notre ville, de donner l’ambition à son développement, un récit, un rêve qui nous permettra de nous projeter collectivement dans le L’Haÿ de demain.
A travers le PADD, se pose donc la question de l’identité de notre Ville, de ses équilibres et de son développement.
L’identité de notre Ville, sa richesse, c’est d’abord et avant tout ses habitants dans leur diversité, une ville où chacun a sa place.
Comment comptez-vous maintenir sur votre commune des logements accessibles à chacun en fonction de ses besoins. Quels sont vos objectifs en matière de rénovation urbaine, de mixité sociale, de logement des jeunes qui est un besoin différent des publics spécifiques que vous avez évoqué puisque nous avons aussi des jeunes sur notre territoire qui peinent à trouver un logement aujourd’hui.
Pourquoi pas imaginer de l’habitat participatif qui fait partie finalement de l’histoire de notre ville avec les Castors notamment.
Le logement social semble avoir disparu du vocabulaire. En avez-vous honte, vous qui dite venir d’un quartier populaire et que le logement social a joué un rôle important dans le parcours résidentiel de votre famille. Vous feigniez d’ignorer comme la plupart de vos amis du parti Les Républicains que le logement social est en réalité le logement du plus grand nombre. Il est accessible à 64 % des ménages d’Ile-de-France.
Notre commune, compte à elle seule, 1500 demandeurs de logement. Que leur dite- vous.
L’identité de notre ville, aujourd’hui et demain, son centre-ville. Un centre-ville que nous voulons ouvert à tous, ouvert et non recroquevillé sur lui-même autour de la place de l’église. Alors c’est peut-être une mauvaise interprétation du schéma mais ce schéma et le texte semble réduire le cœur de ville aux abords immédiats de l’église et nous pensons que c’est une erreur.
C’est par ailleurs en contradiction complète avec les schémas de redynamisation commerciale sur laquelle il y a eu plusieurs débits dans les précédents conseils municipaux.
Ce centre-ville doit être un point de ralliement de l’ensemble de la Ville. Un pôle vivant mais pas le seul point vivant de notre territoire.
L’identité demain de notre Ville, c’est également le métro. Les projets liés à l’accueil du métro et aux projets ANRU sont des opportunités. Si aujourd’hui nous avons les capacités dans notre ville d’intervenir sur les quartiers d’habitat social, Madame SOURD, c’est aussi parce qu’il y a eu un travail de fait et pas du jour au lendemain.
C’est des opportunités au développement pour le rayonnement de notre ville qui suscitent par leur ampleur de l’intérêt mais aussi des inquiétudes bien légitimes de la part des habitants et bien sûr des riverains. Nous les avons entendus, vous comme moi, lors de la réunion publique du 8 juin.
Ce secteur mériterait autant d’attention que le centre-ville dans le développement du PADD, avec un travail aussi fin et l’affirmation d’une volonté publique forte portée par les habitants et ne pas laisser ainsi les opérateurs privés décidés de l’avenir de ce secteur de la Ville.
Au-delà de ces pôles, le lien entre ces quartiers, c’est évidemment la liaison bièvre et les transports en commun entre le centre-ville et le métro. Cela figure effectivement sur les plans que vous avez intégrés et également la réduction des coupures de l’autoroute A6.
Mais c’est aussi au-delà la réduction des fractures sociales de notre territoire. Un travail fort sur l’accès est-ouest est nécessaire reliant la RD7 jusqu’au RER de Bourg-la-Reine. Sur la synthèse générale il serait pas mal que le lien est-ouest aille jusqu’à Bourg-la-Reine et jusqu’au tramway de la RD7.
Il manque un travail sur les accès nord-sud, sur la Vallée, la rue Henri Barbusse et Flouquet où les travaux d’ouverture de la Bièvre ont été mis en œuvre et en cours de réhabilitation pour l’amélioration des transports en commun, qui est un lien essentiel pour notamment désenclaver la Vallée-aux-Renards qui est indiqué de manière très timide. C’est également dans le cas d’axe Nord Sud, le devenir de l’Avenue Paul Vaillant Couturier. Qu’est-ce que cela représente pour vous au niveau de la Ville. On voit que ça peut être un axe fédérateur extrêmement important au croisement avec l’axe Est Ouest.
Je ne suis pas certaine que le projet présenté aujourd’hui permettra de réduire cette coupure sociale. Peut-être faudrait-il le détailler. Les seuls éléments apportés en réunion publique consistant que vous souhaitiez attirer les habitants avec du pouvoir d’achat au centre-ville. Les personnes qui étaient aux Tournelles disaient que le centre ville n’était pas un lieu d’achat mais un lieu de promenade du dimanche et qu’elles craignaient que ça ne se résume qu’à ça.
Je pense que c’est effectivement un enjeu majeur pour rebondir sur ce que je disais tout à l’heure de faire un centre-ville pour tous.
Ce qui s’émince en ce moment, c’est aussi notre patrimoine. Concernant la réhabilitation de la rue des Tournelles, un vrai débat doit avoir lieu avec l’ensemble des habitants sur les dispositifs à mettre en œuvre pour protéger et mettre en valeur le bâtiment.
Dans ce souci de renforcer la cohésion de notre ville, les équipements ont également un rôle majeur à jouer. Pensez-vous que la création d’une médiathèque en cœur de ville soit le meilleur moyen de réunir les habitants, et faire venir dans un équipement culturel les personnes qui en sont les plus éloignées aujourd’hui.
A l’heure du Grand Paris il serait pertinent d’intégrer cette vision du devenir de notre ville, que cela concerne les questions d’aménagement, transports en commun, d’énergie renouvelable et également de développement économique.
S’agissant d’activités économiques, nous nous interrogeons sur les filières de type d’activités que vous souhaitez développer dans notre ville. Les éléments relatifs à l’économie résidentielle (commerces et services de proximité) pour faire vivre les personnes qui ont des emplois sur notre territoire et les résidents, quelles sont les filières que vous souhaitez voir se développer, envisagez vous des spécialisations, des complémentarités avec cycles. Ce sont des éléments qu’il nous semble extrêmement important de définir au stade d’un PADD.
Autour du métro, il ne suffit pas de dire que nous souhaitons un pôle économique pour pouvoir le faire. Des dizaines de stations de métro vont émergées en même temps dans des sites qui pour certains ont des atouts bien supérieurs aux nôtres.
Un grand absent dans ce document est le devenir du site Locarno. Je voulais vous éclairer là-dessus.
Concernant les espaces verts je pense qu’il y a un contre sens. Evidemment qu’il faut s’appuyer sur les éléments patrimoniaux que sont la Vallée de la Bièvre, le parc de la Roseraie, etc. Mais concernant le patrimoine vert de notre ville, il n’y a pas que les ensembles politiques qui y contribuent et ça rejoindra un point suivant qui est le règlement de voirie.
La notion d’espace vert ne doit pas dissocier la notion de biodiversité. En termes de processus il serait intéressant de savoir si vous souhaitez mobiliser des procédures opérationnelles pour mener à bien de nouveaux projets.
Monsieur PIGEON-ANGELINI
Je voudrais dire qu’on ne peut que se féliciter de la volonté de développement économique qui ressort de ce PADD, que c’est absolument nécessaire pour notre ville et pour argumenter sur le « massacre » dont parlait ma collègue, je souhaiterais rappeler que nous avons repris il y a un an une ville qui est aujourd’hui en matière d’emploi, le parent pauvre de la communauté d’agglomération.
Nous avons 0.4 emplois par actif sur notre ville. Il y en a 0.9 pour la communauté d’agglomération et plus d’1 pour la Région. C’est le résultat de L’Haÿ-les-Roses qui est le plus mauvais de toute la communauté d’agglomération.
Vous disiez tout à l’heure qu’il y a 1500 personnes qui demandent un logement sur L’Haÿ-les-Roses, il y a également 2500 personnes qui cherchent un emploi.
Allez savoir pourquoi pendant des dizaines années les équipes municipales précédentes ont décidé que L’Haÿ-les-Roses, pourtant mal desservi en matière de transport, en tout cas jusque là, bétonnerait, entasserait les habitants et laisserait les autres villes créer des emplois et des richesses.
Nous ne sommes pas dans un cour d’écologie théorique Madame BERLINE, nous sommes dans la réalité concrète, opérationnelle que vive quotidiennement les L’Haÿssiens.
Nous souhaitons ramener de l’activité dans cette commune et permettre aux L’Haÿssiens de trouver du travail près de chez eux.
Un des objectifs de ce PADD est quasiment consacré à cette ambition et encore une fois on ne peut que s’en féliciter.
L’arrivée du métro, l’arrivée de nouvelles formes d’activités moins demandeuses de place nous y aideront mais cela ne suffit pas il nous faut collectivement tracer les grandes lignes d’un développement différent et se demander pour chaque projet urbain nouveau comment on peut contribuer à cette dynamique et comment on peut arriver à y ajouter de l’emploi qui n’est pas simplement l’emploi de petit personnel mais aussi le développement de l’auto entreprenariat, le développement des petites entreprises qui aujourd’hui n’ont pas forcément besoin de grands espaces pour se développer.
Il faut effectivement aller chercher les entreprises et il ne faut pas se dire qu’on n’y arrivera pas parce qu’on serait condamné par une grande fatalité à faire que sur L’Haÿ-les-Roses, aucune entreprise ne viendrait s’installer. Il faut y croire. Monsieur COILBAULT
Je répondrais à Madame SOURD qui a prononcé ce mot « massacre ». je lui dirais que toutes les personnes qui ont été logées dans les quartiers des Pervenches, Violettes, Paul Hochart, Jardin Parisien, Allée du Stade il y a 20, 25, ou 30 ans n’avaient pas vraiment le sentiment d’habiter des quartiers massacrés. Les gens y vivaient plutôt bien.
Il y a des personnes qui sont résidents dans ces quartiers depuis déjà bien longtemps et je pense que ces quartiers étaient plutôt sympathiques.
Les choses se sont dégradées, je ne vais pas le nier. Je ne vais pas vous dire que les choses ne se sont pas dégradées, ce ne serait pas sérieux de le dire. Mais ou est la responsabilité dans cette dégradation ?
Est-ce que la responsabilité incombe à la ville à partir du moment où de toute façon les tours existaient ou est-ce que quand même il y a des acteurs qui n’ont pas pris leurs responsabilités. Et ces acteurs nous les connaissons.
Vous avez aussi, Monsieur JEANBRUN, des difficultés avec ces acteurs, j’en suis sur. Je les avais aussi. Ce sont les bailleurs sociaux.
Les bailleurs sociaux ont eu une logique qui était celle de faire rentrer les loyers. Ils l’ont fait et toute la dimension sociale liée à la dégradation du contexte économique a été complètement mise de côté ce qui fait que les populations qui étaient plutôt insérées, intégrées, ont quitté les quartiers pour être remplacées par des populations qui sont en grandes difficultés sociales, et c’est l’accumulation de ces difficultés sociales qui a précisément provoqué la dégradation de ces quartiers.
Je crois quand même que les bailleurs portent vraiment une responsabilité et s’il y a un rôle, me semble-t-il que doivent jouer les villes dans les zones urbaines comme la nôtre, et bien c’est d’essayer d’obtenir des changements dans la conduite des affaires des bailleurs sociaux.
Je sais que ce n’est pas facile car parfois ils ont des logiques qui n’ont rien de social.
Maintenant sur le PADD, je trouve qu’il y a quelque chose qui manque même si c’est exprimé parfois dans les différents chapitres. C’est la question du vivre ensemble.
Ce terme n’est pas du tout utilisé dans le document, or je pense, qu’une ville pour qu’elle fonctionne, il faut que les gens vivent ensembles dans leur diversité sociale ou culturelle, diversité économique et pour que ça fonctionne il faut qu’il y ait des liens qui s’établissent entre les quartiers et entre les populations.
Il y a un élément très concret que je vais vous poser qui est celui de la liberté d’exercice du culte. Avec l’arrivée de la gare du côté de Lallier, la chapelle va être démolie. Quid de cette chapelle. Je ne sais pas si ça doit figurer dans le PADD en tant que tel mais en tout état de cause c’est un vrai sujet. Et il y a un autre sujet, celui qu’on avait essayé de traiter dans la Municipalité précédente qui consistait à proposer un terrain par voie de bail emphytéotique administratif à la communauté musulmane pour qu’elle puisse réaliser un lieu de prière et un lieu culturel. Ou est-ce que ça en est. On avait déterminé des parcelles pour réaliser ces lieux. Je n’ai pas vu d’intention à ce sujet et ça pourrait être vrai pour d’autres cultes.
Enfin dernier point, sur le développement économique. Personne ne peut être contre le développement économique Monsieur PIGEON-ANGELINI, je pense qu’il y a une carence à L’Haÿ-les-Roses, vous l’avez relevé et personne ne peut la contester.
L’installation des entreprises ne dépend pas non plus de la seule volonté de la municipalité. Lorsque Monsieur le Maire parlait de l’implantation de l’entreprise des taxis, ils étaient venus me voir pour expliquer et dire leur volonté de s’installer. Il y a eu une opportunité, vous y avez répondu favorable, tant mieux. Il y a un Lidl qui va se construire en face de la mairie de Chevilly et bien tant mieux aussi.
Il y avait une chose, et vous l’avez relevé aussi, qui caractérisait la ville de L’Haÿ-les- Roses et qui rendait difficile l’implantation des commerces, c’était que cette ville était complètement enclavée. Aujourd’hui avec l’arrivée de la ligne 14 du métro on peut espérer que ce désenclavement intervienne et on peut espérer effectivement du développement économique.
Et si vous l’inscrivez dans le PADD, on ne peut que s’en féliciter.
Monsieur LEPELLETIER
Pour ma part, je souhaite juste souligner auprès de vous une notion qui apparaît en filigrane dans le PADD et en constitue une trame forte de la mobilité.
A l’aune de ma délégation je vous invite à considérer cette notion de mobilité à la fois sous l’angle de la santé illustré par le développement de circulation douce piétonne ou de coulée verte facilitant la pratique de l’activité physique et sous l’angle de l’accessibilité, en particulier celle des personnes à mobilité réduite.
De ce point de vue, notre PADD est l’opportunité de mettre fin à des décennies de pratiques hérétiques en ne construisant plus de logement sans infrastructure adaptée et je ne prendrai en exemple que le manque cruel de places de
stationnement de l’habitat social.
Aujourd’hui, favoriser et développer le stationnement résidentiel comme public est un enjeu majeur, comme vous l’avez indiqué tout à l’heure Monsieur le Maire, libérer nos trottoirs de l’entrave des véhicules imposant trop souvent aux piétons, aux poussettes, aux fauteuils roulants d’emprunter la chaussée à leurs risques et périls.
Repenser la circulation, refaçonner les trottoirs, constitue également à mes yeux une opportunité d’imaginer une réponse collective aux problèmes d’accessibilité rencontrés par de nombreux commerces du fait de l’étroitesse ou du dénivelé de certains trottoirs. Enfin, au-delà des normes et du respect des normes d’accessibilité peut appliquées jusqu’alors dans notre commune, la construction d’un auditorium inaccessible malgré la loi de 1975 ou le défaut de mise en conformité des
établissements recevant du public avec la loi de 2005 en témoignent. Ce PADD illustre notre volonté d’insuffler à l’esprit des rénovateurs de notre Ville l’impérieux besoin d’accessibilité afin que leurs ouvrages permettent à chaque L’Haÿssienne et à chaque L’Haÿssien de se déplacer et de vivre pleinement dans notre Ville et ce quelque soit leur degré de mobilité.
Monsieur COLONEAUX
Je viens de réaliser quelque chose, je crois que depuis vous êtes en fonction vous êtes les grands rénovateurs. C’est effectivement grâce à vous qu’une série de choses arrivent magnifiques dans cette ville sans que rien n’ait été fait avant. Il y a quand même quelques remarques et quelques propos qui de mon de vue doivent être regardés y compris à l’aune des pensées et des objectifs de votre PADD.
Quand on parle de sauvegarde du secteur pavillonnaire, à quelle étude faite-vous référence pour dire qu’il est menacé. Je tiens à savoir précisément Monsieur le Maire sur quelle étude vous vous basez pour dire qu’il faut sauvegarder le secteur pavillonnaire.
Monsieur le Maire
Je réponds tout de suite pour qu’il n’y ait pas de quiproquo. Le PLU pourrait décider une hauteur de construction sur ces zones là qui évidemment feraient la chasse au pavillonnaire.
Ce n’est pas notre ambition. Nous souhaitons sauvegarder le tissu pavillonnaire de notre commune.
Monsieur COLONEAUX
Vous faites une différence sémantique pour y compter introduire une pensée écologique mais c’est bien aussi le rôle du PADD.
Monsieur le Maire
Encore une fois, le pavillonnaire pourrait être menacé si le PLU ne le protégeait et nous ne souhaitons pas menacer le pavillonnaire sur notre commune.
Monsieur COLONEAUX
C’est déjà le cas dans un certain nombre de secteurs et je ne vois pas en quoi la ville est menacée par des constructions.
Je suis très favorable à ce qu’il y ait de la mixité sociale.
Monsieur le Maire
Il y a le SDRIF, il y a des schémas qui risquent de s’imposer à nous. Il va falloir aussi qu’on se défende car il y a des schémas supérieurs à l’échelle communale qui peuvent venir dire que le long des grands axes pavillonnaires ou non, on permet une hauteur, on permet de l’immobilier collectif. On aura une vision, autant que faire se peut. Ça ne veut pas dire qu’on ne fera pas de collectif sur les grands axes mais qu’il faudra étudier au cas par cas.
Monsieur COLONEAUX
Je pense que l’on peut aussi imaginer du logement social en pavillon. Je ne vois pas de logement social dans votre PADD. Je ne vous crois pas sur parole sinon j’aurai voté pour vous.
Quand vous introduisez la notion de mixité sociale, vous dites particulièrement sur le secteur de la gare, y compris en introduisant cette mixité sociale.
Si vous voulez sauvegarder le secteur pavillonnaire, c’est votre affaire. Moi je souhaite pour une raison politique de faire en sorte que les habitants qui sont dans ce quartier profitent de l’arrivée du métro, y compris parce que ce sont ceux qui sont le plus touchés par le chômage et non pas qu’ils aillent ailleurs.
J’ai une crainte véritable surtout quand j’entends que vous dites que le bailleur I3F et qui de mon point de vue a certaines responsabilités comme d’autres bailleurs quant à la situation de certains quartiers, très présent et très prêt à la rénovation de ce quartier, je pense comme d’autres habitants qu’on souhaiterait avec I3F soit très présent dans le ramassage de ces poubelles, dans le rebouchage des nids de poule et dans le fait de mettre de l’éclairage.
J’espère qu’il sera aussi présent dans la concertation et dans le travail avec les habitants.
Une chose sur les quartiers, Madame SOURD et sur les ghettos. Ce n’est quand même pas la gauche qui a mis la loi Boutin et les surloyers. C’est la droite, c’est vos amis. Et les surloyers ont fait en sorte qu’un certain nombre de gens partent des logements sociaux.
Bien sûr, vous qui vous battez pour la mixité sociale, je pense qu’il faut réintroduire du logement social partout, se donner l’obligation de répondre y compris à ces demandeurs de logement et donc d’en construire dans toute la ville.
Monsieur BATHILY
Je souhaiterais parler d’une zone de non droit comme vous avez qualifié certains quartiers de la ville de L’Haÿ-les-Roses, en l’occurrence le quartier de Lallier/Bicêtre dont vous savez tous qu’il va représenter un enjeu stratégique de part son emplacement.
Bordé à l’Est par l’éco ZAC, entrée de Ville, au nord par la coulée verte
départementale et au sud par la rue Paul Hochart, axe majeur de la liaison avec la ligne 7 et à proximité de la future gare de la ligne n° 14.
Nous savons tous que ce quartier souffre de sentiment d’isolement par rapport au centre-ville à cause notamment de la coupure de l’autoroute A6, et de son éloignement du reste de la Ville. Ce que je ne vois pas dans ce PADD, notamment et vous l’avez évoqué un travail avec le département sur la coulée verte, mais j’aurais souhaité voir sur le PADD la requalification de la rue Paul Hochart qui est essentielle pour redynamiser et requalifier le quartier et permettre le passage de transports lourds notamment le bus qui fait la liaison entre la station de tramway qui se trouve à la pointe de Paul Hochart en passant par le métro, en allant au centre-ville voire jusqu’au RER B de Bourg-la- Reine.
Je pense que c’est un point essentiel si on veut réussir cette requalification de ce quartier qui est primordiale et je pense que la réussite de votre mandature et de votre projet de centre-ville ne pourra être réussie si ce quartier ne répond pas aux attentes de ses habitants en terme stratégique et de réussite dans la rénovation urbaine.
Madame SOURD, pour avoir grandi dans ce quartier, à votre place j’éviterais ce genre de mot comme « massacre » car dans ces quartiers il y a beaucoup de jeunes qui ont réussis et qui ont eu des fonctions importantes dans leur vie professionnelle. Ils ne sont pas tous devenus des voyous. Ce n’est pas parce qu’il y a une minorité qui pose des problèmes qu’il faut faire une généralité.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur BATHILY car vous avez fait des propositions concrètes.
Le mot de Madame SOURD ne vous a pas plus, vous auriez préféré peut-être apartheid comme votre mentor en politique. Chacun ses mots.
Contrairement à d’autres qui ont maladroitement évoqué mon propre parcours résidentiel qui a commencé effectivement dans ce quartier et les tours HLM, nous n’avons pas d’apriori sur le logement social en tant que tel. Le projet de vie doit intégrer du logement social mais doit aussi intégrer d’autres typologies de logement permettant un parcours résidentiel.
Le social n’est pas absent de ce PADD, c’est faux. Simplement on ne le distingue pas du logement dans sa globalité. On doit proposer du social, comme de
l’accession sociale, comme du logement spécifique, comme de l’accession libre. Et dans le social lui-même il y a plusieurs niveaux de logements sociaux qui doivent exister.
Vous le savez, le PLH de l’agglomération (Plan Local de l’Habitat) qui est pensé par les sept communes du Val de Bièvre, et demain dans un grand territoire encore plus vaste s’impose aux communes. Dans ce PLH il y a du logement social, il y a des objectifs à atteindre au niveau de toute l’agglomération qui est de 36 % de logements sociaux sur cette agglomération, donc mécaniquement L’Haÿ-les-Roses devra faire son effort.
A un moment, vous avez dit « attention vous allez supprimer le logement social, la mixité se fait vers le haut et non en supprimant du social ». C’est tout simplement interdit. Il y a la loi du un pour un. Chaque logement social détruit sur la commune devra être reconstruit sur la commune. Monsieur COILBAULT le sait bien et c’est pour ça que toute la destruction du 110 rue de Bicêtre a imposé un fléchage des reconstructions et une partie du stock de reconstruction, une centaine de logements sociaux doit encore être reconstruite sur la ville pour pouvoir compenser simplement la démolition du 110 rue de Bicêtre. L’objectif est simplement dans cette construction de mieux les intégrer.
J’entends les difficultés qu’évoquaient Monsieur COILBAULT avec les bailleurs. Ce n’est pas toujours facile, c’est vrai. Les premiers mois sont particulièrement difficiles dans la relation amoureuse avec ces bailleurs. Pour autant, deux choses, si c’était si difficile et vous n’êtes pas à l’origine de la construction des Pervenches, etc, mais vous vous êtes engagés avec certains bailleurs à construire beaucoup plus.
Le centre-ville dans le cadre d’une ZAC avec l’aménageur Valophis qui est un bailleur social. Je reçois une fois par mois le président d’I3F dans mon bureau et on discute ensemble des projets du quartier. On est concret, on est avec le bailleur. Moi ce qui m’intéresse c’est de savoir jusqu’ou ils peuvent aller et en fonction de ça on ira vers le conseil et vers la population débattre et discuter avec eux des enjeux en connaissance de cause puisque le bailleur aura agit.
Il est certain que le combat se mette sur les deux fronts, ce qu’évoquait Monsieur COLONEAUX, c'est-à-dire la vie au quotidien dans ces quartiers que les bailleurs oublient trop souvent, c’est vrai et en même temps sur les projets de rénovation puisqu’il y a aussi des bailleurs qui font l’effort assez récemment de mettre de l’argent sur la table pour réhabiliter un certain nombre de logements et d’autres encore plus ambitieux qui sont prêts à imaginer une démolition reconstruction dans un vrai programme de rénovation urbaine sur le fonds. C’est le cas d’I3F et d’autres bailleurs.
On parlait de la Vallée-aux-Renards tout à l’heure qui est un quartier enclavé. Nous ne sommes pas timides dans les projets de désenclavement puisque le bailleur Valophis est même prêt à imaginer des ouvertures de barres.
Le vivre ensemble est pétri, Madame BERLINE a rappelé ce qu’était la définition du développement durable. Il y a l’économique, le social et l’environnemental et dans ce social il y a forcément cette notion de vivre ensemble, c’est extrêmement important.
J’entends la proposition de Monsieur BATHILY sur la rénovation de la rue Paul Hochart. Il s’agira à un moment de poursuivre ce qui avait été engagé dans une négociation avec le Département pour que ça devienne un boulevard départemental à la charge du Département et ce qui permettra aussi de faciliter les travaux entre la commune de Chevilly-Larue et la Commune de L’Haÿ-les-Roses.
Ce qui est certain c’est qu’il sera très sollicité pendant la période des travaux et que si rénovation profonde il y a, elle sera faite après ces travaux. On est forcément sur une temporalité longue mais ça doit être un objectif pour la commune de faciliter aussi cette traversée urbaine entre les communes de L’Haÿ-les-Roses et Chevilly- Larue.
Juste une précision sur le cœur de ville. Moi je dis cinq cœurs de ville et un centre- ville. Effectivement dans notre projet, tel qu’il est décrit, nous avons un cœur de ville qui est le cœur du centre-ville qui est le cœur de ville historique à l’entrée de la Roseraie, qui vous l’avez vu attire de plus en plus de public, y compris les publics étrangers, la place de l’église, le petit centre-ville de commerces qu’on doit réhabiliter, qui vient s’insérer dans un plus grand centre-ville qui va en réalité de la place Locarno jusqu’à quasiment au bout de la Sous-Préfecture, ce qui fait un espace beaucoup plus vaste et en allant presque tiré jusqu’au centre commercial de Carrefour.
On a effectivement cette perspective et c’est une évidence.
Sur la liberté de culte, il y a effectivement des enjeux. Ce n’était pas forcément le sujet sur le PADD, c’est une question qu’il faudra qu’on se pose.
Ce qui est certain, vous avez omis de préciser que la ville a déjà pris les devant concernant la communauté juive en construisant avec de l’argent public, un lieu de culte pour cette communauté, qui ont été faits plus ou moins en catimini, vous connaissez bien le dossier Monsieur COILBAULT, c’est un dossier épineux qui fait qu’aujourd’hui encore la commune se voit réclamer 230 000 € de travaux supplémentaires pour transformer en lieu de culte des bâtiments qui se trouvent à proximité de la Mairie de Chevilly-Larue. 230 000 € que nous n’avons pas et par ailleurs que nous n’avons même pas le droit de verser puisque comme ça n’a pas fait l’objet d’un ordre de service en bon et due forme, nous n’avons même pas le droit de payer le promoteur qui a fait les travaux.
Oui je veux bien parler du vivre ensemble et bien sûr je veux bien parler de la liberté d’exercice de culte, mais il y a aussi des lois dans la République Française et je constate qu’elles n’ont pas toujours été respectées dans cette commune.
En tout état de cause nous ouvrirons ces débats ensemble au sein des conseils et également avec les habitants car ce sont des sujets extrêmement importants.
Je l’ai dit à l’auditorium l’autre jour, la chapelle qui a été détruite, nous veillerons et nous ne laisserons pas la LGP effectuer les travaux sans une garantie de convention en bonne et due forme signée qui envisage la reconstruction du lieu de culte pour la communauté catholique. C’est en bonne voie et on a plutôt des garanties à ce niveau là.
Pour le reste, nous allons prochainement lancer une étude urbaine sur toute la place du marché Locarno pour voir ce qu’il est possible de créer ou d’aménager. En fonction, nous verrons comment nous positionnons un certain nombre d’objets.
Aujourd’hui le lieu de culte musulman existe. Il est présent, il vit. Il ne s’agira pas de le faire disparaître. Quand bien même certains le voudraient ce serait impossible donc pas d’inquiétude à ce niveau là et l’ensemble des communautés religieuses de la ville sont reçues régulièrement et nous veillons à ce que les projets avancent du mieux que nous pouvons.
Madame BERLINE
Je vais faire des propositions d’amendements. J’aimerai voir dans le PADD qu’aucun projet de construction ne sera admis s’il ne s’inscrit dans une vision 100 %
renouvelable et sans émission de CO2.
J’aimerai également la suppression des chaudières au fuel dans les bâtiments publics et qu’on puisse y apporter des panneaux solaires thermiques et
photovoltaïques, notamment sur le toit des gymnases. Je voudrais quand même revenir sur la rénovation du quartier de la gare sans reprendre ce que mes collègues ont dit. Comme vous avez vous-même soulevé que le développement durable c’est aussi le progrès social, je m’étonne que vous ne disiez rien des mesures que le PLU prendra pour lutter contre la spéculation foncière.
Dans le dossier de l’enquête publique de la gare, l’autorité environnementale relève qu’il y a un grand risque de ce qu’elle appelle la centrifugeuse sociale. C'est-à-dire que le renouvellement urbain qui est préconisé par la SGP qui soutient des opérations de démolition reconstruction pour accueillir des nouveaux habitants me semble dangereux dans la mesure où vous dites bien qu’il y aura un remplacement de un pour un mais pas forcément du même caractère de logement et en particulier il va y avoir une évolution des loyers qui risque quand même de faire partir des habitants.
C’est un risque suffisamment grand pour que l’autorité environnementale ait demandé à la SGP de veiller à demander aux communes de prendre des
dispositions spécifiques là-dessus. Ce qu’elle appelle la centrifugeuse sociale, c’est que les gens qui ne pourront pas rester compte tenu du nouveau niveau des loyers iront s’installer plus loin, dans des zones moins équipées donc voiture et de nouveau des gaz à effet de serre et qu’on aurait l’effet contraire à ce que recherche le projet du Grand Paris.
Pour le moment je ne vois rien sur l’impact sur la spéculation foncière et surtout puisque le PLU peut se permettre de prendre des mesures contre la spéculation foncière j’aimerai qu’elle soit déjà lancée dans le PADD.
J’entends bien ce qui est dit que les trottoirs. Je ne suis pas du tout sure que l’augmentation du parc de stationnement réponde exactement à la diminution ou la disparition du stationnement sur les trottoirs.
Sur la circulation automobile vous ne dites pas grand-chose sur la lutte contre la pollution urbaine. Est-ce que par exemple vous imaginez mettre une zone 30 dans le centre de L’Haÿ-les-Roses.
Sur les circulations douces, j’aimerai qu’il y ait un véritable plan de piste cyclable continue et non par tronçon, en particulier sur le CD126, la piste cyclable part de Chevilly-Larue, s’arrête à L’Haÿ-les-Roses et s’arrête à Cachan.
Prévoyez-vous des stations d’auto portage, de vélib.
Je suis comme Monsieur COILBAULT, tout à fait favorable à l’arrivée d’activités à L’Haÿ-les-Roses mais où, il n’y a pas beaucoup de foncier libre. Est-ce que ça veut dire que vous allez démolir certaines choses pour mettre des entreprises, c’est inenvisageable.
Dans la politique concrète il n’y a pas énormément de place où on peut implanter des entreprises au niveau où vous semblez vouloir le dire.
Le PADD ne dit rien sur le transport de marchandises, en particulier la problématique du dernier kilomètre qui est en général la plus polluante et la plus nocive à la circulation en ville. Sur les activités, je pense qu’il faudrait développer d’avantage l’économie sociale et solidaire, créer une ressourcerie, un réparateur vélo, etc.
Dernier point L’Haÿ une ville à l’identité préservée. Quand on prend votre document, je suis étonnée car pour moi l’identité d’une ville c’est d’abord ses habitants, ce n’est pas son patrimoine physique donc il manque quand même quelque chose et c’est quand même dommage.
Sur la trame verte, vous ne citez pas le schéma régional de continuité écologique.
On ne peut pas mettre de jardins partagés sur la vanne. On n’a pas le droit de planter d’arbres fruitiers.
Sur la zone verte dont on parlait tout à l’heure il y a quand même un gros problème. Il va falloir déclasser une partie de cette coulée verte pour y mettre le puits du tunnelier. Ça ne sera pas complètement réinstallé ensuite. Est-ce vous allez demander à la société du Grand Paris de compenser ce qu’elle aura pris.
Sur la trame verte, il y a aussi des choses qui manquent sur le PADD et donc éventuellement du PLU. Que dites-vous de l’imperméabilisation des sols.
Vous parlez également au sujet de la trame verte de déchets verts. C’est très bien de les traiter mais que fait-on des déchets ménagers. Est-ce que dans le PLU vous aurez des préconisations interactives pour prévoir le tri sélectif, c'est-à-dire des cuisines assez grandes pour y mettre des poubelles sélectives. Dans la plupart des habitations, ce n’est pas possible. Là encore ce sont des préconisations que vous pourriez introduire.
Il y a également la collecte sélective qui n’est pas bonne. Le verre ça fait du bruit donc on a environ 20 % de récupération de verre et c’est très peu. Les postes de collecte sélective sont vraiment moches. Prévoyez quelque chose pour les enterrer ou au moins faire quelque chose de convivial.
Sur la réduction des pollutions dues à l’autoroute, vous parlez de couverture. Je pense qu’il faut également prévoir de revégétaliser les abords d’autoroute et puisque vous vous engagez à négocier avec l’Etat, négociez une réduction de la vitesse. C’est quand même ce qui a la fois enlève la pollution, la pollution sonore et satisfait tout le monde.
Je vois ce que nous considérons comme le développement durable, c'est-à-dire un développement conçu autour et avec le citoyen est quand même un peu absent et l’image de la ville que vous nous proposez est quand même une image très patrimonialisée. Les seules évolutions tendent vers une géantification que l’arrivée du métro viendrait opportunément favoriser. On a l’impression que c’est ça en filigranes qui est porté par votre PADD. On verra si le PLU le confirme.
C’est la grande différence entre nous. Nous ne voulons pas d’une écologie qui soit socialement discriminante. Nous souhaitons que l’amélioration du cadre de vie et le dynamisme de la ville profite aux L’Haÿssiens qui y habitent déjà. Monsieur COILBAULT
Deux questions qui peuvent intéresser tout le monde. Comment cette procédure de PLU va-t-elle s’articuler avec l’ANRU, l’arrivée du métro à Lallier, la SGP.
Je vous avais posé la question à la séance précédente, la décision de Valophis concernant la suppression qui avait été voté ici en conseil municipal de la ZAC multi sites, Valophis qui était l’aménageur prévu pour cette ZAC, et si mes informations sont exactes, dans le cadre du centre-ville un autre aménageur va être ou a été désigné la SEM 92. Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet sur le centre-ville et sur l’aménagement et l’aménageur qui va être choisi par la ville.
Monsieur le Maire
Sur l’ANRU, nous avons lancé les premiers appels d’offre via l’agglomération pour les études urbaines. Je parle sous le regard de notre directeur de l’urbanisme, Stéphane LEMOINE, que je remercie pour son travail appliqué au quotidien sur des dossiers extrêmement lourds et qui nécessitent une réactivité car les délais sont toujours trop courts.
Dans le cadre de l’ANRU nous avons le projet avec la ville de Villejuif, puisque la zone ANRU est sur les deux communes, de mettre en œuvre une maison des projets qui permettra tout au long de l’évolution du projet de permettre à chaque habitant, à chaque citoyen de venir regarder quelles sont les évolutions, d’être concertés, d’être écoutés, et un certain de réunion de concertation pourront être faites, des questionnaires, etc.
C’est quelque chose sur lequel nous travaillerons en partenariat avec l’agglomération puisque le dossier ANRU est porté par l’agglomération.
Sur le centre-ville, l’aménageur est toujours et encore Valophis tant que la ZAC n’est pas tombée officiellement et que ça n’est pas ratifié par le Préfet. Nous avons encore un rendez-vous la semaine prochaine avec les représentants de Valophis pour acter une bonne fois pour toute les modalités de leur retrait, notamment comme ça l’avait été évoqué, le rachat des études qui ont été réalisées, qui seront ensuite rachetées par les promoteurs éventuels demain.
La SEM 92, que vous citiez, n’a pas été désignée comme aménageur mais comme mandataire. Elle a le rôle de conseil auprès de la ville pour nous accompagner dans la concertation avec des urbanistes, des paysagistes, un certain nombre de professionnels et d’experts qui vont nous permettre d’avoir une vision de ce que nous pouvons faire réellement sur le centre-ville, et ensuite lancer une concertation avec des croquis, des esquisses qui seront le projet. En tant que tel, ce n’est pas un aménageur.
Dans un deuxième temps, il faudra regarder s’il doit y avoir aménageur où si dans la mesure où le foncier est particulièrement bien maîtrisé sur cette zone, est-il nécessaire de faire appel à un aménageur ou pas. Un aménageur est un gage de professionnalisme et de sérieux mais c’est aussi un coût sur l’opération globale, où est-ce qu’un système de cube peut être révoqué aujourd’hui. Les deux pistes sont sur la table aujourd’hui, un cube permettant à travers les fonds privés d’aménager l’espace public autour.
Les deux pistes sont complètement ouvertes et cette étude préalable que nous faisons actuellement nous permettra aussi d’avoir une vision plus claire. Pour l’instant on est encore en train d’avancer.
Je vais conclure sur ce point Madame HEILBRONN, car c’était un peu une digression par rapport au PADD. Un certain nombre de points qui ont été évoqués par Madame BERLINE sont à retenir mais nous n’avons pas souhaité dans ce document qui restait à un niveau philosophique, a entré sur un niveau de détail tel que les autos partage. Moi j’y suis très favorable. Je pense qu’il faut mettre en avant à chaque fois que l’on reconstruit un quartier autolib ou des systèmes d’auto partage, avoir systématiquement à l’esprit des bornes électriques libres pour pouvoir favoriser l’achat par nos concitoyens de véhicules électriques.
Ce sont des pistes qui sont un peu plus concrètes et que nous aurons à débattre entre nous dans le cadre de la commission d’urbanisme qui se réunira et le PLU.
DONT ACTE
5 – PRESENTATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES REALISE AU COURS DE L’EXERCICE 2014
Madame PETIT-VU
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2014.
ACQUISITION
- 17 rue des Tournelles- parcelle O 48
Par délibération du 26 juin 2014, le Conseil municipal a décidé de l’acquisition de la parcelle cadastrée O 48 sise 17, rue des Tournelles. L’acte d’acquisition a été signé le 9 juillet 2014.
Il y a dix ans, la commune a demandé au syndicat d’action foncière (SAF’94) de se porter acquéreur de la parcelle O 48 d’une superficie de 771 m² situé en mitoyenneté du 17 bis rue des Tournelles dont elle est propriétaire dans le but de constituer un îlot à valoriser dans le cadre d’une composition urbaine conforme aux gabarits existants (alignement sur rue, continuité du bâti) qui accueillerait de l’habitat et éventuellement de l’activité économique afin de redynamiser le centre ville.
La convention de portage foncier arrivant à son terme, la commune a racheté la parcelle, à défaut d’un éventuel acquéreur pour un montant conventionnel de 524036,54 €. CESSION
Il est mentionné la récupération de la subvention communale d’un montant de 8709,98 € versée conventionnellement au SAF’94 par la commune au moment de l’acquisition, par ce dernier, du 146 rue de Stalingrad (parcelle L 92).
Le SAF’94 ayant revendu cette parcelle directement à la SADEV dans le cadre de la ZAC Paul Hochart, la commune a demandé, conformément aux dispositions de la convention de portage, la possibilité de récupérer le montant de la subvention versée initialement.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
(Arrivée de Monsieur PROVENT)
6 – REGLEMENT DE VOIRIE
Monsieur AUBERT
La ville a décidé de mettre en place un règlement de voirie afin de déterminer les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public communal.
Ce règlement est applicable sur l’ensemble des voies communales affectées ou non à la circulation routière et leurs dépendances.
Il réglemente entre autre les obligations des riverains en matière de déneigement, d’occupation du domaine public par les encombrants, les bacs ordures ménagères et collecte sélective.
Bien entendu, le code la route s’applique. Il ne s’agit pas dans un règlement de voirie de rater le code de la route. Il est rappelé en préambule que pour la circulation et le stationnement, c’est le code de la route qui s’applique.
Nous allons être amené prochainement dans le cadre du PADD mais aussi dans d’une campagne de formation et de sensibilisation de nos concitoyens de rappeler que d’une manière générale les trottoirs sont faits pour les piétons, les poussettes, et les fauteuils pour handicapés et non pas pour les voitures. Or dans beaucoup de quartier à L’Haÿ-les-Roses, c’est l’inverse qui se passe et beaucoup de gens râlent sur cet état de fait et il faut bien essayer de faire quelque chose.
Parallèlement, il convient de mettre en application des droits de voirie relatifs aux occupations temporaires du domaine public sur le territoire et de procéder au recouvrement de ces droits selon les modalités précisées au règlement de voirie.
Je précise également qu’à la rentrée il sera complété par un autre document que nous avons élaboré récemment en partenariat avec la communauté d’agglomération concernant un règlement de collecte des ordures ménagères et qui s’appliquera à l’ensemble des communes de notre territoire. Je vous demande de bien vouloir approuver ce règlement de voirie ainsi que les tarifs des droits de voirie et qui feront l’objet d’une révision car on s’est aperçu entre temps qu’entre ce qui avait été décidé lors d’un conseil de 2002 et les tarifs qui sont effectivement appliqués, il y a distorsion. Nous allons essayer de nous repencher sur ces questions.
Madame COITOUX
Ce texte est très dense, très prescriptif, nul n’est sensé ignorer la loi à laquelle il se réfère, encore faut-il en effet que les citoyens aient connaissance de ces règlements et de cette loi.
On a l’impression que ce document est presque un dont acte. Nous sommes tout à fait d’accord sur les questions qui concernent la règlementation des travaux, les stationnements, les travaux sur la voirie, les brocantes, l’évènementiel culturel occasionnel mais sur la partie qui concerne le citoyen dans le domaine public.
Ce règlement reste redondant et superposé souvent à des textes de loi ou au code auquel vous avez fait référence.
Concernant le citoyen, c’est tout de même une vision de la citoyenneté, une certaine prescription, une certaine contrainte. Ce n’est pas une citoyenneté qui est discutée, qui est expliquée aux citoyens.
On nous propose vraiment une vision assez aseptisée, d’un aspect du citoyen idéal ou rêvé avec des accumulations, des formulations répétitives dignes d’un inventaire à la Prévert.
Sans aller sur cette partie précise pour paraphraser le fameux, il est interdit d’interdire parce que les interdictions il y en a un certain nombre de diverses natures.
Pensez-vous vraiment que c’est avec un texte de cette nature, même s’il a le mérite d’exister, que l’on fera de tous les citoyens de L’Haÿ-les-Roses, des citoyens impliqués dans la vie de la cité, dans l’action publique.
Ce règlement est fait sans pédagogie. Est-ce qu’il va être expliqué, accompagné, présenté aux personnes. Comment va-t-il être appliqué et pour qui.
Monsieur le Maire
C’est réglementaire parce que c’est un règlement. C’est comme si vous disiez que le code de la route n’est pas très poétique. C’est opposable aux tiers donc par définition il faut que ce soit extrêmement pointilleux juridiquement, extrêmement précis.
Dans la pratique aujourd’hui vous avez des cafés qui imposent des terrasses devant leur restaurant sans en avoir demandé l’autorisation à la Ville, et règlementairement parlant nous ne sommes pas en capacité aujourd’hui de leur dire qu’ils n’ont pas le droit.
Il n’y a pas de règlement de voirie aujourd’hui qui précise quand est-ce qu’on pose une terrasse. L’autre jour, il y avait un commerçant de la commune qui a posé devant son magasin une palette avec des sacs de pommes de terre en filet et qui les vendait au prix de gros, donc usage de la voie publique pour une activité commerciale.
Nos agents ont été le voir en disant merci de rentrer votre palette, ce qu’il a bien voulu faire mais en aucun cas nous avions une base juridique pour nous appuyer pour le verbaliser si ça avait été l’objectif et notamment s’il avait souhaité continuer à contrevenir, il aurait fallu aller chercher un article de loi considérant qu’il gênait la bonne circulation sur la chaussée.
C’est ce type d’exemple que je vous donne pour vous dire qu’il faut que ce soit extrêmement précis et clair car c’est un outil et c’est une base juridique en cas de contentieux et en cas de problématique.
Vous avez sur la commune des abus de temps en temps. Dès qu’ils sont identifiés et en fonction de la nature de l’abus, on doit pouvoir faire de la pédagogie avant et pouvoir verbaliser et sanctionner et contrôler. C’est la même logique que pour le code de la route.
On n’est pas dans la logique de la place du citoyen. Il y a des règles et elles devront être appliquées. Il faut effectivement avant de sanctionner prévenir, je suis d’accord avec vous. C’est ce que disait tout à l’heure Monsieur AUBERT sur les
problématiques de stationnement.
On va faire des campagnes de sensibilisation dans des quartiers pavillonnaires où on constate qu’il y a beaucoup de voiture qui pourrait être garées dans les garages des pavillons.
On va d’abord faire appel à la bonne volonté et au sens commun de nos
concitoyens. Mais au bout d’un moment si ce n’est pas fait il faudra aussi être capable de sanctionner. C’est aussi le rôle du Maire. Ce n’est pas pour rien qu’il a aussi les pouvoirs de police, c’est aussi pour faire respecter l’ordre, la loi, les règles dans la commune.
Madame COITOUX
Si on considère que ce règlement de voirie est une espèce de règlement intérieur de la ville dans ses espaces, il faut peut-être le diffuser. Cela intéresserait vraiment les riverains dans les conseils de quartier et cela permettrait en plus que les gens se conduisent de façon citoyenne en comprenant ce qu’on attend d’eux.
Monsieur le Maire
Notre ambition est effectivement d’échanger sur ce règlement de voirie dans les différents quartiers de la Ville, d’abord parce qu’il peut être amandé. C’est une première base que nous voterons ce soir et ça peut être évolutif. Un autre conseil peut se réunir pour le faire évoluer, que ce soient les tarifs ou les réglementations.
En fonction de ce que sera le règlement de voirie de la communauté d’agglomération demain, il faudra peut-être modifier le nôtre. C’est un document évolutif que nous votons ce soir en tant que base juridique et ensuite il faudra effectivement faire appel au civisme des L’Haÿssiens. Madame HEILBRONN
Il y a effectivement plusieurs types d’informations dans ce règlement. Il y a des éléments qui sont relatifs à la problématique de recouvrement des droits de voirie dont on sent que c’est votre préoccupation principale. Celle-ci ne nous pose pas question.
Il y a en revanche tout un tas d’éléments à l’usage de l’espace public qui méritent à mon sens d’être précisé, peut-être d’être travaillé en commission. Je vais faire la suggestion que ce soit reporté à un autre conseil sue ces parties là.
Je vais juste donner quelques exemples pour illustrer mon propos.
« Par mesure de respect du patrimoine commun il est interdit d’escalader les statues, les clôtures, de monter sur les rochers et les balustrades ». Vous allez bientôt avoir un enfant, je vous souhaite bon courage pour faire respecter ce règlement.
« Implantation de mobilier urbain. La Ville de L’Haÿ-les-Roses se réserve la possibilité après information aux propriétaires concernés, d’établir des supports et encrages aux appareils d’éclairages… ». Cet élément nous pose énormément de questions. Un immeuble qui serait mitoyen de la voie, on peut venir y accrocher du mobilier urbain de la Ville.
Les animaux. Page 9. Il n’y a pas de liste des parcs et jardins. Comme la coulée verte peut être identifiée comme parc ou jardin ça va poser problème pour aller promener les chiens.
Le fait d’étaler ou de laisser croitre les arbres ou des haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public. C’est pareil.
Un troisième élément qui n’est pas du tout abordé dans ce règlement de voirie, c’est la question de l’usage des voiries lourdes, de la réparation si elles ont été abimées.
Une fois que l’on aura réhabilité certaines voiries on évite de ré intervenir dessus en faisant les branchements. Ce qui donne une obligation pour la commune de bien coordonner ses travaux pour intervenir qu’une seule fois et il faut l’appliquer aussi aux riverains à l’occasion d’une session d’un bien.
Ce sont des investissements extrêmement lourds pour la collectivité et qui me semblent importants dans un règlement de voirie.
Pour revenir au début de mon propos, s’il s’agit de valider la partie qui concerne le recouvrement des droits de voirie, nous sommes pour, s’il s’agit de valider ce règlement dans sa globalité nous nous abstiendrons.
Monsieur AUBERT
Vous l’avez rappelé à juste raison, ce n’est pas de la poésie ni une pièce de théâtre, c’est un règlement donc forcément des contraintes.
Pour ce règlement nous n’avons pas été particulièrement novateurs et il y a beaucoup de communes en France qui en ont déjà. Nous nous sommes inspirés de règlements types existants qui sont d’ailleurs communiqués par le Ministère de l’Intérieur et que nous les avons aménagé en demandant à un certain nombre de communes leur règlement.
Ceci existe ailleurs, ça marche dans des conditions assez satisfaisantes, je ne vois pas pour quelle raison L’Haÿ-les-Roses ferait exception à ce qui se passe dans de nombreuses autres communes.
Bien entendu, il va de soi qu’un tel règlement fera l’objet d’une information de la population qui sera explicitée dans le bulletin municipal et que tous les citoyens qui le souhaiteraient pourront en disposer.
Mais entre quelque chose où on ne peut rien faire car on n’a pas de référence et ceci, je pense que l’on ne peut pas échapper à ce minimum.
Monsieur COLONEAUX
Une question très précise qui rejoint la demande de Madame COITOUX, c’est qu’elles sont les modalités de publicité de ce règlement dans le partage de l’information des habitants. Votre réponse m’inquiète Monsieur le Maire.
Vous dites que c’est un projet et qu’il sera débattu après, voir amandé, peut-être on aurait du faire l’inverse. Peut-être qu’on aurait pu commencer par lancer l’idée, en débattre dans les conseils de quartier, revenir en conseil municipal enrichi d’un certain nombre de choses.
Il y a des articles qui vont demander forcément un certain nombre de prise d’arrêtés ou de déclinaison et c’est pour ça que je me pose la question de manière
administrative. Quelles sont les modalités des suites de ce règlement. Qu’est-ce que vous entendez faire après, à la fois dans l’information aux habitants mais aussi au conseil municipal, quelles seront les parties qui seront déclinables, pas déclinables avec y compris des obligations de décliner un certain nombre de choses.
Interdire de jeter des pierres, je veux bien. Ça ne me choque pas mais est-ce que ça va nécessiter un arrêté pour spécifier.
Pour faire en sorte que ce règlement existe il y a nécessité de la publier. S’il n’est pas mis à la disposition des habitants ça ne servira à rien.
Monsieur le Maire
Sur la question de l’ordre il y aurait eu un règlement de voirie peut-être jugé insatisfaisant et à améliorer, on aurait pris le temps d’aller le débattre avant de le voter.
Là je le pose, puisqu’il n’existe pas mais c’est un document évolutif.
Nous avons été chercher des idées un peu plus innovantes et un peu plus rares sur les chantiers. Beaucoup de communes n’avaient pas anticipé dans le règlement voirie tout ce qui concernait l’évacuation des eaux de chantier. Nous l’avons dans notre règlement de voirie pour justement chiffrer avec les promoteurs éventuels la quantité de liquide qui serait utilisée et rejetée dans les égouts de la Ville et leur faire payer.
C’est une première étape mais j’aimerai qu’on puisse aller encore plus loin. On va voir comment la loi le permet mais sur la qualité des eaux qui seraient rejetées dans nos égouts.
Il y a des choses de ce type que l’on met en place, je pense que ça va dans le bon sens. Je suis très à l’écoute de vos propositions mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant.
Madame BERLINE
Pour nous permettre de verbaliser il faut bien que ce soit dans le règlement de voirie. Je voudrais qu’il soit clairement dit pour la population qu’il est interdit de stationner sur les trottoirs.
Pourquoi l’interdiction de stationner n’est-elle pas reprise.
Monsieur COILBAULT
Le règlement de voirie c’est une bonne chose mais il faut dire aussi qu’il y a des dispositions de différents codes qui existent aujourd’hui et qui sont opposables aux habitants et aux citoyens.
Par conséquent, quand il y a une utilisation commerciale comme vous l’avez signalé tout à l’heure d’un espace public par un commerçant, il est tout à fait possible d’engager une procédure. Le règlement de voirie facilite les choses mais il existe un droit applicable et jusqu’à preuve du contraire le Maire n’a pas de pouvoir
règlementaire. Il se réfère nécessairement au code existant.
Cela facilite les choses et permet d’agir plus vite mais en tout état de cause le Maire pouvait agir en application de ses pouvoirs de police et par rapport aux différents codes existants que j’ai cité, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de la route, etc.
Madame HEILBRONN
Concernant les rejets d’assainissement de chantiers sont gérés par le règlement d’assainissement.
Monsieur le Maire
On peut inciter à travers ça aussi, faire attention à la quantité d’eau qui va être salie et évacuée dans les égouts.
Je regretterais que vous vous absteniez sur ce document mais c’est votre liberté. Résultat des votes :
POUR 29
ABSTENTION 9 (Opposition)
7 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR I3F POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS PLAI SIS SENTIER DES JARDINS
Monsieur BERSON
La SA HLM IMMOBILIERE 3 F a procédé à l’acquisition en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) auprès de la société AKERYS, de 2 logements PLAI (Prêt locatif aidé d’insertion) sis 15-17 sentier des Jardins à L’Haÿ-les-Roses. La livraison des logements est prévue pour juillet 2016.
Le financement de cette acquisition a nécessité de recourir, à un emprunt d’un montant maximum de 218 000 € que la SA Immobilière I3F a souhaité contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne de prêt PLAI PLAI foncier
Montant de la ligne de prêt 143 000 € 75 000 €
Commission d’instruction 0 € 0 €
Durée de la période d’amortissement 40 ANS 50 ans
Périodicité des échéances ANNUELLE ANNUELLE
Index Livret A Livret A
Taux de période 0,8% 0,8%
TEG de la Ligne du prêt 0,8 % 0,8 %
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 24 mois 24 mois
Taux d’intérêt du préfinancement 0,8 % 0,8 %
Règlement des intérêts de préfinancement Capitalisation Capitalisation Phase d’amortissement
Durée 40 ans 50 ans
Index Livret A Livret A
Marge fixe sur index - 0,2% -0,2%
Taux d’intérêt * 0,8 % 0,8 %
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement
déduit (intérêts
différés
Amortissement
déduit (intérêts
différés
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité forfaitaire 6 mois
Indemnité forfaitaire
6 mois
Modalité de révision DR DR
Taux de progressivité des échéances -0,5% -0,5%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
DR (Double Révisabilité)
*Les taux d’intérêt indiqués, pour les prêts PLAI et PLAI foncier, sont susceptibles de varier en fonction de la variation de l’index de la Ligne de Prêt.
Immobilière 3 F sollicite la garantie communale d’emprunt de la Commune de L’Haÿ- Les-Roses à hauteur de 100 % pour ces deux lignes de prêt.
Les contreparties ont été négociées globalement avec la 2ème demande de garantie d’emprunt communale de I3F portant sur le prêt n° 34895, qui fait l’objet d’une autre délibération au conseil municipal de ce jour. Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
8 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR I3F POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 37LOGEMENTS PLS SIS SENTIER DES JARDINS
Monsieur BERSON
La SA HLM IMMOBILIERE 3 F a procédé à l’acquisition en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) auprès de la société AKERYS, de 37 logements PLS (Prêt locatif social) sis 15-17 sentier des Jardins à L’Haÿ-les-Roses. La livraison des logements est prévue pour juillet 2016.
Le financement de cette acquisition a nécessité de recourir, à un emprunt d’un montant maximum de 5 703 000 € que la SA Immobilière I3F a souhaité contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne de prêt CPLS PLS
Enveloppe Complémentaire au
présent Prêt PLS
PLSDD 2013
Montant de la ligne de prêt 1 000 000 € 4 703 000 €
Commission d’instruction 800 € 2 820 €
Périodicité des échéances ANNUELLE ANNUELLE
Index Livret A Livret A
Taux de période 2,04% 2,11%
TEG de la Ligne du prêt 2,04 % 2,11 %
Phase d’amortissement
Durée 40 ans 40 ans
Index Livret A Livret A
Marge fixe sur index 1,04% 1,04%
Taux d’intérêt * 2,04 % 2,04 %
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement
déduit (intérêts
différés
Amortissement
déduit (intérêts
différés
Condition de remboursement anticipé volontaire IF sur durée
résiduelle
IF sur durée
résiduelle
Modalité de révision DR DR
Taux de progressivité des échéances -0,5% -0,5%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
DR (Double Révisabilité)
*Les taux d’intérêt indiqués, pour les prêts PLAI et PLAI foncier, sont susceptibles de varier en fonction de la variation de l’index de la Ligne de Prêt.
Immobilière 3 F sollicite la garantie communale d’emprunt de la Commune de L’Haÿ- Les-Roses à hauteur de 100 % pour ces deux lignes de prêt.
En contrepartie, la Ville sera réservataire de huit logements PLS (deux T2 PLS, trois T3 PLS, et trois T4 PLS)
Il est précisé que les contreparties ont été négociées globalement avec la 1ère demande de garantie d’emprunt communale d’Immobilière 3F portant sur le prêt n°21953, qui fait l’objet d’une autre délibération au conseil municipal de ce jour. Madame BERLINE
Lors du dernier conseil municipal on avait eu à délibérer une garantie d’emprunt et je vous avais posé la question de savoir si à l’avenir on ne pouvait pas conditionner notre accord à des conditions d’efficacité énergétique.
Monsieur le Maire
Il faut avoir conscience qu’on part du projet qui avait été initié, le permis de construire ayant été signé avant même que nous arrivions en place.
Je vous donne toutefois un avis favorable sur cette idée qu’on puisse négocier plus fortement avec les bailleurs, les mettre devant leurs responsabilités, y compris à ce niveau. C’est tout l’esprit du PADD qu’on a vu tout à l’heure.
Cela a été évoqué très sommairement mais déjà un peu évoqué dans le conseil d’administration de Valophis et également au conseil d’administration de la SADEV qui doit aussi prendre en compte la RP 2020 et anticiper ce type de problématique.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
9 – APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE – PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
Monsieur le Maire
Un document qui est très dense mais qui a été débattu au sein de nos instances communautaires, de notre agglomération et dans ce cadre j’espère que les différents groupes politiques ont pu aussi faire des retours à leurs différents élus de territoire et déblayer un peu une partie du terrain sur ces sujets majeurs.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée le 21 février 2014, fixe pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants en luttant notamment contre toutes formes de discriminations.
Elle redéfinit les instruments de la politique de la ville en s'appuyant sur :
- Une nouvelle géographie prioritaire resserrée, basée sur un critère unique ; le taux de pauvreté,
- Une participation des habitants, des associations et de l'ensemble des partenaires et acteurs tout au long du contrat ;
- La mobilisation du droit commun comme levier technique, humain et financier, lequel est consolidé par les crédits spécifiques politique de la ville ;
- Un portage effectif par l'intercommunalité dans le respect des prérogatives communales, dans un esprit de solidarité fonctionnelle et financière et un élargissement affirmé des signataires et des partenaires du contrat de ville pour une mise en œuvre opérationnelle résolument transversale, collaborative et coresponsable ;
- Un esprit de solidarité et de développement durable permanent grâce à un partenariat renforcé,
- Un nouveau programme de rénovation urbaine, économique et sociale intégré ; - Un contrat de ville unique, partenarial, complet, diversifié, adossé à un projet de territoire.
La politique de la ville est une des compétences obligatoires des communautés d’agglomérations qui correspond à un objectif politique fort : un développement harmonieux et solidaire du territoire. Le nouveau contrat de ville 2015-2020 permettra de lutter contre les exclusions et discriminations sous toutes leurs formes, lutter contre les écarts de développement entre les territoires et enfin améliorer les conditions de vie des habitants.
Ces objectifs conduiront :
‐ à mener des politiques thématiques ou en direction de publics spécifiques et des politiques territoriales telles qu’elles peuvent s’incarner dans des projets de renouvellement urbain avec des transformations profondes de quartiers ou dans des actions de proximité autour du lien social dans les quartiers prioritaires.
‐ à mener une politique qui dépasse largement le cadre des actions et financements spécifiques labélisés politique de la ville. Les actions de droit commun dans le domaine de l’habitat ou du développement économique jouent par exemple un rôle important.
‐ à mener une politique globale définie dans le cadre d’un projet urbain de cohésion sociale.
Le projet urbain de cohésion sociale a été élaboré pour le Val de Bièvre à partir du bilan du PUCS 2007-2014 et du diagnostic territorial partagé. Mené de façon globale, qualitative et partenariale, ce dernier a permis aux acteurs locaux de s’interroger ensemble sur les besoins, les ressources et les axes à privilégier dans le futur projet.
Dans la continuité de la rencontre partenariale du 16 décembre 2014 qui lançait officiellement la concertation à l’échelle communautaire, des ateliers ont été organisés les 10, 17 et 24 avril 2015 autour de 3 thématiques :
‐ Le vivre ensemble, l’éducation populaire, la culture et le sport
‐ L’éducation et l’orientation/formation tout au long de la vie
‐ L’emploi et l’insertion professionnelle.
Concomitamment, d’autres travaux ont été engagés sur trois autres thèmes et conduits dans d’autres cadres : la réactualisation du Programme local de l’habitat, le projet de renouvellement urbain des quartiers Sud de Villejuif et Est de L’Haÿ-Les- Roses.
Le projet urbain de cohésion sociale est un acte d’engagement de l’ensemble des villes et de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre, autour d’un diagnostic, d’orientations et d’objectifs stratégiques, ainsi que d’une gouvernance et d’une évaluation en continu du projet. Il est l’expression de la volonté politique de la Communauté d’agglomération et de l’ensemble des communes qui la compose.
Six priorités ont été identifiées par les villes et la CAVB :
- L’éducation / le décrochage scolaire / la parentalité
‐ L’insertion professionnelle
‐ Le lien social
‐ Le cadre de vie
‐ La prévention / tranquillité publique ‐ La santé
Les priorités du projet urbain de cohésion sociale sont reprises dans le contrat de ville au travers des trois piliers proposés par l’Etat :
- Habitat et cadre de vie
- Emploi et développement économique
- Cohésion sociale
De plus cinq dimensions transversales ont été mises en avant :
- La lutte contre les discriminations
- L’égalité femmes-hommes
- La jeunesse
- Les mobilités
-La capacité d’agir des habitants
En préalable, une présentation des territoires de la cohésion sociale qui identifie les sites de la nouvelle géographie prioritaire et des nouveaux programmes de renouvellement urbain est faite en s’appuyant sur l’observatoire social et son indice de décrochage.
Pour la ville de L’Haÿ-les-Roses, l’Etat a retenu 4 quartiers prioritaires qui sont, le Jardin Parisien/Stade, le Jardin Parisien/Pervenches, Lallier-Bicêtre, Lallier-Hochart intégré avec le secteur Lebon de la ville de Villejuif (Lebon/Hochart/Mermoz)
Enfin, une dernière partie sur la gouvernance permet de préciser les conditions de mise en œuvre effective et d’un pilotage cohérent entre les villes et la communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre.
Il semble qu’un consensus est été trouvé permettant au d’élaborer un contrat de ville de notre communauté d’agglomération dans un document qui s’appelle « vivre ensemble dans le Val de Bièvre », un second projet de cohésion sociale dans la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre qui sont des documents effectivement épais et qui appellent peut-être des commentaires et des prises de paroles.
Monsieur COILBAULT
Je me félicite qu’on arrive à la conclusion de ce contrat parce que c’est le résultat d’un très long travail qui a été initié par la ville de Villejuif, la ville de L’Haÿ-les-Roses et la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre.
Nous avions fait une première tentative pour être éligible à ces opérations de renouvellement urbain mais nous n’avons pas réussi. Aujourd’hui nous pouvons signer ce contrat de ville et c’est une excellente chose.
J’ai juste une question à vous poser et je ne sais pas si c’est encore possible, mais vous avez parlé du fait que la Vallée-aux-Renards n’avait pas été retenue dans le dispositif. J’ai observé aussi que la ville du Kremlin-Bicêtre avait été en capacité d’initier une opération de renouvellement urbain d’intérêt régional, est-ce qu’il est encore possible de se raccrocher pour la Vallée-aux-Renards qui a effectivement besoin d’aides publiques pour renouveler ce quartier de manière à enrichir ce contrat de ville. Monsieur le Maire
A priori non. Cela n’empêche pas d’en faire un quartier de veille d’une part et d’aller solliciter à travers le droit commun et un certain nombre d’autres fonds un certain nombre de prestations. D’autant plus que le fait de sortir de l’agglomération prioritaire a fait perdre un certain nombre d’avantages et notamment sociaux, certains publics.
Par exemple, les policiers avaient une prime lorsqu’ils habitaient dans des quartiers prioritaires. Ces primes ont été perdues du fait de la sortie de la zone prioritaire.
Sur les fonds tels qu’ils ont été présentés, j’ai posé la question aux services de l’Etat et le Sous-préfet également. Ils ne considèrent pas aujourd’hui que la Vallée-aux- Renards nécessite des fonds publics sur l’aspect renouvellement urbain au niveau structurel. C’est dommage.
C’est ce qu’avait dit Monsieur le Sous-préfet concernant le Programme de Réussite Educative (PRE) lorsqu’on avait réuni en salle des mariages l’ensembles des partenaires, attention à ne pas être trop bon élève parce que finalement quand vous êtes bon élève les problèmes se réduisent et moins on a envie de vous financer puisque vous êtes moins en difficulté.
C’est un peu se qui s’est passé à la Vallée-aux-Renards, je le regrette. On s’était battu au moment de la géographie prioritaire, notamment avec les services qui ont été très mobilisés sur ces questions, à ce stade les projets ANRU en tant que tel, que ce soit d’intérêt national que nous avons eu sur le quartier le mont Hochart et ce qu’à eu au niveau régional le Kremlin-Bicêtre correspondent à des projets différents de l’état des lieux.
Je crois qu’il aurait fallu monter un dossier plus en amont et surtout le monter pour pouvoir le monter en partenariat avec Fresnes car la Vallée-aux-Renards doit se regarder de façon intercommunale et c’est peut-être quelque chose qu’il faut qu’on établisse dès maintenant pour y travailler et faire en sorte de pas louper le coche.
Si rien n’est fait de manière forte on a risque de dégradations encore plus fortes.
Valophis a des vrais projets qu’ils souhaitent mener, y compris sur fonds propres si l’Etat n’était pas un partenaire.
Je précise tout de même que pour l’instant l’ANRU 2, les partenaires techniques qui représentent l’agence sont déjà en train de rétropédaler par rapport aux grandes annonces gouvernementales qui ont été faites en disant qu’il y aura de l’argent mais pas tout de suite. Les fonds ont été débloqués mais il manquait des lignes de crédit sur l’ANRU 1, donc on va peut-être se servir d’une partie de l’enveloppe pour aller finir de financer l’ANRU 1 et ensuite le reste.
Tout ce qu’on s’était dit par rapport à l’école Lallier où on a des enjeux de calendrier extrêmement importants. Il va falloir être très précis et faire en sorte de convaincre l’ANRU de nous permettre d’avoir des avances du préfinancement. J’en parlais avec la caisse des dépôts hier qui eux sont en train de négocier aussi pour une ouverture de crédit d’un milliard d’euros à l’échelle nationale et il faudrait être capable d’aller tout de suite se faire préfinancer sur cette enveloppe mais la concurrence sera dure et il faudra se mobiliser.
Monsieur BATHILY
Comme vous le savez on a deux quartiers prioritaires et pour ces deux quartiers la loi nous dit qu’il faut mettre en place des instances de concertation, des conseils citoyens.
Nous sommes le 25 juin. Normalement les contrats doivent être signés pour le 30 juin, et au jour d’aujourd’hui à L’Haÿ-les-Roses, je ne pense pas que la question des conseils citoyens soit avancée.
Avez-vous des informations à nous transmettre, car notamment sur le quartier de Lallier, les habitants et les commerçants s’interrogent sur l’aménagement futur de leur quartier, notamment le devenir de la galerie commerciale.
Monsieur le Maire
Tout d’abord un vrai échec de l’Etat et ils le reconnaissent sur cette question des conseils citoyens puisqu’en fait ils étaient censés être normés, explicités très en amont de la signature des contrats de ville. Ils auraient du voir le jour suffisamment tôt pour pouvoir être des instances de concertation et de rédaction des contrats de ville, qui ensuite auraient été soumis aux différentes instances.
Le calendrier s’est accéléré car ils ont pris beaucoup de retard pour finalement dire la seule date qui compte c’est 30 juin, faite les contrats de ville, concertez un maximum et tant pis si les conseils citoyens ne sont pas en amont. Je me contente de vous citer les services de l’Etat tels qu’ils ont exprimés leur mea-culpa concernant leur incapacité à tenir le calendrier qui avait été évoqué au départ.
C’est d’autant plus important qu’à cette heure, nous n’avons toujours pas la réponse aux différentes questions que nous avons posé aux différents services de l’Etat concernant les modalités de mise en œuvre de ces conseils citoyens.
Je leur ai dit que j’attendais un cadre pour avoir mettre en place ces conseils citoyens.
On nous dit qu’ils vont réunir des associatifs et des citoyens tirés au sort. Sous quelle modalité les tirons-nous au sort, qui est tiré au sort. Faut-il tirer au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales ce qui est un peu réducteur par rapport aux habitants que quartier, faut-il tirer au sort avec une limite d’âge. J’attends depuis des semaines que Monsieur le Préfet me réponde.
Dans la loi cadre il est précisé la modalité en disant le conseil citoyen choisit parmi les citoyens. Il y a des villes qui ont fait le choix de sélectionner uniquement sur la liste électorale en ayant une vision restrictive de ce qu’était la citoyenneté, d’autres qui ont pris le tout venant. Ensuite on parle d’élection. Une élection c’est quelque chose de sérieux. Quels sont les moyens de propagandes, d’appel à la citoyenneté pour faire acte de candidature. C’est écrit nulle part à ma connaissance. Est-ce qu’un affichage suffit, est-ce qu’il faut un courrier toutes boîtes aux lettres, est-ce qu’on donne une date et avec quel délai.
Une fois qu’on se réunit dans la salle, qui a le droit de vote pour élire les citoyens une fois qu’on a définit qui pouvait être candidat.
J’aurai apprécié que l’Etat nous donne un cadre en estimant ce qui était le plus pertinent. Aujourd’hui on ne me répond pas donc on a le risque de composer un conseil citoyen qui en aura le nom mais qui ne sera peut-être pas représentatif.
On a les mêmes réflexions sur le droit puisque le texte auquel vous vous référez nous dit qu’il faut que ces conseils citoyens soient autonomes par rapport aux pouvoirs publics. Ils ne doivent pas être mis sous tutelle. Il est important qu’ils puissent avoir une forme juridique autonome loi 1901 et surtout pas un satellite d’une municipalité. Ce que j’entends et qui peut faire sens.
Pour autant, on nous dit qu’il faut les aider à pouvoir mettre en œuvre leurs projets, donc il faut les financer. On nous coupe les budgets de toute part donc je trouve cela un peu gonflé.
Concernant la responsabilité juridique, qui préside cette association loi 1901 qui a vocation à faire vivre et animer la vie démocratique sur ces quartiers. Aujourd’hui la responsabilité juridique n’est même pas abordée. Que se passe-t-il s’il y a une manifestation, un accident.
Aucun règlement intérieur n’est appliqué. Le président de ce conseil que fait-il, etc.
La réponse des services de l’Etat auraient pu être, Monsieur JEANBRUN on comprend vos questions, l’âge c’est ça, les modalités de vote c’est ça, etc.
On nous dit que ça doit être partout pareil mais ils ne sont pas capables de nous répondre si on doit en faire un à Lallier et un autre à Villejuif et pour finir par nous dire ce serait pas mal si c’était intercommunal. On rouvre le débat.
Toutes ces questions sont légitimes et elles n’ont pas trouvé de réponses aujourd’hui. Tant que je n’ai pas de réponse je ne vais pas rentrer dans le piège qui consiste à prétendre qu’on a mis en place un dispositif à l’échelle nationale sous le même moule, sous le même format alors que chacun fait ce qu’il veut et
objectivement biaise partout où c’est mis en place la démocratie participative telle que louablement le voulait le projet à l’origine.
Monsieur COLONEAUX
Je crois que ce n’est pas une raison qui justifie le fait de ne pas en faire.
Ce n’est parce que d’autres biaisent qu’il faut s’éviter de le faire et de le construire.
Il y a un certain nombre de réponses car il y a des villes qui ont commencé à y travailler. Dans le cadre de référence de l’Etat, vous avez les deux collèges. Le corps électoral ce sont les habitants et les acteurs du quartier prioritaire. Vous avez les périmètres, ils vous ont été donnés par l’Etat. Le conseil citoyen est constitué de deux collèges à parité au minimum, 50 % d’habitants, 50 % d’acteurs. Ça peut être des acteurs économiques, associatifs qui doivent composer ce conseil citoyen.
Vous parliez du tirage au sort. Le Préfet a l’air d’être volontaire et demande à ce que le tirage au sort soit effectué. Il peut être effectué sur la base du volontariat. On remplit les bulletins, on fait une campagne d’informations, une communication sur le conseil citoyen.
Je dis tout ça car les arguments que vous donnez peuvent être entendus mais ils ne sont tous tout à fait exacts. A contrario, ils peuvent permettre aussi d’être utilisés pour ne pas faire. C’est là où j’ai la petite crainte. Il me semble que c’est une bonne chose que le contrat soit effectué, que le contrat de ville soit signé et mis en route dans sa programmation parce que l’objectif est quand même d’améliorer le quotidien des gens qui habitent dans les quartiers.
La participation des habitants c’est l’objectif de rendre du pouvoir d’agir et de développer la démocratie participative. Je pense qu’il faut rentrer dans ce dispositif qu’on soit de droite ou de gauche.
Je finis sur les financements parce que je pense que là aussi il y a des batailles. Il ne s’agit pas seulement de financer les actions du conseil citoyen, il s’agit aussi de permettre aux citoyens de vérifier et d’évaluer les actions que nous nous prenons. C’est aussi ça le conseil citoyen. C’est aussi leur permettre de participer à l’évaluation, au montage des projets déjà financés par la collectivité ou l’Etat.
Dernier élément qui me paraît important pour votre majorité, c’est que la date limite a l’air quand même d’être le 30 décembre pour créer un conseil citoyen et même si ça passe par le Maire, c’est le Préfet qui nomme le conseil citoyen. Les citoyens et les habitants peuvent dès aujourd’hui faire acte de candidature auprès du Préfet pour être membre du conseil citoyen. Je vous invite à commencer à y travailler.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas d’opposition à un conseil citoyen, simplement je regrette les modalités, ça vous l’entendez.
Par ailleurs la concertation est évidente. Il faut qu’il y ait une instance pour se réunir pour ceux qui le souhaitent. Si on pouvait on en ferait un à notre sauce, on l’appellrait autrement et ce serait un comité de pilotage de la rénovation urbaine.
Je souhaite que l’on puisse s’intégrer dans le dispositif de l’Etat mais j’aimerai que l’Etat soit capable d’expliquer son projet.
Je mets au défi qu’un membre de l’Etat vienne expliquer dans une salle pleine dans les quartiers ce qu’il attend d’un conseil citoyen et les modalités de désignations qui ne sont pas claires aujourd’hui. Madame HEILBRONN
Les documents fournis sont des documents extrêmement riches qui représentent des années de travail acharné. Les objectifs sont très ambitieux, les orientations dans la continuité des actions qui ont été entreprises dans les années précédentes.
On voit bien aussi, que ce sont des annexes aux contrats de ville qui vont expliciter les actions concrètes qui seront élaborées ultérieurement, notamment les objectifs opérationnels avec les engagements financiers et humains.
Une convention des attributions, une convention de mixité sociale qui est élaborée par la conférence intercommunale du logement qui définit les modalités de relogement et d’accompagnement social, les objectifs de mixité sociale et les modalités de procuration entre bailleurs sociaux et réservataires.
Ma question est la suivante. A quelle échéance ces documents seront-ils élaborés. Sur ces questions comme sur les questions des conseils citoyens la crainte qu’on peut avoir c’est que notre retard au démarrage nous fasse perdre des places qui nous couterons cher demain en financement.
Ne faudrait-il pas mieux avancer de manière imparfaite.
Il y a également une instance de politique et statuts de la ville qui est mise en place, une instance territoriale par projet de rénovation urbaine dans laquelle on souhaiterait qu’il y ait également la représentation des habitants et de l’opposition.
Monsieur le Maire
On vous fera un retour sur le calendrier dès qu’on l’aura. Et quand vous parlez du financement qui est le nerf de la guerre, si vous avez quelques relations avec ce gouvernement qui vous dirige, dites leur de ne pas tout sucrer sur la politique de la ville.
Quand on a un gouvernement de gauche et qu’on sabre les financements sur la politique de la ville, objectivement il y a de quoi s’interroger.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
(Suspension de séance à 23h24 et reprise de séance à 23h30)
10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur BERSON
Il convient d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2014 établi par le Comptable public de la trésorerie de Cachan, simultanément à l’approbation du Compte Administratif établi par la Commune. Monsieur COMBESCOT, Comptable public de la Trésorerie de Cachan a présenté un document conforme au Compte Administratif de l’exercice 2014 avec reprise du montant des titres de recettes émis, des paiements ordonnancés, des opérations d’ordre.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
11 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
(Sortie de Monsieur le Maire et de Monsieur COILBAULT)
Monsieur BERSON
Réponses aux questions de la commission des finances :
Page 9 – Chapitre 011 – Sous-fonction 22 – Enseignement du deuxième degré
Le nombre de collégiens ayant bénéficié du dispositif d’accueil pour une exclusion provisoire s’élève à ce jour à dix, sachant que le dispositif s’étend sur une année scolaire. Il s’agit des élèves du Collège RONSARD.
Page 10 – Chapitre 011 – Rubrique 252 – Transport scolaire
Le nombre d’enfants handicapés transportés durant l’année 2014 s’est élevé à dix- sept.
Page 11 - Chapitre 012 – Rubrique 251 – Hébergement et Restauration scolaire Budget Primitif 2014 / 1 084 052.23 € - Réalisé / 1 002 558.51 €
La différence de 81 493.72 € concerne une inscription pour payer la régularisation des cotisations pour la RAFP des enseignants pour les années 2005 à 2010. L’Education Nationale n’a toujours pas transmis les montants à verser à la Direction des Ressources Humaines.
Page 44 – Chapitre 011 – Rubrique 822 – Voirie et routes communales Travaux de séparation de réseaux – 915.60 €
Il s’agit de travaux réalisés par ERDF, séparation réseau HHO, rue des Jardins.
Page 46 – Chapitre 011 – Rubrique 830 – Services communs
Prestations diverses pour Environnement - Adhésions / 2 250.00 €
Il s’agit de deux adhésions :
Adhésion au Comité 21 pour 1 000.00 €,
Adhésion à Energy Cities pour 1 250.00 €.
Page 47 – Chapitre 77 – Rubrique 832 – Actions spécifiques de lutte contre la pollution
Recettes pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie / 15 175.97 € Les dossiers déposés concernaient :
Isolation de la toiture du Groupe Scolaire du Jardin Parisien, travaux réalisés en 2012,
Isolation des toitures du Groupe Scolaire de Lallier et de la maternelle des Blondeaux, travaux réalisés en 2013,
Isolation de la toiture de la Bibliothèque, travaux réalisés en 2013
Page 48 – Chapitre 011 – Sous-Fonction 90 – Interventions économiques
Le montant de 360.00 € pour des dépenses de formation concernait une personne en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
Le coût des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi en 2013 s’est élevé à 102 338.60 €.
Page 67 – Chapitre 74 – Rubrique 020 – Administration générale de la Collectivité
Subvention ACSE pour Accueil contre la violence faite aux femmes et Intrafamiliales
Le projet concernait la mise en place d’une permanence en lien avec l’association TREMPLIN 94 pour accueillir les femmes. Cet accueil n’a pas encore été mis en place.
En application de l’article L2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Compte Administratif 2014 récapitule l’ensemble des opérations financières réalisées au cours de l’exercice.
Par ailleurs, il dégage les résultats de l’année.
Pour l’année 2014, les résultats de clôture sont les suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement Mandats ou
titres émis 5 892 623.31 5 266 998.61 - 625 627.70
Solde
d’éxecution N -
1
1 695 694.95 - 1 695 694.95
Restes à
réaliser 4 454 897.46 4 134 549.50 -320 347.96
Total 12 043 215.72 9 401 548.11 -2 641 667.61 DEPENSES RECETTES RESULTATS
Fonctionnement Mandats ou
titres émis 34 511 115.31 36 730 063.43 2 218 948.12
Excédent de
fonctionnement
reporté 2 268 074.95 2 268 074.95
Total 34 511 115.31 38 998 138.38 4 487 023.07
Total cumulé 46 554 331.03 48 399 686.49 1 845 355.46
Les résultats étant identiques à ceux du Compte de Gestion établi par le Trésorier de Cachan, Monsieur Le Maire demande donc au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2014.
Résultats des votes :
POUR 27
CONTRE 3( F. Heilbronn, A. Bathily, Y. Piau)
ABSTENTION 9
NPPV : Mme NOWAK
Madame HEILBRONN
Nous avons voté le budget primitif 2014 qui consiste essentiellement à poursuivre des actions engagées par la municipalité précédente. Le taux d’exécution de ce budget est principalement dans l’investissement mais avec de vrais disparités selon les postes font apparaître de réelles divergences entre vos priorités d’action et les nôtres que nous avons eu l’occasion d’évoquer longuement lors de précédents conseils municipaux à l’occasion du débat d’orientations budgétaires ou du vote du budget.
Suppression du forum de l’égalité et de la journée des droits de l’enfant, journée de l’éducation contre les discriminations, hausse de tarifs, retard dans la mise en place de la vidéo protection, report sur les travaux dans les écoles maternelles et élémentaires, notamment, une baisse de soutien aux actions sociales, et associatives.
(Retour de Monsieur le Maire et de Monsieur COILBAULT)
12 – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur BERSON
Comme le préconise la législation budgétaire, il convient, après avoir constaté les résultats du Compte Administratif, d’affecter ceux-ci après consultation du Conseil municipal. Le Compte Administratif 2014 fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la
section d’investissement de 2 321 319.65 €
- un excédent de la section de fonctionnement de 4 487 023.07 €
Compte tenu des reports constatés en section d’investissement :
- en dépenses 4 454 897.46 €
- en recettes 4 134 549.50 €
Déficit 320 347.96 €
Le déficit de la section d’investissement est donc de 2 641 667.61 €
Monsieur le Maire propose au Conseil d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement :
- en investissement pour un montant de : 2 641 667.61 €
- en fonctionnement pour un montant de : 1 845 355.46 €
Résultat des votes :
POUR 30
ABSTENTION 9 (Opposition)
13 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
Monsieur BERSON
En même temps que le Compte Administratif, il convient d’approuver le Compte de Gestion 2014 établi par le Comptable Public de Cachan.
Monsieur COMBESCOT, Comptable Public de Cachan, ayant présenté un document conforme au Compte Administratif de l’exercice 2014 avec reprise du montant des titres de recettes émis, des paiements ordonnancés, des opérations d’ordre, il convient de l’approuver sans observation ni réserve.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
14 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
(Sortie de Monsieur le Maire et de Monsieur COILBAULT)
Monsieur BERSON
En application de l’article L2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Compte Administratif 2014 du Budget Restauration et Portage à domicile récapitule l’ensemble des opérations financières réalisées au cours de l’exercice.
Par ailleurs, il dégage les résultats de l’année.
Pour l’année 2014, les résultats de clôture sont les suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement Mandats ou
titres émis
740.00 3 591.74 2 851.74
Solde
d’éxecution N -
1
- 3 050.66 3 050.66
Restes à
réaliser
10 880.65 - - 10
880.65
Total 11 620.65 6 642.40 -4 978.25
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Fonctionnement Mandats ou
titres émis
179 800.42 116 963.27 -62 837.15
Excédent de
fonctionnement
reporté
- 89 857.87 89 857.87
Total 179 800.42 206 821.14 27 020.72
Total cumulé 191 421.07 213 463.54 22 042.47
Les résultats étant identiques à ceux du Compte de Gestion établi par le Trésorier de Cachan, Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 du budget Restauration et portage à domicile.
Résultat des votes :
POUR 36
NPPV 1 (M. NOWAK)
(Retour de Monsieur le Maire et de Monsieur COILBAULT)
15 – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DU RESULTAT – RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
Monsieur BERSON
Comme le préconise la législation budgétaire, il convient, après avoir constaté les résultats du Compte Administratif, d’affecter ceux-ci, après consultation du Conseil municipal.
Le Compte Administratif 2014 du budget Restauration et portage à domicile fait apparaître : - En investissement : un solde d'exécution excédentaire de 5 902.40€
- En investissement : un résultat déficitaire après intégration des
restes à réaliser de
4 978.25€
- En fonctionnement : un résultat excédentaire de la section de 27 020.72€ Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2014 de la manière suivante :
- au compte 1068 - Recettes d'investissement 4 978.25€
- au compte 002 - Recettes de fonctionnement 22 042.47€
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
16 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur BERSON
La Décision modificative n° 1 s’équilibre en dépenses et en recettes à : 20 800.00 €
Les propositions nouvelles concernent :
La section de fonctionnement pour un montant de 20 800.00 €
Pour les dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général / + 981 844.00 €
Il retrace principalement les inscriptions budgétaires liées au transfert de compétence en matière d’activités extra scolaires et péri scolaires, d’activités culturelles, sportives et de loisirs éducatifs pendant le temps scolaire soit 937 247.00 €.
Les dépenses ont été prévues à partir de celles réalisées en 2014 de septembre à décembre avec comme contrepartie une diminution de la subvention à verser à la Caisse des Ecoles. Les montants définitifs seront calculés dès que le nouveau marché sera attribué puis inscrits dans le cadre d’une nouvelle Décision Modificative.
Chapitre 65 – Produits de gestion courante / - 961 044.00 €
Il constate :
la diminution du montant de la subvention de la Caisse des Ecoles, la diminution du montant à verser au FIPHFP qui s’explique de la façon
suivante ; le taux à partir duquel une collectivité n’est pas redevable est de 6 %, or le taux de la ville est de 5.18 % mais supérieur à celui prévu au Bubget Primitif,
le versement d’une subvention à l’association sportive du Collège Ronsard, dans le cadre des Olympiades, le versement d’une subvention complémentaire à la Maison des Associations et de la Culture
Pour les recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations / + 20 800.00 €
Il s’agit d’une inscription complémentaire de la Dotation Forfaitaire à hauteur de 10 800.00 € ainsi que d’une recette complémentaire provenant de la publicité du journal municipal de 10 000.00 €.
La section d’investissement
Elle ne reprend que les virements ou transferts de crédits qui s’équilibrent de la manière suivante :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Acquisition de mobilier pour le Moulin 1 287.00 €
Acquisition de matériel pour le Service
propreté - 1 287.00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Rénovation des alimentations en eau
sanitaire du gymnase Ronsard
44 835.75 €
Rénovation des alimentations en eau
sanitaire du gymnase Chevreul 89 931.11 €
Réfection de la toiture du gymnase du
Jardin Parisien - 134 766.86 €
Pour rappel, la Décision Modificative n° 1 se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 20 800.00 € 20 800.00€
Investissement - -
Total 20 800.00 € 20 800.00€
Le Conseil municipal est invité à approuver la Décision Modificative n° 1.
Madame GEYL
Quelques mots pour expliquer notre vote. Nous avons dans cette première décision modificative, la traduction d’une délibération que nous avons eu dans le dernier conseil qui correspond au transfert de compétences de la Caisse des Ecoles vers le budget ville et pour laquelle nous avons voté contre et en cohérence avec ce vote nous voterons contre cette décision modificative. Résultat des votes :
POUR 30
CONTRE 9 (Opposition)
17 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE 2015
La Décision Modificative n° 1 s’élève en dépenses et en recettes à : - 9 956.50 €.
Les propositions nouvelles concernent :
La section de fonctionnement pour un montant de – 4 978.25 €
Les principales propositions représentent :
Pour les dépenses
une augmentation du chapitre 011 – Charges de personnel à hauteur de 10 880.65 €,
une diminution du chapitre 023 – Virement à la section d’investissement pour un montant de 15 858.90 €.
Pour les recettes
une diminution du chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour 4 978.25 €,
La section d’investissement pour un montant de – 4 978.25 € :
Les principales propositions représentent :
Pour les dépenses
une diminution du chapitre 001 – Solde d’exécution négatif de la section d’investissement reporté pour un montant de 4 978.25 €,
Pour les recettes
une augmentation du chapitre 001 – Solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté pour un montant de 5 902.40 €,
une inscription nouvelle au chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et Réserves, nature 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés pour un montant de 4 978.25 €,
une diminution du chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement pour un montant de 15 858.90 € qui concourt à l’autofinancement,
L’ensemble des mouvements budgétaires sont repris par fonction dans le projet de rapport de la Décision Modificative ainsi que dans le projet de délibération. Pour rappel, la Décision Modificative n° 1 se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT - 4 978.25 - 4 978.25
INVESTISSEMENT - 4 978.25 - 4 978.25
TOTAL -9 956.50 -9 956.50
Le Conseil municipal est invité à approuver la Décision Modificative n° 1.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
18 – RAPPORT D’ACTIVITES RETRACANT LES ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE POUR L’EXERCICE 2014 (DSU)
Monsieur BERSON
La commune a bénéficié au cours de l’année 2014 de dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour un montant de 323 066.00 €.
Nous devons présenter en conseil municipal le rapport financier qui est une obligation et qui retrace les actions des interventions ayant soutenues le
développement social urbain et entreprises au cours de l’année 2014 et leur coût de financement.
Cela concerne les actions en faveur de l’enfant, de la jeunesse, des activités artistiques et sportives, les actions culturelles et les actions en faveur des personnes âgées.
C’est une ventilation des crédits alloués aux différentes associations au travers des activités notamment les actions en direction de la jeunesse avec le service municipal, la caisse des écoles, les actions favorisant les activités artistiques, en faveur des séniors et les actions culturelles.
Madame HEILBRONN
Je vous remercie tout d’abord d’avoir élaborer ce rapport que nous avions demandé l’année dernière.
DONT ACTE
19 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE SENATORIALE
Monsieur BERSON
Par courrier du 16 mars dernier, Monsieur Christian CAMBON et Madame Catherine PROCACCIA, sénateurs du Val-de-Marne, ont fait part à Monsieur le Maire de leur souhait d’attribuer une subvention de 35 000 € à la ville de L’Haÿ-les- Roses au titre de la réserve parlementaire sénatoriale. Destinée à financer des investissements, il est proposé que cette subvention soit sollicitée pour permettre la rénovation des vestiaires du stade Evelyne GERARD. Le coût total estimé de cette opération s’élève à 68 342.50 € H.T.
Pour la validation effective de la subvention, il est indispensable que :
- les travaux n’aient pas débuté avant réception de la lettre de la Préfecture validant cette subvention,
- la subvention ne dépasse pas 50 % du montant HT de l’investissement.
Le Conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire sénatoriale pour le financement de ces travaux.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
20 – POLICE MUNICIPALE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire
Ce règlement intérieur a été approuvé la semaine dernière en CTP après un débat et un échange avec les différents délégués syndicaux, et d’autres élus.
Il a été inspiré de ce qui se fait autour de nous et en même temps dans un dialogue avec les agents de la police municipale, y compris les ASVP qui participent malgré tout à la continuité publique.
Ce règlement intérieur reprend un certain nombre de dispositions.
Monsieur BATHILY
Une question sur les agents armés en catégorie B ou D, sachant qu’un agent de catégorie B armé signifie l’arme est de type 9mm ou tir automatique alors que la catégorie d est plutôt tout ce qui est matraque, etc.
Est-ce que ça signifie que dans le temps vous allez doter la police municipale de ce genre d’armes ou allez-vous rester en catégorie D.
Monsieur le Maire
Il s’agit aujourd’hui simplement d’armes de catégorie D qui sont avant tout des armes défensives et qui permettent à nos agents de se protéger. Cela s’accompagne de gilets par balle qui ont été remis à la police municipale et aux ASVP.
On est d’abord et avant tout dans une logique de protéger nos agents. Une bombe lacrymogène sert d’abord et avant tout à dissuader des agresseurs de masse et la matraque télescopique c’est aussi quelque chose qui permet de tenir à distance.
L’article 43 de ce présent rapport parle bien d’armes de catégorie D qui seront remises à nos agents. Monsieur COILBAULT
J’ai une question à l’article 4. Pouvez-vous nous donner des explications. Je pensais que c’était le Maire qui avait autorité pour la police municipale.
Monsieur le Maire
Je comprends le sens de votre question. L’autorité administrative, c’est-à-dire au sein des services vient se positionner le directeur de la prévention, de la sécurité et de la tranquillité publique comme chef hiérarchique.
Cet article est là aujourd’hui notamment parce que nous n’avons pas de chef de la police municipale. Nous sommes en cours de recrutement.
Cet article mériterait d’être réécrit au moment du recrutement d’un chef de police municipale.
Il peut être intéressant de repréciser, mais tous les textes de lois le font, que le chef de la police municipale c’est le Maire.
Monsieur COILBAULT
Je ne sais pas s’il ne faudrait pas le mentionner quelque part, que l’autorité est exercée par le Maire de façon à ce qu’il y ait aucune ambigüité. Il ne faut pas qu’il y ait confusion aussi dans l’esprit des agents.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas de souci par rapport à ça. On peut reprendre la phrase type qui est inscrite dans le code pour bien reprendre que le chef de la police municipale c’est le Maire et qu’en interne, à L’Haÿ-les-Roses, on s’organise de telle ou telle façon.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
21 – CONVENTION CIG POUR MISSION DE REMPLACEMENT
Monsieur le Maire
La Ville souhaite adhérer au service de remplacement proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’adhésion au service de remplacement proposé par le C.I.G., pour la mise à disposition temporaire de personnel, et ce pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier de l’année qui suit son adoption et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents Pour rappel, Le CIG propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne d'assurer la mise à disposition de personnel temporaire pour assurer la continuité des services municipaux et ce conformément à l’article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le
remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu au sein des collectivités et établissement publics.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
22 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF :
- MODIFICATION DES HEURES DE CONSULTATION DES MEDECINS - TRANSFORMATION DE POSTE
(Départ de Mme GAVRIL)
Il convient d’adapter le tableau des effectifs.
D’une part, il convient de transformer le nombre d’heures affectées à deux médecins en charge des consultations de médecine générale et ce afin d’optimiser la répartition des consultations de médecine générale sur la semaine.
D’autre part, il est nécessaire de procéder à des transformations d’emploi afin de permettre la nomination d’agents lauréats de concours ou bénéficiant d’une promotion interne et qui voient leurs missions évoluées.
Ces dispositions entraîneraient les modifications suivantes du tableau des effectifs :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Médecin à temps non complet
20 heures hebdomadaires
(Généraliste)
1 0 (-1)
Médecin à temps non complet
17 heures hebdomadaires
(Généraliste)
0 1 (+1)
Médecin à temps non complet
15 heures hebdomadaires
(Généraliste)
1 0 (-1)
Médecin à temps non complet
18 heures hebdomadaires
(Généraliste)
0 1 (+1) GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Rédacteur territorial 12 15 (+3)
Adjoint administratif principal de 2 ème
classe
14 12(-2)
Adjoint administratif de 1ère classe 27 26(-1)
Adjoint technique de 2 ème classe 179 178(-1)
ATSEM de 1ère classe 17 18(+1)
Le Conseil municipal est invité à approuver ces dispositions.
Madame BERLINE
Pourrions-nous avoir des informations sur le service du développement durable.
Monsieur le Maire
Nous sommes toujours en train de travailler au recrutement d’un agent qui pourra porter l’agenda 21 sur notre ville.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
23 – ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
Monsieur le Maire
Nous faisons face à une réforme qui est celle des rythmes scolaires qui nécessitent une réorganisation du temps scolaire sur notre commune et donc de réinterroger les temps péri scolaire et le projet éducatif de la commune, et donc de soumettre au débat de ce conseil et à son approbation ce PEDT qui a vocation à poser un diagnostic et faire un certain nombre de préconisations sur le projet éducatif de 2015 à 2017. Madame GEYL
Je rappelle que le projet éducatif de territoire dont les contours ont été arrêtés par les décrets de janvier 2013 et mai 2014 constitue un engagement fort de la collectivité où une politique éducative en faveur de la réussite pour tous et de l’égalité des chances.
Ceci appelle deux types de remarques, de forme d’abord et ensuite sur le fonds.
Ce document que vous nous avez transmis il y a deux jours contient quand même une centaine de pages. Il développement effectivement le PEDT de la ville de L’Haÿ- les-Roses en prenant appui sur un travail important réalisé avec les parents d’enfants de la communauté éducative, les parents d’élèves, les services de la ville et tous les partenaires des secteurs sportifs et culturels.
Il décline l’organisation des temps de l’enfant sur la journée et sur la semaine scolaire en définissant les temps scolaires et les temps péri scolaires qui rythment la vie de nos jeunes écoliers et de leur famille.
Puisqu’il touche à l’organisation de la vie des familles, des enseignants et des autres acteurs de l’éducation, il aurait sans doute mérité un examen en commission et surtout un délai plus décent pour permettre à l’ensemble des élus de s’en imprégner.
Nous ne pouvons que déplorer cette remise particulièrement tardive d’un document essentiel témoignant des choix et des priorités au sein de l’éducation.
Le PEDT que vous proposez aux écoliers L’Haÿssiens se fixe des objectifs louables puisqu’il vise à favoriser la réussite des enfants, à développer leur autonomie et leur aptitude à s’ouvrir au monde et aux autres.
Conformément à la loi sur la refondation de juillet 2013, le PEDT contribue à une politique de réussite éducative mais aussi de lutte contre les inégalités scolaires, où d’accéder aux pratiques de loisirs éducatifs.
Cela signifie que le PEDT doit garantir une égalité d’accès de tous les enfants scolarisés aux activités scolaires, quelles soient sportives, artistiques ou culturelles.
Or l’organisation finalement retenue qui positionne en parallèle les clubs d’activités et l’étude surveillée va pénaliser les enfants que les parents inscriront prioritairement à l’étude puisque les clubs d’activités seront payants eux aussi.
Pire, certains enfants se verront hélas totalement exclus de ces activités de découvertes sportives et culturelles parce qu’elles sont payantes justement.
Et là nous sommes loin de l’esprit de la loi sur les rythmes scolaires dont l’objectif est de lutter contre les inégalités d’accès aux pratiques et aux loisirs éducatifs.
Nous regrettons tout particulièrement que ces enfants qui ne sont pas aujourd’hui dans la pratique de loisirs sportifs et culturels resteront en dehors de ce dispositif alors qu’il a été pensé pour eux prioritairement. De plus, le scénario qui met en parallèle club d’activités et étude surveillée a soulevé une opposition généralisée des parents d’élèves présents au comité de pilotage qui ont développé des arguments similaires à ceux qui viennent d’être évoqués.
Par ailleurs, nous constatons que le nouveau PEDT prend appui, et là nous en sommes ravis, également sur les priorités éducatives du Projet Educatif Local de 2005 qui reste effectivement d’actualité même s’il nécessite des ajustements pour s’adapter aux nouvelles dispositions comme il est bien expliqué dans ce dossier.
J’ai quelques remarques de forme et quelques propositions de reformulation.
Page 10 : il est précisé qu’il doit contribuer à la réussite scolaire des enfants. Je souhaiterai rajouter « et aussi à l’épanouissement ». On est dans le scolaire mais aussi dans le péri scolaire et l’épanouissement de l’enfant passe par ce type d’activités et de loisirs.
Page 39, une remarque très technique. La maison de l’environnement n’est pas à Cachan mais à Arcueil.
Page 59, il est évoqué le comité de suivi, certes c’est le futur et on n’a pas encore de contours très précis. Vous évoquez tout de même un comité qui fait appel à un certain nombre de membres et vous aviez évoqué en comité de pilotage la possibilité d’un comité élargi qui se réunirait à certains moments, il n’en est pas question dans ce document du PEDT. Est-ce que ça pourrait être mentionné quelque part.
Monsieur le Maire
J’ai pris note de vos trois remarques, sauf à ce qu’elles fassent opposition dans l’assemblée je pense qu’il est pertinent de les retenir.
Merci aux élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, qui ont participé à ce comité de pilotage. C’était des longues soirées passées en Mairie pour évoquer ce sujet important.
Madame HEILBRONN
Des remarques que le fait que ce document a du être rédigé un peu rapidement. Je crois que l’école de la Vallée-aux-Renards n’est pas mentionnée dans le périmètre, non plus les deux collèges alors que certaines actions évoquées plus tard ont mentionné les collèges.
Su le périmètre la tranche d’âge concernée, les 3-11 ans ce qui exclut à priori la scolarisation des enfants de moins de trois ans, alors qu’il y a des scolarisations d’enfants de 2 ans et également des enfants qui pourraient avoir plus de 11 ans suite à des redoublements (page 10).
Pages 61 et 62, ces deux pages rappellent les priorités éducatives que l’ancien programme de 2005 et celui réactualisé en 2014, on parlait de réussite éducative, de diversité des talents et d’égalité des chances de vivre ensemble, on parle des envies de bien-être et de curiosité, d’équité d’accès aux activités et de rationalisation des coûts. Il est un peu dommage que l’ensemble des éléments qui ont été mentionnés auparavant ne figurent plus dans les orientations de ce PEDT. Pages 63 à 73, il y a le compte-rendu des actions de concertations sur les rythmes scolaires avec notamment le retour de l’enquête qui a été menée auprès des parents et on voit que l’avis des parents sur la question des horaires n’a pas été suivi dans la proposition de scénario.
Quand envisagez-vous de communiquer aux familles l’organisation précise de ce qu’il va se passer à la rentrée.
On a compris que la nouvelle mise en place se ferait en octobre, ce qui va être compliqué pour les familles.
Je ne sais pas si votre communication précise le montant des participations aux activités.
Monsieur le Maire
Certaines remarques seront prises en compte notamment les oublis concernant les établissements.
Monsieur COILBAULT
Juste une remarque page 6 au 6 ème alinéa. Je souhaiterai qu’apparaisse plus lisiblement la question de la laïcité. Je pense que ça pourrait être marqué en toute lettre et en caractère gras. C’est juste une présentation.
Madame HEILBRONN
Le comité d’administration de la Caisse des Ecoles n’a pas été mis à jour (page 15).
Monsieur le Maire
Ce sera remis à jour dans la version officielle actualisée.
DONT ACTE
24 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL ATHLETISME
Monsieur LESSELINGUE
Nous avons déjà voté pendant le vote du budget l’ensemble des subventions allouées à chacune de ces associations. Cependant nous avons souhaité continuer à adopter le même principe qu’auparavant et faire une convention par association sportive qui touche une subvention de la commune même si cette subvention est inférieure à 23 000 € puisque c’est le seuil obligatoire pour faire une convention.
Aucune modification significative par rapport à ce qui se faisait auparavant. Je vais simplement vous lire la note explicative pour les points 24 à 44.
Conformément à l’ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005, il convient de conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives subventionnées par la Ville. Il est donc nécessaire de définir le cadre et les modalités d’intervention de la Commune et des associations sportives. Il convient également de préciser, lorsqu’il y a lieu, l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention par celles-ci.
Il y a lieu de noter, par ailleurs, que le budget 2015 a fixé le montant de subventions allouées aux associations sportives visées par le conventionnement. Elles sont les suivantes :
CAL ATHLETISME
CAL FOOTBALL
CAL BASKET BALL
CAL BADMINTON
CAL HANDBALL
CAL RUGBY
CAL AIKIDO
CAL JUDO
CAL KARATE
CAL TIR A L’ARC
CAL GYMNASTIQUE LOISIRS
CAL GYMNASTIQUE SPORTIV
CAL PLONGEE
CAL NATATION
CAL TENNIS
CAL TENNIS DE TABLE
CAL SQUASH
CAL ECOLE D’ARTS MARTIAUX
CAL AS L’HAY94 FUTSAL
A.S.C.L.F
AMBITIONS ET DECOUVERTE
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal :
- d’approuver les projets de conventions d’objectifs et de moyens, ci-joints, passés avec les associations susvisées,
- de l’autoriser à les signer.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
25 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL FOOTBALL
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
26 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL BASKET-BALL
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
27 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL BADMINTON
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
28 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL HANDBALL
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
29 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL RUGBY
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ. 30 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL AIKIDO
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
31 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL JUDO
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
32 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL KARATE
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
33 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL TIR A L’ARC
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
34 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL GYMNASTIQUE DE LOISIRS
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
35 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL GYMNASTIQUE SPORTIVE
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
36 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL PLONGEE
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
37 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL NATATION
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
38 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL TENNIS
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
39 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL TENNIS DE TABLE
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ. 40 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL SQUASH
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
41 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION L’ECOLE D’ARTS MARTIAUX
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
42 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION CAL AS L’HAY94 FUTSAL
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
43 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION « ASSOCIATION SPORTIVE DES COMMUNAUX DE L’HAY- LES-ROSES » (ASCLF)
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
44 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION AMBITIONS ET DECOUVERTES
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
45 – MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU TITRE D’ACTIVITES ASSOCIATIVES
Monsieur LESSELINGUE
Les associations CAL Body Gym 94, CAL Darts, CAL Yoga, CAL Pétanque et Qi Gong, K’Danse, CAL Bushido et CAL Aquagym ont sollicité la mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs afin de proposer des activités selon les modalités suivantes :
Associations Objet Date d’occupation Lieux
CAL Body gym 94 Entraînements et
compétitions
Du 01/09/2015 au
30/07/2016
Salle de Fitness,
Musculation
CAL DARTS Entraînements et
compétitions
Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Salle du Foyer des
sports ; Gymnase de la
V.A.R.
CAL Yoga Entraînements Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Une salle au Petit
Robinson
Une salle aux Blondeaux
CAL PETANQUE Entraînements et
compétitions
Du 01/09/2015 au
31/08/2016
Terrain de pétanque
Stade l’Haÿette
Qi Gong Entraînements Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Salle de Fitness
Maison de l’Enfance et
du Citoyen CAL BILLARD Entraînements et
compétitions
Du 01/09/2015 au
31/08/2016
Salles rue Léon Blum
K’DANSE Entraînements Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Gymnase Lallier
CAL BUSHIDO
CLUB FRANCE
Entraînements Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Salle de sport
42 av du Gal de Gaulle
CAL AQUAGYM Entraînements Du 01/09/2015 au
30/06/2016
Piscine
Compte tenu de l’intérêt communal des activités proposées, il convient d’approuver la mise à disposition gracieuse des équipements susvisés (conformément à ce qu’autorise l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire signera ensuite avec chacune des associations susvisées, une convention fixant les conditions de ces mises à disposition.
Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ.
A 00h36, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Vincent JEANBRUN
Maire de L’Haÿ-les-Roses
Conseiller départemental du Val-de-Marne