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Déliberation - 15 Delib. DM N. 1 Budget Ville
Déliberation - 03 Delib. Budget Primitif 2024 Ville
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Budget Primitif 2024 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sel
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre, N° 2024-03-03
Le vingt-six mars à vingt heures,
ET LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement mars convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
Date de mise en ligne 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
29 mars 2024 Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Nombre de Conseillers Etaient_présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques
| Enexercice 35 BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Présents 33 Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Votants 35 Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, OBJET : Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme FINANCES Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M.
- Budget Primitif 2024 — Ville DIEM EARESSSIN Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran
ZAKEOSSIAN, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Rapport d'Orientions Budgétaires approuvé le 28 février 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y ADOPTE le Budget Primitif 2024 qui s'élève à 31 168 805,28 € répartis comme suit :
TOTAL DEPENSE DE TOTAL
011- - re excédent ou
et frais assimilés 013 - Atténuations
014- - entre sections
du domaine et
TOTAL
TOTAL DEPENSE D
001 - Solde d
de
rations
Î financière =
-|
23-
27- Autres immobi financières
TOTAL 12 878 €
Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-03-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 mars 2024.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-03-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024