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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. DM N. 1 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 |
N° 2023-05-09
Date de convocation
22 juin 2023
Date de mise en ligne
3 juillet 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Décision Modificative n° 1
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET- LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN,
Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LÉBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD), Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Étaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par Mme Anne GRAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Lionel LOEUILLOT, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 09 juin 2023
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ ADOPTE la Décision Modificative N°1 - Budget VILLE suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Articles
023 — virement à la section d’Investissement
67 -
673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs
042 - ordre transfert entre
6811 Dotation immobilisations
6865 Dot. Provision et financiers
115 000 €
+ _75 000€
+ _50 000 €
- 10000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Articles
021- Virement de la section de Fonctionnement
040 ordre transfert entre section
024 — Produits des cessions d'immobilisations
16- et dettes assimilées
1641 en
23- en cours
Dépenses
+ 10 000 €
2313 - - 375 000 €
Recettes
Recettes
- 115 000 €
+ 50 000 €
- 300 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230628-2023-05-09-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 tD Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de S
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2023
Secrétaire de Séance
ZT +
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230628-2023-05-09-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023