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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib. Budget Primitif 2025 Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-02-16
Date de convocation
27 mars 2025
Date de mise en ligne
14 avril 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 25
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Budget Primitif 2025 — Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume
BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M.
François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS,
M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Agnès
LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette
ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise
SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Marc ATLAN représenté par M. François FORTIN, M. Cyril
DRONET représenté par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT
représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Valérie EPIKMEN représentée par M.
Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne
GRAU représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Brice GRUET représenté par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Lionel LOEUILLOT représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Edouard
POUILLIER représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Gaël TANGUY représentée par M.
Hervé JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Rapport d'Orientions Budgétaires approuvé 6 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y ADOPTE le Budget Primitif 2024 qui s'élève à 30 599 380,85 € répartis comme suit :
TOTAL DEPENSE D INVESTISSEMENT BP 2025 TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT BP 2025
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | 1 237 347,32 € | 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 355 546,12 € 1068 - exedents de fonctionnement capitalisé - € 041 - Opérations patrimoniales - € 465 - depot et caution reçu 1 500,00 €
45 - Tot opération compte de tiers 021 - Virement de la section de fonctionnement 3 492 162,78 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 € 024 - Produits de cessions 780 000,00 €
43 - Subwæntion d'inwestissement 90 000,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 410 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales - €
20 - Immobilisations incorporelles 278 045,04 € 45 - Tot opération compte de tiers
204 subwæntion d equipement wrsé 108 817,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 271 233,74 € 21- Immobilisations corporelles 2 658 454,52 € 13 - Subventions d'inwstissement 3 397 782,50 €
23 - Immobilisations en cours 5 494 469,02 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 €
27 - autre immo financière 20 - immobilisation incorporelle
opération d'équipement 204 - subvention d'equipement versé
TOTAL 11 642 679,02 € 21 - Immobilisations corporelles
23- Immobilisation en cours
27 - Autres immobilisations financières
TOTAL 11 642 679,02 €
TOTAL DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT BP 2025 TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT BP 2025
011 - Charges à caractère général 4 816 691,00 € | 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit} | 2 808 399,71 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 009 604,00 € 013 - Atténuations de charges 262 420,00 €
014 - Atténuations de produits 194 204,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 355 546,12 €
022 - Dépenses imprévwes (fonctionnement ) 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses | 1 285 436,00 €
023 - Virement à la section d'inæstissement 3 492 162,78 € 73- Impôts ettaxes 489 262,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 731-fiscalité locale 8 636 271,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 275 285,95 € 74- Dotations, subventions et participations 4 453 222,00 €
66 - Charges financières 409 100,00 € 75- Autres produits de gestion courante 666 145,00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € 76 - Produits financiers - €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 57 654,10 € 77 - Produits exceptionnels - €
TOTAL 18 956 701,83 € 78 - Reprises sur amortissements et provisions - €
TOTAL 18 956 701,83 €
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 9 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2028.
Secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-16-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025