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Déliberation - Deliberation 2024 01 05 attribution chèques cadeaux agents
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Silly
Mairie
de
-sur-Mize
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
janvier
2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-01-05
5 janvier
2024
5 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
12
9
3
12
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
Etaient
présents
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
PECYNA
Carole
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
Étaient
absents
excusés
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet:
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L731-1à 5
;
VU
les
règlements
URSAFF
en
matière
d'action
sociale
;
VU
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315) ;
CONSIDERANT
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
où
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
où
de
la
manière
de
servir
(art.
L731-3
du
CGFP)
;
CONSIDERANT
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
et
des
étrennes
n’est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération
;
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre ;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
attribuer
des
chèques
cadeaux
à
l'ensemble
des
employés.
Ces
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
50
euros
par
agent
sont
attribués
à
l’occasion
des
étrennes.
Délibération
D2024-01-05
du
12 janvier
2024
—
attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
JA2 Mairie
de
Sikbu-sur-Nizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ils seront
distribués
aux
agents
courant
janvier
2024.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boisson,
les
jeux
de
hasard.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
à
l'ensemble
des
employés.
+
DECIDE
que
ces
chèques
cadeaux
d'une
valeur
de
50
euros
par
agent
sont
attribués
à
l'occasion
des
étrennes.
e
DECIDE
qu'ils
seront
distribués
aux
agents
courant
janvier
2024.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boisson,
les
jeux
de
hasard.
e
DECIDE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
12 janvier
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Sign
re et cache{/°
Délibération
D2024-01-05
du
12 janvier
2024
—
attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
212