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Déliberation - Deliberation 2024 05 01 Contraction emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 01 Contraction emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Sikby-sur-Niec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mai
2024
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-05-01
17
mai
2024
17
mai
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Etait
absente
excusée
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet :
Contraction
d’un
emprunt
de
75
000
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
CONSIDERANT
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
;
CONSIDERANT
l'analyse
financière
2024
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
établie
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Metz
(SGC) ;
La
commune
de
Silly-Sur-Nied
envisage
d'emprunter
une
somme
de
75
000
€
sur
12
ans.
Cette
somme
servira
à financer
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
la
mairie.
Quatre
organismes
bancaires
ont
été
sollicités
afin
d'établir
une
proposition
en
ce
sens,
le
Crédit
Mutuel,
la
Poste,
la
Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole.
Après
étude
des
réponses
et
offres
reçues,
la
proposition
du
Crédit
Agricole
apparait
être
la
plus
intéressante. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
la
contraction
du
prêt
destiné
à
financer
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
la
mairie,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Organisme
prêteur
: Crédit
Agricole
Montant
: 75
000
€
Durée
: 144
mois
Taux
d'intérêt
: 3,75
%
Frais
de
dossier
: 150
€
Montant
échéance
: 1
947.53
€
Type
échéance
: trimestrielle
KKKKKKK
Délibération
D2024-05-01
du 24
mai
2024
- Contraction
d'un
emprunt
de
75
000
€
1/2 Mairie
de
SiElLy-sur-Nieo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 24
mai
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
DE
CONFERER
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
contraction
du
prêt,
de
la
signature
du
ou
des
contrats
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
Set
Signature
et
cachet
Délibération
D2024-05-01
du
24
mai
2024
- Contraction
d'un
emprunt
de
75
000
€
293