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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 66 Attribution de cheque cadeau aux agents pour Noels tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241220-DEL_
2024 66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
POUR
:8
Étaient
excusés
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
PINATEL
François),
SAUNIER
Jean-Marc
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GONON
Florence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/66
: Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à
5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
DECIDE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
sur
un
contrat
égal
ou
supérieur
à
6
mois.
DIT
que
ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à l'occasion
de
la fête
de
Noël
pour
une
valeur
totale
de
50
€
par
agent
répartie
en
deux
bons
de
25
€ chacun
et seront
utilisables
auprès
des
commerçants
du
Bourg
d’Oisans.
DIT
que
la
prestation
sera
payée
à
l'association
La
Vitrine
de
Bourg
d'Oisans,
charge
à
elle
de
s'organiser
avec
les
commerçants
concernés.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
è
3
DEC,
2074