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Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 3 Vote des AC.CP
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 3 Vote des AC.CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 'eudi 13 février 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 6 février 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michàel QUERNEZ, Maire
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h-40 Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Absente : Cindy Le Hen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Géraldine Guet 3. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AC/CP
L'un des principes budgétaires des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter les soldes d'une année sur l'autre jusqu'à l'achèvement de l'opération.
La procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement est une dérogation à ce principe de ('annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
Pro osition :
Compte tenu de l'état d'avancement des programmes d'investissement, il est proposé de mettre à jour comme suit le tableau présentant les AP/CP
MONTANTS DES AP
No ou intitulé de Pour mémoire AP votée y Révision de
l'AP compris ajustement (TTC) l'exercicen
MONTANT DES CP
Crédits de
paiement Crédits de Reste à
antérieurs au paiement Restée financer
01/01/20ZO ouverts au financer en (exercices au-
Total cumulé 1 titre de 2020 N+1 delà de N+1
Maison des
services au ublic
IME-Participation
aux travaux de
reconstruction
Refonte du
complexe
tennisti ue
Quartier Guehenno-
recomposition
urbaine et
a sa ère
Vallon de Kerjégu-
es aces ublics
Habitat incusif-llôt
Leuriou
Mise en lumière du
atri moine
Place Hervo-
renouvellement
urbain
Gymnase de
Ker'ouanneau
Ho ital Frémueur
2425000, 00e
380 000, 00 €
2400000, 00e
1''i6Q ooo. oo e
W5 000 00 €
581 000 00 €
417 635 30 €
547 55^,00 €
3 826 200,46 €
162216538€
2 425 000,00 € 19^ 303 3A€ 1331317, 23 € 886000, 00e 13 379,43 €
380000, 00e 0, 00 e 380 000, 00 e 0,00 e o. oo e
2400 000 00 € 32 589 13 € 100 958, 01 € 1478 000, 00 € 788 000 00 €
1460 000, 00 € 0, 00 € 181000 00 € 96 000 00 € 1183 000, 00 €
46500000e 700000€ 19182200€ 17000000e 9B17800€
-367 000, 00 € 214 000, 00 € 3^ 312 00 € 5 283, 00 € 141 000, 00 € 33 405 00 €
41763530e 352 470,79 € 63 651, 92 €
5^7554,00 € 4554, 00€ 101 000 00 € 442 000 00 €
3826200, 46e 3 813 038, 96 € 15 599, 97 € 0, 00 € 0, 006
1606 513-i|5€ 3102 85 € 000€ Q, OG€
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 février 2020 Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les autorisations de programme et crédits de
paiement suivants:
Maison des services au public (MSAP) : à la majorité (3 abstentions),
IME François Huon (participation aux travaux) : à l'unanimité,
Refonte du complexe tennistique : à l'unanimité,
Quartier Guéhénno (recomposition paysagère) : à la majorité (3 abstentions),
Vallon de Kerjégu (espaces publics) : à la majorité (3 abstentions),
Habitat inclusif rue Leuriou : à l'unanimité,
Mise en lumière du patrimoine : à la majorité (3 voix contre),
Place Hervo (renouvellement urbain : à la majorité (3 voix contre),
Oymnase de Kerjouanneau : à l'unanimité,
Hôpital Frémeur : à l'unanimité.
à
Le MAIRE,^
Michàq/ ERNEZ.
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