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Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 5 acquisition de terrain appartenant a mme mroivili
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 5 acquisition de terrain appartenant a mme mroivili)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
KEMPERLE | Le f Affiché le Q U M P E h LE ï ID : 029-212902332-20190213-W5-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 février 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon Pascale
Douineau Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Manuel Pottier, Hervé Néel, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Manuel Pottier, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine
Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec, Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Yvette Bouguen, Serge Nilly, Soizig Cordroc'h.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget (à partir de 22h)
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Marie-Louise Cornou a donné pouvoir à Nadine Constantino
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger (à partir de 20h40)
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Brigitte Conan a donné pouvoir à Pascale Douineau
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Marc Duhamel a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel POTTIER Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le
ID : 029-212902332-20190213-W5-DE S. CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON RELIANT LA ROUT
RUE DE CORNOUAILLE : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BS N°368 APPARTENANT
À MADAME MROIVILI
Exposé :
La création d'un cheminement piéton reliant la route d'Armorique
(RD16) à la rue de Cornouaille en Passant par la résidence de
la Châtaigneraie nécessite l'acquisition d'une partie de la
parcelle cadastrée BS section n°368 d'environ 56 m° (à définir
par bornage) au prix de 45 € le m° (voir plan joint) appartenant à Madame
MROIVILI.
La ville s'est par ailleurs engagée à installer une clôture
en limite séparative afin de protéger la propriété de Madame
MROIVILI.
La création d'un cheminement piéton reliant la route d'Armorique
(RD16) à la rue de Cornouaille en Passant par la résidence de
la Chêtaigneraie nécessite l'acquisition d'une partie de la
parcelle
appartenant aux Consorts RICOUARD.
Proposition :
l'est proposé au Conseil municipal :
° de donner son accord sur l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n°368 d'une surface
d'environ 56 m° au prix de 45€/m°, les frais d'acte et de bornage étant à
la charge de la Ville de Quimperlé.
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte établi par l'étude
des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission municipale politique de
la ville et environnement du 6 février 2019
Avis favorable de la commission Municipale finances, évaluation
des politiques publiques et administration générale du 6 février 2019
PJ. : plan
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord
à l'unanimité (7 abstentions).