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Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 12 Cession dune parcelle ZA Villeneuve Braouic
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 12 Cession dune parcelle ZA Villeneuve Braouic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 'eudi 13 février 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 6 février 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou,
Stéphanie Ningant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h^0
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Absente : CindyLe Hen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Géraldine Guet 12. CESSION A UIMPERLE COMMUNAUTE DE LA PARCELLE CADASTREE BY 224 SITUEE DANS LA ZONE D'ACTIVITE DE VILLENEUVE BRAOUIC
Exposé :
Il est proposé que Quimperlé Communauté acquière la parcelle cadastrée section BY 22Z* (1 000 m2 ),
dont la Ville de Quimperlé est actuellement propriétaire, dans la zone d'activité de. Cette parcelle sera incluse dans les terrains mis à la disposition du nouveau délégataire retenu pour exploiter le réseau TBKà compter du mois de juillet 2020.
Un accord a été conclu pour céder à Quimperlé Communauté cette parcelle cadastrée au prix de 7€HT/m , sous réserve de l'avis des domaines.
Les frais d'acte et de bornage seront à la charge de Quimperlé Communauté.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord sur la cession de la parcelle cadastrée section BY numéro 224 pour une superficie d'environ 1000 m2 au prix de 7€/m2 sous réserve de l'avis des domaines
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration
générale du 5 février 2020
Avis favorable de la commission Politique de la Ville, Environnement en date du 30 janvier 2020
P.J. : plan
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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