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Conseil Municipal - 2022 4 REMPLACEMENT DUN REPRESENTANT DU CONSEIL MU
Déliberation - 20260427 17 Designation dun representant communal a OMEGA mediation sociale
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260427 17 Designation dun representant communal a OMEGA mediation sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20260428-DCM 202604 17-DE Reçu le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
NOmEee conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC “présents: 23 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le ss 26 lundi 27 avril 2026 sous la Présidence de Mme Hélène BE FAI GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 14/04/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ (Mme BALDÉ ayant renoncé
au nom d'usage PLAIN) BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, FREMINET, GASCHET, GONIN, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
MM. DUPEYROUX, LANGLOIS, Mmes FAURY, DESACHY
POUVOIRS : De Mme FAURY à M. LOJEWSKI
De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. DUPEYROUX à M. LAGARDE
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine AUDRA
Délibération : 2026-04-17
Désignation d'un représentant communal à « OMEGA médiation
sociale »
Rapporteur : Hélène GINGAST
Textes :
e Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
e Décret du 16 aout 1901 pris pour l'exécution de la loi du 01/07/1901.
e LOI n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (groupement d'employeurs).
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner le
représentant de la Commune auprès de l'association de médiation sociale « OMEGA ».
Au départ créée par les communes de l'agglomération « historique » auxquelles se sont intégrés les bailleurs sociaux et un certain nombre d'entreprises, l'association OMEGA a connu des évolutions ces dernières années avec son AR Prefecture
016-211601380-20260428-DCM 202604 17-DE Reçu le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
élargissement à 38 communes et la prise de compétence facultative de « Médiation Sociale » par la Communauté d'Agglomération de Grand Angoulême.
Cette association, régie par la loi de 1901 est un groupement d'employeurs. Elle a vu évoluer ses statuts fin 2019.
Son objet est : « [...] œuvrer dans tous les types de médiation telle que définie dans les conclusions du séminaire organisé par le ministère de la Ville à Créteil en 2000 : « [..] comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente à travers l'organisation d'échanges entre les personnes et les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».
Rien ne s'oppose à ce que la désignation du représentant de la Commune ait lieu à main levée si tous les membres de l'assemblée le décident.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents, de procéder à la désignation de son représentant à scrutin public, à main levée.
Apres avoir appelé aux candidatures, une seule candidate se présente : Mme BEL.
Madame le Maire fait ensuite procéder à l'élection.
Mme BEL est élue à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix.
Fait à Fléac, le 27 avril 2026,
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 28/où [Toit
Réception du Llob (2e
Et l'affichage du 493/c4/te
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sä transmission au représentant de l'Etat dans le Département.