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Déliberation - 20260427 02 vote CFU 2025 commune
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260427 02 vote CFU 2025 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 202604 02-BF Reçu le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en
exercice : 27
- présents: 23
- votants: 26
dont 3 pouvoirs
Dôüment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC
s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
lundi 27 avril 2026 sous la Présidence de Mme Hélène
GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 14/04/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ (Mme BALDÉ ayant renoncé au nom d'usage PLAIN) BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, FREMINET, GASCHET, GONIN, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
MM. DUPEYROUX, LANGLOIS, Mmes FAURY, DESACHY
POUVOIRS : De Mme FAURY à M. LOJEWSKI
De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. DUPEYROUX à M. LAGARDE
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine AUDRA
Délibération : 2026-04-02
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Principal de la Commune
Rapporteur : Hélène GINGAST
Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 202604 02-BF Reçu le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CFU 2025 du Budget principal de la Commune laisse apparaître:
- un résultat de clôture d'exploitation cumulé (exercice 2025 et exercices
antérieurs), dit « capacité d'autofinancement », de + 1 670 427,28 € au
31/12/2025 en fonctionnement,
- un résultat cumulé d'investissement de - 264 625,06 € avant intégration
des restes à réaliser à reporter.
Restes à réaliser en recettes d'investissement à reporter 745 644,48 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement à reporter 845 619,55 €
- 99 975,07 € Soit un déficit de financement des restes à réaliser
Le déficit réel de financement en investissement est au total de - 364 600,13 €
Après couverture du besoin réel de financement en investissement, par le résultat de clôture d'exploitation cumulé à affecter (dit « capacité d'autofinancement »), il restera à affecter en 2026 en fonctionnement la somme de + 1 305 827,15 €.
Hors la présence de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur;
A l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour, zéro contre et aucune abstention,
ADOPTE le compte financier unique 2025 afférent au budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à FLEAC, le 27 avril 2026.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le : à
; . Lolo Ets Réception du: 35{o4 /752@
Mise en ligne le : 66 /5/Tèe
Voies de recours: En application des dispus#ief$ de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.