Déliberation - 20260427 13 Vote des subventions articles 65741 et 65748

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Déliberation - 20260427 13 Vote des subventions articles 65741 et 65748 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fléac. Lien du pdf (Déliberation - 20260427 13 Vote des subventions articles 65741 et 65748)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, AR Prefecture

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Publié le 28/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

De la Commune de FLEAC

Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC = présents: 23 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le Netanst 26 lundi 27 avril 2026 sous la Présidence de Mme Hélène Sont 8 pouvoirs GINGAST, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le 14/04/2026

PRESENTS :

Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ {Mme BALDÉ ayant renoncé au nom d'usage PLAIN) BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,

MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, FREMINET, GASCHET, GONIN, NICOLAS

ABSENTS EXCUSES :

MM. DUPEYROUX, LANGLOIS, Mmes FAURY, DESACHY

POUVOIRS : De Mme FAURY à M. LOJEWSKI

De Mme DESACHY à Mme BEL

De M. DUPEYROUX à M. LAGARDE

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine AUDRA

Délibération : 2026-04-13

Vote des subventions -— articles 65741 et 65748

Rapporteur: Christine AUDRA

Les élus concernés comme administrateur d'associations locales sont sortis de la salle et n'ont participé ni au débat, ni au vote des subventions concernant les associations les concernant respectivement. Le quorum (14 présents au moins) est resté atteint pour chacune des subventions votées.

Il'est rappelé que:

- Les subventions versées par les Communes sont d'abord des deniers publics,

- Les subventions -au sens de la comptabilité publique- ne constituent pas des dépenses obligatoires pour les Communes.

En conséquence, à l'instar de toutes les Collectivités publiques, il ne peut être voté des

subventions aux associations que:

- Si un intérêt général et un intérêt communal existent et justifient cette décision;

- Si l'association «loi 1901» a un fonctionnement et une organisation propres et indépendantes de la Collectivité;

- Si l'association est respectueuse de ses propres règlements et statuts ;

- Si son objet permet de recevoir des subventions publiques et est licite ;AR Prefecture

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ASSOCIATIONS HORS COMMUNES MONTANT

UNICEF

Quorum atteint avec 23 présents, 26 votants dont 3 pouvoirs 200 €

Votée à l'unanimité par 26 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

ASSOCIATIONS LOCALES MONTANT

A.C.P.G. - C.A.T.M 200 €

Amicale cyclo 300 €

- Subvention exceptionnelle : Domaine de Saboth 300€

Art et musique 500 €

Association des Parents d'Elèves 1400 €

Comité d'action sociale - personnel de Fléac 2200 €

Déclics Events 2700 €

- subvention de fonctionnement 1000 €

- subvention exceptionnelle (festival Fléac Déclic 2026) 1700 €

Etoile sportive (Foot) 4000 €

G contre la SLA 500 €

Les Amis de Chalonne 600 €

Les Petites Marmottes 300 €

Les Rabalbots 500 €

Nordic Fléac 900 €

Onde de choc (sculpture) 1775€

- subvention de fonctionnement 500 €

- subvention exceptionnelle (Oiseaux et chats de pierre et terre cuite) 1275 €

Société de chasse 700 €

Tarot Fléacois 640 €

- subvention de fonctionnement 300 €

- subvention exceptionnelle « achat de matériels pour les concours » 340 €

Tennis Club de Fléac 1000 €

Twirling Club Jarnac Fléac 300 €

Vovinam Viet Vo Dao TRE Linars-Fleac 600 €

Pour chacune des associations fléacoises précitées:

Quorum atteint avec 23 présents, 26 votants dont 3 pouvoirs

Chacune des subventions à ces associations a été respectivement votée à

l'unanimité par 26 voix pour, O contre, et aucune abstentionAR Prefecture

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- Si l'association dispose d'un numéro d'inscription de son activité à l'INSEE (à produire);

- Si l'association a déposé une demande ou dossier de demande de subvention en mairie (pas de caractère d'automaticité des subventions);

Ainsi, aucune association non déclarée en Préfecture ou dont les statuts ne seraient pas

enregistrés au JO, ou plus largement n'ayant pas ou plus la capacité juridique ne peut

recevoir de denier public de quelque personne publique que ce soit (Collectivités

territoriales, Etat...) ;

- La subvention doit faire l'objet d'une nouvelle décision chaque année.

- À FLEAC, toutes les associations locales sollicitant des subventions ont à remplir annuellement un dossier de demande, à retourner à la Commune avant la fin janvier de l'année en cours; ce dossier valant « demande de subvention ».

- Lors du Débat d'Orientations Budgétaires pour 2025, le conseil municipal et les commissions, ont reconduit ou établi les « enveloppes » annuelles en fonction des dossiers remis ou des contrats de partenariat en cours avec certaines associations.

Il est proposé au budget 2026 la répartition par association tel qu'il figure au dossier préparatoire du budget primitif 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier préparatoire du budget primitif pour 2026,

Vu l'avis des commissions conjointes Finances et Associations en date du 25/02/2026;

Vu les propositions de subventions par association ;

Apres en avoir délibéré,

DÉCIDE:

- À l'unanimité des suffrages exprimés par 26 Voix pour, zéro contre et aucune abstention:

o D'AFFECTER à l'article 65748 « subventions aux autres personnes de droit privé », un montant total de 227 596 € réparti comme suit :

"Pour les Associations « Hors Commune » de 200 € (UNICEF)

“Pour les Associations « Locales » de 25 000 € (hors MJC)

“Pour les activités exceptionnelles de la MJC de 3 000 €

" Pour les activités associatives diverses liées éventuellement par contrat à la Commune de 199 396 €

o D'AFFECTER à l'article 65741 « subventions de fonctionnement aux ménages », un montant total de 1 000€, pour la participation à la destruction des nids de frelons asiatiques;

o D'ATTRIBUER pour l'année 2026 aux associations mentionnées, les

subventions détaillées dans les tableaux ci-dessous, et selon les majorités de vote ci-dessous précisées :AR Prefecture

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Club des aînés (retrait de M. NICOLAS)

Quorum atteint avec 22 présents, 25 votants dont 3 pouvoirs 600 €

Votée à l'unanimité par 25 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

La Vie du Haut Bois (retrait de M. NICOLAS)

Quorum atteint avec 22 présents, 25 votants dont 3 pouvoirs 1275 €

Votée à l'unanimité par 25 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

Comité de jumelage

Quorum atteint avec 23 présents, 26 votants dont 3 pouvoirs 3 975 €

Votée à l'unanimité par 26 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

- subvention de fonctionnement 1000 €

- Echange franco-allemand jeunes juillet 2026 21725 €

- 40 ans du jumelage avec Markbreit 850 €

ACTIVITES DIVERSES MONTANT

Maison des jeunes et de la culture - Convention de partenariat (du 109 396 €

1/01/2023 au 31/12/2026) - retrait de M. NICOLAS

Participation communale — plafond de la part C.E.J. sous réserve de la 147 396 €

facturation à l'activité

Participation communale -— hors CEJ 92 000 €

Maison des jeunes et de la culture — Projets exceptionnels (retrait

de M. NICOLAS) so00e

- subvention exceptionnelle : Cinéma d'antan 1000 €

- subvention exceptionnelle : Fléac terre de sports 1000 €

- subvention exceptionnelle : Fléac fête l'été 1000 €

Pour chacune des subventions et participations précitées :

Quorum atteint avec 22 présents, 26 votants dont 3 pouvoirs

Votée à l'unanimité par 25 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

Fait et délibéré à FLEAC, le 27 avril 2026

Pour copie conforme,

Le Maire,

Certifiée exécutoire compte tenu de:

Transmission à la préfecture le: 28/o4/%26

Réception du: 7$/4/%te

Mise en ligne le : / 344 (226

Le Maire, Hélène GINGAST

Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication

ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.