Arrêté - 42 2023

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Arrêté - 42 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Arrêté - 42 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, MAIRIE

DE

LUCINGES Publié sur le site internet de la

HAUTE -SAVOrE communele: 2C/o 4) 2023

Qualité et auteur de l'acte :

Jean-Luc SOULAT,

|_ Maire de Lucinges

ARRETE MUNICIPAL N° 42-2023

Arrêté relatif aux travaux de reprise d’enrobé route de Milly

Le Maire de la Commune de Lucinges,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2211-

1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-3 et R 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26:

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L4412-97 et L4531-1 ;

Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les

différents textes modificatifs ;

Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-

103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;

Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SER SEMINE représentée par Christian Fabrizio

sise 174 rue du Sorgia — 74270 CHENE EN SEMINES ;

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de reprise des enrobés route de Milly au droit du numéro 248, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers, il

y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

ARTICLE 1 Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de reprise des enrobés route de Milly au droit du numéro 248, du 2 au 12 mai 2023 et pour une durée de

travaux de 1 jour ouvré.

ARTICLE 2 Durant les travaux et au droit de ceux-ci :

- Le dépassement et le stationnement seront interdits

- La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h

- La circulation sera gérée par alternat avec sens prioritaire

Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 93 - Fax 04 50 43 82 12 - www.lucinges.fr - accueil@lucinges.frARTICLE 3 L'entreprise xx chargée des travaux, aura la charge de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents

pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, et

comprendra notamment :

- La signalisation d’approche du chantier au moyen de panneaux AKS, KC1, B3, B14 - La signalisation de position au moyen de panneaux K8, K2, K5, B31 - _ L’alternat avec sens prioritaire au moyen de panneaux B15 et C18

ARTICLE 4 En cas de non-respect de l’article 3 et plus généralement de manquements à la sureté et à la sécurité publique, la commune de Lucinges se réserve le droit de révoquer le présent arrêté, de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux désordres occasionnés et de poursuivre le permissionnaire pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. Les frais en découlant seront à la charge du

permissionnaire.

ARTICLE 5 Le Commandant de Gendarmerie de Reignier et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.

ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,

Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, Le service technique de la commune

L’entreprise pétitionnaire

Fait à Lucinges, le 25 avril 2023.

Le Maire,

Jean- Luc SOULAT

Le Maire :

e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr