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Procès Verbal - PV du 30.09.2020 Affichage Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.09.2020 Affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 L’an deux mille vingt et le trente du mois de Septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation en date du 24 Septembre 2020, affichée à la porte principale de la Mairie. Etaient présents : Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE – Patrick HELLER - Emilie BOSSEMAN - Christian CONDETTE - Monique CAULIER – Lydie RUSINEK – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA - Ali BENOUAHLIMA - Bruno DESRUMAUX – Rachid DERROUICHE – Vincent VANDEN TORREN – Corinne DUTEMPLE – Valérie INVERSIN – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS – Mathilde BETRAMS – Alexis LEGRAND Etaient excusés : Monsieur Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Madame Corinne DUTEMPLE – Madame OSINSKI qui a donné procuration à Madame Françoise LAGACHE et Madame Aïcha BOULOUIZ- LEMBA qui a donné procuration à Madame Emilie BOSSEMAN. Monsieur Rachid DERROUICHE est élu secrétaire de séance. Le quorum est atteint, la séance est ouverte. N° 2020/89 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Rapporteur : Daniel MACIEJASZ Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Rapporteur : Daniel MACIEJASZ N° 2020/90 - RECOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TERRITOIRES 62, NOUVELLE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DES INSTANCES DE LA SEM TERRITOIRES 62 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 1) désigne Madame Véronique MORTKA pour assurer la représentation de la Ville de LIBERCOURT au sein de l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, de TERRITOIRES 622 2) autorise son représentant à voter les résolutions qui seront soumises la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires appelée à décider de la recomposition du Conseil d’Administration de la SEM TERRITOIRES 62 et des modifications statutaires corrélatives. 3) autorise son représentant à accepter toute fonction ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’Administration. N° 2020/91 - ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE EDEN 62 Après avis favorable de la commission « Prévention-Médiation-Sécurité-Renouvellement Urbain- Travaux-Gestion du Patrimoine-Urbanisme-Cadre de Vie et Développement Durable » qui s’est réunie le 17 septembre 2020,et après avis favorable de la Commission « Finances- Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’adhérer au Syndicat Mixte EDEN 62 moyennant le paiement d’une cotisation fixé à 2 € par hectare classé en espace naturel sensible et géré par EDEN 62, 2) de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte EDEN 62 comme suit : - Titulaire : Daniel KANIA - Suppléants (2): Bruno DESRUMAUX et Jean-Marie DERUELLE 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2020. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE Rapporteur : Daniel MACIEJASZ N° 2020/92 - PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EGARD DES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4; Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11; Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 Euros peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Libercourt, Après avis favorable du Comité Technique qui s’est réuni le 16 septembre 2020, et avis favorable de la Commission « Finances- Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :3 - D’instaurer une prime exceptionnelle aux agents titulaires, stagiaires et en CDI, avec un montant maximal de 1 000€ pour les agents en présentiel, et un montant maximum de 500€ pour les agents en télétravail pendant la période du 17 mars au 8 mai 2020. - De verser cette prime en une seule fois sur la paie d’octobre 2020, au prorata du temps passé uniquement ou alternativement en présentiel ou en télétravail sur la base d’un temps complet. Cette prime exceptionnelle sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. - D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. - De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. N° 2020/93 - CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 2 000 A 40 000 HABITANTS Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, et 53. Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du besoin de diriger les services municipaux dans leur ensemble, de mettre en application les politiques locales et d’épauler les élus dans leurs décisions, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Le Maire propose à l’assemblée : - La création d’un emploi de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1 er octobre 2020. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au cadre d’emplois des Attachés territoriaux par voie de détachement. Enfin, l'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévu par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, il bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88- 631 du 6 mai 1988. Il pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 29 voix, décide : - D’adopter la proposition du Maire - D’inscrire l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services au tableau des effectifs - D’inscrire au budget les crédits correspondants ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION N° 2020/ 94b - CONCOURS POUR LE CHOIX DU NOM DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL4 Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse - Education » qui s’est réunie le 21 septembre 2020, et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) de l’organisation du concours pour le choix du nom du centre de loisirs municipal conformément aux modalités ci-dessous : - Choix de façon anonyme des 10 meilleures propositions par l’adjoint délégué en charge de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation. - Choix des 3 meilleures propositions par les membres de la commission « Enfance – Jeunesse et Education » - Choix du nom définitif par le Conseil Municipal. 2) Afin de susciter un maximum de propositions des habitants, le concours sera doté de lots : - 1er prix : coffret cadeau « Wonderbox 3 jours en famille » d’une valeur de 169,90 €. - 2ème et 3ème prix : Coffret cadeau « Wonderbox week-end insolite en famille » d’une valeur de 99,90€, soit une valeur totale de 199,80 - 4ème au 5ème prix : quatre entrées (deux entrées adultes + deux entrées étudiants et moins de 18 ans) pour le cinéma Cinéville d’Hénin-Beaumont soit 34,80€ pour une valeur totale de 69,60€ - 6ème au 10ème prix : bon pour deux menus au Bistro Régent de Libercourt soit 27,80€ pour une valeur totale de 139€ Planning prévisionnel : - 2 octobre 2020 : lancement du concours - 2 novembre 2020 : date limite de réception des propositions - Choix par le Conseil Municipal 3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2020. N° 2020/95 - ATTRIBUTION D’UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AU RASED (RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE) Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020/53 du 30 juin 2020, le conseil municipal a décidé d’attribuer au RASED une allocation d’un montant de 1 400 € permettant notamment le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires. Suite à une demande de la psychologue scolaire afin de permettre l’acquisition de matériel nécessaire au déroulement des tests psychométriques sur l’ensemble des établissements scolaires de la commune, il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer une allocation exceptionnelle au RASED d’un montant de 1 850 €. Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse – Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 21 et 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation exceptionnelle de 1850 €. 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2020 N° 2020/96 - REMBOURSEMENTS RESTAURATION MUNICIPALE Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education », qui s’est réunie le 24 Août 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, autorise Monsieur le Maire à rembourser,5 aux parents concernés, le montant de leur participation, conformément au tableau repris en annexe 1 à la présente délibération. N° 2020/97 - ORGANISATION DES COLOS APPRENANTES POUR LES JEUNES DU QUARTIER POLITIQUE VILLE - TARIFICATION Monsieur le Maire rappelle que les « colos apprenantes » s’inscrivent dans l’opération « vacances apprenantes » qui a pour objectifs de répondre au besoin d’expériences collectives et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu’a connu notre pays. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif « colos apprenantes » est reconduit pour les vacances de Toussaint ainsi que pour les vacances de Noël. Monsieur le Maire indique que ce dispositif a pour principal but de favoriser le « vivre-ensemble » mais également de renforcer la continuité éducative. Les dépenses inhérentes à ce séjour sont éligibles au dispositif OVVV (financement PV). Il est proposé la mise en place d'un séjour de 7 jours à Ohlain pour un groupe de 20 jeunes (hébergement en dur compris). Monsieur le Maire rappelle que ces colonies accueillent les enfants et les jeunes scolarisés (de 3 à 17 ans) domiciliés prioritairement en Quartier Politique Ville ou en zones rurales selon certains critères :  issus de familles isolées ou monoparentales,  en situation socio-économique difficile,  en situation de handicap,  enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire,  enfants de familles ne disposant pas de connexion internet suffisante pour l'enseignement à distance. Après avis favorable de la commission « Enfance-Jeunesse-Education » qui s’est réunie le 21 Septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances-Ressources Humaines-Jumelage » qui s’est réunie le 18 Septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 29 voix: 1) décide de l’organisation des « colos apprenantes » en 2020, 2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au BP 2020, 3) décide de fixer les tarifs comme suit : 10 € de participation par enfant 4) de recruter le personnel d’encadrement, 5) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais liés aux diverses activités, 6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation de ce séjour avec les différents organismes. ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE - PERSONNES AGEES - LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE - INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE N° 2020/98 - APPEL A PROJETS 2020 A DESTINATION DES ASSOCIATIONS REPONDANT AUX PROBLEMATIQUES DE PROGRAMMATION « POLITIQUE DE LA VILLE » 2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. ». Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.6 Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de reconduire un dispositif, mis en place par la délibération n° 2019/92 en date du 4 Octobre 2020, afin que les associations puissent déposer leurs dossiers et solliciter des cofinancements : ETAT-REGION-DEPARTEMENT-CAF ou tout autre financeur signataire du Contrat de Ville, étant précisé que la commune doit délibérer sur son soutien financier éventuel. L’objectif de ce dispositif étant de répondre au cofinancement exigé des communes dans le cadre des Contrats de Ville. Après avis favorable de la commission «Action sociale et solidaire – Personnes âgées – Logement – Politique de la Ville – Insertion sociale et professionnelle» qui s’est réunie le 9 septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances-Ressources Humaines-Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) de reconduire l’appel à projets à destination des associations, porteuses de projets « Politique de la Ville » pour des actions menées en 2021, dans les conditions fixées par la note de cadrage reprise en annexe 2 à la présente délibération. 2) que l’enveloppe maximale dédiée par la commune à cet appel à projet soit fixée à 5000 €, sachant que chaque projet pourra être subventionné dans la limite de 1000 € maximum. 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 4) que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021. PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE N° 2020/99 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET GAZ NATUREL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décrets n° 2002-409 du 26 mars 2002, n° 2007-606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public communal, par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, par les canalisations particulières de gaz et par les réseaux provisoires de gaz, est fixée par le Conseil Municipal. Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et Développement durable » qui s’est réunie le 17 septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) de fixer le montant de cette redevance pour l’année 2020, comme suit : - 2 439 € concernant les réseaux de distribution gaz naturel - 2 765 € pour les réseaux de distribution d’électricité - 277 € pour les réseaux de distribution d’électricité dans le cadre de l’occupation provisoire Soit un montant total de 5 481 €. 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. N° 2020/100 - VENTE DE TERRAINS SITUÉS BOULEVARD FAIDHERBE ET RUE ROBESPIERRE (PLAINE DE JEUX DE LA FOSSE 5) AU PROFIT DE LA SOCIETE COOPARTOIS DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 26 février 2020, la Société COOPARTOIS, domiciliée 11 rue Voltaire à BULLY-LES-MINES (62160), a sollicité l’acquisition des7 terrains appartenant à la Ville de LIBERCOURT, situés sur la plaine de jeux de la Fosse 5, boulevard Faidherbe et rue Robespierre. La Société COOPARTOIS souhaite en effet y réaliser un programme immobilier comprenant 12 logements en accession sociale à la propriété, ainsi que 9 lots libres de constructeurs. Ces terrains sont cadastrés section AP n° 32 pour 349 m², AP n° 385 pour 157 m² et AP n° 875p pour 9.751 m², soit une superficie totale de 10.257 m² sous réserve d’arpentage. Monsieur le Maire précise que la vente pourrait avoir lieu moyennant la somme de 225 654 € HT, conformément à l’estimation des Domaines en date du 21/02/2020 reprise en annexe 3. Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement urbain – Travaux – Gestion du patrimoine – Urbanisme – Cadre de vie et développement durable » qui s’est réuni le 17 septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réuni le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 29 voix : 1) Décide la vente au profit de la Société COOPARTOIS, domiciliée 11 rue Voltaire à BULLY- LES-MINES (62160), les terrains cadastrés section AP n° 32 pour 349 m², AP n° 385 pour 157 m² et AP n° 875p pour 9.751 m², soit une superficie totale de 10.257 m² sous réserve d’arpentage, moyennant le prix de de 225.654 € HT, conformément à l’estimation des Domaines en date du 21/02/2020 reprise en annexe 3. 2) autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, 1 ER adjoint, à signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire N° 2020/101 - RETROCESSION DE LA RUE D’AUVERGNE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LOTINORD" ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016/59 en date du 8 juillet 2016, le conseil municipal a décidé de vendre au profit de la SAS LOTINORD une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AE n°702p, située en bordure du Boulevard Schumann, afin d’y réaliser un programme de 11 parcelles libres de constructeur rue d’Auvergne. L’ensemble des travaux étant achevé, la société LOTINORD a sollicité, par courrier en date du 07 juillet 2020, la rétrocession des voiries et espaces communs, moyennant l’euro symbolique pour un linéaire de 112 m. après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie 17 septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 1) Décide d’accepter la rétrocession de la rue d’Auvergne et des parties communes du lotissement "LOTINORD", représentant un linéaire de 112 m, moyennant l’euro symbolique. 2) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette rétrocession. 3) Décide que la voirie du lotissement "LOTINORD" sera transférée dans le domaine public communal, après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune, qui sera établi par la SCP LEMAIRE, LE GENTIL et GRANDHOMME, notaires à CARVIN après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, 4) dit que les frais d’acte seront à la charge de la société LOTINORD, 8 Square Daubenton à LILLE. N° 2020/102 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020.73 EN DATE DU 10 JUILLET 2020 RELATIVE A L’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES CITE DES ATELIERS Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2020/73 en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal avait décidé d’accepter la cession des voiries, réseaux et espaces verts de la cité des Ateliers8 par la société Maisons & Cités et de procéder à leur transfert dans le domaine public communal après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques. Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le 2) de ladite délibération comme suite : « décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte notarié reçu par Maître Caroline LEMAIRE, notaire à CARVIN et autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai précitée ». En effet, Monsieur le Maire ne pouvant réaliser que des actes administratifs. après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 17 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix décide de modifier la délibération n°2020/73 en date du 10 juillet 2020 en décidant que « le transfert de propriété sera réalisé par acte notarié reçu par Maître Caroline LEMAIRE, notaire à CARVIN et autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai précitée ». N° 2020/103 - CONCOURS BALCONS, FACADES ET JARDINS FLEURIS – VALIDATION DU MONTANT DES LOTS Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, comme chaque année, la Ville de LIBERCOURT a organisé un concours de balcons, façades et jardins fleuris. Le jury a procédé au classement des lauréats. Monsieur le Maire précise que chaque lauréat se verra remettre un lot sous la forme d’un bon d’achat, conformément aux tableaux repris en annexe 4. Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et Développement durable » qui s’est réunie le 17 septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) de valider le montant du lot attribué à chaque lauréat, conformément aux tableaux repris en annexe 4 à la présente délibération, variable en fonction du classement des lauréats. Une plante d’un montant maximum de 10 € TTC sera offerte à chaque lauréat. 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2020. ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION – COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE N° 2020/104 - REMBOURSEMENT LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 après avis favorable de la commission « Animation de la vie Associative, Culturelle et Sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 7 et 18 septembre 2020, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de rembourser le montant de location de la Salles municipales conformément au tableau repris en annexe 5.9 N° 2020/105 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 A L’ASSOCIATION RENCONTRES ET LOISIRS – MODIFICATION DU MONTANT ATTRIBUE PAR DÉLIBÉRATION N° 2020/79 DU 10 JUILLET 2020. Après examen par les commissions « Animation de la vie Associative, Culturelle et Sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 7 et 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 1) arrête le montant de la subvention accordée pour l’année 2020 à l’association RENCONTRES ET LOISIRS, comme suit : Associations Subvention 2019 Subvention sollicitée 2020 Subvention accordée 2020 Rencontres et Loisirs 11 456,27 € 10 918.25 € 10 918.25 € 2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au fonctionnement de cette association 3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020– compte 657 Les autres dispositions restent inchangées. N° 2020/106 - CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX SPORTIFS ET COMPLEXES ANTOINE VICTOR ET LEO LAGRANGE PAR LE COLLEGE ANNE FRANCK A DOURGES. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Département a sollicité la Ville de Libercourt afin de mettre à disposition des élèves du Collège Anne Frank de Dourges, les locaux sportifs des complexes Antoine Victor et Léo Lagrange suite à la fermeture de la salle de sports Jean Monnet de Dourges. Monsieur le Maire précise que ce conventionnement, établi entre le Conseil Départemental le collège Anne-Franck et la Municipalité pour la période correspondant à l’année scolaire, est conditionné à la fourniture par l’occupant, d’un planning annuel d’activités et d’une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile durant la période d’occupation des locaux municipaux. Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 7 septembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 1) décide d’autoriser Monsieur Alain COTTIGNIES, 1er adjoint, à signer la convention tripartite relative à l’utilisation des locaux sportifs des complexes Antoine Victor et Léo Lagrange par le collège Anne Franck de Dourges. 2) décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter des activités exercées, sachant que celle-ci incombe à l’établissement scolaire concerné qui devra obligatoirement produire une attestation d’assurance lors de la signature de la convention précitée. N° 2020/107 - REMBOURSEMENTS INSCRIPTIONS PROGRAMMATION SENIORS 2020 Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et Coordination de l’Action Municipale » et de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies les 7 et 18 septembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix,10 autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux personnes concernées, le montant de leur participation, conformément au tableau repris en annexe 6 à la présente délibération. COMMUNICATIONS DU MAIRE 1) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS Date N° décision Date visa contrôle légalité Objet- COMMANDE PUBLIQUE 17/07/2020 30/2020 17/07/2020 Signature d’un marché public avec l’entreprise adaptée de COURRIERES située à HENIN-BEAUMONT (APEI). Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 20 tontes et 10 fauchages par site, par an. L’accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois pour la même durée. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois. 20/07/2020 31/2020 20/07/2020 Signature de l’avenant n°1 de l’accord-cadre n°2017-07 relatif à la fourniture de denrée alimentaires et boissons 2017/2020 avec les sociétés suivantes en vue de proroger l’accord-cadre pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 20 Octobre 2020, dans la limite des montants maximum prévus : Lot n°4 « boulangerie » : SARL MYRIC à CARVIN Lot n°5 « boucherie-charcuterie » : SAS PRUVOST LEROY à SAINT HILAIRES COTTES Lot n°7 « boissons non alcoolisées » : SARL B.B.C.D. à HIRSON Lot n°8 « boissons fêtes et cérémonies » : SAMU AUCHAN à NOYELLES GODAULT 20/07/2020 32/2020 20/07/2020 Signature de l’avenant n°1 de l’accord-cadre n°2018-14 relatif à la fourniture de denrées alimentaires 2018/2020 avec la SAS PADPAC – NETTO à LIBERCOURT en vue de proroger l’accord-cadre pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 20 Octobre 2020, dans la limite des montant maximum prévus : Lot n°1 « alimentation générale » Lot n°2 « produits frais-surgelés ». 21/07/2020 33/2020 21/07/2020 Signature d’un marché selon la procédure adaptée n°2020- 03 relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du centre-ville et de la friche LOYEZ à LIBERCOURT avec la Société ETYO REAL ESTATE à ROISSY dans les conditions suivantes : Tranche Ferme : 48 100 € HT soit 57 720 € TTC11 Tranche Optionnelle n°1 : 19 500 € HT soit 23 400 € TTC Coût journalier d’une réunion de travail nécessaire à l’aboutissement du dossier (maximum 6 ½ journées) d’un montant de 750 € HT, soit 900 € TTC Coût journalier d’une réunion supplémentaire (maximum 6 ½ journées) d’un montant de 750 € HT soit 900 € TTC. 21/07/2020 34/2020 21/07/2020 Signature d’un marché selon la procédure adaptée n°2020- 04 relative à la réalisation d’un skate park au complexe sportif Léo Lagrange avec la Société BONNET PAYSAGE à MONTIGNY EN GOHELLE sur la base d’un montant de marché de 73 331,78 € HT soit 87 998.14 € TTC. 21/07/2020 35/2020 21/07/2020 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre concernant la procédure adaptée n°2020-07 en vue de la requalification paysagère du Cavalier de la Gare avec l’Atelier NERVURES à ARMENTIERES sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 19 750 € HT moyennant un taux de rémunération de 7,90 % sur un coût prévisionnel de travaux de 250 000 € HT. 28/07/2020 36/2020 28/07/2020 Signature de l’avenant n°3 de l’accord-cadre n°2017-14 relatif à la réalisation d’aménagements d’espaces publics 2017/2020 au lot n°2 (éclairage public – réseaux secs) avec la SAS EIFFAGE ERNERGIE INFRASTRUCTURES NORD à LA BASSEE afin de solder financièrement le marché. Cet avenant engendre une incidence financière de - 9.07 € HT sur le montant maximum de l’accord-cadre. Le montant maximum de 400 000 € HT est donc ramené à 399 990,93 € HT afin de mettre un terme à ce marché. 28/07/2020 37/2020 28/07/2020 Signature d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée n°2020-02 relative à la fourniture de carburants dans les conditions suivantes pour les lots n°1 et n°2 : Lot n°1 : Fourniture et livraison par camion-citerne de gasoil non routier pour les véhicules et matériels de travaux publics des services techniques : Société Vincent VANHAECKE à WAHAGNIES pour un montant maximum de 40 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Lot n°2 : Fourniture de carburant par carte en station-service pour le parc automobile de la Ville de LIBERCOURT (gazole et essence sans plomb 95 ou 98) : TOTAL MARKETING France à NANTERRE pour un montant maximum de 80 000 € HT sur toute la durée de l’accord- cadre. Pour les deux lots, l’accord-cadre prendra effet à compter de la notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois,12 reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois. 29/07/2020 38/2020 29/07/2020 Fixation des tarifs de droit de place pour occupation provisoire du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un marché aux puces en date du 5 Septembre 2020 comme suit : 3 € les 4 mètres pour les Libercourtois, 6 € les 4 mètres pour les extérieurs, Exonération du droit de place pour les riverains qui exposeraient en contre partie des désagréments occasionnés. 02/09/2020 44/2020 02/09/2020 Signature du marché 2020-06 relatif à un marché de maîtrise d'œuvre avec COAST Architecte/OCTOGO en vue de la mise en accessibilité de la bibliothèque Raymond Devos, l'aménagement du préau en accueil pour la banque alimentaire "Libercourt Solidarité" et la réalisation de la Maison des Associations. 07/09/2020 45/2020 07/09/2020 Signature de l'avenant n°1 avec la Société SCHINDLER relatif au contrat de maintenance des ascenseurs situés à l'Hôtel de Ville et au centre multi accueil. L’avenant est conclu pour la période du 1 er Octobre au 31 Décembre 2020, moyennant un coût annuel de 696 € HT, soit 174 € HT pour 3 mois. 07/09/2020 46/2020 07/09/2020 Signature d'un contrat de maintenance avec la Société SCHINDLER pour les ascenseurs situés à l'Hôtel de Ville et au centre multi accueil, pour une durée de 3 ans moyennant un coût annuel de 3 330 € HT, soit 3 996 TTC, avec révision de prix tous les ans au 1 er du mois de Janvier. FINANCES 30/07/2020 39/2020 30/07/2020 Acceptation d’une indemnisation par les Assurances PILLIOT d’un montant de 3 940,80 € à hauteur du devis de réparation dans le cadre de la dégradation de mobilier urbain en date du 16 Février 2020 Place Léon Blum – Rue Quinet. 30/07/2020 40/2020 30/07/2020 Acceptation d’une indemnisation par les Assurances PILLIOT d’un montant de 268,76 € à hauteur du devis de réparation dans le cadre du bris de glace sur le véhicule municipal CITROEN BERLINGO immatriculé 310WR62 en date du 23 Avril 2020. 7/08/2020 41/2020 07/08/2020 Institution d’une régie de recettes temporaire pour le marché aux puces – braderie – brocante du 5 Septembre 2020. 7/08/2020 42/2020 07/08/2020 Décision modifiant la décision n°31.2014 en date du 17 Juillet 2019 portant institution d’une régie de recettes pour la restauration municipale, les accueils de loisirs, les séjours vacances e la Pass’Escale dans le cadre d’un nouveau produit d’encaissement pour le paiement en ligne des adhésions à l’école municipale de musique.13 7/08/2020 43/2020 07/08/2020 Signature d’une convention avec la Ville de HARNES pour l’utilisation de la piscine municipale par les écoles Jean JAURES, Marie et Pierre CURIE et André PANTIGNY, moyennant le paiement d’une redevance de 1,80 € par élève et par séance. EDUCATION 17/07/2020 29/2020 17/07/2020 Ouverture d’un poste élémentaire (en classe dédoublée) à l’école André Pantigny en REP à la rentrée 2020. PATRIMOINE 29/09/2020 47/2020 29/09/2020 Modification de la décision n°24/2020 en date du 28 Mai 2020 concernant la cession du véhicule Mascott Amplirol Renault, immatriculé 4278 WS 62, pour un montant de 1 500 € TTC au profit de Monsieur DUVILLE Bernard 2) AVENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS - C-10-2020 – La convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP (régie de la restauration municipale) entre la Ville de Libercourt et la Direction Générale des Finances Publiques signée conformément à la délibération n° 2019/61 du 1 er Juillet 2019, a été visée par le contrôle de légalité le 8 Juillet 2020. - C-11-2020 – La convention de versement d’une participation financière au titre du fonds de concours communautaire d’appui à la réalisation ou la réhabilitation d’équipements sportifs entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin signée conformément à la délibération n° 2020/42 du 30 Juin 2020, a été visée par le contrôle de légalité le 16 Juillet 2020. - C-12-2020 – La convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’opération de requalification urbaine « Chemin du Cavalier » à Libercourt entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin signée conformément à la délibération n° 2020/43 du 30 Juin 2020, a été visée par le contrôle de légalité le 31 Août 2020. - C-13-2020 – La convention de versement d’une participation financière au titre du fonds de concours communautaire Eclairage Public entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin signée conformément à la délibération n° 2018/80 du 28 Septembre 2018, a été visée par le contrôle de légalité le 2 Septembre 2020. - C-14-2020 – L’avenant à la convention d’objectifs et de financement au titre de la Prestation de Service Unique « Mixité Sociale » « Inclusion Handicap » entre la Ville de Libercourt et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais signée conformément à la délibération n° 2019/86 du 4 Octobre 2019, a été visée par le contrôle de légalité le 2 Septembre 2020. - AV-04-2020 – L’avenant n°1 au marché de conduite et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux entre la Ville de Libercourt et la Société DALKIA signé conformément à la délibération n°2020/51 en date du 30 Juin 2020, a été visé par le contrôle de légalité le 17 Juillet 2020. - AV-05-2020 – L’avenant n°3 concernant l’accord-cadre n°2017-14, lot n°2 : éclairage public – réseaux secs pour la réalisation d’aménagements d’espaces publics et voiries entre la Ville de Libercourt et la Société SAS EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUTURES NORD signé conformément à la décision n° 36/2020 en date du 28 Juillet 2020, a été visé par le contrôle de légalité le 29 Juillet 2020. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50