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Arrêté - Arrete n2026 47 Reglementation temporaire circulation Rue Ille et Rance du 25 08 au 04 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2026 47 Reglementation temporaire circulation Rue Ille et Rance du 25 08 au 04 09 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Chevaigné
Arrêté
n°2026/47
DVEPNE-2026-SH-T-DAVO52621
ARRÊTÉ TEMPORAIRE TENDANT A L'AMÉNAGEMENT DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT Rue d’Ille et Rance
Le Maire de CHEVAIGNÉ, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6, L.2212, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417- TT ; Vu l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
et
notamment le
livre
1,
quatrième
partie, signalisation de prescription, Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5, Vu le règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022, Considérant la demande formulée par AMEVIA TP, afin de procéder à la
réalisation de travaux de
création d’un poteau incendie
;
Considérant qu'il
importe de
réglementer temporairement la
circulation et
le stationnement
pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1:
A compter du 25/08/2026 et jusqu’au 04/09/2026 les prescriptions suivantes s'appliquent
4bis Rue d’Ille et Rance : -
Rétrécissement de chaussée compte tenu d’un empiétement temporaire - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. - La circulation est alternée par panneaux B15 - Les emplacements de stationnement des deux côtés, situés au droit des travaux sont neutralisés. Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention (trottoir en face) Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la
signalisation.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures. Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Page 1 sur 2 Article 7::
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le
service
Prévisions
des
Sapeurs-Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article
8 : Si la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une voie,
l'entreprise
devra
organiser et faire
réaliser le
regroupement des
bacs à
l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 9 :
L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités,
conformément à l'arrêté en vigueur. Article 11 : Le Maire de la Commune ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille- et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
CHEVAIGNÉ, le 03 Août 2026
Le
Maire,
Sandrine VINCENT
Pour
le
Maire
L'Adjointe
déléguée
Caroline
BUHOT
Affiché le : 17 Août 2026 NOTA -
La
présente décision
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES qui devra,
sous
peine de forclusion,
être
enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également
la
possibilité de former un
recours gracieux ou
un
recours hiérarchique.
Ce
recours gracieux ou hiérarchique
maintient
le
délai
de recours
contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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