Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 198 Contrat GUSO
unknown - D 2024 191 Contrat GUSO
Arrêté - D 2024 208 Contrat entreprise TOC TOC
Arrêté - D 2024 209 Contrat entreprise Compagnie Baba Sifon
Déliberation - AR Decision 09 2023 Association GUSO
Arrêté - D 2024 210 Contrat entreprise Bleu Citron Producti
Déliberation - Annexe a la Decision 11 2024 ACTA Contrat de Cessi
Arrêté - 2024 173 fermetmure boulangerie 77 rue Brossolette
Déliberation - Annexe a la Decision 11 2024 ACTA Contrat de Cessi
Arrêté - D 2024 196 Contrat avec lentreprise TECHNlCITE
Déliberation - 2024 173 contrats GUSO
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 173 contrats GUSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Ville de Sarcelles
Direction des ressources humaines N° 2024-173
Décision du Maire
Le Maire de Sarcelles,
Vule Code Général des Collectivités Territorlales, article L 2122-22,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-063 du 5 juillet 2020, reçue en sous-préfecture le 7 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant les orientations de la Ville dans le domaine de la politique culturelle,
Considérant la nécessité d'assurer la gestion technique pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la Ville,
Considérant les contrats établis par le biais de l’organisme GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), faisant état, d’une part, des charges que la Ville de Sarcelles doit lui reverser, d'autre part du çachet (salaire net) à verser au technicien,
DECIDE
Article 1 : de conclure un contrat avec l'intéressé suivant :
— Monsieur ayant pour missions les fonctions de technicien son en date du 22 juin
2024, pour un montant total de 392,13 euros net, réparti comme suit 180 euros net pour Monsieur et 212,13 euros net de charges patronales,
et d'autoriser la signature dudit contrat et de toute pièce annexe.
Article 2 : dit que la dépense sera imputée sur le budget communal.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 bd de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 03 Juillet 2024
Le Maire,
Patrick HADDAD