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Arrêté - D 2024 196 Contrat avec lentreprise TECHNlCITE
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - D 2024 196 Contrat avec lentreprise TECHNlCITE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Direction Générale des Services Techniques (D.G.S.T.)
Direction du domaine bâti
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
N° 2024 - 196
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-063 du 5 juillet 2020, reçue en Sous préfecture le 7 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n° 2022-520 du OS juillet 2022, reçu en Sous-préfecture le 08 juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Madame Maïmouna CAMARA, Conseillère municipale pour signer tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux marchés publics,
Considérant la volonté de la Ville de Sarcelles de confier à une entreprise une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique homologué de cinquième catégorie, au stade Nelson Mandela en remplacement du terrain de football Christanval, y compris quatre-vingt-huit places de stationnement dont huit places pour les personnes à mobilité réduite,
Considérant la consultation de trois bureaux de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence inférieure à quarante mille euros hors taxe,
A l'issue de l'analyse des deux offres réceptionnées,
Article l: De conclure un contrat avec l'entreprise TECHNl'CITE localisée 31 rue d'Estienne d'Orves à VERRIERES LE BUISSON (91370), Siret n° 42882286000030 pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Nelson Mandela, y compris quatre-vingt-huit places de parking.
Article 2: La durée du marché est fixée jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3: D'imputer la dépense à prix global et forfaitaire de 33 300,00 € HT pour un montant global de travaux de 2100 000 €HT.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le 16 juillet 2024
r le Maire et par délégation,
eillère Municipale,
e des Marchés Publics,
(_j_.,,. _.,,._,___ .:., -·,
una CAMARA