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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 09 2023 Association GUSO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
————————
REÇU EN PREFECTURE
le 28/81/2823
L bc ati ré 1
s” pp. La
N
VILLE
DE
SARCELLES
| € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N%9/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice - Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer des spectacles aux enfants des crèches, produits par l'Association GUSO et représenté par les intervenants Mme FOURNIAT Pauline , Musicienne, et par Mr. AMORY Hugues, Musicien.
Décide :
Article 1 : de conciure un contrat avec les intéressés suivants :
- Monsieur AMORY Hugues ayant pour missions les fonctions de musicien son en date du samedi 17 Décembre 2022, pour un montant de 438.63 €, comme suit 270 € net pour Monsieur AMORY Hugues et 168.63€ net de charges patronales,
- Madame FOURNIAT Pauline ayant pour missions les fonctions de musicienne son en date du samedi 17 Décembre 2022, pour un montant de 537.64 € net, comme suit 270 € net pour Madame FOURNIAT Pauline et 267.64 € net de charges patronales.
Article 2 : Dit que la dépense sera inscrite au chapitre 011 du budget du CCAS.
Fait à Sarcelles, le 22 pour x} 22 our le Président et par délégation,
Le courrier doit être adressé à M. le Président du CCAS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fak : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.