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Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+23+octobre+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal :
- MAISON DES GÉNÉRATIONS
Afin de récupérer 50% de la TVA sur les travaux concernant les logements de la
maison des générations, le Conseil Municipal décide d’en demander le classement en
logements sociaux (PLUS). Il décide en outre de ne pas demander de logements très
sociaux (PLAIT) qui auraient pu donner lieu à 5 098 € de subvention par logement,
Décide de réserver S des 7 logements aux personnes retraitées ce qui pourra permettre
d'obtenir un prêt à taux 0 de la CARSAT,
Décide d’adhérer au service « Conseil en énergie partagée » du SIEEEN ce qui peut
nous apporter 50 000 € de subvention,
Décide d’accepter le contrat proposé par Primagaz regroupant les logements au-dessus
de la Mairie, l’école et la maison des générations. Le tarif préférentiel sera de
0,0536 cts/kwh pendant 2 ans puis 0,0662 cts les années suivantes,
Accepte le plan de financement proposé pour la maison des générations,
Autorise le Maire à lancer les appels d’offres et à demander les subventions
- Choisi Benjamin Augier auto-entrepreneur pour la réfection du mur du cimetière pour un
montant de 10 195 € HT, l’autre proposition de 2G Morvan s’élevant à 11 186,50 € HT,
- _ Octroie le logement communal n°2 du Bâtiment de la Mairie à Mme Sylvaine CARRÉ,
- Accepte le devis de la société Hydrelec d’un montant de 8 940 € TTC. Ces travaux
correspondent au doublement de la surface de sable par rapport à ce qui était prévu dans le devis
initial.
Il manquera 2 125€ au budget assainissement pour couvrir cette dépense. Une décision
modificative est décidée, c’est le budget principal qui versera une subvention au budget
assainissement.
Le 28 octobre 2019