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Arrêté - 2026 029 ar TEM Potain Reseaux ac rue Rogeland 3fev 4mars26
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 10h46 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 ar TEM Potain Reseaux ac rue Rogeland 3fev 4mars26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DC bé Feuillet n° 029
Gex 3 2026_029_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement - création
d’un réseau FO - rue de Rogeland - du 03 février au 04 mars 2026 / POTAIN
RESEAUX
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de prolongation de la société POTAIN RESEAUX, sise 590 rue de
Barbereche 71600 VITRY EN CHAROLLAIS, en date du 20 janvier 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de création d’un réseau FO, au bénéfice du SIEA, effectués par la société POTAIN RESEAUX, rue de Rogeland, en son extrémité Nord, entre son intersection avec la rue de Paris et son intersection avec la route de la Faucille, et qu'à l'occasion de cette intervention il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr. Le Maire soussigné
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le
30 janvier 2026 et affiché le 30 janvier 2026.
ARRÊTE
A compter du 03 Février et jusqu'au 04 Mars 2025, la rue de Rogeland, en son extrémité Nord, entre son intersection avec la rue de Paris et son intersection avec la route de la Faucille, sera interdite à la circulation de tous les véhicules.
La présente dérogation ne s’appliquera pas à la circulation des véhicules de secours, de services et des riverains.
Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier sera interdit sur cette portion de voie pendant la durée de l'intervention.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier seront assurées par la société POTAIN RESEAUX durant toute la durée des travaux. Responsable du chantier : M Robin DUCROUX : 06 30 71 49 11.
La circulation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique et règlementaire.
Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du chantier.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
% Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
“# Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
*#Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
Æ La société POTAIN RESEAUX et le SIEA