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Déliberation - Délibération 2020 017
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil municipal du 5 juin 2020
Conseil municipal du | 5 juin 2020 | Délibération N° | 2020-17 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN,
Ingrid MARCELPOIL, Nadège COMORET, ANNE-MAÏTE TURMEL, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Mathieu MARCAL, Alain MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON,
Franck LAMBLARDY,
Absents représentés: 0
Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15
Conseil convoqué le 29/05/2020 Secrétaire : Mathieu MARCAL
Votes Pour: 15
Contre : O
Abstentions : O
Objet : DIA (Déclaration d'intention d’Aliéner)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une déclaration
d'intention d'aliéner concernant le bien situé à Fontaine sous Jouy à savoir:
- 48, rue de l'aulnaie à Fontaine sous Jouy
(parcelle cadastrée ZA n°41);
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain (DPU) sur la dite parcelle mentionnée ci-dessus.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à répondre à cette demande
d'intention d'aliéner.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Raphaël NOR