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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL52 2022 vote des CA 2021 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL52 2022 vote des CA 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire, N°DEL52-2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE MAI 2022, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -

M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL —- Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN M. Gérard LE BAIL —- Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE M. Julien BAZUS— Mme Sylvie PEDUCASSE — Mme Martine GAY — M. Alain GODOT -— Mme Christine BEYRIS M. André HUMEAU - Mme Catherine RABA - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

!

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Pascal DAGES Mme Martine DEDIEU

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Vincent MORA M. Amine BENALIA-BROUCH

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

M. Pierre STETIN M. Yves LOUMÉ

M. Jean LAVIELLE M. André HUMEAU

Mme Catherine FAVARD Mme Sylvie PÉDUCASSE

M. Pascal VILATON M. Henri BEDAT

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Pascal DAGES — Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA -

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN - M. Jean LAVIELLE —

Mme Catherine FAVARD - M. Laurent LAFOURCADE — M. Pascal VILATON.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYAOBJET: FINANCES - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2021 DE L'ENSEMBLE

DES BUDGETS.

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, L2121-14 et

L5211-1.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°35-2021 en date du 14 avril 2021 approuvant l'ensemble des budgets primitifs de l'exercice

2021,

Vu les délibérations n° 72-2021, 119-2021 et 137-2021 en date des 21 juillet, 21 octobre et 14 décembre 2021,

approuvant les décisions modificatives sur le budget principal et les budgets annexes Transport de personnes,

ZAC de la gare, ZAE de Téthieu, de l'eau potable, de l'assainissement, de l'eau pluviale, de l'eau potable

Narrosse et de l'assainissement Narrosse.

Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative

tenue par Monsieur le Président.

Considérant que M. Hervé DARRIGADE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte

administratif,

Considérant que le Président Julien DUBOIS, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Hervé DARRIGADE

pour le vote du compte administratif,

Les Comptes de gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif

pour les budgets cités ci-dessous :

- Le budget principal

- Le budget annexe pépinière d'entreprises

- Le budget annexe hôtel d'entreprises

- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises

- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2

- Le budget annexe ZAE de Narrosse

- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2

- Le budget annexe ZAC de la Gare

- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul

- Le budget annexe ZAE de Bénesse-làs-Dax

- Le budget annexe ZAE de Téthieu

- Le budget annexe transports de personnes

- Le budget annexe centre aquatique communautaire

- Le budget annexe eau potable

- Le budget annexe assainissement

- Le budget annexe eaux pluviales

- Le budget annexe eau potable Narrosse

- Le budget annexe assainissement Narrosse

Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE,Article 1 : ADOPTE les comptes administratifs de l'exercice 2021 de l'ensemble des budgets tels que détaillés

ci-dessous

- Le budget principal

55 VOTANTS : 48 POUR ET 7 ABSTENTIONS

- Le budget annexe pépinière d'entreprises

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe hôtel d'entreprises

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAËE du village d'entreprises 2

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAE de Narrosse

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAC de la Gare

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe ZAE de Téthieu

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe transports de personnes

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe centre aquatique communautaire

55 VOTANTS : 54 POUR ET 1 ABSTENTION

- Le budget annexe eau potable

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe assainissement

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe eaux pluviales

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe eau potable Narrosse

55 VOTANTS : 55 POUR

- Le budget annexe assainissement Narrosse

55 VOTANTS : 55 POUR

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

bttp:/Anwwtelerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONRORM

DAX, le 18 mai 2022

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS, SEPT

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