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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL174 DM 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le 22/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL174 _DM_2020-BF N°DEL174-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le SEIZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 DECEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU Martine —
M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal — Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance -
M. LAUSSU Guillaume — M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —
M. MORA Vincent —- M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —
M. CASTEL Philippe —- M. LAVIGNE Pascal —- M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria -—
Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère — M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal
M. DARRIGADE Hervé —- Mme JAY Caroline — M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine - Mme BEYRIS Christine
M. LAFOURCADE Laurent — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal
M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne — Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme DUTOYA Guylaine Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. BENALIA BROUCH Amine M. RELAUX Julien
Mme HENAULT Marylène M. RENDE Grégory
Mme ERIDIA Martine M. LAUSSU Guillaume
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle M. LOUME Yves
M. GODOT Alain M. LAVIELLE Jean
M. HUMEAU André Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. DARRIGADE Hervé
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. BENALIA BROUCH Amine -—
Mme HENAULT Marylène -— Mme ERIDIA Martine — Mme PEYSALLE Florence —
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. GODOT Alain —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine —
Mme LAGRASSE Catherine —- M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET: FINANCES - DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES EAU POTABLE NARROSSE ET ASSAINISSEMENT NARROSSE
Monsieur le Vice-président expose, Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le 22/12/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 040-244000675-20201216-DEL174 DM 2020-BF
Vu la délibération n°79-2020 en date du 24 juillet 2020 portant vote des budgets primitifs de l'ensemble des
budgets,
Vu la délibération n°99-2020 en date du 30 septembre 2020 portant vote des décisions modificatives
budgétaires du budget principal et des budgets annexes Pépinière d'entreprises et assainissement NARROSSE.
Vu la délibération n° 144 -2020 en date du 18 novembre 2020 portant vote des décisions modificatives budgétaires du budget principal et des budgets annexes Village d'entreprises 2, eau potable et assainissement.
Pour le budget principal, il s'agit de la troisième Décision Modificative de l'exercice 2020 :
- La DM n°3/2020 du Budget Principal s'équilibre en section d'investissement à — 2446 000€ et
en section de fonctionnement à 0€.
Pour le budget annexe eau potable Narrosse, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2020 : - La DM n°1/2020 du Budget annexe eau potable Narrosse s'équilibre en section d'investissement à 2 000€ et
en section de fonctionnement à 2 000€.
Pour le budget annexe assainissement Narrosse, il s’agit de la deuxième Décision Modificative de l'exercice
2020:
- La DM n°2/2020 du Budget annexe assainissement Narrosse s'équilibre en section d'investissement
33 706.62€ et en section de fonctionnement à 42 317.13€.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 3/2020 du budget principal, telle que présentée
dans le tableau ci-annexé.
Article 2 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget annexe eau potable Narrosse,
telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 3: APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2/2020 du budget annexe assainissement
Narrosse telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 16 décembre
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.