Compte-Rendu - 9yebct1n3qrq93

Documents similaires

Compte-Rendu - hs3yna90ozr8ewe

Procès Verbal - v84x9atdccdj7

Déliberation - savp400t38gphq1

Déliberation - o30r3bdryye0en

Déliberation - 2vrtqtns6ywkfi2

Compte-Rendu - t83ik15qdim2dhx

Compte-Rendu - 52nei8ivra6daps

Procès Verbal - bkfj5l5osev57q

Compte-Rendu - or4psk05f3a5md0

Déliberation - dazfb2yyux4wteq

Compte-Rendu - 9yebct1n3qrq93 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9yebct1n3qrq93)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.07.2014

L’an deux mille quatorze, le vingt trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 10.07.2014

Présents : Mmes REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, VAN ASSELDONK Carola, MM., COIFFIER Michel, FAURE Jean-Pierre, FEUNTEUN Jean-François, HABRIAS René, VIGNAUD Raymond, Bernard BOBE, Christian RAMPNOUX, Maryvonne ROYER, Anne-Axelle LEMARCHAND

Excusés : MAVEYRAUD Fernand donne procuration à Raymond VIGNAUD Eric LEGENDRE donne procuration à Jocelyne REJASSE

Secrétaire : Jean-François FEUNTEUN

Le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Projet d’installation d’une micro-crèche : Mme le Maire informe le Conseil de l’installation d’une micro-crèche sur la Commune.

L’Association « Poupy et Rosy » domiciliée à Nontron (24) achète une maison dans le bourg, proche de l’école pour y installer cette micro-crèche.

Celle-ci accueillerait environ 10 enfants et 3 emplois seraient créés.

Mme le Maire propose à l’assemblée, pour aider un peu cette association qui rendra service au public, d’acheter le mobilier pour un montant de 30 000 euros et de le mettre à disposition de l’association, ainsi que de faire quelques travaux de réfection de la maison avec les agents techniques, peintures, etc…).

2 – Amélioration de la sécurité et de la santé des agents au travail : Mme le Maire informe l’assemblée que Mme Nathalie VAN DILLEN sera désignée en qualité d’assistante de prévention au sein de l’ensemble des services technique et administratif à compter du 1er octobre 2014, après 3 jours de formation spécifique. Sa mission sera d’assister et de conseiller le Maire dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail afin de :

- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, - Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,

- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - Veiller à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Cet agent travaillant actuellement à la Mairie à mi-temps verra son temps de travail augmenté à compter du 1 er octobre.

Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, décide de présenter une demande de subvention au Fond National de Prévention pour la réalisation du document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels, et autorise Mme le Maire à signer la convention afférente.

3 – Rémunération des enseignants pendant les heures d’activités pédagogiques : Mme le Maire rappelle à l’assemblée que les enseignants assurant, en dehors des heures d’activité scolaire, les activités supplémentaires, celle-ci sont rémunérées par la Commune.

Invité à donner suite à cette affaire, et après en avoir délibéré, le Conseil désigne pour l’année scolaire 2014 – 2015, comme bénéficiaires Mesdames Juliette DUTAILLY et Isabelle ROY, et décide de maintenir le montant horaire à 19.45 € comme la précédente année scolaire.

4 – Maisons ODHAC : remboursement à la Commune du trop versé : lors de la signature de la convention entre l’ODHAC et la Commune suite à la construction de 4 pavillons, il était convenu que la Commune engagerait des frais à hauteur de 40 000 euros.A la fin des travaux, il s’avère que la Commune a mandaté pour 59 315.23 euros, soit un dépassement de 19 315.23 €

Mme le Maire en accord avec la Directrice de l’ODHAC a demandé de nous rembourser ce trop payé le plus rapidement possible

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à Mme le Maire pour faire le nécessaire pour récupérer cette somme et l’autorise à signer la convention s’y rapportant.

5 – Organisation du temps périscolaire rentrée 2014 – 2015

La commission des affaires scolaires fait un premier bilan des activités périscolaires (dépenses fournitures pour ateliers 565 euro et les dépenses en personnel pour assurer les activités 2756 € pour l'année 2013-2014).Nous avons bénéficié d'une aide de l'état de 5490 euro pour l'année (les activités mises en place n'ont rien coûtées à la commune). Celle-ci sera reconduite pour l'année 2014-2015. Après avoir consulté l'avis des parents et enfants (60 % de réponses), un travail a été fait avec les différents intervenants (élus, maîtresses, employés municipaux, associations, bénévoles….) pour améliorer le contenu des activités. Pour la rentrée 2014-2015, les activités périscolaires auront lieu le jeudi et vendredi de 15 heures à 16 heures, ces horaires ont été validés en conseil d'école. Il a été proposé au conseil municipal de passer une convention mairie-association pour conforter la mise en place des activités. Celle-ci à été voté à l'unanimité. Nous saluons le travail fait par l'Amicale Laïque pour tous les enfants de l'école de Vayres.

6 – Questions diverses :

*Intervention de Mme le Maire et M. BOBE, conformément à la convention de décembre 2012 avec DORSAL complétée de l’avenant n°1 relative à l’interconnexion en fibre optique du NRA de Vayres, Dorsal nous demande le paiement du solde de notre contribution d’un montant de 15 578 €. Cependant la convention qui nous lie mentionne que la demande de paiement final devra intervenir au plus tard 6 mois après l’achèvement des travaux, les travaux ont été réceptionnés le 23.09.2014. Les délais étant dépassés, et afin de verser le solde de notre contribution, Mme le Maire présente au Conseil un nouveau projet de convention à signer avec le Syndicat Mixte DORSAL.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

*Le Club du 3ème âge organisait son traditionnel repas d’été le 9 juillet dernier. Le lave-vaisselle était en panne ce jour-là. Madame la Présidente du club demande une réduction sur le prix de la location de la cuisine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une réduction de 10 euros.

*Point sur les travaux :

- Devis accepté pour la rénovation de la toiture de l’auvent à côté du cabinet du kiné, - Devis pour les travaux à l’intérieur de l’église,

-Travaux à la salle des fêtes : réhabilitation des wc existants et création de wc pour personnes handicapées, changement de toutes les baies vitrées et refaire entièrement l’assainissement devenu trop vétuste. - ATEC : projet d’aménagement du petit champ de foire pour 2015, dossier en cours pour demande de subventions.

*Achat d’une voiture pour les agents techniques 11 000 euros, livrée en septembre *L’agence postale : suite aux nouveaux horaires de relevé du courrier (12 h 30), Mme le Maire propose à l’assemblée que l’ouverture du bureau de l’agence postale se fasse désormais : le lundi après-midi de 14 h à 17 heures (inchangé) puis le mardi, jeudi, vendredi et samedi, les matins de 9 h à 12 h à compter du 1er septembre 2014.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord sur ce projet.

*Course pédestre du 19 juillet : suite à cette manifestation, le Conseil décide de prendre en charge l’achat des trophées.

*Projet de course cycliste « La route Limousine », le 14 mai 2015 (jeudi de l’ascension). Le Comité des fêtes et le Maire participeront à des réunions pour voir la faisabilité de ce projet, environ 700 €. *Madame le Maire informe le Conseil que l’appartement au-dessus de l’agence postale sera libre à compter du 15 septembre.

*Mme le Maire présente une motion de soutien aux salariés de PANAVI prise par la Communauté de Communes. Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à Mme le Maire de prendre la même motion. *Mme le Maire et le Conseil décide de prendre également une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état. *Intervention de M. BOBE au nom de M. MAVEYRAUD, absent, pour informer que des travaux au village des Monts sont terminés dans un chemin et en bordure d’un riverain. La Commune payait le tuyau traversant le chemin communal, construisait deux puisards pour l’écoulement des eaux et les riverains ont fait la tranchée.*Intervention de Mme Anne-Axelle LEMARCHAND : elle propose de faire à Vayres, le samedi 27 septembre, une fête de la gastronomie française avec marché, stand de présentation de produit régionaux, Anne-Axelle présentera aussi des bières de sa fabrication, groupes de musique, restauration sur place, etc… L’animation sera sur toute la journée et le soir. Le Conseil Municipal approuve ce projet et lui propose son aide pour l’organisation.

*Intervention de M. Jean-François FEUNTEUN : il informe le Conseil qu’il va s’inscrire à l’office du tourisme du Pays de la Météorite dans la commission communication et patrimoine.

*Intervention de M. Jean-Pierre FAURE : Il rappelle au Conseil que l’inauguration de l’exposition organisée par le Syndicat Energie Haute-Vienne en partenariat avec le district de foot, est le 15 septembre à 15 heures à la salle des fêtes.

*Intervention de M. René HABRIAS concernant les comptes rendus succincts affichés sur les panneaux. Quelques personnes se demandent pourquoi le compte rendu des réunions du Conseil affiché à la Mairie et dans les villages ne sont pas les mêmes.

Mme Hélène ROUFFIGNAT répond que cette modification est liée à un souci de place sur les panneaux, de la lisibilité pour les personnes, et de simplification. On refera le point dans quelques mois pour voir s’il y a lieu de revenir sur cette manière de faire.

La séance est levée à 21 h 53.