Procès Verbal - v84x9atdccdj7

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Procès Verbal - v84x9atdccdj7 Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - v84x9atdccdj7)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 4 février 2023

Procès-verbal

Date de convocation : 31 janvier 2023

Début de séance : 9h15

Fin de séance : 11h16

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents :11

Procuration : 1

Publication de la liste : 7 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre février à neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE, Maire.

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, NORMAND Vincent, ICHÉ Mélanie, SARDIN Florent

Excusée : MONTEIRO CARDOSO Andrée a donné procuration à COURTEY Karine

Quorum : 12/7

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Karine Boulesteix est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2022

2. Redevance d’occupation du domaine public : approbation du contrat de bail de droit commun

3. Recrutement d’un agent contractuel pour la gestion des espaces verts et de l’atelier (accroissement de travail)

4. Création d’un poste au service technique pour la gestion des bâtiments communaux, des véhicules, des voies et des espaces publics

5. Rénovation de l’éclairage public : demande de subventions

6. Rénovation énergétique de l’école : demande de subventions

7. Rénovation énergétique de la salle des fêtes : demande de subventions 8. Informations

9. Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2022

Le procès-verbal du 17 décembre n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 11 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

2- Redevance d’occupation du domaine public : approbation du contrat de bail de droit communLa commune a été saisie d’une demande par la société API TECH qui souhaite implanter un distributeur à pizzas sur la commune. Ce distributeur sera posé sur le domaine public de la commune en face du 30 rue Belles Roses. A cet effet, il convient, par convention d’occupation du domaine public, de fixer les conditions de cette installation. Madame le Maire propose de signer une convention d’occupation du domaine public dans les termes suivants :

- Objet de la convention : occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas et de boissons sous l’appellation Just Queen.

- Lieu d’installation : parking devant le 30 rue Belles Roses.

- Obligations faites à l’exploitant : obligation de contracter une police d’assurances garantissant les risques d’incendie, d’exploitation, de vol et de détérioration couvrant le distributeur, le matériel, les installations et aménagements et les marchandises. - Conditions financières : versement à la commune d’un loyer annuel de 3 700€, payable mensuellement le dernier jour du mois suivant la prise d’effet du bail puis chaque mois à la même date.

- Durée de la convention : deux ans reconductibles par tacite reconduction pour une année sauf dénonciation avec un préavis de 3 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix Pour et 1 -Abstention, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 2 ans et FIXE le montant du loyer annuel à 3700€.

VOTE

En exercice 12 POUR 11

Présents 11 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 1

Pris part au vote 12 TOTAL 12

3- Recrutement d’un agent contractuel pour la gestion des espaces verts et de l’atelier

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’accroissement de travail pendant la période printanière, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique rattaché aux espaces verts à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 23 heures, soit 23 /35ème du 1er mars au 30 avril 2023. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 11 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

4- Création d’un poste au service technique

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, le budget et le tableau des emplois et des effectifs, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de responsable des services techniques à temps complet à compter du 1er mai 2023, pour diriger, coordonner et animer l’ensemble des services technique et piloter les projets techniques de la collectivité. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise et des techniciens mais pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois). Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Cat C échelon 9 du grade des agents de maitrise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité et CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

5- Travaux de rénovation énergétique l’éclairage public sur l’ensemble de la commune : demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public, le parc de luminaires étant très ancien et énergivore. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique du parc d’éclairage public, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Syndicat, Energie Haute-Vienne pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre du fonds vert pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

6- Travaux de rénovation énergétique de l’école Pierre de Ronsard : demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’école, le chauffage étant vétuste et énergivore.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique de l’école, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Départemental pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre de la DETR, de la DSIL et du fonds vert pour l’obtention des aides financières les plus élevées possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.7- Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Henri Bonneteaud : demande de subventions

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Henri Bonneteaud, le chauffage et système d’extraction étant vétustes et énergivores. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente, AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Départemental pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les services de la Préfecture dans le cadre de la DETR, de la DSIL et du fonds vert pour l’obtention des aides financières les plus élevées possible, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

8- Informations diverses

• Lecture des remerciements de la famille Soury suite aux obsèques de François Soury. • Gaëlle Voisin interroge Madame le Maire sur la suite à donner au rapport du district de foot. Dans l’immédiat, les barrières du stade (dégradées par la chute d’arbres) doivent être remises en état. Par ailleurs, la commune n’a pas l’obligation d’effectuer les travaux, le stade étant déjà conforme et précise que personne ne s’est manifestée au niveau du club. • Vincent Normand demande s’il y a une avancée sur le projet de centrale photovoltaïque de la Treille. Madame le Maire précise qu’à ce jour elle n’a pas plus de précisions. L’enquête publique est ouverte depuis le 24 janvier jusqu’au 23 février 2023 à la mairie d’Oradour sur Vayres. Corfu Solaire vient en mairie le 14 mars 2023 pour parler de l’évolution du projet. Bernard Royer demande si la position de la commune peut être affichée ou si la commune doit avoir un avis sur ce projet. Madame le Mairie informe le Conseil qu’il n’a pas à délibérer car le projet n’est pas situé sur la commune.

9- Questions diverses

Pas de question.