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Compte-Rendu - t83ik15qdim2dhx Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - t83ik15qdim2dhx)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.09.2015

L’an deux mille quinze, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 17.09.2015

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, NORMAND Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, HABRIAS René, MAVEYRAUD Fernand, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, LEGENDRE Éric, FEUNTEUN Jean-François, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian Excusés : FAURE Jean-Pierre donne procuration à Jean-François FEUNTEUN

Secrétaire de séance : Jean-François FEUNTEUN

Approbation du compte rendu du 29 juin 2015

1- Travaux 2016

Madame le Maire informe l’assemblée que l’étage du cabinet du kiné doit être aménagé en vue de la réalisation de la maison de santé, il n’est pas nécessaire de prévoir un ascenseur, un monte escalier sera suffisant étant donné que l’accès sera réservé aux professionnels de santé. Les travaux seront subventionnés à hauteur de 60% par l’Etat, la Région et l’Europe. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la demande de subvention. Des travaux de sécurisation (plots, ralentisseurs et zone à 30 km/h) de l'accès au stade sont envisagés, un devis va être demandé à l’entreprise Paillot. Une demande de subvention va être réalisée dans le cadre des amendes de police.

Madame le Maire précise que l’agenda pour l’accessibilité a été déposé ce jour, il a été demandé une dérogation concernant l’aménagement de la mairie, ainsi que pour les rampes d’accès de la poste et du restaurant scolaire qui ont une pente trop importante. Elle ajoute que les sanitaires publics et la salle polyvalente sont accessibles à tous publics.

2 – Admission en non-valeur

Le Maire informe le conseil que le trésorier a établi une liste de titres émis mis en non-valeur pour un montant total de 3 574.66€. Le conseil valide cette liste à l’unanimité.

3- Fusion des communautés de communes Vienne Glane et du Pays de la Météorité Madame le Maire donne lecture du projet de délibération concernant l’avis du conseil communautaire sur le périmètre du futur EPCI regroupant le Pays de la Météorite et Vienne Glane proposé par le Préfet du Limousin et de la Haute Vienne dans son arrêté du 31 juillet 2015 puis donne lecture d’un extrait du compte rendu de réunion concernant la fusion sur le nom donné au futur EPCI « La Porte Océane du Limousin ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur le périmètre du futur EPCI regroupant le Pays de la Météorite et Vienne Glane. M. BOBE précise que la délibération aurait dû mettre l’accent sur l’économie que représente cette fusion en mettant en place une gestion saine et rigoureuse.

Une étude est lancée par un cabinet concernant l’instauration d’une tarification incitative pour l’élimination des ordures ménagères, plusieurs scénarii sont à l’étude, Madame le Maire précise que la décision finale sera prise en conseil communautaire.

4 – Travaux 2015 réalisés et à réaliser

Ecole-cantine: Les agents ont réalisé les travaux de peinture, la pose de grilles d’aération pour éviter la concentration de radon dans les locaux, la pose d’un portail dans la clôture pour permettre un accès sécurisé entre la micro- crèche et l’école. Le volet roulant de la salle de motricité a été changé pour un montant de 492.00€. La classe numérique est en fonctionnement depuis la rentrée. Les enseignantes ont été formées et une réunion d'information sera proposée aux élus.

Halle : le bois a été traité à l’huile de lin

Salle polyvalente : le problème de fuites au niveau du plafond est résolu et les interrupteurs d’éclairage ont été modifiés pour des raisons de sécurité.

Mairie, atelier communal et école : un devis va être demandé pour changer les dalles très vétustes. Voirie : les travaux de voirie concernant la place de la mairie, les rues Ballerina, Fée des Neiges, Rêve d’or, eau de Rose, Caroline Testout débuteront le lundi 5 octobre 2015 par CMCTP. S’agissant des travauxcommunautaires, ils doivent commencer également la semaine prochaine. Un fauchage des fossés est réalisé au niveau des zones de travaux.

Chez Cibert : un devis va être demandé par l’entreprise Paillot pour résoudre le problème d’évacuation des eaux de pluies devant chez M. Précigout.

Le Meynieux : le problème d’accès du chemin derrière chez Mme Tourrissaud est en cours de résolution. L’Ecouterie : Un caniveau et une canalisation vont être réalisés par un agent ainsi que la mise en sécurité du puit.

Les Combes : La digue de la serve dans le chemin, après vidange, va être rejointée. Nouaillas : De la pierre a été livrée dans le chemin et étendu par M. Lhotte. De nombreux travaux sont à prévoir, cependant leur réalisation sera programmée sur plusieurs années.

5 – Comité technique : Le conseil donne à l’unanimité un avis favorable à l’augmentation de temps de travail d’un agent suite au départ à la retraite de la secrétaire au 1 er janvier prochain.

6 – Les ateliers périscolaires

Le conseil municipal reconduit, à l’unanimité la convention de partenariat avec les associations (amicale laïque et l’UVS) en précisant la prise en charge des frais de déplacement des intervenants bénévoles de l’USV à hauteur de 0.32€ /km (au vu de l’état de présence).

6 ateliers sont proposés aux élèves et animés également par du personnel communal : Virginie animera un atelier sur l’éco environnement et Christine sur l’alimentation.

Les enseignantes réalisant des heures d’activités pédagogiques seront rémunérées sur un tarif horaire de 19.45€. Le conseil approuve à l’unanimité cette décision.

Madame Normand donne lecture du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire qui sera distribué et signé par les élèves et leurs parents.

7– Prise en charge de la piscine

Comme chaque année, une participation financière est demandée à la commune de Chéronnac pour la prise en charge du coût du transport pour se rendre à la piscine de Saint Junien. Le Conseil charge Madame le Maire de demander cette participation à la mairie de Chéronnac.

8– Indemnité de conseil du trésorier

Elle s’élève à 490.73€ brute. Le conseil approuve cette indemnité.

9– Décision modificative sur le budget assainissement

Le conseil approuve les décisions modificatives présentées par Mme le Maire.

10 – SIVOM Vienne-Gorre: Changement d’adresse

Le conseil approuve le changement d’adresse à 7 avenue Jean Moulin 87310 Saint Laurent sur Gorre. Madame le Maire fait un aparté sur le courrier adressé par la communauté de Communes de la Vallée de la Gorre concernant le transfert de l’actif et du passif du syndicat mixte Vienne Gorre après transfert de la compétence Ordures ménagères à la communauté.

11 – Demande de subvention de la Croix Rouge:

Après lecture du courrier de demande de subvention de la croix rouge à hauteur de 1125€, le conseil après en avoir délibéré refuse à l’unanimité l’octroi de cette subvention.

10 – Questions diverses :

* Recensement 2016. Il aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016, il sera donc nécessaire de recruter 2 agents recenseurs.

* Reconduction des primes des agents

* Madame le Maire précise qu’il sera nécessaire d’optimiser la fiscalité, avant d’augmenter les taux il faut revoir les bases d’imposition, en effet des logements peuvent être sous évalués. Le DGRFIP doit transmettre une liste des logements de classes 7 à 8 pour réexamen.

La taxe d’habitation sur les logements vacants est à l’étude pour endiguer l’accroissement des logements vides et augmenter l’offre de location.

*L’amicale laïque : le bureau étant incomplet, une réunion extraordinaire doit se tenir pour le reconstituer. Dans le cas contraire, l’amicale s’est engagée à financer une partie du voyage scolaire de fin d’année mais ne participera pas aux jouets que la commune finançait pour moitié. Madame Normand précise que la communefinance les fournitures scolaires ce qui représente 37€ / enfant Le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas financer les jouets si l’amicale est dissoute, et déplore cette situation.

*Les inaugurations de la salle polyvalente et de la halle sont en attente de la réponse écrite de M. Francis Bonneteaud.

* R. VIGNAUD : Suite à la réunion du SIVOM, le piégeage des ragondins s’avère nécessaire, une campagne de destruction aura lieu entre le 3 et le 17 novembre 2015 (les demandes de cages se feront à la mairie soit auprès de M. Vignaud, des membres de l’ACCA ou des piégeurs agréés.

* Le syndicat des étangs a fait un don à la commune de 120€.

* Fête de la Gastronomie : Mme Rouffignat remercie les élus et non élus de leur participation à cette manifestation. Elle précise que si la fête de la gastronomie est reconduite, il faudra changer de tranche horaire (plutôt 16h/23h), de trouver 20 producteurs et de prévoir une animation pour les enfants. *Téléthon 2015 : son organisation cette année risque d’être un peu compliqué du fait des élections régionales le 6 et 13 décembre 2015. Une exposition-vente des objets confectionnés par les enfants pendant les ateliers périscolaires pourrait se faire à l’agence postale ainsi que la vente de jouets au profit du Téléthon. * L’association les Vayres à pied est à la recherche d’un local plus adaptée et moins humide. *J.F. Feunteun : Les manifestations du Parc Naturel Régional auront lieu du 24/09/2015 au 11/10/2015.

A l’issue des débats, la séance a été close à 23 heures 10