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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2014 a c13 12 2014 1 finances maquette budgets annexes bp 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2014 a c13 12 2014 1 finances maquette budgets annexes bp 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
re
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
EE
19
DEC.
204
en
mir,
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
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RIRE
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Eu
:
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président Budget
Primitif 2015 Sommaire
Assainissement Transports
urbains
Energies
Renouvelables
Immobilier
d'Entreprises
Activités
assujetties
à TVA
Camping Zones
d'Activités
Economiques
38 57 75 89 98 109
Pages
à
37
à
56
à
74
à
88
à
97
à
108
à
118 À Hate
RRTSTE
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LÉI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
:Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
SSAINISSeMeENt Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président |
SOMMAIRE
|
pages
linformations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
I
Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
Vote
du
budget
Aî
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
Sans
objet
À
- Eléments
du
bilan
Jointes
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Aî.4
- Etat
de
la dette
-Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5-
Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
.
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
: Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
AS.2
- Etalement
des
provisions
AdA
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A65.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Exploitation
(1)
À5.1.2
- État
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Exploitation
{1}
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
X X x x x
X x
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B%1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
crédit-bail
B1.5
- Etat
descontrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
K OK OX OX OX XX D» 2% XX
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
x >»
D
Arrêté
et signatures
D - Arrêté
et signatures
{1}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
8 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L2224-6
du
CGCT.
ls
n'existent
qu'en
M4g.
|
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
cornmune
de
3500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-38
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
(8)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale. -]- [-
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- avec-ou
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
HI B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
I
- Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
|
IV - La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif e&-curmulé
- de
l'exercice
précédent
(4).
Si
le présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le budget
primitif et le cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V - Le
présent
budget
a été voté
(5) :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1:
.
»
+
2
!
:
:
2
‘
+
x
EG
En
ae
eà
celarxe
paf
Dre
(1) À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
"de
l'article".
(2) indiquer
"avec"
ou
"sans"
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
(4)
Indiquer
“primitif
de
l'exercice
précédent"
ou
“cumulé
de
l'exercice
précédent".
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1. Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES
DE LA SECTION
|
RECETTES
DE LA SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
û
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
© |} VOTES
AU TITRE DU
PRESENT
13 320 640,00
13 320 640,00
L
BUDGET
(1)
+
+
F
ë
RESTES
A REALISER
(R.AR.) DE
D ||
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002 RESULTAT
DE
T || FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
(3
13 320 640,00
13 320 640,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
O | BUDGET
(1}
18
986
000,00
18
986
000,00
T
{y compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
|
+
+
+
F
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
: SECTION
D'INVESTISSEMENT
s
|
REPORTE
(2}
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
18
986
000,00
18
986
000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
32
306
640,00
32
306
640,00
{1} Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2} A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu à
service
fait au
31
décernbre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent. Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent. (3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement. I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D"
EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget primitif || réaliser N-1 (2) |
nouvelles
VOTE
(
(ERAR + voté)
précédent(f}
011
{Charges
à
caractère
général
2
912
040,00
2
995
467,00
2
995
467,00
2
995
467,00]
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 630
800,00
2
861
709,00
2
861
709,00
2
861
709,00]
014
lAfténuations
de
produits
835
000,00
230
060,00
230
000,00
230
060,00!
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
153
000,00!
149
000,00
149
006,0!
+40
000,00!
Total
des
dépenses
des
services
6 530
840,00)
6 227
176,00
6227
176,00!|
6 227
176,00
66
Charges
financières
2
280
000,00
2
030
000,00
2
030
000,00!
2 030
000,00
67
Charges
exceptionnelles
230
000,00
148
000,00
148
000,00!
148
000,00!
68
|Dotations
aux
provisions
(4)
413
000,00!|.
100
000,00
100
000,00]
400
000,00!
68
{impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
022
Dépenses
imprévues
.
Total des dépenses
réelles d'exploitation
9 453 840,00
85054176,00|
8505176,00|
8 505 476,00
023
{Virement
à {a
section
d'investissement
(6)
417
960,00
FE
EL
5:
ï
EURE
659
864,00
659
864,00
659
864,00
042
!Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
3
805
600,00!
: .
PETER
E
4
155
600,00
4155
600,00
4
155
600,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.(6)
RuiT
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
4
223
560,00!|.
!
4 815
464,00
4
815
464,00
4
815
464,00
i
TOTAL
|
13 677 400,00||
|
__13320 640,00!
13320
640,00!
13 320 640,00]
ea
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2}||
1
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES|]]
13 320 640,00|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
6)
VER
précédent(1}
013
jAtténuations
de
charges
45
000,00!
15
060,00
15
000,00
15
000,00
.
70
{Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
12
090
000,00
11
789
000,60
11
789
000,00
11
789
000,00!
73
[Produits issus de
la fiscalité (7)
74
[Subventions
d'exploitation
8
000,00
36
140,00
36
140,00
36
140,0
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
317
400,00
324
560,00
324
500,00
324
500,00!
Total
des
recettes
de
gestion
courante
12
430
400,00
12
164
640,00
12
164
649,00
12
164
640,00!
76
{Produits financiers
°
|
TT
{Produits
exceptionnels
12
000,00
|
41
000,00
11
000,00
11
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
|
dépréciations(4)
300
000,00
100
009,00
100
000,00!
109
000,00
Total des recettes réelles d'exploitation
12 742 400,00!|
12275
640,00]
12275
640,00]
12 275 640,00!
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
935
000,00!
-
4
045
000,00
1
045
000,00!
1
045
000,00
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(6)
:
Total des recettes d'ordre d'exploitation
935 000,00!
1045 000,00
1045000,00|
1045 000,00!
Î
TOTAL
|
13 677 400,00!
|__13320
640,00]
13320
640,00]
13 320 640,00]
+
I
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)||
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES||
13 320 640,00|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
Pour
information
:
{1} cf1B
- Modalités
de
vote.
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
3
770
464,00!icorrespondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(2}
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
3}
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
{6}
DE
023
= RI 021
; Di
040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE
C43.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M4d.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
Ri
040
- Di
040
-A- Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif
{|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(3
{RAR
+
vaté}
précédent(1}
20
{immobilisations
incorporelles
145
000,00
270
000,00
270
000,00
270
000,00
21
immobilisations
corporelles
2
078
000,00
1973
000,00
1
973
000,00
1
973
000,00
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
23
{immobilisations
en
cours
5 060
606,00
5
150
000,60
5
150
000,00
5
150
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
‘
Total
des
dépenses
d'équipement
7
283
600,00
7
393
009,00
7
393
000,00
7
393
000,00
10
{Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
{Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
13
796
000,60
10
328
006,00
10
328
000,00!
10
328
000,00!
18
{Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
{5)
26
|Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
{Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
13
796
000,00
19
328
609,00
10
328
900,00
10
328
000,00
45X-1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de tiers (6)
Total
des
dépenses
réeîles
d'investissement
21
079
000,00
17
721
006,60
17
721
000,00|
17 721 000,00
040
1Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
935
000,00!
:
1 045
000,00
1 G485
006,60
4 045
000,00
Cat
|Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00!
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
4
155
090,00!
1265
000,00
1265
000,00!
1 265
000,00!
Î
TOTAL
Ï
22
234
600,00!
[
18986
000,00[
18
986
000,00!
18
986
000,00!
+
|
D
O6T
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
RÉEPORTE
OÙ
ANTICIPE
2)
|
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES|
18 986 000,00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif
À
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
3
EVE
RHIN
précédent(t})
13
{Subventions
d'investissement
781
850,00!
1263
596,00
1
263
590,00
1
263
590,00
16
|Emprunis
et
dettes
assimilées
15
914
590,00!
11
570
946,00
11570
946,00!
11
570
946,00
20
immobilisations
incorporelies
24
|immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
‘immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
.…
Total
des
recettes
d'équipement
16
696
440,00
12
834
536,00
42
834
536,00!
12
834
536,00
10
Dot. fonds
divers
et réserves
1 093
000,00!
+115
000,60
1118
090,00
1
115
000,00
106
Réserves
(7}
165
{Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
000,00
1
000,00
+
000,00
18 26 27
Compte
de
liaison :
affectation
à
(5)
Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
Autres
immobilisations
financières
1 000,00
Total
des
recettes
financières
+ 094
000,00
4
116
099,00
4 116
009,00! |
__1 116
000,00
45X-2
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
|
|
Totel
des
recettes
réelles
d'investissement
17
7930
440,00
13
950
536,00
43
950
536,00||
13
950
536,00!
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
(4)
417
960,00
.
659
864,00
659
864,00]
659
864,60
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
3 805
600,00
2
|
4
155
600,00
4
155
600,00!
4
156
600,00!
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
:
220
000,00
220
000,00
220
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 443
560,00!
5 035
464,00
5035
464,00!
5
035
464,00}
il
TOTAL
]
22234
000,00!
|
18986000,00[
18986
000,00!
18
986
000,00!
{
R
0014
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
el
+
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES!
18 986 000,00!
Pour
information
-H s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Il sert à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
(t} ef iB
- Modalités
de
vote.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
3
770
464,00
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créance
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et
en
recettes,
Ic
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement,
{6} Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Saide
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
Ri
040
- DI
040
-5- Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DEPENSES
(du
préSent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
p
A)
d'ordre (2
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
2
995
467,00
’
ES
2
995
467,00)
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
861
709,00
2 861
709,00!
014
fAtténuations
de
produits
230
000.00
230
000,00
60
}Achats
et
variations
de
stocks
(3)
‘
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
140
000,00
66
Charges
financières
2
030
000,00
2
030
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
148
000,00
148
000,00
68
}Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
100
000,00
4
155.600,00
4
255
600,00
69
{impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
{3)
022
Dépenses
imprévues
FR
EU
SRE
023
|Virement à la section d'investissement
659 864,00
659 864,00]
Dépenses
d'exploitation - Total
8 505 176,00|
4815
464,00|
13 320 640,00!
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
13 320 640,00]
INVESTISSEMENT
CPE)
réeiles
“ordre (3
TOTAL
10
[Dotations
fonds
divers
et réserves
13
{Subventions
d'investissement
765
000,00
765
000,00)
14:
|Provisions
réglementées
ef amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
Remboursement
d'emprunt
{sauf
1688
non
budgétaire)
10
328
000,00
10
328
000,00
18°
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
|
Total
des
opérations
d'équipement
20
|immobilisations
incorporelles
(6)
270
000,00
270
000,00!
21
{immobilisations
corporelles
(6)
1
973
000,00
1
973
000,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
LL
23
{Immobilisations
en
cours
(6)
5
150
000,00
500
000,00
5 650
000,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
fAmortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
!Dépréciation
des
immobilisations
39
{Dépréciation
des
stocks
et en-cours
45X-1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
Charges
à
répartir
sur plusieurs
exercices
3...
{Stocks
020
}Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
17
721
000,09
1265
000,00|
18
986
600,00
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
+
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
18 986 000,00|
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
ste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir
le détail
Annexe
[V-A7}. Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
4)
der re (2)
TOTAL
913
{Atténuations
de
charges
15
000,00
15
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
:
:
70
{Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
11
789
000,00
11
789
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
‘
72
Production
immobilisée
280
000,00
280
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
Subventions
d'exploitation
36
140,00
36
140,00!
75
Autres
produits
de
gestion
courante
324
500,00
324
500,00
76
Produits
financiers
77
{Produits
exceptionnels
11
000,00
765
000,00
776
000,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
100
000,00
400
000,00!
79
|Transferts de charges
.
Recettes d'exploitation - Total
|
12 275 640,00|
1 045 000,00!
13 320 640,00
+
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
13 320 640,00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{4)
d'ordre
(2)
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
1
115
000,00
1
415
000,00
13
Subventions
d'investissement
|
1 263
590,00
1
263
590,00
14:
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
.
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
11571
946,00
8
300,00
11
581
246,00
18
|Cômpte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
:
20
{immobilisations
incorporelles
(5)
70
G00,00
70
000,00
21
!immobilisations
corporelles
(5)
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
ÎImmobilisations
en
cours
(2)
150
000,00
450
000,00!
26
|Participations
et créances
rattachées
à
des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
lAmortissements
des
immobilisations
4
100
000,00
4
100
000,00
29
{Dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
45X-2
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
|Chaerges
à répartir
sur plusieurs
exercices
46
300,00
46
300,00
3...
{Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
659
864,00
659
864,00
Recettes
d'investissement - Total
Î
13950
536,00|
5 035 464,00!
18 986 000,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
+
{
AFFECTATION
AU
COMPTE
106|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES| _
18 986 000,00]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et produits
elles
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7}Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et en
M44. SECTION
D'EXPLOITATION
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
At
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap/
Libellé
{1}
précédent
Propositions
(3)
art (t}
(2)
nouvelles
Vote
{4)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
2
912
040,00
2 995
467,00
2 995
467,00)
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
570
000,00
520
000,00
520
000,09
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
720
000,00
800
000,00
800
G09,00!
6062
Produits
de
traitement
160
000,00
200
000,00
200
000,00
6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équi
256
000,00
318
200,00
318
200,00
6066
Carburants
115
000,00
106
600,00
106
000,00
6068
Autres
matières
et fournitures
25
000,00
20
000,00
26
006,00
6135
Locations
mobilières
20
000,00
45
000,00
15
000,00
6137
Red.,
dis
de
passage-servitudes
div.
45
000,00
10
000,00
10
000,00
6152
Sur
biens
immobiliers
2
G07,00
10
000,00
40
000,00
61551
Matériel
roulant
55
000,60
45
300,00
45
300,00]
61558
Autres
biens
mobiliers
84
000,00
11
000,00
11
600,00
6156
Maintenance
40
100,00
40
850,00
40
850,00
6161
Muitirisques
4 000,00
6 630,00
6
630,00
617
Etudes
et
recherches
15
000,00
40
000,00
+0
000,00
618
Divers
34
000,00
34
000,00
34
000,00!
6222
Com.
pour
rec.de
la
red.d
ass.
180
000,00
210
000,00
210
090,00
6226
Honoraires
25
000,00
25
000,00
25
000,00!
6231
Annonces
et insertions
5 500,00
5 500,00
5 500,00
6251
Voyages
et déplacements
500,00
500,00
500,00
6256
Missions
3
600,00
3 000,00
3 000,00
6257
Réceptions
500,00
500,00
627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
500,00
500,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1
300,00
4
300,00
1 300,00
116287
Remboursements
de
frais
639
333,00
597
387,00
597
387,00
63512
ÎTaxes
foncières
800,00
800,00
800,00
6355
Redevance
versée
au
fndae
2
000,00
6358
|Autres
droits
2 000,00
2 000,00!
6378
Autres
taxes
et redevances
2
000,00
2
600,00
2
000,00
lot2
Charges de personnel et frais assimilés
2 630 800,00
2 861 709,00
2 861 709,00
6218
Autres
personnels
extérieurs
°
4
500,00
1
500,00
4
500,09
6331
Versement
de
transport
24
514,00
16
081,00
16
081,00
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
6
810,00
7 645,00
7
645,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux
©
13
692,00
15
061,00
15
061,00
6338
Autres
impôts,
taxes
et versements
assi
4
102,00
4 595,00
4
595,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
+ 480
675,00
1 614
671,00
1
614
671,00
6413
Primes
et gratifications
389
484,00
413
913,00
413
913,00)
6415
Supplément
familial
29
783,00
28
984,00
28
984,00
6451
Cotisations
à
l'urssaf
248
710,00
269
828,00
269
828,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
396
140,00
439
619,00
439
619,00
6454
Cotisations
aux
assedic
5
447,00
9 997,00
9 997,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
19
500,00
21
000,00
21
000,00!
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
500,00
4 500,00
1
500,00!
6478
Autres
charges
sociales
diverses
8
943,00
17
105,00
17
105,00
648
Autres
charges
de
personnel
210,00
210,00
014(7)
JAtténuations
de
produits
835
000,00
230
000,00
230
000,00
706128
{Reversements
aux
agences
de
l'eau
835
000,00
230
000,00
230
000,00 SECTION
D'EXPLOITATION
HT
- VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap/
Libellé
{1}
précédent
Propositions
(3)
art {1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
153
000,00
140
000,00
440
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
123
000,00
50
000,00
50
C00,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
30
000,00
90
000.00
90
006,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011+012+014+65)}
6
530
840,00
6
227
176,00
6
227
176,00
Î66
Charges
financières
{(b)
2
286
000,00
2
039
000,00
2
030
000,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
1 860
000,00
1 975
000,00
1 975
000,00
66112
|Intérêts
rattachements
des
icne
5
000,00
-10
000,00
-10
000,00
668
Autres
charges
financières
415
000,00
65
000,00
65
000,00
Île7
Charges
exceptionnelles (c)
230 000,00
148 000,00
148 000,00
6718
Autres
charges
except.
sur
opérat.
gest.
10
000,00
5
600,00
5
000,00
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
150
000,00
+00
000,00
100
000,00!
6743
Subv.exc.de
fonctionnement
70
000,00
43
000,00
43
000,00
68
Dotations
aux
provisions
(d}
(9)
413
000,00
100
000,00
+00
000,00!
6815
Dot.prov.pour
risques-chges
de exp.
113
000,60
6865
Dot.prov.
risques-charges
fin.
300
000,00
100
000,00
100
600,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
1022
Dépenses
imprévues
(f)
TOTAL
DES
DEPENSES
REÉELLES
=
atb+c+d+te+f
|
9
453
840,00
8
505
176,00
8
505
176,00
° (1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et l'établissement,
(2) cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) 62 :
sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6) 634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
{7)
Le
com pte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
(8) Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au'montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49. Hi -
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
x.
Pour
mémoire
:
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1}
précédent
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à la section
d'investissement
417
960,00
659
864,00
659
864,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
3
805
600,00
4
155
600,00
4
155
600,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur immo
3
750
000,00
4
400
000,00
4
400
000,09
6812
Dot.amort.des
charges
d'exp.à
répartir
46
300,00
46
300,00
46
300,00!
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9
300,00
9 300,00
8
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
4
223
560,00
4
815
464,00
4
815
464,00]
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
4
223
560,00
4
815
464,00
4
815
464,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
13
677
409,00
13
320
640,00
13
320
640,00
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1
(13)!
l
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13)|
[
F
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
Détail
du
calcul
des
IOCNE
au
compte
6612
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
559
441,00
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
569
441,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-40
000,00
: (D
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et l'établissement.
{2}
cf.
1 - Modalités
de
vote
l-B.
{3}
Hors
restes
à réaliser
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) 62 :
sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6) 634 :
ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
(8) Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
{9} Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(14)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI 040.
(12}Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
_10-
13 320 640,00] I-
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
_
Pour
mémoire
a
budget
primitif
Chap/
Libellé
{1}
précédent
Propositions
(3}
art{i}
(2)
nouvelles
Vote
(4)
1013
Atténuations
de
charges
(5)
15
000,06
15
000,00
15
000,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
per
15
000,00
15
000,00
15
000,00
10
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
12
090
000,00
11
789
000,00
11
789
009,00
704
Travaux
540
060,00
400
000,00
400
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
9
500
000,00
10
050
000,00
10
050
000,00
706121
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
835
000,00
230
000,00
230
000,00
70613
|Participation
assainissement
collectif
255
000,00
255
000,00
255
000,00
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
72
000,00
100
000,00
100
000,00
7063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
774
000,60
676
000,00
676
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
94
009,00
77
000,00
77
000,00
7087
Remboursements
de
frais
20
000,00
1 000,00
À
006,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
74
Subventions
d'exploitation
8
000,00
36
140,00
36
140,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
8
000,00
36
140,00
36
140,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
317
400,00
324
500,00
324
500,00
754
Red.défaut
branchement
à
!égout*
315
000,00
322
000,00
322
000,00!
758
Produits
divers
de
gestion
courante
2
400,00
2
500,00
2
500,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
013+70+73+74+75
12
430
400,00
12
164
640,00
12
164
640,00
76
Produits
financiers
(b)
77
Produits
exceptionnels
(c)
12
000,00
11
000,06
11
000,00
1714
Rec.sur
créances
adm.en
non
valeur
1
000,00
1 000,00
1
000,00
7718
Autres
pdts
ex.sur
op.de
gestion
6
000,00
5
000,00
5
000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
5
000,00
5
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
sur
dépréciations
(d)
(7)
300
000,00
100
000,00
100
000,00
7865
Rep.prov.pour
risques-charges
fin.
300
000,00
100
000,00
106
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
12
742
400,00
12
275
640,00|
12
275
640,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2) cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
(8)
Hors
restes
à
réaliser
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
{7}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
-11- IT - VOTE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
”
Pour
mémoire
budget
primitif
Chapl
. Libellé
(1}
précédent
Propositions
(3)
art {1}
(2)
nouvelles
Vote
{4)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8)
(9)
935
000,00
4
045
000,00
1 045
000,00
722
Immobilisations
corporelles
280
000,00
280
000,00
280
000,00
TTT
Quo.part
sub.d'inv.virée
au
résultat
655
000,00
765
000,00
765
000,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(8)
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'ORDRE
935 000,00|
1045
000,60[
1045
000,00|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
13
677
400,00
13
320
640,00]
13
320
640,00
+
i
RESTES
À REALISER
N-1
(10)|
Î
+
{
R002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
13
320
soul
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(fi)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2) cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
(8)
Hors
restes
à
réaliser
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6} Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M4d.
{7}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
{9} Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
-12- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
145
600,00
270
000,09
270
000,00
2031
Frais
d'études
130
000,00
260
000,00
260
000,00
2033
Frais
d'insertion
15
000,00
10
000,00
10
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
078
000,00
4
973
000,00
1
973
600,00
2111
Terrains
nus
80
000,00
50
000,00
50
000,00
21351
Bâtiments
d
exploitation
100
000,00
50
000,00
50
000,00!
2151
installations
complexes
spécialisées
250
000,00
206
000,00
200
000,00!
21532
Réseaux
d
assainissement
1 450
000,00
1
520
000,00
4
520
000,00
2154
Matériel
industriel
150
000,00
120
000,00
120
000,00
2155
Outillage
industriel
10
000,00
10
000,00
10
060,00
2181
instal
géné,
agen,
aménag
divers1
5
000,00
5
000,60
5
000,00
2182
Matériel
de
transport
20
000,00
5
000,00
5
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
7
000,00
7
000,00
7
600,00
2184
Mobilier
5
000,00
5
000,00
5
000,00
2188
Autres
1
060,00
1
000,00
1 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
23
immobilisations
en
cours
{hors
opération)
5
060
000,00
5
150
006,00
5
150
000,00
2313
Constructions
2
635
000,00
1
420
000,00
À 420
000,00
2315
instal,
matériel
et
outil.
tech.
2
425
000,00
3
730
009,00
3
730
060,00
L-
‘
Total
des
dépenses
d'équipement
|
7 283
000,00!
7 393
000,00
7 393
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
"16
Emprunts
et
dettes
assimilées
13
796
000,00
10
328
000,00
10
328
000,00
1641
Emprunts
en
euros
4
530
000,00
4
740
000,00
1
740
000,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
460
000,00
460
000,00
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/igne
trésor
6
760
000,00
8
065
000,00
8
065
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 006,00
1 000,00
1 000,00
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
assortis
45
000,00
62
000,00
62
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectation
(Ba,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
|
13 796 000,00!
10 328
600,00!
10 328
000,00]
1.
de
tiers
n°.…{1
ligne
otal
des
dé
d'
r com
de
tiers
[TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
|
21 079 000,00!
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2) cf.i
- Modalités
de
vote
1-8.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Voir
état
Il
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
17 721
000,00!
17 721 000,00! {ll
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
2
Pour
mémoire
‘
budget
primitif
Chap/
Libellé
{1}
précédent
Propositions
(3}
art
(i}
(2)
nouvelles
Voté
{4}
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
935
000,00
1 045
000,00
1 045
006,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
655
006,00
765
000,00
765
000,00
139111
|Agence
de
! eau
137
000,00
228
000,00
228
000,00
13912
[Régions
16
506,00
16
500,00
16
500,00
13913
|Départements
169
200,00
179
000,00
179
000,00
13914
Communes
9
000,00
8
000,00
13915
|Groupements
de
collectivités
3
700,00
3
700,00
3
700,00
13978
Autres
328
600,00
328
800,00
328
800,00
Charges
transférées
280
000,60
280
000,00
280
000,00
2315
instal,
matériel
et
outil.
tech.
280
000,00
280
000,00
280
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
2313
Constructions
55
000,00
55
000,00
55
000,00
2315
instal,
matériel
et
outil.
tech.
165
000,00
165
000,00
165
000,00
[TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
1 155
000,00
1 265
000,001.
1 265
000,00!
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
22
234
000,00
18
986
000,00
18
986
so0e]
.
+
il
°
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)|
À
+
a
Do001
SOLDE
D'EXÉCUTION
NÉGATIF
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
(10)|
“ll
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2}
ef.i-
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
HN
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
{V
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
&2RE
42.
{8}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
-14-
18 986 000,00| HT
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
x
Pour
mémoire
ce
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote(d)
13
Subventions
d'investissement
781
850,00
1
263
590,00
1
263
590,00!
13111
Agence
de
| eau
781
850.00
1
124
990,00
+
124
990,00
13118
}Autres
138
600,00
138
600,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
15
914
590,00
11
570
946,09
11
570
946,00
1641
Emprunts
en
euros
4
154
590,00
3
505
946,00
3
505
946,00
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
6
760
000,00
8 065
000,00
8 065
000,00
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total des
recettes
d'équipement
|
16 696 440,00|
12 834 536,00|
12 834
536,00]
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
093
000,00
4
115
000,00
4
115
000,00
10222
Fctva
1
093
000,00
1
115
000,00
4
115
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
1
000,00
1
000,00!
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
4
000,00
1
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
1
094
000,00
1116
000,00
1
116
000,00
otal
des
recettes
d'
ons
com
de
tiers
n°.….(1
ligne de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2) cf.
! - Modalités
de
vote
!-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV A
7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
-15-
17 790 440,00|
13 950
536,00|
13
950
536,00|| I
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
F
Pour
mémoire
L
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
417
960,00
659
864,00
659
864,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6}
€7)
3
805
600,00
4
155
600,00
4
155
600,00
169
Primes
de
rembours.
des
obligations
9
300,00
9
300,00
9
300,00
2817532
Réseaux
d assainissement
3
750
000,00
4
100
000,00
4
100
000,00
4818
Charges
à étaler
46
300,00
46
300,00
46
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
4
223
560,00
4
815
464,00
4
815
464,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
220
600,00
220
000,00
220
000,00
2031
Frais
d'études
60
000,00
60
000,00
60
000,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,60
10
000,00
10
000,00
238
Avances
et acomptes
versés
sur
commande
150
000,00
150
000,00
150
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
4 443 560,00|
5 035 464,00|
5 035 464,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
22
234
000,00
18 986
000,00
18
986
000,00
+
il
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)!
k
+
ÎL
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
(9}]
Ï
À
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
18
986
000,00|
{1}
Détailler
ies
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2} cf. ! - Modalités
de vote
|-B.
|
. {3)
Hors
restes
à
réaliser
.
.
{dite
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV A
7 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DE
042.
{7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détial
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
#
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vi o 2 L ouns | are | + axid 4 00000 006 cxozvoro | elozroro | 2107/80/80 aepupD pipLoS
(OZ0NVOZ00} 100/E0LELL0
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(BLONYOZOD) LOL/ZOL/ELLO
: 0 4
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(pLONVIZOO) HNIOBLZEENIN
3€ 0 d v ouna | csv | se SNOIRES 9 00000 000€ | soozsoo | goozsoio | zoogzot
| puencos jo xueg Iëfou (£LONVOZ0O) 100 20 2008
49 o d v ouna | ée | pe | SENIORS 9 coocoo0oe | goozoino | zoozouo | zoog/eozi | eoueis 6piejouos
1peto (ELONVOZ00) 12679866808+
vi N 9 s ouna | or | es ax 3 oo'oocosre | oogsio | zoozo/i0 | 9002/01/1E
HBIQUPD PIPI0OS (VILONVOZO0) 200/LOL/SSZ
vi N d s ouns | 28 | 46% 3x4 3 oc'oooosrs | Aoozgoro | soozeuio | sooz/oure SEBUPO
9IPIOS {LLONVOZOO) +O0/LOL/SSZ 1
8007 JueuaaueuI
3€ .N d v ouna | os | prb Sets 9 gviovcser | aoozmono | ooozeo1o
| 2002/1070 ap OuebUEL] SSD (oLoNvozoo) unaozezseNon CO 1
2907 JUSLWUBOUEUL.
vE N d s ouns | si | 4e NeSuna A 00000 000z | zoozzoo | eoozzooz | sooz/u6z
D oseuELg SSD {VEOONVOZ0) UNASOBZEZNIN
8907 JUSUIEOUSUIS
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vi N 9 8 ouna | vae | ve 3x4 3 cooooocor | vooemos | cdozzuez | coozzisr
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31130 V7 30 1V13 - NVUIS NO SLNANA713
Al SAXANNY - AI
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A SAXANNY * AI
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31130 V7 30 1V13 - NV NO SINANAII
-24-
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21130 V1:1Q LV13 NV19 na SLNANS 13
A SIXANNV AI IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2 -
AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
AMORTISSEMENT
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R
2321-1
du
CGCT):
500
€
Catégories
de
biens
amortis
:
Durée
:
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
5 ans
Concessions
et droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
vaeurs
similaires)
Sans
Constructions
et
bâtiments
durables
40
ans
Bâtiments
légers
- abris
15
ans
Agencement
et
aménagement
des
terrains
et des
constructions
45
ans
Réseaux
d'assainissement
40
ans
Stations
d'épuration
(ouvrage
de
génie
civil)
30
ans
24
février
2014
installations
techniques
complexes
ou
spécialiséees
45
ans
Organes
de
régulation
(électronique, capteurs,
…),
débimètre
8
ans
Matériel
et outillage
industriel
10
ans
Petit
outillage
industriel
5
ans
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
de
matériels
roulants
10
ans
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
ans
Mobilier
de
bureau
15
ans
Matériel
de
bureau
et
bureautique
10
ans
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux,
matériel
hifi et
audiovisuel
5
ans
Matériel
informatique
lé
à
l'activité
de
bureau
3 ans
_76- IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A3.1
A3-1
- ETAT
BES
PROVISIONS
Nature
de
la
provision
Montant
de
ta
Date
de
Montant
des
Montant
Montant
SOLDE
provision
constitution
provisions
total
des
des
reprises
de
l'exercice
de
la
constituées
provisions
{1}
provision
au
1/1/2015
constituées
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
100
000,00
|
213
009,00!
1
113
000,00!
900
000,00
313
000,00
Provisions
pour
litiges
et
contentieux
0,00
24/02/2014
27
006,00
27
600,00
27
000,00
Provisions
pour
pertes
de
change
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
Autres
provisions
pour
risques
- pour
risques
de
créances
irécouvrables
0,00
24/02/2014
86
000,00
86
000,00
0,00
86
000,00
Provisions
pour
grosses
réparations
Provisions
pour
risques
et charges
financiers
100
000,00
*
100
000,00
4
006
000,00
900
000,00
200
660,00!
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
252
819,46!
252
819,46
0,00
252
819,46
- des
immobilisations
- des
stocks
- des
comptes
de
tièrs
(estimations
ANV)
0,00
30/06/2014
200
000,00
200
000,00
200
000,00!
0,00
15/12/2008
30
596,82
30
596,82
30
596,82)
0,00
14/2/2009
22
222,64
22
222,64
22
222,64
- des
comptes
financiers
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
465
819,46]
1 365
819,46|
900
000,00
565
819,46
(t)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
: provisions
pour
litiges
et contentieux
au
titre
du
procès
…
de
l'équipement
…)
* Provisions
constituées
sur
plusieurs
exercices
_97-
: provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B
3 027
600,00
3
027
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
2
262
000,00
2
262
000,00!
1641
Emprunts
en
euros
4 740
000,00
4 740
906,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
460
000,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
62
000,00
62
000,00!
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
765
000,00
765
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
Invest.
Transférées
cpte
résultat
765
000,00
765
000,00
139111
Agence
de
| eau
228
000,00
228
000,00!
43912
Régions
16
500,00
16
500,00
13913
Départements
179
000,00
179
000,00
13914
Communes
9 000,00
9 000,00
13915
Groupements
de
collectivités
3
700,00
3 700,00]
13918
Autres
328
800,00
328
800,00
020
Dépenses
imprévues
OP-
de
Restes
à réaliser en
Solde
TOTAL
l'exercice
dépense
de
l'exercice |
d'exécution
D
]
précédent
(3)
001
(3)
ul
I
Dépenses
3 027 000,00
3 027 000,00
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
_28- IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libellé
(1)
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a+b
5 930
464,00
5
930
464,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
4
115
006,00
1
115
000,00
10222
FCTVA
1115
000,00
+
115
000,00
138
Autres
subventions
invest.
Non
transf.
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}
(3)
4 815
464,00
4
815
464,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9
300,00
9 300,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27 …
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2817532
Réseaux
d
assainissement
4
100
000,00
4
100
000,00
29...
Prov.
pour dépréciation
immobilisations
30...
Prov.
pour
dépréciation
des
stoks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
46
300,00
46
300,00!
49...
Prov.
dépréciation
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréciation
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
.
21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
659
864,00
659
864,00
.
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
Op.
de
l'exercice
recettes
de
l'exercice
TOTAL
précédent
(4)
(3)
c1068
(3)
Recettes
Hi
RO01
IV
5 930
464,00
5
930
464,00
à couvrir
Ressources
Solde
{recettes
-
{1}
Les
comptes
15,169,
26,
27,
28, 28,
39,
481,
49
et 58
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
des
ressources
Montant
il IV
VE
IV-H(5
3
027
000
5
930
464,
+2
903
464,
(3}
Les
comptes
15,
29,
49,
49
et 59
sont
présentés
uniquements
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(4}
inscrire
uniquement
si le compte
administartif
est
vaté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
-29- IV
- ANNEXES
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.2
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Service
assainissement
collectif
À.5.2
- SECTION
D'EXPLOITATION
|
DEPENSES
|
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
{2}
{2}
(3)
{2}
(2)
{3}
lo11
Charges
à caractère
général
2
984
467,00!013
Atténuation
de
charges
15
060,00!
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
517
000,00!
6419
Rernbours.
sur
rémunérations
du
pers.
15
000,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
800
000,00
6062
Produits
de
traitement
200
900,00
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équi
315
200,00!
6066
Carburants
101
000,00
6068
Autres
matières
et fournitures
20
000,00
6135
Locations
mobilières
15
000,00
6137
Red.
dts
de
passage-servitudes
div.
10
000,00
6152
Sur
biens
immobiliers
40
000,00
61551
Matériel
roulant
45
300,00
61558
Autres
biens
mobiliers
11
000,00
6156
Maintenance
40
850,00)
6161
Multirisques
6 630,00
617
Etudes
et recherches
40
000,00!
618
Divers
34
000,00
6222
Com.
pour
rec.de
fa
red.d
ass.
210
000,00
6226
Honoraires
25
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5 500,00)
6251
[Voyages
et déplacements
500,00)
6256
Missions
3 006,00
6257
Réceptions
500,00!
627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4 300,00
‘16287
Remboursements
de
frais
597
387,00
63512
|Taxes
foncières
800,00
6358
[Autres droits
2 000,00]
6378
.
[Autres
taxes
et
redevances
2
000,00!
lo12
Charges
de
personnel
et frais assimilés
2 682
616,00!70
Prod.
Des
services,
du
domaine
et ventes
11
689
000,00
6218
Autres
personnels
extérieurs
4 500,00!
6331
Versement
de
transport
16
081,00704
Travaux
400
009,00!
6332
Cotisations
versées
au
fn.a.l.
7 645,001/70611
Redevance
d'assainissement
collectif
10
050
000,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux
c
15061,001706121
[Redevance
pour
modernisation
des
résea
230
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
et versements
assi
4 595,0070613
{Participation
pour
asst
collectif
255
000,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
1 435
578,00/;7062
Red.d'assainissement
non
collectif
6413
Primes
et gratifications
4143
913,007063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
676
000,00
6415
Supplément
familial
28
984,0017068
Autres
prestations
de
services
77
000,00
6451
Cotisations
à
l'urssaf
269
828,00|7087
Remboursements
de frais
4
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
439
619,00
6454
Cotisations
aux
assedic
8 997,00!
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
21
000,00]
6474
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4 500,00!
6478
Autres
charges
sociales
diverses
17
105,00
648
Autres
charges
de
personnel
210,00
014
Atténuation de produits
230 000,00!73
impôts et taxes
706128
|Reversements
aux
agences
de
l'eau
230
900,00
-30- IV
- ANNEXES
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.2
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Service
assainissement
collectif
À.5.2
- SECTION
D'EXPLOITATION
Îl65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00!!74
Dotations
et paticipations
6541
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
50
000,00748
Autres
subventions
d
exploitation
668
Charges
diverses
de
gestion
courante
80
000,00
l66
Charges
financières
2 030
006,00{75
Autres
produits
de
gestion
courante
324
500,00!
666
Pertes
de
change
754
Red.défaut
branchement
à
| égout
322
000,00
668
Autres
charges
financières
65
000,00!758
Produits
divers
de
gestion
courante
2 500,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
1 975
000,00
66112
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
(8)
-10
000,00
67
Charges
exceptionnelles
148
000,00i|76
Produits
financiers
6718
Autres
charges
except.
sur
opérat.
gest.
5
000,00
6743
Subv
exceptionnelles
de
fonctionnemt
43
000,09
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
100
000,00
Î68
Dotations
aux
provisions
et aux
dépréciat
100
000,001177
Produits
exceptionnels
11
000,00
6815
Dot.prov.pour
risques
et charges
expl
7714
Recouvrement
sur
créances
ANV
1 900,00
6865
Dot.prov.
risques-charges
fin.
100
000,00!7718
Autres
pdts
excep.
sur
op.
de
gestion
5 000,00!
778
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
022
Dépenses
imprévues
78
Reprises
sur
provisions
(3)
400
000,00
7865
Rep.
prov.
pour
risques
charges
fi.
100
000,00!
Total
des
dépenses
réelles
8
315
083,00
Total
des
recettes
réelles
12
439
500,00
|
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
154
600,00!042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
045
000,00
6811
Dotations
aux
amortissements
Sur
immo
4
099
000,00!1722
Immobilisations
corporelles
280
000,00
6812
Dotamort.des
charges
d'exp.à
répartir
46
300,001!777
Quo.part
sub. d'inv.virée
au
résultat
765
000,00
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
8
300,00
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
Ia
section
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
043
,
us
043
,
nee
d'exploitation
d'exploitation
028
Virement
à
la section
d'investissement
659
864,00
Total
des
dépenses
d'ordre
4
814
464,00!
Total
des
recettes
d'ordre
1 045
000,00
D902
(5)
R002
(5)
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
‘|
13 129 547,00
TOTAL
GENERAL
DE
RECETTES
| 13184
500,00
|
(1) Compléter
par :
"Service
de
distribution
de
l'eau"
ou
“Service
d'assainissement"
s'il s'agit d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
"Service
d'assainissement
collectif"
ou
"Service
d'assainissement
non
collectif"
si
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
il convient
d'établir
un
état
par
service.
(2) Détailler
les
chapitres
budgétaires
conformément
au
plan
de
comptes
M4.
(3) Le
montant
des
dépenses
et recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre de
l'exercice.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
ainsi
que
pour
les
reprises
des
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
(S}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
-31- IV
- ANNEXES
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.2
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Service
assainissement
collectif
A5.2
-SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ea
Libellé
(2)
Montant
(3)
ae
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
immobilisations
incorporelles
(hors
opé.
270
000,00113
Subventions
d'équipement
882
860,00!
2031
Frais
d'études
260
000,00!13111
Agence
de
|eau
744
260,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,0011313
Départements
43118
Etat
et
établissements
nationaux
- autres
138
600,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opé.}
4
972
000,00116
Emprunts
et
dettes
assimilées
11952
676,00!
2111
Terrains
nus
50
000,00!1641
Emprunts
en
euros
3
886
676,00
21351
inst
générales,
agencemts
bât
exploit.
50
000,00!16449
|Emprunts
option
de
tirage
signe
trésor
8
065
000,00
2151
installations
complexes
spécialisées
200
000,00165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,60
21532
ÎRéseaux
d
assainissement
4520
000,00!
166
Refinancement
de
dette
2154
Matériel
industriel
120
000,00!
2155
Outillage
industriel
10
060,90
2181
instal
géné,
agenc,
aménag
divers
5
000,00
2182
Matériel
de
transport
5
000,00
2183
Matériel
de
bureau.et
matériel
informat
6 000,00
2184
Mobilier
5 000,00
2188
Autres
1 600,00
22
immobilisations
reçues
en
affect.
(hors
opé}
120
immobilisations
incorporelles
23
immobilisation
en
cours
(hors
opé.}
5
150
000,00!!21
Immobilisations
corporelles
2313
Constructions
1426
000,00
2315
instal,
matériel
et
outil.
tech.
3
730
000,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
Opérations
d'équipement
n°
…(f
tigne
par
opé.)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
10
Dotations,
fonds
divers
et
réseives
23
Immobilisation
en
cours
13
Subventions
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
145
000,00!
10222
|Fotva
1
115
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
328
000,001106
Réserves
1641
Empruntis
en
euros
1740
000,00
11643
Emprunts
en
devises
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,09
16449
Emprunits
option
de
tirage
s/ligne
trésor
8 065
000,00!
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1000,00
166
Refinancement
de
dette
1678
Autres
empr-dettes
assort
cond
part.
62
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectation
à
…
18
Compte
de
liaison
:affectation
à
…
26
Particip.
et
créances
rattachées
à
des
particp.
26
Particip.
et
créances
rattachées
à
des
particp.
27
Autres
immobilisations
financières
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
45.1
Opé.
c/
de
tiers
n°
….
(1
ligne
par
opé.)
45.2
Opé.
c/
de
tiers
n°...
({
ligne
par
opé.}
Total
des
dépenses
réelles
17
720
006,00
Total
des
recettes
réelles
13
950
536,00
.
Ï
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
enire
sections
765
000,001040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
154
600,00
139111
Agence
de
l'eau
228
000,00|169
Primes
de
rembours.
des
obligations
9
300,60
13912.
|Régions
16
500,00!2817532
|Autres
constructions
4
099
000,00
13913
Départements
179
000,004818
Charges
à
étaler
46
300,00
13914
|Communes
9
000,00
13915
|Groupements
de
collectivités
3
700,00
13918
{Autres
328
800,00
Charges
transférées
280
000,00
2315
instal,
matériel
et
outil.
tech.
280‘000,00
041
Opérations
patrimoniales
220
000,00!041
Opérations
patrimoniales
220
000,00!
2313
Constructions
55
000,0012031
Frais
d'études
60
000.00
2315
instal,
matériel
et outil.
tech.
165
000,00
\|2033
frais
d'insertion
10
000,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
comm
450
060,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
659
864,00
Total
des
dépenses
d'ordre
|
1 265
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
5
034
464,00
D
001
(4)
R
001
(4)
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
{1}
Comptéter
par :
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
ies
communes
8:
“Service
de
distribution
de
l'eau”
ou
Iconvient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détaitier
les
chapitres
budgétaires
conformément
au
plan
de
comptes
M49.
{8}
|
18 985 000,00
| 1 service
{
TOTAL
GENERAL
DE
RECETTES
“Service
d'assainissement"
s'il
s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
tles
groupements
de
communes
de
m
ou
"Service
d'assainissement
non
collectif”
si
ce
budget
unique
retrace
Le
montant
des
dépenses
et
receltes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
(4)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
par
|
18 985 000,00
oins
de
3
000
habitants
soit
par
“Service
d'assainissement
collectif"
des
activités
d'assainissement
cotlectif
et
d'assainissement
non
collectif.
après
vole
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résulte IV
- ANNEXES
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.2
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
3
Service
assainissement
non
collectif
À.5.2
- SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
|
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
{2}
{2}
{3)
(2}
(2}
(3)
011
Charges
à
caractère
général
11
000,00!013
Atténuation
de
charges
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
3
000,00
6063
Fournitures
de
petit
équipements
3
090,00
6066
Carburants
5
000,00
lo12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
179
093,00!70
Prod.
Des
services,
du
domaine
et
ventes
100
000,00
6331
Versement
de
transport
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
100
000,00!
6332
Cotisations
versées
au
fn.a.l.
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
c
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
6411
Salaires,
appointements,
commissions
da
179
093,00!
6413
Primes
et
gratifications
6415
Supplément
familial
6451
Cotisations
à
l'urssaf
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
6454
Cotisations
aux
assedic
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
6474
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
014
Atténuation
de
produits
73
Impôts
et
taxes
65
Autres
charges
de
gestion
courante
T4
Dotations
et paticipations
36
140,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
36
140,00
66
Charges
financières
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
.
Charges
exceptionnelles
76
Produits
financiers
68
Dotations
aux
provisions
et aux
dépréciat
77
Produits
exceptionnels
022
Dépenses
imprévues
78
Reprises
sur
provisions
(3)
|
Total
des
dépenses
réelles
186
093,00
Total
des
recettes
réelles
136
140,00
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
000,
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Doiations
aux
amortissements
sur
immo
1
000,
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur de
la
section
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
Virement
à la section
d'investissement
Total
des
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
D002
RG02
191
093,00
136
140,00
{1}
Compléter
par
:
"Service
de
distribution
de
l'eau"
ou
"Service
d'assainissement"
s'il
s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
par
"Service
d'assainissement
collectif"
ou
“Service
d'assainissement
non
collectif"
si
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif,
H convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
conformément
au
plan
de
comptes
M49.
(3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
ainsi
que
pour
les
reprises
des
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
(6)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
participent
+
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
_33- IV
- ANNEXES
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.2
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Service
assainissement
non
collectif
À5.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé (2)
Immobilisations Immobilisations Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
Immobilisations
en
affect.
fmmobilisation
en
cours
n°
….({
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'
et dettes
assimilées
de
liaison
: affectation
à
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
c/
de
tiers
n°
(1
Total
des
réelles
. d'ordre
de
transfert
entre
sections
transférées Total
des
d'ordre
D
001
(4
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
Montant
(3)
1
000,
RECETTES
Libellé (2)
Montant (3)
Subventions
d'
et
dettes
assimilées
Immobilisations Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
affectation
Immobilisation
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Réserves
de
liaison
: affectation
à
. et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
. ©de
tiers
n°
(1
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
de
transfert
entre
sections
patrimoniales
Virement
de
la
section
d'exploitation
Total
des
recettes
d'ordre
R
001
(4
TOTAL
GENERAL
DE
RECETTES
4 009
{1} Compléter
par
: "Service
de
distribution
de
l'eau"
ou
"Service
d'assainissement"
s'il s'agit d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
"Service
d'assainissement
collectif"
ou
“Service
d'assainissement
non
collectif"
si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
i! convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
conformément
au
plan
de
comptes
M49.
(3} Le
montant
des
dépenses
et recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre de
l'exercice.
(4)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
-34- remboursement
anticipé
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
AT
AG
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la dépense
|
Montant
amorti
Montant
de
la
o
a
transférée
au
compte
au
fitre
des
dotation
aux
Exercice
Nature
de la dépense
Durée
de
Date de
le
481
(1)
exercices
amortissements
de
Solde
(1)
transférée
l'étaiement |
délibération
précédents
(1)
|
l'exercice
{ci6812)
(Hi)
TOTAL 2014
[Indemnité
de
22
ans
1999
1
063
532,85
739
848,95
46
300,00
277
383,90
{t}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à amortir
=
+411)
-35- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
41/1/2015
C1
C1-ETAT
DU
PERSONNEL
AU
04/01/2015
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)|
EmpLois
EMPLOIS
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TEMPS
COMPLET
|
TEMPS
NON
TITULAIRES
|
TITULAIRES
COMPLET
TOTAL
services
général
adjoints
des
services
général
des
services
techniques
créés
de
4
de la
loi
n°84-53
principal
Adminis.
Prince
1 CL
Adminis.
Princ
2 CL
Administ.
1 CL 2
QD UD 8 8 à
principal
C9 C0 ma
echnicien
Principal
1
classe
echnicien
Principal
2
classe
echnicien
Territorial
de
Maitrise
de
Maitrise
principal
Tech
Princ
1
Cl
Tech
Princ
2
CI
Technique
1
Ci
2€
ms
ooonoouwmrpro000>
PR
Sœob hu à
à
OS 0 He Fe = On = CO CG =
{1}
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/95/00102/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
fière
d'origine
‘
{2}
Catégories
:A,
Bou
€.
{9}
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
défibérante.
Les
emplois
permanents
à
temps
complets
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévus
par
la
délibération
créant
l'emploi.
{4}
Equivalent
témps
ptein
annuel
travaillé
(ETPT),
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
” quotité
de
lemps
de
travail
*période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
4
ETPT
:un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
:un
agent
à
ternps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
miannée)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
*6
/
12).
.
(6)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
«
emplois
spécifiques
»régis
par
l'article
159
ter
de
Ia
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
etc.
#
_36- AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
REMUNERATION
CONTRAT
01/01/2015
CATEGORIES
(1)}
SECTEUR
(2)
Indice
(8)
Euros
Fondement
du
Nature
du
contrat,
contrat
Agents
accupant
un
emploi
permanent
(6)
.
FLE
LATE
E
SUR
LE
Ce
ingénieur
A
TECH
430
Art.
3-3-2
Technicien
principal
1
CI
B
TECH
450
At.
3-2
Technicien
territorial
B
TECH
393
Art,
3-2
Technicien
territorial
B
TECH
342
Art.
3-2
Adjt
Technique
1
Ci
C
TECH
336
Art. 3-2
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
FOTAL
GENERAL
{1} Catégaries
: À, B
et C.
(2)
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S
: Social.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif,
CULT
: Culturel
ANEM
: Animation.
PM :
Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à
une
filière.
(3}
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut}
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
{indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunération
brute
annuelle).
(4)
CONTRAT
: Motif
du
contrat
{loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
: article
3,
er
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité.
3-b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité,
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à
temps
partiel
où
indisponible
(maladie,
matemité...).
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi.
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besains
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil.
3-3-4°
: emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la quotité
de
ternps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
comimunes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
3-4 :
article
21
de
la
loi
n°
2012-347
: contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel,
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: article
47
récrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110 :
article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À
: autres
(préciser).
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
{CDI}.
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
«
À
/ autres
»
et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: «
contrats
aidés
»).
{6}
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et 47
de
la
loi
n°
84-53
-
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
{7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traiternent
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à
l'article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
-37- IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Assainissement
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 81
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
VOTES
: Pour
: 66
|
Î
ÿ
DEC.
2014
Contre
: 14
Loan
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Legrésident,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
os
lioni
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
AG
42.20%...
et
de
la
publication
le
AAH21204
TT
A NIORT, &
16
DEC.
2
Le
Rrésident, D
Ferriiorrex
de
zêe
ÉrRsesr
re
ASSiuiiiienlt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
20004131700047
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Transports
urbains
M
43
Budget
Primitif Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président 1 -
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| - L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
{1},
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
{1}.
- avec
ou
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
I
B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
3:
it - Les
provisions
sont
: (3) - Semi-budgétaires
{pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
£
IV.
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(4).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
(5) :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
Le des résultats
de l'exercice N-1:
(1) À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
“de
l'article".
(2}
Indiquer
"avec"
ou
"sans"
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°
du...)
(4)
Indiquer
“primitif
de
l'exercice
précédent"
ou
“cumulé
de
l'exercice
précédent”.
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- Sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1. Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
:
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
6
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
T
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
17
047
400,00
17
947
400,00
E
BUDGET
(1)
+
+
+
à
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
pP
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O R
002
RESULTAT
DE
T |} FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2}
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
17
047
400,00
17
047
400,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
O
HBUDGET
(1)
3
319
006,00
3
319
000,00
T |}
. (y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
+
+
+
à
RESTES
À
REALISER
(R.A.R.)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
à
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
si
REPORTE
(2)
TOTAL
DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
_‘
3
319
000,00
3
319
000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
20
366
400,00
20
366
400,00
(1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. (3} Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
la section
d'investissement.
_38- CEE SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif |
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
(RAR
+ voté)
précéderit{(1)
011
{Charges
à
caractère
général
44
454
450,00
13
708
704,00
13
708
704,00!
13
708
704,00!
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
526
390,00
474
031,00
474
031,0!
474
031,00
014
fAtténuations
de
produits
100
000,00
90
215,00
90
215,00!
90
215,0!
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
4 303
500,00!
1 568
100,00
1 568
100,00
4 568
100,00!
Total
des
dépenses
des
services
16
384
040,00
15
841
050,00
15
841
050,00
45
841
050,00
66
|Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
4
700,00
1
500,00
4
500,00)
1
500,09)
68
{Dotations
aux
provisions
(4)
69
{impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
022
{Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
16
385
740,00
45
842
550,00
15
842
550,00]
15
842
550,00
023
|Virement
à
la section
d'investissement
(6)
|
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
1
260
510,00!
1
204
850,00
4
204
850,00!
1
204
850,0:
043
\Opé.
d'ordre
à
! ‘intérieur
de
la sect.
fonct.(6)
.
.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
1 260 510,00].
1204 850,00]
1204850,00|
1204 850,00
TOTAL
|
17646
250,00)
|
17047
400,00|
17047
400,00]
17 047 400,00]
+
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES|
17
047
400,00)
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif
{||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(8)
IV HIHI
précédent(1)
013
Atténuations
de
charges
70
{Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
47
000,00!
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
15
482
750,00
14
815
000,00
44
815
000,00
14
815
000,0
74
|Subventions
d'exploitation
1
985
400,00
2
088
400,00
2
088
400,00
2
088
400,00]
75
lAutres
produits
de
gestion
courante
7
060,00!
7
000,00
7
000,00!
7
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
47
482
150,00
16
910
400,00
16910
400,00!
16
910
409,00
.76
|Produits financiers
77
|Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations(4)
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
17
492
150,00
16
910
400,00
16
910
409,00
16
910
400,00!
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
154
100,00
137
600,00
137
009,00
137
009,00
043
\Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la sect.
fonct.
(6)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
154
100,00
|
137
000,00
137
000,00
137
000,00
Î
TOTAL
|
17 646 250,00!
Î
417047 400,00]
17047 400,00!
17 047 400,00]
+
AUTOEINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(8)
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES|
17 047 400,00]
Pour
information
:
(1) cfiB
- Modalités
de vote.
ll s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
1
067
850,00/korrespondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Sila
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M4S.
{6} DE
023
= RI 021
; DI
040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE
043,
(7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+ Ri
040
- DI
040
_-39- Il -
PRESENTATION
GENERALE
DÙ
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
es
mémoire
| Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
_ TOTAL
|
udget
primitif
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(FRAR
+ voté)
précédent{1}
20
{immobilisations
incorporelles
955
000,00
855
000,00!
955
000,00!
21
{immobilisations
corporelles
1 977
000,00
4 252
000,00
4 252
000,06
1
252
000,00
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
23
!immobilisations
en
cours
2
940
000,00
670
000,00
670
000,00
670
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
4
917
000,00
2
877
000,00
2
877
000,00
2
877
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
{Subventions
d'investissement
16
[Emprunis
et dettes
assimilées
18
{Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
(5)
26
|Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
45X-1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(6)
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
49%7
000,00
2
877
000,00
2
871
009,00
2877
000,00
040
{Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4}
154
100,00
137
000,00
137
000,00
137
060,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
427
000,00
305
000,00
305
000,00
305
Gao
00)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
581
100,00
442
000,00
442
000,00
442
600,00!
|
TOTAL
Ï
5 498
100,00!|
Ÿ
3319000,00[
3319
000,00!
3 319
000,00| +
FD
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIÉ REPORTÉ
OÙ ANTICIPÉ (||
Ï
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||
3 319 000,00!
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif
|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
IVe nt
précédent(1)
13:
{Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
3
026
000,09
1
463
150,00
1
463
150,00
1
463
150,00
20.
{immobilisations
incorporelles
21
Jimmobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
{immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
3
026
000,00
1
463
150,00
1
463
150,00
1
463
150,00
“10
{Dot.fonds
divers
et réserves
496
590,00
141
000,00
141
600,00
144
006,00
106
[Réserves
(7)
165
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
(5)
26
|Particip.
créances
rattachées
à des
particip.
27
JAutres
immobilisations
financières
288
000,00
205
000,00
205
000,00
205
000,00!
Total des recettes financières
784 590,00
346
000,00
346 000,00
346
000,00!
HSX-2
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
,
1
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 810
590,00
4
809
150,00
1
809
150,00
1
809
450,00
027
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
{4)
1 260
510,00
1 204
850,00
1 204
850,00
1
204
850,00
041
{Opérations
patrimoniales
(4)
427
000,00
3056
000,00
305
000,00!
305
009,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
687
510,00
4
509
850,00
1
509
850,00
1
509
850,00}
L
TOTAL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
etles
nouveaux
investissements
de
la régie.
Ï
5 498
100,00!
Ï___3319000,00[
3319
000,00!
3 319
000,00| +
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
Ï
i
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES|
3 319 000,00!
(1)
cfIB
- Modalités
de
vote.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
Pour
information :
AUTOFINANGEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(11)
1
067
850,09
{5}
A
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6) Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état (voir
le détail
Annexe
IV A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040
-40- il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
p
(a)
der
dre
(2
TOTAL
011
ICharges
à
caractère
général
13
708
704,00
13
708
704,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
474
031,001
474
031,00
014
|Atténuations
de
produits
90
215,00}.
90
215,00
60
|Achats
et
variations
de
stocks
(3)
CUS
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1568
100,00!
.
:
h
1 568
100,00
66
!Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
4 500,09
4 500,00
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
1
264
850,00
1
204
850,00
69
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
.
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
[Dépenses
imprévues
023
{Virement
à
la
section
d'investissement
.
Lu
Dépenses
d'exploitation
- Total
15
842
550,00
4204
850,00|
17
047
400,00!
+
fl
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|]
17
047
400,00|
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
P
4)
d'ordre
(2)
TOTAL
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
69
000,00
69
000,00
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
:
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
[Compte
de
liaison
:affectation
(BA,
Régie}
Total
des
opérations
d'équipement
20
[Immobilisations
incorporelles
(6)
955
000,00
955
000,00!
21.
[immobilisations
corporelles
(6}
1252
000,00!
100
000,00
1
352
000,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
no
|
23.
|Immobilisations
en
cours
(6)
670
000,00
68
000,00
738
000,00!
26
[Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
|
27
Autres
immobilisations
financières
205
000,00
205
006,09)
28
lAmortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Dépréciation
des
immobilisations
39
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
45X-1
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
Stocks
020
Dépenses
imprévues
|
|
Dépenses
d'investissement
- Total
2
877
000,00
442
000,00
3
319
000,00
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE||
[
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
3 319
000,00|
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
{7}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le
détail
Annexe
[V-AT7).
_41- I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
à
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
a)
do.
dre
(2)
TOTAL
013
}Atténuations
de
charges
60
[Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
71
}Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
72
|Production
immobilisée
»
68
000,00
68
000,00
73
|Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
44
815
000,00
|
14
815
000,00!
74
|Subventions
d'exploitation
2
088
400,00
2
088
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
7
000,00
76
{Produits
financiers
77
{Produits
exceptionnels
69
000,00
69
000,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
{Transferts
de
charges
_
IL
Recettes
d'exploitation
- Total
|
16
910
400,00!
137
000,00!
17
047
400,00! +
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
_ 17
047
400,00|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{i)
d'ordre
{2}
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
106)
141
000,00
141
000,00
13
Subventions
d'investissement
.
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
1
463
150,00
1
463
150,00
18
Compte
de
liaison
:affectation
(BA,
Régie)
20
[immobilisations
incorporelles
(5)
21
{immobilisations
corporelles
(5)
182
000,00
182
000,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
.
{immobilisations
en
cours
(2)
123
000,00
123
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
JAutrés
immobilisations
financières
205
000,06
205
000,00
28
|Amortissements
des
immobäisations
1 204
850,00
4 204
850,00
29:
|Dépréciation
des
immobilisations
{4)
39
}Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4),
45X-2
{Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
[Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
Stocks
021
_|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
- Total
|
1 809
150,00!
1 509
850,00|
3 319
000,00
ue
.
L
R
004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]||
|
|
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
106|
]
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
3
319
000,00]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4}
Sila
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV-A7).
(7}Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
M43
et en
M44.
_A42- SECTION
D'EXPLOITATION
H
- VOTE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
F
Pour
mémoire
budget
primitif
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
14
454
150,00
43
708
704,00
13
708
704,00
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie)
1 530,00
4 659,00
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équiquement
41
000,00
41
000,00
Autres
matières
et fournitures
1 006.00
500,00
Sous
traitance
générale
13
886
769,00
13
160
000,00
Sur
biens
immobiliers
23
087,00
23
053,00
Autres
biens
mobiliers
60
000,00
50
000,00
Maintenance
449,00
460,00
Mulitirisques
10,00
20,69
Assurance
obligatoire
dommage
construction
409,00
789,00
Divers
7
800,00
7
800,00
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
140,00
140,00
Annonces
et insertions
4 200,00
4 200,00
Publications
5 000,00
3 000,00
Divers
5 000,00
3 600,00
Voyages
et déplacements
4 500,06
4 500,00
Missions
3 000,00
3 000,00
Réceptions
2 200,00
2 200,00
Concours
divers
(cotisations)
6 000,90
5 200,00
Remboursements
de
frais
407
074,00
403
192,00
impôts
indirects
1 000,00
4 000,00
Charges de personnel et frais assimilés
526 390,00
474 031,00
474 031,00)
Aufres
personnels
extérieurs
_-
4 565,00
4 565,00
4 565,00
Versement de transport
‘
4 827,00
2 578,00
2 578,00
Cotisations
versées
au
fn.a.l.
4 339,00
4
190,00
4
180,00!
Cotisations
au
centre
national
et aux
c
2 872,00
2 455,00
2
455,00
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
835,00
737,00
737,00!
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
272
880,00
247
501,00
247
501,00
Primes
et gratifications
102
585,00
90
751,00
90
751,00
Supplément
familiai
2
319,00
4
872,00
4
872,00!
Cotisations
à l'urssaf
55
589,00
46
016.00
46
016,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
68
580,00
67
488,60
67
488,00
6454
Cotisations
aux
assedic
4 549,00
2 441,00
2 441,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
250,00
250,00
250,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3
000,00
3
600,00
3
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
140,00
140,09
140,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1 580,00
2 795,00
2
795,00
(648
Autres
charges
de
personnel
480,00
252,00
252,00
lo14{7)
lAtténuations
de produits
109 006,00
99 215,00
90 215,00
739
Restitution de la taxe versement de transports
100 000,00
90 215,00
90 215,00!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
303
500,00
1
568
100,06
1568
100,00!
65714
Communes
15
000,00
45
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
1 303
500,00
4553
100,00
4 553
100,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(ea)
=
{011+012+014+65)
16
384
040,00
15
841
050,00
15
841
050,00
|es
Charges
financières
{b)
lez
Charges exceptionnelles (c)
4 700,00
1 500,00
4 590,00
pe
Autres charges except, sur opérat. gest.
700,00
4 000,00
1 000,00
673
Titres
annulés
(sur ex.antérieurs)
4 600,00
500,00
500,00
LE
Dotations
aux
provisions
(d)
(9)
lea
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
Îl 022
Dépenses
imprévues
{f}
ENS
REuITES
= afbictdretf
16 385 740,00
15 842 550,00
415 842 550,00
{1}
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
et
l'établissement.
(2) cf.
1 - Modalités
de
vote
1-B.
(3}
Hors
restes
à
réaliser
{4}
Le
vate
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
62 :
sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634:
ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M4.
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
{8)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article 66112
sera
négatif.
{8} Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stacks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
_43- H
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Pour
mémoire
ae
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
‘
précédent
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à la
section
d'investissement
G42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1 260
570,00
1
204
850,00
1 204
850,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
1 260
510,00
1 204
850,00
4 204
850,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
1
260
510,00
4
204
850,00
4
204
850,00]
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 260
510,00
1 204
850,00
1 204
850,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
17 646 250,00
17 047 400,00
17 047 400,00
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (13)
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13)
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
17 047 400,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
6612
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
z
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et l'établissement.
2)
cf.
1 - Modalités
de
vote
[-B.
(G)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
:(5) 62
: sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6) 634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M4i.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M4.
(8) Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif,
{9} Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
{11)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12}Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
-44- Ht=
VUIE
UU
BUDGEI
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
à
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
|
précédent
Propositions
{3)
art
(1)
2}
nouvelles
Vote
{4)
013
Atténuations
de
charges
(5)
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
17
000,00
7061
Transport
de
voyageur
17
000,06
T3
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
15
482
750,00
44
815
000,00
44
815
000,00!
734
Versement
de
transport
15
482
750,00
14
815
000,00
14
815
000,00
74
Subventions
d'exploitation
4
985
400,00
2 088
400,00
2
088
400,00
7ATA
État
117
400,00
117
400,00
117
400,00!
7473
Départements
1 068
000,00
1
571
000,00
1571
000,00
7475
Groupements
de
collectivités
800
000,00
400
000,09
400
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
7
000,00
7
006,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
7 006,00
7 000,00
7 000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
013+70+73+74+75
17
492
150,00
16
910
400,00
16
910
400,00
HA
76
Produits
financiers
(b)
77
Produits
exceptionnels
(c)
78
Reprises
sur
provisions
et
sur
dépréciations
(d}
(7)
‘
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
|
17
492
150,00|
16
910
490,00
16
910
400,00
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2} cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
(3) Hors restes
à réaliser
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
ei M44.
(7)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
_45- Il
- VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
.
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
'
précédent
Propositions
(3)
art
(1)
{2}
nouvelles
Vote
(4)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{8}
(9)
154
100,00
137
000,00
137
000,00
722
Immobilisations
corporelles
68
000,00
68
000,00
68
000,00
TTT
Quo.part
sub.d'inv.
virée
au
résultat
86
100,00
69
000,00
69
000,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(8)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
154
100,00
|
137
600,00
137
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
17
646
250,00
17
047
400,00!
17
047
400,00
+
Îl
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)]
i
+
Î
R002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
17
047
ao
oo)
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICONE
N-1
}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1-
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
”(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(7)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
-46- SECTION
D'INVESTISSEMENT
It
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap}
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
{4}
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
955
090,00
955
000,00
2031
Frais
d'études
850
000,00
850
000,00
2033
Frais
d'insertion
5 600,00
5 000,00!
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
4977
000,00
4
252
000,00
1
252
009,00
2111
Terrains
nus
500
600,00
2138
Autres
constructions
775
000,00
450
000,00
450
000,00
2156
Matériel
de
transport
d
exploitation
700
900,00
800
000,09
800
000,00
21735
installations
générales,
agencements,
aménagements
1 900,00
1 800,00
4 800,00
2188
Autres
100,00
200,00
200,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opération)
2
940
090,00
670
000,00
670
000,00
2313
Constructions
2
800
000,00
570
000,00
570
000,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
140
000,00
400
000,00
100
000,00
Total
des
opérations
(5)
|
Total
des
dépenses
d'équipement
|
4 917
000,00
2 877 000,00!
2 877
000,00!
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
de
liaison
: affectation
(Ba,
et
créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
Dé Total
des
nses
de
tiers
n°...(1
com
de
tiers
[TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
|
4 917
000,00!
2 877 000,00!
2 877
000,00!|
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
confarmément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2) cfi
- Modalités
de
voie
!-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
HI B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6} Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
-47- Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Fe
Pour
mémoire
l
budget
primitif
Chap}
Libellé
{1)
précédent
Propositions
(3)
art
{1}
(2)
nouvelles
Voté
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
154
100,00
137
000,00
137
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
86
100,00
69
606,00
69
000,00
13912
|Régions
53
500,00
53
500,00
53
500,00
13913
{Départements
29
500,00
15
500,00
15
500,00
13918
lAutres
3
100,00
Charges
transférées
68
000,00
68
000,00
68
000,00
2313
Constructions
68
000,00
68
000,00
68
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
427
000,00
305
006,00
305
006,00
2138
Autres
constructions
70
000,00
70
000,00
2156
Matériel
de
transport
d'exploitation
30
000,00
30
000,00
2313
Constructions
139
000,00
2762
Créance
sur
transfert
de
droits
à
déduction
288
000,00
205
000,00
205
008,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
581
100,00
|
442
000,00
|
442
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
5
498
100,00
3
319
000,00
3
319
000,09
=
=
Î
RESTES
À
RÉALISER
N-1
{10}!
il
[
D091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(19)!
|
le
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CÜMULEES|
3
319
500,00!
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.t-
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
Ill
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
=RE
042.
{8}
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
_48- I
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
our
:
budget
primitif
Libellé
(1)
précédent
Propositions
{3}
{2}
nouvelles
Vote(4)
Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
3
026
600,00
4
463
150,00
1
463
150
Emprunts
en
euros
3
026
000,00
4 463
150,00
1 463
150,
Immobilisations Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
3
026
000,00
1
463
150,00
1
463
150
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
496
590,00
441
000,00
141
000,00!
10222
Fcetva
:
496
590,00
+41
000,00
441
000,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectation(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
288
000,00
205
000,00
205
000,00!
2762
Créance
sur
transfert
de
droits
à
déduction
288
000,09
205
000,00
205
600,00
Total
des
recettes
financières
784
590,00
346
006,00
346
000,00
de
tiers
n°...(1
otal
des
recettes
d'
com
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
|
3 810
590,00|
1 809
150,00|
1 809
150,00]
{1}
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2) cf.
! - Modalités
de
vote
!-B.
{3}
Hors
restes
à réaliser
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A
7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
-49- 1 -
VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
a
budget
primitif
Chap/
Libellé
{1}
précédent
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4j
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6}
(7)
4 260
510,00
1
204
850,00
1 204
850,00
28031
|Frais
d'études
41
500,00
30
000,00
30
000,00
28033
{Frais
d'insertion
190,00
2805
Concessions
et
droits
similaires,
brevets
13
500,00
12
000,00
12
000,00
28131
Bêtiments
10
508,00
10
500,00
10
500,00
268138
| Autres
constructions
237
000,00
250
000,00
260
000,00
28154
|Matériel
industriel
5
500,00
5
000,06
5
000,00
28155
|Outillage
industriel
350,00
350,00
350,00
28156
Matériel
de
transport
d
exploitation
905
009,00
850
000,00
850
000,00
281731
{Bâtiments
d
exploitation
17
800,00
17
800,00
17
800,00
28182
Matériel
de
transport
7 500,00
7
500,00
7
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
1
500,00
1
500,00
1
500,00
28184
Mobilier
170,00
200,00
200,00
28188
Autres
20
000,00
20
000,00
20
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1 260
510,00
1 204
850,00
1 204
850,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
427
000,00
305
000,00
305
000,00
2031
Frais
d'études
139
000,00
2111
Terrains
nus
71
500,00
2138
Autres
constructions
43
500,00
50
000,00
50
000,00
2156
Matériel
de
transport
d
exploitation
132
000,00
132
G00,00
132
600,00
2313
Constructions
41
000,00
23
000,00
23
000,00
238
Âvances
et
acomptes
versés
sur
commande
106
000,00
100
000,00
[
Le
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
1 687
510,00
|
1 509
850,00
|
1 509
850,00
F
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
5
498
100,00
3
319
000,00
3
319
000,00
T
F
I
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)|
|
+
I
R
607
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
{9il
Il
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
3
319
000,00]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)cf.1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV À
7 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détiat
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
-5Q- IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
“Budget
annexe
Transports
Urbains
BUDGET
PRIMITIF
2015
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-
1 du CGCT)
: 500 €
24
février
2014
es de
biens
amortis
Durée
{en
Le
Délibération
du
Hs
PNR
années)
HT
»
Frais
d'établissement,
de
recherche
et de
développement
et frais
Linéaire
d'insertion
5
24
février
2014
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
Linéaire
valeurs
similaires)
24
février
2044
Autres
immobilisations
incorporelles
Linéaire
5
24
février
2014
Linéaire
Constructions
et
bâtiments
durables
30
24
février
2014
Agencement
et
aménagement
des
terrains
et
des
constructions
et
15
Linéaire
aménagements
divers
24
février
2014
Linéaire
Ouvrages
d'infrastructures
10
24
février
2014
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère.
.
10
Linéaire
spécifique
|
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et
outillage
industriel
10
24
février
2014
Linéaire
Petit
outillage
industriel
5
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
bureau
15
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24
février
2014
Linéaire
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
45
24
février
2014
ë
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
10
Linéaire
spécifique
24
février
2014
Linéaire
Agencements
et
aménagements
de
constructions,
de
bâtiment
15
24
février
2014
Linéaire
installations
électriques
et téléphoniques
15
24
février
2014
Linéaire
”
Ouvrages
d'infrastructures
10
24
février
2014
-51- IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
À4.1
- DÉPENSES
A.COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
_
Propositions
Vote
(2j
nouvelles
î
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
69
000,00
69
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
69
009,00
63
000,00
10
Reversement
de
dotations
et fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
69
000,00
69
000,00!
139172
Régions
53
500,00
53
500,00!
13913
Départements
15
500,00
15
500,00
020
Dépenses
imprévues
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
l'exercice
prececent
(5)
{4}
(3) (4)
couvrir
pa
des
ressources
propres
Fr
69
690,00
69
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
-52- LV
- ANNEAED
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- RESSOURCES
PROPRES
.
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
fit
RECETTES
PROPRES)
=
a+b
1
550
850,00
1 550
850
externes
de
l'année
(a)
346
090,00
346
000
fonds
divers
et
réserves
141
009
441
A
141
006,00
141
000
subv.
d'invest.
non
transférables
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
immobilisations
financières
205
000,00
205
000
Créance
sur
transfert
de
droit
à
déduction
205
000,
205
C00,
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
1
204
850,00
1204
etcharges
de
remboursement
des
obligations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
immobilisations
financières
des
immobilisations
4204
850,00
4204
850
d'études
-
30
000,00
30
000,
et
droits
similaires,
brevets
12
000,00
12
0090,
,
10
500,00
10
500,
constructions
*
|
250
000,00
250
000,
industriel
5
000,06
5
000,
Outillage
industriel
350,00
350,
de
transport
d'exploitation
850
000,00
859
000,
d'exploitation
17
800,00
17
800,
de
transport
7
500,00
7
509,
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1
500,00
1
500,
Mobilier
200,00
200,
20
000,00
20
000,
pour
dépréciation
des
immobilisations
Provisions
pour
déprécietion
des
stocks
ef
encours
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d}
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
Hi
l'exercice
précédent
{4}
{5)
Solde
d'exécution
RO01
(4}
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
W
Total
ressources propres
4
550
850,00
4 550
850,00
disponibles
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
69
000,00
Ressources
propres
disponibles
+
550
850,00
Solde
+1
481
850,00
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à
détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Credits
de
l'exercice
votes
jors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
19,
29,
39,
49
et 5ÿ
sont
presentes
uniquement
si la
commune
ou
letablisssement
applique
le regime
des
prouisisons
budgétaires.
(4}
Inscrire
uniquement
si le compte
administralt
est
vote
ou
en
cas
de
reprise
antiopée
des
resultats
de
l'exercice
precedent.
{5}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
!t - Presentation
génerale
du
budget
- Vue
d'ensemble
(6)
Ces
creances
et charges
peuvent
étre
financées
par
emprunt
-53- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
71/1/2015
C1
C1-ETAT
DU
AU
94/01/2015
ÉFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS
x
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
(3)
BUDGETAIRES
EN ETPT (4}
ie
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS À |
PERMANENTS À
AGENTS
AGENTS KON
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
TEMPS
COMPLET
COMPLET
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
{2}
TOTAL
général
adjoints
des
services
général
des
services
techniques
de la
loi
Principal Principal
echnicien
Principal
1ère
classe
echnicien
Principal
2ème
classe
owm»»i.io
T
classe
el us us a ment à fu
{1} Les
grades
ou
emplois
sont
désigné
fe
t à la
circulai
{2} Catégories
: A, B où
C.
{3}
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
défibérante,
Les
empl
prévus
par
la
délibération
créant
l'emploi.
n°
NORANT/B/95/00102/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
fillère
d'origine
lois
permanents
à
temps
complets
sant
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travai
{4}
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
TP).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
ETPT
=
Effectifs
physiques
*quotité
de
temps
de
travail
” période
d'activité
dans
l'année
par
teur quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
pédode
d'activité
sur
l'année
:
Exemple
:ua
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
1090
%}
présent
toute
l'année
correspond
à
1ETPT
;un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
la
moitié
de
l'année
(ex:
CDD
de
5
mois,
recrutement
à
mi-année)
corespond
à
0,4
ETFT
(0.8
"6
/
12).
(6)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
«
emplois
spécifiques
»
régis
par
l'aricle
138
ter
de
fa loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
ete.
_-54- IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
17/1/2015
ci
= ETAT
DU
PERSONNEL
AU
14/2015
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TIFULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/2015
| CATEGORIES
SECTEUR
(2}
Indice (8)
Euros
Frame
dt
| Nature du
{1} Catégories
: À,
B
etC
{2} SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain}.
$
: Social.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-techrique.
SP
: Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM
: Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à
une
filière.
(8)
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euras
annuels
bruts
{indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle),
{4} CONTRAT
: Motif du contrat
(loi
du 28 janvier 1984
modifiée)
:
a”
: article
3,
1er
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité.
3-b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité…).
3-2
: vacance
ternporaire
d'un
emploi.
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À
lorsque
les
besoins
des
services
au
le
nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure à ce seuil.
|
3-3-4°
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
009
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2
006
habitanis
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
La
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
. 3-4 :
article
21 de
la
loi
n°
2012-5347
: contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: acticle
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
: article
119
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A
: autres
(préciser).
{5}
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
l'autres
» et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: «
contrats
aidés
»).
(6}
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et 47
de
fa
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
Indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à
l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
#
_-55- IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
C2
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Transports
BUDGET
PRIMITIF
2015
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
au
140,
rue
des
Ecquarts
à
Niort
(siège
de
la CAN).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à
ses
frais.
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
auto
partage
auto
partage
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'organisme
l'engagement
HDélégation
de
service
public
(3)
- délibération du
25/11/2013
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
Contribution
financière
forfaitaire
iDétention
d'une
part
du
capital
ae 27 4 28/06/08 et du
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1 525€
pue
nt
150
000€
- délibération du
06/11/06
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
45 000 actions
à
10€
_ délibération
du
05/04/12
Poitou-Charentes
Poitou-Charentes
SPL
5
000€
5
actions
à
1
000€
Subventions
supérieures
à
75
000
€
u réprésentant
plus de
50%
du
roduit
fiqurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicats
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement;
(2)
indiquer
la daté
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée).
_56- IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Transports
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Nombre
de
membres
présents
: 81
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
VOTES
: Pour
: 66
Î
3
DEL.
2014
Contre
: 14
)
Abstentions
: 1
5
mn
PRÉ
RO
RERO
SE,
Date
de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le AA
HA
20. A4... , et de
la publication le ‘|
A]
4210, Le
A
4
aANlorT le 1
6 DEC.
2314 POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Energies renouvelables
M
4
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président 1-
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| -
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
(1),
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- avec
où
sans
les
chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état
IN
B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
I
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
;
Ill - Les
provisions
sont
: (3) -
Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
Section
d'investissement)
JV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(4).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
(5) :
Î-
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
e
jpée-des-réeulats
de
ice-N-4:
(1}
À
compléter
par
"du
chapitre”
ou
"de
l'article".
(2)
Indiquer
avec"
ou
“sans”
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°
du...)
(4)
Indiquer
"primitif de
l'exercice
précédent"
ou
"cumulé
de
l'exercice
précédent".
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- Sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1:
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
-57- Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSEÉS
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
6
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
r
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
57
400,00
57
400,00
E
BUDGET
(1)
+
+
+
à
RESTES
À
REALISER
(R.A.R.)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
[e] R
002
RESULTAT
DE
T }
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3
57
400,00
$7
400,00
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VI
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT:
O
IBUDGET
(1)
39
560,00
39
560,00
T
{y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
+
+
+
F
RESTES
À
REALISER
(R.A.R.)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
s
REPORTE
(2}
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3
39 560,00
39 560,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
96
960,00
96
960,00
(1) Au
budget
primnitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cetté
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent. {3} Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
ta section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la
section
d'investissement. -58- Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
prirhitif
||
réaliser
N°1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
(RAR
+
voté)
précédent{1}
011
Charges
à
caractère
général
18
340,00
13
640,00
13
640,00!
43
640,00!
912
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0f4
lAtiénuations
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
Total
des
dépenses
des
services
18
340,00
13
640,00
13
640,00
13
640,00
66
[Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
700,00!
790,00
700,00!
700,00
68
}Dotations
aux
provisions
(4)
69
{impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
3
500,00
3
500,00
3
500,00!
3
500,00!
022
[Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
22
540,00
17
840,00
17
840,00
17
840,00
023
{Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
6
460,60
2
560,00
2
560,00)
2
560,00
042
!Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
23
000,00!!.
:
37
000,00
37
000,00
37
000,00
043
!Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
fonct.(6)
Ur
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
29 460,00!
.
39 560,00
39 560,00
39 560,00!
TOTAL
|
52 000,00!
|
57 400,00]
57 400,00!
57 400,00! +
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEESI
57
400,00!
…
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
L
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget primitif || réaliser N-1 (2) |
nouvelles
VOTE
(3)
IV=t#IHHIIl
:
précédent(1)}
013
[Atténuations
de
charges
70
{Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
42
000,00!
46
000,00
46
000,00
46
000,00!
73
[Produits
issus
de la fiscalité (7)
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
42
000,00
46
000,00
46
000,00
46
660,00
76
{Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
Sur
provisions
et
dépréciations(4)
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
42
000,00
46
060,00
46
000,00
46
000,00
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
40
000,00!
11
400,00
11
400,00
11
400,00!
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(6)
Total
des
receftes
d'ordre
d'exploitation
10
000,00!
.
11
400,00
11
400,00
11
400,00
|
TOTAL
|
52 000,00!
|
57 400,00|
57 400,00!
57 400,00! +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
|
TOTAL
DES
RECETTES D'EXPLOITATION
CUMULEEES]|
57 400,00|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
(t) cfiB
- Modalités
de
vote.
! s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
28
160,00!fcorrespondant
à l'excédent des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur les
épenses
réelles
de
fonctionnement.
Îf sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
{2} Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(6) DE
023
= RI
021
; DI G40
=
RE
042
; RI
040
= DE
042 ;
DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE
045.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
- Di
040
-59- H - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
3
TOTAL
budget
primitif
||
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
6)
(RAR
+ voté)
précédent(1)
20
{immobilisations
incorporelles
22
000,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
21
immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
{immobilisations
en
cours
43
500,00
Total
des
opérations
d'équipement
Fatal
des
dépenses
d'équipement
65
500,00
40
000,00
40
000,00
40
090,06
140
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
}Emprunts
et dettes
assimilées
3 960,00
48
160,00
+8
160,00
48
160,06
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
(5)
26
IParticip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
3
960,00
18
160,00
18
160,00
18
160,00!
45X-1
ITotal des opé.
Pour compte
de tiers (6)
Î
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
69
460,00
28
160,00
28
160,00
28
160,00|
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
10
000,00
11
400,00
11
400,00
11
400,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
16
600,60
11
400,00
41
400,00
11
400,00]
[
TOTAL
Ï
79 460,00!
Î
39 560,00!
35 560,00!
39 560,00) +
i
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
€2)|]
|
{
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||
39 560,00!
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
IVe
précédent(i}
13
Subventions
d'investissement
18
Emprunts
et
dettes
assimilées
50
000,00
20
{Immobilisations
incorporelles
21
Jimmobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
.
Totai
des
recettes
d'équipement
50
000,00
10
{Dot
fonds
divers
et
réserves
106
|Réserves
(7)
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
(5)
26
IParticip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
45X-2
[Total des opé. pour le compte
de tiers (6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
59
006,00
Ü27
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
6 460,00
2
560,00
2 560,00
2 560,00
040
|Ové.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4}
23
000,00
37
000,00
37
600,00
37
006,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
29 460,00
35
560,00
39
560,90
39
560,00!
|
TOTAL
Ï
79 460,00!||
Ï
35 560,00!
39 560,00!
39 560,00! +
Î
R 091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}|
Î
il
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES|
39
560,00|
Pourintormation:
H s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
28
160,00
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
{i}cf
1B
- Modalités
de
vote.
DE
FONCTIONNEMENT
(11)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats}.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
{5) À
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10.
(8) Solde
de l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042 ou
solde
de l'opération
RI 021
+ RI G40
- DI 040
_60- Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DEPENSES
(du
pré$ent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
p
cn
do. dre (2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
13
640,00
:
13
640,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
|
014
lAtténuations
de
produits
60
Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
}Autres
charges
de
gestion
courante
66
{Charges
financières
67
[Charges
exceptionnelles
700,00
700,0
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
37
000,00
37
sd
69
impôts
sur
les
bénéfices
ef
assimilés
(4)
3
500,00
3
500,00
71
[Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
IDépenses
imprévues .
E
:
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
D
2
560,00
2
560,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
17 840,00
39 560,00
57 400,00] +
{
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]||
57 400,00)
INVESTISSEMENT
PES
réelles
ordre
(2
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
{Subventions
d'investissement
41
400,00
11
400,06
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
IProvisions
pour
risques
et
charges
(5)
|
16
IRémboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
160,00
18
160,00
18
|Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
Total
des
opérations
d'équipement
20
fimmobilisations
incorporelles
(6)
10
000,00
10
000,00]
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
. 22:
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23.
immobilisations
en
cours
(6)
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
Dépréciation
des
immobilisations
39
\Dépréciation
des
stocks
et en-cours
45X-1
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
Charges
à répartir Sur plusieurs
exercices
3...
[Stocks
020
|Dépenses
imprévues
-
[
Dépenses
d'investissement - Total
28 160,00!
11 400,00!
39 560,00! +
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]||
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
39 860,00]
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(5)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
_61- [I - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
n
d'ordre (2
TOTAL
013
jAïtténuations
de
charges
‘
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
70
{Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
46
000,00
46
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
72
{Production
immobilisée
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
74
ISubventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
{Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
11
400,00
11
400,00
78
Reprises
sur
amortissements
et provisions
‘
79
Transferts
de
charges
Recettes d'exploitation
- Total
|
46 000,00!
11 400,00!
57 400,00 +
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES||
57 400,00!
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
P
A)
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf 106)
13
Subventions
d'investissement
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
.|Provisions
pour
risques
et charges
(4)
16 :
|Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire)
18 ÎCompte de liaison
: affectation
(BA, Régie)
20
immobilisations
incorporelles
(5)
.21
Immobilisations
corporelles
(5)
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
{immobilisations
en
cours
(2)
26
[Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
28
tAmortissements
des
immobilisations
37
000,00
37
000,00
29
FDépréciation
des
immobilisations
(4)
.
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
|Charges
à
répartir
sur plusieurs
exercices
3...
Stocks
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
560,00
2 560,00
Recettes
d'investissement - Total
|
39 560,00
39 560,00] +
Î
R 004
SOLDE D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]||
|
+
Î
AFFECTATION
AU
COMPTE
106]|
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
39 560,00]
(1) Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7}Ce
chapitre
existe
uniquernent
en
M41,
M43
et en
M4.
_62- SECTION
D'EXPLOITATION
Ill - VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art {1}
2)
nouvelles
Vote
(4}
011
Charges
à
caractère
général
{5}
(6)
18
340,00
13
640,00
13
640,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie)
740,00
890,00
890,00
611
Sous-traitance
générale
2
200,00
6135
Locations
mobilières
150,00
150,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
4 006,00
4
500,00
4 500,00
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construction
1 800,00
6287
Remboursements
de
frais
9 000,00
7 500,00
7
500,00
635111
|Cotisat*
foncière
des
entreprises
600,00
600,00
600,09!
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014(7)
JAtténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011+012+014+65)
18
340,00
13
640,00
13
640,00
66
Charges
financières
(b)
67
Charges
exceptionnelles
(c}
700,00
700,00
700,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
700,00
700,00
700,00!
68
Dotations
aux
provisions
(d}
(9)
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
3 500,00
3 500,00
3
500,00
695
Impôts
sur
les
bénéfices
°
3 500,06
3
500,00
3
500,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
= atb+c+d+e+f
22 540,00|
17 840,00!
47 840,00
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et l'établissement.
(2} cf.
1 - Modalités
de
vote
t-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) 62 :
sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
072.
(6) 634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7) Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M4.
(8} Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article 66112
sera
négatif.
{9}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49,
_63- IH
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
F
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap/
Libellé
{1}
précédent
Propositions
(3)
art
(1}
(2)
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à
la
section
d'investissement
6
460,00
2
560,00
2
560,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
23
000,00
37
000,00
_37
000,00
6811
Dot.
amort.
immos
incorp.
et
corporelles
23
000,00
37
000,00
37
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
29
460,00
39
560,00
39
560,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
29
460,00
39
560,00
39
560,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
52
000,00
57
400,00
57
400,00
+
|
RESTES
À
REALISER
N-1
(13)|
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
57
400,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
6612
(8}
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
{1) Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et l'établissement.
(2) cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
-(8) Hors
rèstes
à réaliser
”
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) 62
: sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7) Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
{8) Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
:
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(11)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
-64.- H-
VOTE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
budget
primitif
Libellé
(1)
précédent
Propositions
{3)
{2}
nouvelles
Ventes
de
.
42
000,00
‘
46
000,00
46
000,
Ventes
de
marchandises
42
000,00
46
000,00
46
000,
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6
Subventions
d'
courante
TAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a)
=
013+70+73+744+75
42
000,06
46
000,00
Produits
financiers
Produits
exce
=
42
000,00
46
000,00
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1.-
Modalités
de
vote
I-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M4.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
Md4,
(7}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
_65- If - VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
#
Pour
mémoire
.
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
précédent
Propositions
{3)
art (1)
{2}
nouvelles
Vote
(4)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8}
(9)
10
000,00
11
400,00
11
400,00
77T
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
10
000,00
11
400,00
11
400,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la sect.
de
fonct.
(8)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
]
10
000,00
|
11
400,00
|
11
400,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
52
000,00
57
400,00
57
400,00
+
Il
RESTES
À REALISER
N-1
(10)|
|
+
I
RO02
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
57
ad]
Détait
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE'de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
-Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2) cf.
1 - Modalités
de
vote
|-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
” {5} Le compte
699
n'existe
pas
en
M49.
‘(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
Md1,
M43
et M44.
{7}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8).Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
049,
RE
043=DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
_66- SECTION
D'INVESTISSEMENT
HE
- VOTE
DU
BUDGET
|
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
budget
primitif
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
{2}
nouvelles
Immobilisations
22
000,00
16
009,00
Frais
d'études
22
000,00
+0
000,00
immobilisations Immobilisations
en
affectation
(hors
opérations)
Immobilisations
en
cours
43
500,00
installat”,
matériel
et outillage
techni
43
500,00
Total
des
Total
des
d'
65
500,09
fonds
divers
et
réserves
ons
d'investissement
et
dettes
assimilées
3
960,00
18
160,00
18
160,
dettes
condit®
particulières
3
960,00
18
160,00
18
160,
de
liaison
: affectation
et
créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
Total
des
financières
3
960,00
18
160,00
de
tiers
n°...(1
otal
des
d'
com
de
tiers
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
|
69
460,00|
28
160,00!
28
160,00]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2}
cf.i
- Modalités
de
vote
l-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Voir
état
H!
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
_6]- Il
- VOTE
DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
*,
Pour
mémoire
budget
primitif
Chap/
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art(t}
(2)
nouvelles
Voté
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
10
000,00
11
400,60
11
400,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
10
000,00
11
400,00
11
400,00
13912
}Sub.
équipt
cote
résult.
régions
2 000,00
3 900,00
3 900,00
13917
|Sub.
équipt
cote
résult.budget
communautaire
8 000,00
7 500,00
7 500,00
Charges
transférées
041
Opérations
patrimoniales
(9)
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
10
000,00
11
406,00|
11
400,00|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
79
460,00
39
560,00
39
560,00
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)|
Î
|
+
|
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
!
ÏL
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
39
560,00}
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2} cf!
- Modalités
de
vote
1-8.
{3)
Hors
restes
&
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
Il
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
:
(7} CE.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
2RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détial
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(16)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
-68- \
HE
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
budget
primitif
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
(2)
‘
nouvelles
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
50
000,00
Autres
dettes
condit*
particulières
50
000,00
Immobilisations Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
50
000,00
fonds
divers
et
réserves
et
cautionnements
de
liaison
:
ons
et
créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
otal
des
recettes
financières
de
tiers
n°...(1
otal
des
recettes
d'
rations
de
tiers
[TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
50
000,00!
|
(+)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2) cf.
| - Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
[V
A
7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
_69- I
- VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
|
Pour
mémoire
Fe
budget
primitif
Chap!
Libellé
(1)
précédent
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
{4)
lo21
Virement
de
la section
d'exploitation
6 460,00
2
560,00
2 566,00
Dao
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6) (7)
23 000,00
37 000,00
37 000,00
28031
|Frais d'études
1
500,00
1 500,00
28135
{installations
générales,
agencements,
16
500,00
16
500,00
16
500,00
28151
installations
complexes
spécialisées
6
500,00
19
000,00
19
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
29
460,00
39
560,00
39
560,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
29 460,00|
39 560,00 |
39 560,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
79
460,00
39
560,00
39
560,00!
+
|
RESTES
À
RÉALISER
N-1
(9)|
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
À
l.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
39
560,00!
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2} cf.
! - Modalités
de
vote
I-B.
(3}
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6}
Voir
annexe
IV
A
7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) CE.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DE
042.
(7)
Le
compté
15.2
peut
figurer
dans
le détial
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{9}
inscrire
en
éas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
-70- “sajemuens amysAngo op suonespdo s91d8 N/ZL/LE NE enep 2p HO 21 2081) EXBUUE 820 {L)
sons US JUEJUOW 00'‘0
% 000 sinoous,
2 % sedA} sony (4)
0
synpoid 6p aiqiuON
o' ; : ; à LT 00 6 00'0 00'0 00'0 00'0 soins ue IEUON
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 sincouey ef % g enbsnf inszeotdginn (a)
0 0 0 0 0 sypoid 8p sIQUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 TT soJns US JUEJUOW
% 00° 00! , :
i odes g e,nbsnf ineyoidinu
2000 R 007 000 7000 pe 0 SNOOUSI 2P : g
e,nbsnf inezeolidninn (a)
0 0 0 0 ET 0 synpoid 9p a1qUUON
00'0 00'0 00'0 000 7 00'0 soine US JUEJUO/W
% 00'0 % 00'0 % 00'0 60'0 % 00'0 sinoous, 8P % (uondems) sBueyos,p uoydo (9)
0 0 0 UT | 0 snpoid 8p 21qUON
00'0 00'0 0007 T PS 00'0 s0in9 U9 JUEJUON
% 00'0 % 000 fo 00 | | % 00'0 SiNOOUS,] 9 %
181181
© L V . ° _” op 394j9,p sed ‘ejduis s1e1ueg (a)
0 0 TT 0 sanpoid 8p
eIQUON
7 … 0
00‘0 09: 00" “ 00'0 00'0 soins U9 JUEJUOW (jsuunj) a1peous no
4 (des) suuoyerd
ejduis sjqeHeA XneL
ET
-{enbiun sues) ox xne} no 2]qBIIBA
% 00'0 7 % 00'0 % 00'0 % 90'0 % 00'0 sinooue, 2p % xNE} SJjUOD aANjONI3S
XNe} 8p #6ULUIT
© "JUOUWOSISAU) NO 2[GBHBA XNE}
o1u00 ox Xnez 9p 8Bueyog ‘odus
0 0 0 0 ü synpoid 8p SIQUON
ojgeuea xneL "ojduurs ox1} XNBL (vw)
r one eu0z s90lpul sainjon}S
sJou 891pUI UN }58 UN, 899 aJju9 11899 NO
ons eu0Zz JUOP S99/pUI,P 531209 30 oine oune suoz no asie6uBI}
S89]pU} sen sou seoipUI,p suvog |ouns suoz siou s89/pu|| eu07z S89]pUI,p S1B93 uoljejjUt S891pU ojns ouoz s09/pu, |sjuooef-5n0S 5991pul
(9) (s) (y) (e) (2) (1)
{L) SHNOONA,1 30 NOILILUV AU V7 40 319071OdAL - L'IV
GLOZ HU 06png - soiqejeanousi salfieuz je6png
L'EY SYNON9N1A,7 20 NOILLILHVdAN V1 3 4190710dAL
A
91130 V1 20 1V13 - NV1Ig NQ SINANATI
SAIXANNVY “AI
-71- IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
+
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
‘ Régie
Energies
renouvelables
BUDGET
PRIMITIF
2015
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
du
CGCT)
: 500
€
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
{article
R.2321-1
24
février
2014
Lo
: Catégories
de
biens
amortis
Purée
UE
Délibération
du
À
i
Déccreer
7.
années}
:f
us
oO
Variable)
4
D
Prorata
temporis
Panneaux
photovoltaïques
20
24
février
2014
Prorata
temporis
Onduleurs
10
24
février
2014
Prorata
temporis
Frais
d'études
5
24
février
2014
Prorata
temporis
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
45
24
février
2014
constructions
Prorata
temporis
Matériel
et
petit
équipement
5
24
février
2014
-79- IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
Ë
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
29
560,00
29
560,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
18
160,00
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
18
160,00
18
160,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
11
400,00
11
400,00!
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
11
400,00
11
400,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
régions
3
900,00
3
906,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult.
budget
communautaire
7
500,00
7
500,00
020
Dépenses
imprévues
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
rexercice
precegent
{5}
{a)
G) 4}
penses
couvrir
par
des
ressources : propres
29
560,00
29
560,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
! -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
-73- IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
À4.2
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
Hl
RECETTES
RCES
PROPRES)
=
a+b
39
39
externes
de
l'année
{a
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
subv.
d'invest.
non
transférables
et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à
des
fmmobilisations
financières
des
immobilisations
37
000
37
Frais
d'études
.
"
4
500,00
4
500,
Installations
générales,
agencements,
16
500,00
16
500,
19
000,00
19
000,
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et encours
exercices
Provisions
des
de
tiers
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
560,00
2
560,
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
I
l'exercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
R001
(4)
{5}
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
IV
Total
ressources
o
propres
39
560,0
39
560,00
disponibles
à
couvrir
des
ressources
29
560,00
Ressources
39
560
Solde
+10
000
(t}
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif est voté
ou
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
-74- IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Energies
Renouvelables
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
L
ES
Nombre
de
membres
présents
: 81
PREFECTURE
DEUX
SEVR
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
g4
VOTES
: Pour
: 66
1
3 DEC.
2
Contre
: 14
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
ms
À
ïé
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
AENCTA
AA.
et
de
la
publication
le
13.421204
FAC.
A NIORT,
le
1
Le
Président,
6 DEC. 291, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
20004131700039
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
obIlIer
à
Entreprise
M 14
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président BUDGET
ANNEXE
- IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/
æ
Pour
mémoire
Propositions
|
Art.
Libellé
+
|
budget
primitif
Vote
du
Conseil
PR
nouvelles
précédent
011
[Charges
à
caractère
général
101
768,00
198
456,00
198
456,00
60611
|Fau
et
assainissement
2
620,00
4
800,00
4
800,00
60612
|Energie
- electricité
15
550,00
15
300,00
15
300,00
60628
lAutres
fournitures
non
stockées
370,00
370,00
60631
[Fournitures
d'entretien
2
064,00
2
000,00
2
000,00!
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
2
500,00
7
450,00
7
450,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
10
200,00
42
252,00
42
252,00
61521
|Entretien
et
réparation
de
terrains
4
000,00
8
100,00
8
106,00
61522
|Entretien
et
réparation
bâtiments
8
427,00
21
805,00
21
805,00
61558
[Entretien
réparation
autres
biens
mobiliers
13
300,00
13
300,09
6156
[Maintenance
5
272,00
13
983,00
13
983,00!
616
|Primes
d'assurances
3
705,60
6
531,00
6
531,00]
6184
|Versements
à
des
organismes
de
formation
300,00
309,00
300,00
6188
|Autres
frais
divers
2
090,09
2
000,00
6237
[Publications
+
000,00
4
000,00!
6238
{Divers
3
000,00
3
000,00
6256
|Missions
100,00
100,00
490,00!
6257
Réceptions
3
500,09
3
500,00
6262
|Frais
de
télécommunications
12
606,60
9
700,00
8 700,00!
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1
500,00
1
500,00
1
500,00
62875
Remb
frais
aux
communes
membres
du
gfp
600,00
600,00
63512
|Taxes
foncières
32
480,00!
—
34
015,00
34
015,00)
6358
Autres
droits
5 100,00
5 400,00
637
{Autres
impôts,
taxes
vers.
autres
org.
+
050,00
1
750,00
4
750,00
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
93
844,00
96
217,00
96
217,00!
6331
|Versements
de
transport
934,00
557,00
557,00
6332
Cotisations
versées
au
fn.a.i.
259,00
265,00
265,00
6336
ÎCotisations
au
cnfpt
et
centres
de
gestion
517,00
530,00
530,00!
6338
[Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./
rému.
155,00
159,00
159,00
64111
Rémunération
principale
50
270,00
52
048,00
52
048,00
64112
INbi,
supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
2
840,00
2
840,00
2
840,00!
64it8
jAutres
indemaités
13
483,00
+3
483,00
13
483,00!
6451
|ICotisations
à
l'urssa.f
8
745,00
8
881,00
8
881,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
16
356,00
16
866,00
16
866,00!
6478
lAutres
charges
sociales
diverses
288,00
588,00
588,00
014
FAténuations
de
produits
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
11
900,00
13
300,00
13
300,00
6541
|Creances
admises
en
non
valeurs
11
060,00
42
400,00
42
400,00
6574
ISubventions
de
fonctionnement
aux
associations
999,00
900,09
900,09
66
[Charges
financières
|
9 800,00
54
200,00
54
200,00!
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
9
700,00
54
000,00
54
000,60
66112
Hntérêts
rattachements
des
icne
100,00
200,00
290,00
67
ICharges
exceptionnelles
7
020,00
1
900,00
1
900,00!
6718
|Autres
charges
excep.
sur
opé.
de
gest.
700,00
1
700,00
1
700,00!
678
Autres
charges
exceptionnelles
6
320,00
209,00
200,00
68
Dotations
aux
amortissements
922
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
224
332,00
364
073,00
364
073,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
36
100,00
262
679,00
262
679,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
300,60
178
665,00
178
665,00
6811
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
ef
corp.
60
300,00
178
665,00
178
665,00)
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
96
400,00
441
344,00
441
344,00
{=prélèvement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(stotal
des
opérations
réelles
et
d'ordre}
320
732,00
805
417,00
805
are]
{
RESTÉS
À
REALISER
N-1|
À
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
805
417,00!
-75- BUDGET
ANNEXE
- IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chap/
Pour
mémoire
Propositions
a
:
2
ses
:
À si
Libellé
budget
primitif
P
Vote
du
Conseil
"
Los
nouvelles
précédent
013
lAtténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
85
000,00
74
979,90
71
879,00
70871
\Rermboursements
de
frais
par
la
collectivité
55
000,00
28
006,00
28
000,00
70878
[Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
30
000,00
43
979,00
43
979,00
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
235
732,00
658
138,00
658
138,00
752
Revenus
des
immeubles
118
700,00
294
489,00
294
489,00
7552
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
117
032,00
363
649,00
363
649,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
-TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
320
732,00
730
117,00|
730
117,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
300,00
75
300,00
722
Travaux
en
régie
8
000,00
8
000,00
TTT'
Quote-part
des
subventions
d'investissement
67
300,06
67
300,00
043
-|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonc.
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Î
75
300,00
75
300,00]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
320
732,00
805
417,00
805
417,00
Î
RESTES
À REALISER
N-1|
|
il
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
1
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
805
417,00|
-76- BUDGET
ANNEXE
- IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap/
ï
Pour
mémoire
Propositions
at
Libellé
budget
primitif
P
Vote
du Conseil
Le
nouvelles
précédent
010
(Stocks
20
Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
390,00
300,00
2033
{Frais
d'insertion
300,00
360,00!
204
[Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérations)
21
immobilisations
corporelles
{sauf
opérations}
17
300,09
148
300,00
148
300,00
2135
{installation
générale
agencements,aménagements
13
700,00
13
700,00
2158
lAutres
8
006,09
3
000,00
3
000,00
21735
{instal.
géné.,
agenc.
et
amén,
Construction
5
500,00
197
200,00
107
200,00!
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1
000,00
4
500,00
4
500,00
2184
Mobilier
1
500,00
6 500,00
6
500,00
2188
JAutres
4 300,00
13
400,00
13
400,00
22
{Immob.
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
23
immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
50
000,00
76
400,00
76
400,00
2313
{Constructions
20
000,00
20
699,00
2317
immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
dispo
50
000,00
56
400,00
56
400,09
Opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
67
300,00
225
009,00
225
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
43
Subventions
d'équipement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
33
100,00
197
564,00
197
564,00
1641
IEmprunts
en
euros
29
00,00
116
400,00
116
400,00
165
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
000,00
4
000,00
4
000,00
168758
[Autres
groupements
77
164,00
77
164,00;
26
!Participat®
et
créances
rattach.
à
des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
029
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
33
100,00
197
564,00
197
564,60
45...
1.
ÎTotal
des
opé.
pr
compte
de
tiers(1
lig.
par
opé.}
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
100
400,00
422
564,00
422
564,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
75
300,00
75
300,00
13911
!Subv.
d'equip.
fransf.
etat
8 500,00
8 800,00
13912
Sub
équip
transf
cpte
résultat
régions
7
750,00
7
750,00
13913
| Subvention
transférée
27
400,00
27
400,00
139141
Communes
membres
du
gfo
2
350,00
2
350,00
13917
|Sub
équip
transf cpte
résultat
b.
commun
15
000,060
15
000,00
13918
Autres
sub
équip
transf
cpte
résultat
5
100,00
65
100,00
13931
}Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
1
200,00
1
200,00
2313
Constructions
8
000,00
8
000,00
C41
Opérations
patrimoniales
10
000,06
10
090,00
2313
Constructions
10
006,00
16
G00,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
85
300,00
85
300,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(stotai
des
opérations
réelles
et d'ordre)
100
400,00
507
864,00
507
864,00
l
RESTES À REALISER
N-1|
Ï
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
507 864,00]
-77- k
BUUGE!
ANNEXE
- IMMUBILIER
D'ENTREPRISES
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
rappel
du
budget
nouvelles
Stocks Subventions
d'investissement
6
et
dettes
assimilées
53
676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
13
520,00
68758
groupements
40
000,00
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
0
fonds
divers
et
réserves
068
Excédents
de
38
subvent.
d'investissement
non
transférables
et
cautionnements
de
fiaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Total
des
recettes
financières
45.2.
{Total
des
opé.
pr
compte
de
tiers
(1
lig.
par
opé.)
Ï
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
4 000,00!
56 520,00]
56 520,00]
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
36
100,00
262
679,00
262
679,00
G40
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
606 300,00
178
665,00
178
665,00
28031
| Amortissement
des
frais
d'études
8
300,00
8
300,00]
28057
Amort
concessions
brevets
650,00
650,00
28128
}Amorlissements
des
aménagements
15,00
15,00
.128132
lAmortissement
des
inmeubles
de
repport
11
850,00
57
200,00
57
200,00
281385
Arnortissements
agencements
constructions
200,00
200,00
28138
|Amortissements
autres
constructions
+
500,00
4
500,00
281533
|Amortissement
des
réseaux
cäblés
450,00
150,00
450,00]
28158
Amortissement
autre
matériel
et outillage
3 000,00
5
000,00
5
C00,00!
281728
\Amort.
autres
agenc.
ef aménag.
1 100,00
1 100,00
1 109,00
281731
|Amort
constr.màd
bâtiments
publics
150,00
2 150,00
2 150,00
281732
À Amort.
constr.mèd
immeubles
de
rapport
28
500,09
30
700,00
30
700,00]
281735
fAmorissements
agencements
mise
à
dispo
10
500,00
1
500,00
4
500,00
281758
|Amortautres
installations
mis
à
dispo
4
000,00
4
000,00
281788
|Amort.
autres
immobilisations
màd
500,00
500,00
500,09
28183
[Amort.
matériel de
bureau
et informatique
500,00
20 500,00
20
500,00!
28184
| Amortissement
du mobilier
2 650,00
5 650,00
5 650,00
28188
|Amortlissement
des
autres
immo.
1 400,00
39
550,00
39
550,09
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
96 400,00
441
344,00
441
344,00!
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
10
000,00
2033
Frais
d'insertion
10
060,00
10
060,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
96
400,00
451
344,00
451
344,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{stotal
des
opérations
réelles
et d'ordre)
100
400,00
507
864,00
507
864,00)
Î
RESTES
A REALISER
N-1|
|
Ü
R 091 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE|
}
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
507 864,00!
-78- (sejBHoje] SaHAN9eIO) XNE SHOjjo sJejoueUy sinpold sej ins OLOZ UN Gz np 942061019901 eueinou e{ ep aiBojodAi 8[ JUBAINS sjurudiLe sep UoleouIsSe)) e1 Jo) L-V eIdiuexz ‘euiBlo, e junudue,p euoBa1e9 (9)
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SAX2NNY ” AI
-82- IV - ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
|
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
24
février
2014
du
CGCT)
: 500
€
| Catégories
de biens
amortis
Durée
(nl
Délibération du
RU
LU
añnées)
.
PL
ce
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
Linéaire
numérisation
du
cadastre10
ans
10
24
février
2014
Linéaire
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et frais
d'insertion
5
24
février
2014
Concessions
et
droits
similaires
(Brevets,
licences,
marques,
procédés,
Linéaire
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires)
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
protection
3
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
cuisines
|
15
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
restauration
15
24
février
2014
Linéaire
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
|
î
24
février
2014
Linéaire
|
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24
février
2014
Linéaire
Equipement
général
(entretien
des
sois,
hygiène,
etc...)
10
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
et
matériel
médical
|
15
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
garages
40
24
février
2014
Linéaire
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24
février 2014
Linéaire
Petit outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24
février
2014
Linéaire
Equipements
divers
10
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24
février
2014
Linéaire
‘
Matériel
informatique
lié à l'activité
de
bureau
3
24
février 2014
Linéaire
Matériel
Hifi
et audiovisuel
5
24
février
2014
Linéaire
instruments
de
musique
8
24
février
2014
Linéaire
Equipements
sportifs
et de
loisirs
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
|
5
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
Urbain
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
navigation
20
24
février 2014
Linéaire
Bâtiments
légers
- abris
40
24
février
2014
Linéaire
immeuble
de
rapport
.
30
24
février
2014
Linéaire
Autres
agencement
et
aménagement
de
terrains
15
24
février
2014
Linéaire
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
et industriels
15
24
février
2014
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
45
Linéaire
spécifique
24
février
2014
Linéaire
Agencements
et aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24
février
2014
Linéaire
Réseaux
d'eaux
pluviales
|
40
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
Linéaire
études)
24
février
2014
Linéaire
Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et installations)
15
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
Linéaire
national)
24
février
2014
_-83- Il - ANNEXES
Il
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
Annuité
reçue
ad
.
Créance
en
Créance
en
Année
Durée
en
capital
à
capital
au
cours
de
d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
années
Périodicité
l'origine
01/01/N
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
2009!
Location-vente
immobilière
AUTREMENT
NIORT
8
ans
mensuelle
57
000,00
€
21
375,00
€
7
125,00
€
20071
Location-vente
immobilière
AUTREMENT
NIORT
8
ans
mensuelle
|
51
170,60
€
533,03
€
533,03
€
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
recevoir}
8028
Autres
engagements
reçus
À
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises...
Engagements
reçus
des
entreprises
…..........,..,.........,,,,..,,,.,.....4
iii
siessscsesessséssinneseessseenee
TOTAL
_84- IV
- ANNEXES
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
AS.1
- DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
Ï
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
264
864,00
264
864,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
197
564,00
197
564,00
1641
Emprunts
en
euros
116
400,00
116
400,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
000,00
4
000,00
168758
Autres
groupements
77
164,00
77
164,00!
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
67
300,00
67
300,00
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
67
300,00
67
300,00
13911
Subv.
d'equip.
transf.
etat
8
500,00
8
500,00]
13912
Sub
équip
transf
cpte
résultat
régions
7
750,00
7
750,00
13913
Subvention
transférée
27
400,00
27
400,00
139141
Communes
membres
du
gfp
2
350,00
2
350,00!
13917
Sub
équip
transf
cpte
résultat
b.
commun
15
000,00
165
006,00
13918
Autres
sub
équip
transf
cpte
résultat
‘
5
100,00
5
100,00
13931
Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
1 200,00
1 200,00
020
Dépenses
imprévues
en
Op.
de
l'exercice l
dépenses
de
rexercice
prececent
{3}
(4)
G)&
à
couvrir
par
des
ressources propres
264
864,00
264
864,00
#
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
I! -
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
-85- IV
- ANNEXES
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
‘
Hi
RECETTES
SSOURCES
P
444
344,00
441
externes
de
l'année
(a
fonds
divers
et réserves
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
et
de
remboursement
des
26
et créances
rattachées
à des
27
immobilisations
financières
28
des
immobilisations
178
28031
des
frais
d'études
8
300,00
28051
concessions
brevets
650,00
28128
des
aménagements
15,00
28132
des
immeubles
de
rapport
57
200,00
28135
agencements
constructions
200,00
28138
autres
constructions
4 500,00
281533
des
réseaux
cäblés
150,00
28158
autre
matériel
et
outillage
5
600,00
281728
autres
agenc.
et aménag.
1
100,00
281731
constr.mèd
bâtiments
publics
2
150,00
28F732
constr.mäd
immeubles
de
rapport
30
700,00
281735
agencements
mise
à dispo
1 500,00
281758
installations
mis
à
dispo
4
009,09
281788
autres
immobilisations
mèd
506,00
28183
matériel
de
bureau
et informat.
20
500,00
28184
du
mobilier
5
650,00
88
des
autres
immo.
39
550,00
29
Provisions
des
immobilisations
39
des
stocks
ef encours
exercices
des
de
tiers
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la section
de
fonctionnement
262
679,00
262
679
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
Il
l'exercice
précédent
(4)
{5}
Soice
d'exécution
R001
(4)
(5)
Affectation
R1068
{4}
CUMUL
W
Total
ressources propres
441
344,00
441
344,00
disponibles
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
264
864,00
Ressources
propres
disponibles
441
344,00
Soîde
+176
480,00
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
28,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
{4}
inscrire
uniquement
si te compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
|! - Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
_86- l-
ANNEXES
H
|
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/14/2015
C1
C1-
ETAT
DU
AU
01/01/2015
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDGETAIRES
{3}
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
EMPLOIS
EMPLOIS
"PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
AGENTS
AGENTS
NON
TEMPS
COMPLET
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
COMPLET
TOTAL
Administratif 2ème
classe
{5}
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
ie
circufaire
n°
NORANTIB/85/00102/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine
(2)
Catégories
:À,
B
ou
C.
6}
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
défibérante.
Les
emplois
permanents
à
temps
complets
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
compiet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
ie
quotité
de
travail
prévus
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
*période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%}
présent
toute
l'année
correspond
à
1
ETPT
;
un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travaii
=
80
%}
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
:
un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
la
moitié
de
l'année
{ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année}
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
*6/
72}
{5}
Par
pie
:
emp
donties
missi
ne
p
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
«
emplois
spécifiques
»
régis
par
l'article
139
ter
de
la
foi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
-87- IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/14/2045
C1
-
ETAT
DU
AU
01/01/2015
REMUNERATION
:
CONTRAT
Indice
{8}
Euros
Foret
du
Nature
du
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
05/01/2015
| CATEGORIES
(1j};
SECTEUR
(2}
un
SE
ES
un
{t)
Catégories
: A
Bet
C.
(2) SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S
: Social.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM
: Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à
une
filière.
(3)
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
{indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
où
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
{4}
CONTRAT
: Motif
du
contrat
{loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
: article
3,
er
alinéa
: accroissernent
temporaire
d'activité.
3-b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à temps
partiel
où
indisponible
(maladie,
maternité.
….).
3-2
: vacance
ternporaire
d'un
emploi.
3-3-1° :
absence
de
cadre
d'emplois
de
fanctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
ie justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil.
3-3-4°
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dont
{a
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
lä suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
publie.
3-4
: article
21
de
la
loi
n°
2012-347
: contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
4T
: article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
410
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1:
collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A : autres (préciser). {5}
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« À
autres
»
et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: «
contrats
aidés
»).
{6}
Occupent
un.emploi
permanent
de
{a fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et 47
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
{7}
Occupent
Un
émploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Siun
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
i! convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à
l'article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
-88- IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Immobilier
d'Entreprises
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 81
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
VOTES
: Pour
: 66
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
pa:
Eé
|
1
ÿ DEC.
2014
Abstentions
:1
Date
de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le Vice-Président, chargé.des-Finances; Thiérry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
La
Président,
érome
BALOGE
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
AA
ins
fu
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le ASH
14...
et
de
la
publication
le
A]
&|
F
sat
ra
ANIORT, le
À 6
DEC.
2H RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
20004131700021
POSTE
COMPTABLE
DE
:Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
\cüvItes
assujetties
à TVA
M
14
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président BUDGET
ANNEXE
- ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
Propositions
a
:
2
ess
:
P
Libellé
budget
primitif
P
Vote
du
Conseil
Art
°
er
nouvelles
précédent
011
[Charges
à
caractère
général
62
542,00
27
912,00
27
912,00
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
2
500,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
2
500,00
5
000,09
5
000,00
611
[Contrats
de
prestations
de
services
20
500,00
200,00
200,00!
61521
|Entretien
et
réparation
de
terrains
500,00
61522
|Entretien
et
réparation
bâtiments
2
360,00
61558
{Entretien
réparation
autres
biens
mobiliers
1
000,00
6156
[Maintenance
120,00
616
{Primes
d'assurances
15
145,00
640,00
640,00!
6256
[IMissions
500,00
500,00
500,00]
62871
Rembours
frais
collectivité
rattachement
14
867,00
17
072,00
17
072,00
628758
Remb
frais
aux
communes
membres
du
gfp
600,00
63512
ÎTaxes
foncières
1
950,00
4
500,00
4
500,00
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
37
933,00
35
912,00
35
912,00||
6331
|Versements
de
transport
373,00
204,00
204,00
6332
Cotisations
versées
au
fnal.
104,00
97,00
97,00!
6336
[Cotisations
au
cnfpt
et
centres
de
gestion
207,00
194,00
194,00
6338
|Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./rému.
62,00
58,00
58,00
64iit
[Rémunération
principale
21
410,00
20
109,00
20
109,0
64112
INbi,
supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
333,00
7
347,00
347,0!
64118
lAutres
indemnités
5
317,00
5
338,00
5
338,00
6451
|Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
:
3
506,00
3
257,00
3
257,00
6453
|Cotisations
aux
caisses
de
retraite
6
561,00
6
188,00
6
188,0
6478
JAutres
charges
sociales
diverses
60,00
120,00
120,00!
914
FAténuations
de
produits
"65
Autres
charges
de
gestion
courante
400,00
6541
|Creances
admises
en
non
valeurs
400,00
66
Charges
financières
17
900,00
66111
lintérêts
réglés
à
l'échéance
17
800,00
66112
|intérêts_rattachements
des
icne
100,00
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
5
100,00
5
100,00
|
6718
{Autres
charges
excep.
sur
opé.
de
gest.
700,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
300,00
5
109,00
5
100,00!
68
Dotations
aux
amortissements”
022
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
119
775,00
68
924,00
68
924,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
36
485,00
13
000,00
13
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
415,00
7
000,00
7
000,00
6811
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
el
corp.
19
415,00
7
000,09
7
000,09]
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
55
900,00
26
000,09
20
000,00
{prélèvement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre}
175
675,09
88
924,00
88
924,00
{
RESTES
À REALISER
N-1|
|
Î
D 002
RÉSULTAT
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE|
À
(
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEESI
88
924,00!
_89- BUDGET
ANNEXE
- ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Pour
mémoire
Libellé
budget
primitif
récédent
Propositions
Vote
du
Consei
nouvelles
Atténuation
de
Produits
des
du
domaine
et
ventes.
3
480,00
5
000,00
Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
.
3
480,00
5
000,00
Dotations
et
Autres
de
courante
468
195,00!
83
00
83
924,
Revenus
des
immeubles
54
940,00
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
ann
113
255,00
83
924,00
83
924,
Produits
financiers
Produits
ES
REC
ES
ELLES
171
675,00
88
924,00
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
000,00
Quote-part
des
subventions
d'investissem
4
000,00
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect”
de
fonct.
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
175
675,00
88
924,00
88
924,00!
{
RESTES
À
REALISER
N-1}
|
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE|
i
i
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
88
924,00|
-90- BUDGET
ANNEXE
- ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
N
Pour
mémoire
Libellé
budget
primitif
précédent
Propositions
Vote
du
Conseil
nouvelles
Stocks Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
10
000,00
Frais
d'études
10
000,00
Subventions
d'équip.
versées
{sauf
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations
177
000,00
170
060,00
770
000,
errains
nus
150
000,00
150
000,00
150
000,
Autres
8
900,00
Mobilier
5
000,00
5
000,
Autres
17
100,60
15
000,00
+5
000,
Immob.
en
affectat®
{sauf
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
952
737,00
Constructions
952
737,00
d'
Total
des
d'
4
139
737,00
170
000,00
170
000,
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'équipement
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
700,00
Emprunts
en
euros
30
700,06
Participat®
et
créances
rattach.
à
des
participat®
P
Autres
immobilisations
financières
Total
des
financières
30
700,00
.
[Total
des
de
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
4 170
437,00
170
000,00
170
000,
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
000,00
Subvention
transférée
4
000,00
1
5
500,00
3
Constructions
5
500,00
OTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
9 500,66
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
1 179
937,00
170
000,00
170
000,00
I
RESTES
A REALISER
N-1|
Î
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
170
000,00]
_91- I
BUDGET
ANNEXE
- ACTIVITES
ASSUJETTIES
À TVA
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé
(1)
.
Pour
mémoire
Propositions
|
rappel
du
budget
nouvelles
Stocks
3
Subventions
d'investissement
740
424,00
311
Subv
transf
etat
312
500,00
328
subv.
équip.
non
transf,
427
924,00
et
dettes
assimilées
378
113,00
150
600,00
150
006
641
Emprunts
en
euros
228
113,00
68758
groupements
150
060,00
150
000,00
150
0900,
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
4
118
537,00
150
000,00
0
fonds
divers
et
réserves
068
Excédents
de
fonctionnement
38
subvent,
d'investissement
non
transférables
65
et
cautionnements
8
de
liaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Total
des
recettes
financières
otal
des
de
tiers
L
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
Î
1.118 537,00
150 000,00
150 000,00]
Îozr
Virement de la section de fanctionnement
36 485,00
13 000,00
13 000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
19
415,00
7 000,09
7 000,066
28128
lAmortissements
des
aménagements
15,00
28132
lAmortissement
des
immeubles
de
rapport
2 000,00
28135
|Amortissements
agencements
constructions
200,00
28138
| Amortissements
autres
constructions
4
500,09
281731
\Amort.
constr.màd
bâtiments
publics
2
000,00
281732
}Amort.
constr.mäd
immeubles
de
rapport
1 200,00
28184
| Amortissement
du
mobilier
4 000,00
1
500,00
4
500,00
28188
| Amortissement
des
autres
immo.
11
500,00
5
500,00
5
500,00!
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
55
900,00
20
000,00
20
000,00
041
Opérations
patrimoniales
5
500,00
2033
Frais
d'insertion
5 500,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Ï
61 400,00
20 000,06
20 090,00!
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{stotal
des
opérations
réelles
et d'ordre)
4 179
937,00
170
000,00
170
000,00
I
RESTES À REALISER
N-1|
]
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
…
I
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
170 000,00]
_92- -sajonuong sinUoAnoD ep sUoleodo seide N/ZL/LE ne ehep Sp AOOS 8j 01e ExeUUE 6720 (1)
S01NnS US JUBJUOW 00'0
% 00'0 “4 sinoous, 8p % soinjonas apfsedf} souyny (4)
0 - synpoid ep aIQUON
: 000 000 000 00'0 00'0 soie ue juœuon, 7
% 000 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 000 sinoougpe8% g e.nbsnf inezeoidiinn (1)
0 0 0 0 0 syAfoid 8p SIQUION
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 soins US JUEJUOW
‘ ‘ : : : ; L edes gs e,nbsnf nsjesyidinu LE % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 200 SINODUE) 8P % À à e nan noyau din (G)
9 0 0 0 LT 0 sinpoid ep 2iQuON
000 00'0 00'0 000 7 000 soin8 Le JUE}UO/\
% 00'0 % 00'0 % 00'0 009 % 00'0 SANOOUS 8p % (uondems) 8Bueyse,p uordo (9)
0 0 0 NT. Le 0 synpoid 8p 8IQUION
00'0 09'0 000 . SN 00‘0 SOINS U® JUEJUO/Y
: : ; : : A8IAS! ‘ % 00 0 % 000 0 ° % 00 0 SANOoUS 8P % op e4je.,p sed "edius sielueg (g)
0 0 À | 0 synpoid 8p SiQUON
00‘0 00! ov't 4" 00‘0 00‘0 SoJn® U9 JUBJUOW {ppuun) aupeous no
à 2 (do) euuoze;d sjduuis ejqerieA xneL
LT “(enbjun sues) 8x]; xne} no sjquueA % 00'0 % 00'0 % 000 % 00'0 % 00'0. sinoous,; 8p % xne} 2.3U09 91nj9nJjs Xne} ep eBueusT
1 "JUOUOSISAU, NO 6[QRHEA XNE} enu09 oxy Xne} op oBuey2g ‘eduis
Ô 0 0 0 0 sunpoid 8p 8IQUON ejqeuea xneJL ‘ejduus ox! xneL (y)
7
oins eu0z se9/pul seinjonijS
siou 99/pUI Un 356 UN] 599 eiju9 11899 nO oins ouoz JUOP $89IpU],P SUBO9 9 oins oin9 9U0Z NO 9S]85UBI}
S89pU] sen
(9)
SOU S69]JPUI,P 5}1P97 o1ns euOZ S1OU 599/pu}
{s) {y)
eUOZ S69IPUI,P 51097
(€)
uoj}ej}u} S29pu
(2)
o1n9 aU0Z $89!pu
(1)
gjuo9ef-snos s89/pu
(1) SYNOONAT 10 NOLLLLAV AA V1 30 3907IOdAL - L'IY
GLOZ Hd 3e6png - VAL e Sarefnssy S9}lA19y 306png
L'IV SHNnO9N1,1 30 NOLLILUVdIY V1 40 3190710dAL
21130 V1 30 1V13 - NV1I9 NQ SLNANTT13
SAXANNY - AI
_93- IV - ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
AATVA
BUDGET
PRIMITIF
2015
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
du
CGCT)
: 500
€
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
24
février
2014
Duréé
{en
0 Catégories
de biens
amortis
;
Délibération
du
Da
»:
S
années)
.
_
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
Linéaire
numérisation
du
cadastre10
ans
10
24
février
2014
Linéaire
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
5
24
février
2014
Concessions
et
droits
similaires
(Brevets,
licences,
marques,
procédés,
Linéaire
logiciels,
droits
et valeurs
similaires)
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
protection
3
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
cuisines
15
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
restauration
-
15
24
février
2014
Linéaire
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24
février
2014
Linéaire
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
etc...)
10
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
et
matériel
médical
15
24
février
2014
‘ILinéaire
Equipement
des
garages
10
24
février
2014
Linéäire
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24
février
2014
Linéaire
:
Petit
outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24
février
2014
Linéairé
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24
février
2014
linéaire
Equipements
divers
|
10
24
février
2014
ÎLinéaire
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
informatique
lié au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24
février
2014
Linéaire
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24
février
2014
Linéaire
Instruments
de
musique
8
24
février
2014
Linéaire
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
Urbain
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
navigation
20
24
février
2014
Linéaire
Bâtiments
légers
- abris
10
24
février
2014
Linéaire
Immeuble
de
rapport
30
24
février
2014
Linéaire
Autres
agencement
et aménagement
de
terrains
15
24
février
2014
Linéaire
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
et industriels
15
24
février
2014
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à caractère
45
Linéaire
spécifique
24
février
2014
Linéaire
Agencements
et aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24
février
2014
Linéaire
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
Linéaire
études}
24
février
2014
Linéaire
Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et installations)
15
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
Linéaire
national}
24
février
2014
_94- IV
- ANNEXES
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
À5.1
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
Ë
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
fransférée
au
compte
de
résultat
020
Dépenses
imprévues
Restesa
réaliser
en
[Solde
d'exécution
D001
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
(3)
(4)
TOTAL
l
Fexercice
prececent
(5}
I
{4}
Dépenses
à
couvrir
par
des
.
ressources
propres
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Îl -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
_95- IV - ANNEXES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
ÀA5.2
RECETTES
PROPRES)
=
a+b
20
ÀAG:2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
HE
20
externes
de
l'année
fonds
divers
et
réserves
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
et
de
remboursement
des
et créances
ratfachées
à des
immobilisations
financières
des
immobilisations
7
du
mobilier
1
500,00
des
autres
immo.
5
500,00
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
el encours
à
exercices
Provisions
des
de
tiers
Provisions
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
Ill
l'exercice
précédent
(4)
(5)
Sotce
d'exécution
RO
{4}
{5}
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
W
Total
ressources propres disponibles
20 000,00
20
900,00
à
couvrir
des
ressources
Ressources
dis
Solde
(t}
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
26,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
20 +20
000
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
H
- Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensembie.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
-96- -
ANNEXES
E
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
11142015
C1
C1-
5
EMPLOIS
BUDGETAIRES
{3}
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS À
AGENTS
AGENTS NON
PERMANENTS A
TOTAL
TEMPS coMpLer|
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
TOTAL
services
général
adjoints
des
services
général
des
services
techniques
{1}
Les
grades
où
emplois
sont
désignés
confonnémant
à la
circulaire
n°
NORANT/2/95/00102/C
du
23
mars
1985.
Les
emplois
fonctionnels
sont
égatement
comptabisés
dans
leur
fière d'ofigine
(}
Catégories
:A
B
ou
C.
13) Emplois
créés
par
ë
Les
empiors
à temps
complets
sont
comptabäisés
pour
une
unité,
les
emplors
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
ta quotté
de
travel
prévus
par la désbération
créant l'emploi.
(4}
Equivalent
temps
plein
annuel
travatié
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
a
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travai
et
par
leur
periode
d'actrite
sur
l'année
ETPT
=
Effectifs
physiques
”quotité
da
temps
de travai
*période
d'activité
dans
l'année
‘
Exemple
:un
agent
à temps
plan
{quotité
de travaï
=
100
%)}
présent
toute
Fannée
correspond
à 1
ETPT
un
agent
à temps
partel
à 80
%
{quotté
de
tavai
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
:
un
agent
à
temps
partial,
à
80
%
(quotité
de
travai
=
80
%}
présent
la
moidé
de
l'année
{ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
Ré-année}
correspond
à
6,4
ETPT
(0,8
*6/12)
{8}
Par
exemple
. emplois
donties
russions
ne
correspondent
pas
à un
tadre
d'emploi
enstant,
« emplors
spéciiques
» régis
par
l'article
139
ter
de
ta
loi
n°
84-53
du 25
janvier
1984
etc
.
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/2015
|
CATEGORIES
(1)}
SECTEUR
(2)
Indice
{8}
Euros
Fandement
du
{t} Catégones
: A
B et C.
(2)
SECTEUR
ADM
: Administratif.
‘
TECH:
Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S : Social. MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP :
Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM
: Police,
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
fière,
3}
REMUNERATION
:
Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
Brut)
de
la
fanction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle)
(4) CONTRAT
: Motif du
contrat
(loi du
26 janvier
1984
modifiée)
:
Fa” :
articte 3, ter alinéa
: accroissement
temporaire
d'acüvité.
3-b
: article 3, 2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir à temps
partiel ou
indisponible
{maladie,
maternité...)
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi.
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la catégorie
A
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et de
secrétaire
des
inférieure
à ce
seuil,
«
3-3-4°
: emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
le
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
3-S-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10 000
habitants
dont
la création
ou
la suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
3-4 :
article
21
de
la
loi
n°
2012-347
: contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
38
: article 38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47 : articie
47
recrutements
directs
sur emplois
fonctionnels
110
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À
: autres
(préciser).
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
{6}
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
{CDI}.
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
«
À
autres
»
et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
:«
contrats
aidés
»}.
{6}
Occupent
un
emptoi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
tilulaires
d'un
contrat
à durée
indétenainée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-47.
{7}
Cecupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
{8}
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
te
chevron
conformément
à l'aricie
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1885.
-97- IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Activités Assujetties à TVA D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 81
P REFECTURE
DEUX-SEVRES
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
VOTES
: Pour
: 67
Î
ÿ
DEC.
2014
Contre
: 14
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération
du
Niortais,
sh
ets
\
compte
tenu de
la transmission
en
préfecture,
le {\ 3 \1&\
LA...
et de
la publication
le 1314217011
FC
91
A
NIORT,
Î
ô DEC.
PAL
Le
Président,
g BALOGE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
20004131700112
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
:Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
”
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président BUDGET
ANNEXE
- CAMPING
DE
MARIGNY
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chap!
Pour
mémoire
Propositions
à
:
:
see
:
P
Libellé
budget
primitif
P
Vote
du
Conseil
Art.
.
nouvelles
précédent
oii
Charges
à
caractère
général
9
295,90
9
395,00
9
395,00!
60611
|Eau
et assainissement
1
130,00
1
130,00
1
130,00
60612
lEnergie
- electricité
5
100,00
5
100,00
5
100,00
60628
|Autres
fournitures
non
stockées
500,06
500,00
500,09
60631
|Fournitures
d'entretien
200,00
200,00
200,09
60632
Fournitures
de
petit
équipement
500,00
500,00
500,00
61558
lEntretien
réparation
autres
biens
mobiliers
490,00
400,00
400,00!
616
Primes
d'assurances
865,00
365,00
365,00
6228
{Diverses
rémunérations
d'intermédiaires
700,06
700,00
700,00
6262
|Frais
de
télécommunications
200,00
300,00
300,00
63512
ÎTaxes
foncières
200,00
200,00
260,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3
625,00
3
625,00
3
625,09
6218
{Autre
personnel
extérieur
3 625,00
3 625,00
3 625,00
014
Aténuations
de
produits
65
lAutres
charges
de
gestion
courante
5,00
10,00
10,00
658
[Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
10,00
10,00
66
Charges
financières
9
405,00
8
650,00
8
650,00
. 66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
9
594,00
8
850,00
8 850,00
66112
[Intérêts
rattachements
des
icne
-189,00
-200,00
-200,00
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
022
{Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
22
330,00|
21
680,00|
21
680,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3
853,00
7 510,00
7
510,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
476,00
15
140,06
15
140,00
6811
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
et corp.
14
476,00
15
140,00
45
149,00,
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
le sect°
de
fonct.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
18
329,00
22
650,00
22
650,00
“prélèvement
issu
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
40
659,00
44
330,00
44
330,00
|
RESTES
À REALISER
N-1|
|
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
|
il
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
44 330,00]
_-98- BUDGET
ANNEXE
- CAMPING
DE
MARIGNY
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Pour
mémoire
Libellé
budget
primitif
‘
récédent
Propositions
Vote
du
Consei
nouvelles
Atténuation
de
Produits
des
du
domaine
et
ventes.
100,00
Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
100,00
Dotations
et
Autres
de
courante
49
559,00
44
230
44
Revenus
des
immeubles
13
000,00
13
000,00
43
000,
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
27
559,00
31
230,00
34
230,
Produits
financiers
Produits TO
DES
RECETTES
LLES
40
659,00
d'ordre
de
transfert
entre
sections
d'ordre
à
l'intérieur de
la sect°
de
fonct.
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
DE
L'EXERCICE
{=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
A0
659,00
44
330,00
44
330,06
il
RESTES
A
REALISER
N-1|
|
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPÉ]
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
44
330,00|
_-09- BUDGET
ANNEXE
- CAMPING
DE
MARIGNY
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
ä
Pour
mémoire
Libellé
budget
primitif
précédent
Stocks Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérations}
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
Immob.
reçues
en
affectat°
{sauf
opérations)
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
d'
Total
des
d'
fonds
divers
ef
réserves
ubventions
d'équipement
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
329,00
Emprunts
en
euros
18
329,00
Participat®
et
créances
rattach.
à
des
participations
:
Autres
immobilisations
financières
:
Total
des
financières
de
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLE
18
329,00
d'ordre
de
transfert
entre
sections
OTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
Propositions
nouvelles
Vote
du
Con
3 500,00 3 500,00 19
150,
19
150,
19
150,00
22
650,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
18
329,00
22
650,00
22
650,00
Î
RESTES
À REALISER N-|
|
F
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE|
|
I
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES)|
22 650,00|
-100- BUDGET
ANNEXE
- CAMPING
DE
MARIGNY
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
rappel
du
budget
nouvelles
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
immobilisations Subventions
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
fonds
divers
et
réserves
Excédents
de
fonctionnement
Autres
subvent.
d'investissement
transférables
et
cautionnements
de
liaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisation
T
des
recettes
financières
Total
des
rcom
de
tiers
(1
|
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
|
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
853,00
7
510,00
7
510,60
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
14
476,00
15
140,00
15
140,00
28033
lAmortissements
des
frais
d'insertion
30,00
30,00
28138
|Amortissements
autres
constructions
14
108,00
14
110,00
14
410,00!
28188
{ Amortissement
des
autres
immo.
368,00
4
000,00
4 000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
48
329,00
22
650,00
22
650,00
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
18 329,00
22
650,00
22
650,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
({=totai
des
opérations
réelles
et d'ordre)
48 329,00
22
650,00
22
650,00
|
RESTES
À REALISER
N-1|
]
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE|
|
|
TOTA'
NES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
22 650,00)
-101- “(eBejuesinod ep jujod ue sgtwudxe eBjeui aunp 1 8ou819/64i ap 18nsn XNE} UNP UONIPPE ejduns ej aUHLUO [Up jeunes sed 1s8,u inb eldeueA xXne} UN 8p-E-158,0
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 s01n8 US JUB}UON
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| 0 0 0 0 0
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S01n9 US JUEJUON
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 SINOOUS, 8P % Aejne] ep jeyje,p sed
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un 56 un, jUOP S09 9JjU9 1298
S99IPUI,P 5141809 no oine au0z
oins ouoz siou | 39 o1n8 euoz oins suoz no esjefuei}
S99/pUI S91nY | S89/pU],p SHP9T siou S991pUu S89]PUI,P SU897 | UO{jeUI S891pu oin8 SUuOZ SS9pUI sjueoef-sn0s sa9ipul
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3113 V1 30 1V13 - Ny1ig NQ SLNAN3T1I
SAIXANNY ” AI
-104- IV
- ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Budget
Camping
BUDGET
PRIMITIF
2915
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
|
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
24
février
2014
du-CGCT)
: 500
€
.:
Câtégories.dé
biens amortis
[Purée (nT
Déribérationau
Lin
Dur
Dune
ie
CU
‘°F
années}.
|...
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
Linéaire
numérisation
du
cadastre10
ans
Le
24
février
2014
Linéaire
Frais
d'études,
de
recherches
et de
développement
et frais
d'insertion
5
24
février
2014
Concessions
et
droits
similaires
(Brevets,
licences,
marques,
procédés,
Linéaire
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires)
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
|
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
voirie
protection
3
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
cuisines
15
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
de
restauration
°
15
24
février
2014
Linéaire
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
Â
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
|
40
24
février
2014
.
Linéaire
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
etc...)
10
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
et matériel
médical
45}
:
24
février
2014
Linéaire
Equipement
des
garages
10
24
février
2014
Linéaire
.
Matériel,
équipement
où
outillage
d'atelier
5
24
février
2014
Linéaire
Petit
outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24
février
2014
|
Linéaire
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
40
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24
février
2014
Linéaire
Equipements
divers
10
24
février 2014
Linéaire
|
Mobilier
de
bureau
et mobilier
informatique
15
24
février
2014
Linéäire
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24
février
2014
Linéaire
”
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24
février
2014
Linéaire
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24
février
2014
Linéaire
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24
février
2014
Linéaire
Instruments
de
musique
8}
:
24
février
2014
Linéaire
Equipements
sportifs
et de
loisirs
|
10
24
février
2014
Linéaire
Matériel
et petit équipement
sportifs
et de
loisirs
5
24
février
2014
Linéaire
Mobilier
Urbain
40
24
février
2014
Linéaire
Matériel
de
navigation
20
24
février
2014
Linéaire
Bâtiments
légers
- abris
10!
24
février 2014
Linéaire
Immeuble
de
rapport
39
24
février
2014
Linéaire
Autres
agencement
et
aménagement
de
terrains
15
24
février
2044
Linéaire
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
45
24
février
2014
installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
45
Linéaire
spécifique
24
février
2014
Linéaire
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24
février
2014
Linéaire
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
Linéaire
études)
24
février
2014
Linéaire
Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24
février
2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet d'infrastructures
d'intérêt
30
Linéaire
national}
24
février
2014
-105- IV - ANNEXES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
l
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
19
150,00
19
150,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
19
150,00
19
450,00!
1641
Empruntis
en
euros
+9
150,00
19
150,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
020
Dépenses
imprévues
Restesa
realiser
en
| Solde
d'exécution
DU01
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
6}
TOTAL
I
rexercice
precedent
{5}
Il
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
.
19
150,00
18
150,00
ressources propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
-106- IV
- ANNEXES
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
{t)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
H
RECETTES
CES
PROPRES)
=
a+b
22
650,00
externes
de
l'année
22
650
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
subv.
d'invest.
non
transférables
et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
22
650,00
et
Primes
de
remboursement
des
et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
des
immobilisations
45
140,00
des
frais
d'insertion
30,00
autres
constructions
14
110,
des
autres
immo.
À
000,
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et
encours
à
exercices
Provisions
des
de
tiers
.
[Provisions
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
RESTES
A
TÉQUSET
EN
TECEUE
de
l'exercice
précédent
(4)
:
Opérations
de
l'exercice
(5j
Solde
d'exécution
R001
(4)
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
W
Total
ressources
|
propres
22
650,00
22
650,00
disponibles
à
couvrir
des
ressources
19
450,00
Ressources
es
.
22
650,00
Sotde
+3
500,00
(1) Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à
détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
ei
59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
où
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
indiquer
le montant
correspondant
figurant en
Il - Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
-107- - ANNEXES
il
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/1/2045
C1
CT-ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/07/2015
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
6}
BUDGETAIRES
EN
ETPT
{4}
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2}
[+
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS À
AGENTS
AGENTS NON
1
SA
ed
e One ET |
TEMPS NON
TRULARES
|
TITULAIRES
COMPLET
TOTAL
{1} Les
grades
où
emplois
sont
désk
à fa
ci
ire
n°
NORANT
2/0
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur fière
d'origine
(2) Catégories : À, Bou
C.
(}
Emplois
gg
créés
pari
fb
te.
Les
emplois
p
à temps
sont
f
p
és
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévus
par
ls
délibération
créant
l'emploi.
GA
Ecpivatent
temps
plein
annuel
travailé
(ETPT).
Le décompte est proportionnel
& Factiité
des
agents,
mesurée
par leur quofité
de
temps
de
travail
et par leur période
d'activité sur l'année
:
ETPT
= Effectifs physiques
* quotité de
temps
de travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
comespond
à
ÀETPT
;un
agent
à temps
parbel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
ia
moitié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8
*6/12}
{5j Par exemple
: emplois
donties
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par l'article
138
ter de
la loi n° 84:53
du
26 janvier
1984
etc
#
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/2014
| CATEGORIES
(11!
SECTEUR
(2)
Indice
{8}
Euros
Fondement
du
Nature
du
contrat
Art.
3 -1
(1) Catégories : À
Bet C.
(2}
SECTEUR
ADM
: Administratif
;
TECH
: Technique.
URE
: Urbanisme
{dont
aménagement
urbain}.
S
: Social.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM :
Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
filière.
{3}
REMUNERATION
:Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut}
de
fa
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
{indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
{4}
CONTRAT
: Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée) :
32° :
article
3,
ter
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité.
3-b :
article
3,
2ème
alinéa
:
accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...)
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi.
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la catégorie
À
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
4 000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dent
ta
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil.
3-3-4°
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
4
000
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuif,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
le création
ou
la suppression
dépend
de
ta
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public,
3-4 :
article
21
de
la
loi n°
2012-347
: contrat
à durée
indéterminée
abligatoirement
proposée
à un
agent
contractuel,
38 :
article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
410 :
article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A:
autres
(préciser).
{5}
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
«
Al
autres
» et
ferant
l'objet
d'une
précision
(ex
:«
contrats
aidés
»).
(6)
Occupent
un
emploi
pernanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
arucles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°
84-53
du
28
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
fitulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
8,
110
et
110-1.
(8) Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
if convient
de
mentionner
le
chevran
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
-108- IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Camping Marigny
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 81
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
PREFECTURE
DEUX-SEVK
E >
VOTES
:
Pour
:
73
!
y
DEC.
2014
Contre
:7
Abstentions
: 1
ar
Rs
PEER
Date
de
convocation
:05/12/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
s
A
plonil
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le AAKA\DN...
et de
la publication
le . A4
3212914
A NIORT,
le
|
Le
Président,
1 6
DEC.
2914 SP
pps
Le
fe
gs
waorriteipexs
le
tie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
20004131700062
POSTE
COMPTABLE
DE
:Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
done
d'actes
économiques
M
14
Budget
Primitif
Année
2015
Présenté
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
15
décembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap!
Pour
mémoire
Propositions
a
:
2
re
:
P
Libellé
budget
primitif
P
Vote
du
Conseil
Art.
ee
nouvelles
précédent
011
Charges
à caractère
général
878
000,00
428
000,00
128
000,00!
6015
[Terrains
à aménager
300
000,00
6045
{Achats
détudes,
prestations
de
services
60
500,00
78
000,00
78
000,00
605
Achats
de
matériels,
équipemts
et travaux
517
500,00
50
000,00
50
000.00!
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
}Aténuations
de
produits
65
|JAutres
charges
de
gestion
courante
66
{Charges
financières
131
330,00
131
330,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
132
250,00
132
250,00
66112
{intérêts
rattachement
des
icne
-920,00
-920,00
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
022
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
878
000,00!
259
330,00!
259
330,00|
1023
…
[Virement à la section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
500
000,00
662
436,00
662
436,00
71355
|Variat.
des
siocks
de
terrains
aménagés
500
000,00
662
436,00
662
436,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
131
330,00
131
330,00
608
Frais
accessoires
sur
terrain
en
cours d'aménagement
131
330,00
131
330,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE:
|
500
009,00
793
766,00
793
766,00
{=prélèvement
issu
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
1
378
000,00
1
053
096,00
1
053
096,00
RESTES
A
RÉALISER
N-1|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
-109-
1 053
096,00! BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
|
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chan/
Pour
mémoire
Re
Libellé
budget
primitif
récédent
Propositions
Vote
du
Conseil
nouvelles
013
|Atténuation
de
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes,
500
000,00
662
436,00
662
7015
[Vente
de
terrains
aménagés
500
000,00
662
436,00
662
436,
74
Dotations
et
courante
Produits
financiers
Produits
onnels
TOT
DES
RE
S
ELLES
500
060,00
662
436,00
662
436,
042
d'ordre
de
transfert
entre
sections
878
000,09
259
330,00
259
330
713855,
|Variat.
des
stocks
de
terrains
aménagés
878
000,00
259
330,00
259
330,
043
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect
de
fonct.
131
330,00
131
330,00
Transfert
de
charges
financières
131
330,00
131
330,00
878
000,00
390
660,00
390
660
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
4
378
000,00
1 053
096,00
1
053
096,00
|
RESTES
À REALISER
N-1|
|
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
il
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
1 053
096,00)
-110- BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
3e
Pour
mémoire
Libellé
budget
primitif
précédent
Propositions
Vote
du
Consei
nouvelles
Stocks Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204
Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérations
Immobilisations
corporelles
{sauf
opérations)
Immob.
en
affectat°
(sauf
opérations)
Immobilisations
en
cours
{sauf
opérations
d'
Total
des
d"
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'équipement
Emprunts
et
dettes
assimilées
500
000,00
815
836,00
815
836
en
euros
153
400,00
153
400,
Autres
établissements
publics
locaux
500
000,60
662
436,00
662
436,
Participat®
et
créances
rattach.
à des
participations
‘Autres
immobilisations
financières
Total
des
financières
500
000,
815
836
.
[Total
des
de
1
lig.
DES
DÉPENSES
500
000,
815
836,00
815
836,
d'ordre
de
transfert
entre
sections
878
050,00
259
330,00
259
330
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
878
000,00
259
330,00
259
330,00
TAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
878
000,00
259
330,00
259
330
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
1
378
000,00
4
075
166,00
1075
166,00!
F
RESTES
A REALISER
N-1|
|
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE|
|
|
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
1 075 166,00]
-111- BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé (1)
Stocks Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
(hors
1
établissements
publics
locaux
immobilisations Subventions
d'
versées
immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d’
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Excédents
de
fonctionnement
Autres
subvent.
d'investissement
non
transférables
et
cautionnements
de
liaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à
des
Immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Total
des
recettes
financières
otal
des
©
de
tiers
(1 li #
Pour
mémoire
rappel
du
budget
878
000,00
878
000,00
878
000,00
Propositions
nouvelles
442
730,00
412
730,00
412
730,00
412
730,
412
730,
412
730,
IL
TOTAL.
DES
OPERATIONS
REELLES
878 000,00
412 730,00
412 730,00]
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
500
000,00
662
436,00
662
436,00
35855
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
500
600,00
662
436,00
662
436,00]
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
500
000,00
662
436,00
662
436,00
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
500
000,00
662 436,00
662 436,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
4 378
000,00
4 075
166,00
1 075
166,00
RESTES
A
REALISER
N-1|
]
Î
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
1
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TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-112-
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-113-
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-116- [V
- ANNEXES
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
l
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
815
836,00
815
836,00]
16
Emprunts
et dettes assimilées (A)
815 836,00
815 836,00!
1641
Emprunts
en
euros
153
400,00
153
400,00
16876
Autres
établissements
publics
locaux
662
436,00
662
436,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
139
résultat
020
Dépenses
imprévues
Op.
de
l'exercice 1
dépenses
de
rexercice
precedent
(5)
{a}
(}(4
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
815
836,00
815
836,00
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
{a séance.
(3)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
fl - Présentration
générale
du
budget- vue
d'ensemble.
-117- IV
- ANNEXES
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A6:2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
OURCES
PROPRES)
=
a+b
externes
de
l'année
{a
fonds
divers
et
réserves
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
et
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
des
immobilisations
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
ef encours
exercices
Provisions
des
de
tiers
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Restes
à réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
Fexercice
Ill
l'exercice
précédent
{4}
(5)
Solde
d'exécution
ROO1
{4)
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
V
Total
ressources
propres
disponibles
à
couvrir
des
ressources
815
836,00
Ressources
Solde
-815
836,00
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
-
(3) Les
comptes
15,
29,
39,
40
et 59 sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établisssernent
applique
le régime
des
provisisons
budgétaires,
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
[L- Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble,
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
-118- IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Zones
d'Activités
Economique
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 81
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
PREFECTURE
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Abstentions
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de
convocation
: 05/12/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
16
décembre
2014
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 16
décembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
CONTE
d'Agglomération
du
Niortais,
DA
LUE
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
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et
de
la
publication
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Le
Plésident,
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
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