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Déliberation - 2025.10.06 decision modificative no1 budget principal 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.10.06 decision modificative no1 budget principal 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2025
N° 2025.10.06
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt cinq, le un octobre à 20:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 23 septembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 25
Absents représentés 6
Absents non représentés 2
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christine LECHEVALLIER, Martine
MÉZONNET, Jean-François VIGUÈS, Josiane MARION, André WALTER, Françoise MASSOUBRE, Aîcha
GASSER, Michel PRÉAU, Philippe ROCHETTE, Béatrice STABAT-ROUSSET, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle
FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Jean-François
MAUME
Absents représentés :
Christian DURANTIN représenté par Nadine DAMBRUN
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Hervé GRANDJEAN représenté par Patrick NEHEMIE
Francis GAUMY représenté par Jean-François VIGUÈS
Valérie BERTHÉOL représentée par Martine MÉZONNET
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Absents non représentés
Cristina MESLET, Josiane TOURNEBIZE
Martine MÉZONNET a été nommée secrétaire de séance. DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET PRINCIPAL 2025
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
La décision modificative qui vous est présentée a pour objet :
Ajustement de recettes d’investissement relatives aux cessions d’éléments du patrimoine :
Prenant acte de l’avancement de dossier de cession en cours, il est nécessaire d’ajuster les prévisions de recettes par l’ajout d’une somme de 10 971 €.
Ajustement de la prévision d’emprunt d’équilibre :
Afin de préparer et faciliter la consultation pour la levée d’un emprunt d’équilibre de la section d’investissement de 2025, il est proposé d’arrondir la somme inscrite à la nature 1641.
La prévision initiale de 3 343 513.36 € serait arrondie à 3 350 000 € soit une augmentation de 6 486.64 €.
Il est rappelé que la consultation sera conduite sur la base d’un montant maximal qui fera nécessairement l’objet d’un ajustement au regard de la prévision de clôture de gestion 2025.
Réaffectation de crédits en dépenses d’Investissement afin d’honorer une facture ENEDIS :
Les mouvements en SID visent à permettre le paiement d’une facture ENEDIS non anticipée en phase
de préparation budgétaire 2025.
Cette facture sera honorée par l’utilisation de reliquat de crédits sur des opérations d’investissements
finalisées et par l’excédent de recette généré par la cession d’éléments du patrimoine évoqué plus
haut.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 20 Voix Pour, 11 Voix Contre décide :
Dès lors Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 1 du
budget primitif principal dont les dépenses et les recettes se décomposent comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations Intitulés Dépenses Recettes
Chapitre 024 – Produits des cessions du patrimoine
024 Produits des cessions du
patrimoine
+10 971.00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en € + 6 486.64 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
2031 Etudes et recherches - 2 255.32 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d’électrification + 19 712.96 TOTAL GENERAL + 17 457.64 € + 17 457.64 €
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN