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Déliberation - 2026.09 06 decision modificative no 2 au budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09 06 decision modificative no 2 au budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
N° 2026.09.06
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf septembre à 19:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 23 septembre 2026, sous la présidence de M. Jean-
François VIGUÈS, Maire.
Présents 30
Absents représentés 3
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne
DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Pascal BRASSIER,
Francis CHATELLIN, Bruno FRENETTE, Isabelle BRAZZALOTTO, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET,
Christelle DA SILVA SOARES , Véronique SARRAZIN BOULEAU , Elise RODIER, Valentin GOULEFER,
Vivien GOURBEYRE, Lucie-Lou LEGRAND, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Robin AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie
POMARES, Myriam BRESSON
Absents représentés :
Christian DURANTIN représenté par Christine LECHEVALLIER
Nicolas ROLLY représenté par Jean-François VIGUES
Elvira SOUSA représentée par Etienne DUBOISSET
Sandra GARDETTE a été nommée secrétaire de séance. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
La décision modificative qui vous est présentée a pour objet :
Ajustement des crédits au chapitre 024 : Cession d’éléments du patrimoine
Une somme de 187 450 € est ajoutée au chapitre 024 afin de permettre la passation complémentaire
de deux écritures de cession de parcelles. En effet, contrairement à la logique principale de la section
d’investissement « Recette », cette nature ne permet pas de constater un dépassement du montant
voté.
Ces crédits sont explicitement votés par l’assemblée sur la base de documents juridiques divers
(Promesse de vente, délibérations…) et sur le fait que les opérations visées puissent connaître un
achèvement sur l’exercice en cours. Dès lors :
La première cession concerne la parcelle BS213 et son immeuble sis au 6 rue Maréchal FOCH pour la
somme de 154 900 € ainsi que le prévoit la délibération n° 2025.06.11.
La seconde opération concerne la cession de la parcelle BB 596 sise rue de la Veyre ainsi que le
prévoit la délibération n°2026.02.07 à la somme de 32 550 €.
Ces inscriptions porteront les crédits totaux à la somme de 227 450 €.
Équilibre de la section d’investissement : Ajustement du chapitre 13
Les demandes portées par la Commune afin de recevoir des acomptes sur les subventions obtenues
pour le dossier de Rénovation du Site Jean Zay sont analysées par les services de l’Etat. Cependant,
les dernières annonces gouvernementales laisse penser que leur versement sur l’exercice 2026 est
incertain.
Afin de prendre acte de la réalité budgétaire induite par cette information, il est proposé au Conseil
municipal de réduire les crédits du chapitre 13 à hauteur des crédits supplémentaires proposés au
024.
En l’état le volume globale de la section d’investissement serait donc inchangé mais pas la capacité de
la commune à enregistrer les acomptes sollicités dans la mesure où, le chapitre 13, a contrario du
chapitre 024, permet le dépassement des crédits votés au budget. Dès lors Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 2 du budget primitif principal dont les dépenses et les recettes se décomposent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations Intitulés Dépenses Recettes
Chapitre 024 – Produits des cessions des immobilisations
024 Produit des cessions des immobilisations + 187 450 € Chapitre 13 – Subventions perçues
1311 Subventions Etat et Etablissement Nationaux - 187 450 € TOTAL GENERAL + 0.00 € + 0.00 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 Voix Pour, 7 Voix Contre et deux non participation au vote (Mme Sylvie Pomares et Mme Myriam Bresson) décide :
- D’ADOPTER la décision modificative n° 2 du budget primitif principal dont les dépenses et les recettes se décomposent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations Intitulés Dépenses Recettes
Chapitre 024 – Produits des cessions des immobilisations
024 Produit des cessions des immobilisations + 187 450 € Chapitre 13 – Subventions perçues
1311 Subventions Etat et Etablissement Nationaux - 187 450 € TOTAL GENERAL + 0.00 € + 0.00 €
LE MAIRE
Jean-François VIGUÈS