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Déliberation - 2022.04.12 decision modificative no1 budget principal 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.04.12 decision modificative no1 budget principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
re le G6/07/2022
le 06/07/20
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
N°2022.04.12
: : 33
Conseillers en exercice L’an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin à vingt heures, le
Présents 26 Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 7 mercredi 22 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Jean- P ire. Absents non représentés 0 aul CUZIN, Maire
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Guy PICARLE,
Martine MEZONNET, Michel PREAU, Philippe ROCHETTE,
Françoise MASSOUBRE, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Valérie BERTHEOL,
Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-
Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Josiane MARION représentée par Philippe ROCHETTE
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Gilles REYROLLE représenté par Guy PICARLE
Agnès ANDAN représentée par Valérie BERTHÉOL
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Françoise Massoubre a été nommée secrétaire de séance. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCI:
le 06/07/20
re le G6/07/2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération n° 2022-03-10 du conseil municipal du 12 avril
2022;
Vu la présentation de la note de synthèse à la Commission Finances et Vie économique du 14 juin
2022;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du
budget principal de la manière suivante,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputations intitulés Dépenses Recettes
Chapitre 011 — Charges à caractère général
TOTAL 30 110 €
611 Prestations de services 23110 €
6231 Annonces et Insertions 7 000 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
TOTAL -30 110€
023 Virement à la section d'investissement -30 110 €
TOTAL GENERAL 0€ 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations intitulés Dépenses Recettes
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
TOTAL - 30110€
021 Virement de la Section de Fonctionnement - 30110€
Chapitre 020 - Dépenses Imprévues de la SI
TOTAL - 30110 €
020 Dépenses Imprévues de la SI - _30110€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
TOTAL +/-0 €
2111 Terrains nus (Opération 104) 4 000 €
2111 Terrains nus {hors opération 104) (-) 20 000 €
2128 Autres agen. et aménagements de terrains (Opération 104) 16 000 €
TOTAL GENERAL - 30110€ - _30110€ Le Conseil Municipal après avoir délibéré à 1a majorité par 22 Voix Pour é:2
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2022 dont les dépenses et les recettes
s'équilibrent aux montants suivants :
Envoyé er préfecture le G6/07/2022
ure le 06/07/2022
_t80GE
Budget global Section Décision modificative
Fonctionnement 0€ 10 968 190.69 €
Investissement - 80110€ 4 209 578.58 €
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN Envoyé er préfecture le G6/07/2022
ché
ID : 063-216300827-20220623-M