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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 1
PROCES-VERBAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 01 juin 2023, s'est réuni à 18h au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame BAUDOIN Lorine, 1ère adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 19
Nombre de procurations : 5
Etaient présents : Mmes BAUDOIN, COURANT, BOASSO, COUSTOULLIN, CRAPOULET, GARCIN, LEMAITRE, MAS, MERMIER, ODRU, SIONNET.
MM. ASTIER-PERRET, ARGOUD-PUY, BOYER, FAURE, GARCIN, MARTIN, PAILLET, PARAZON.
Pouvoirs : M. PORTA à Mme COURANT, M. CHASSERY à Mme BAUDOIN, M. GARCIA à M. GARCIN, M. RUGGIU à M. MARTIN, M. ECHINARD à M. ASTIER-PERRET
Absents : Mme DELAGE-FRANCK, Mme RAMEL, Mme WIPF.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Madame BAUDOIN, le Conseil municipal désigne Madame LEMAITRE Marie-Pierre à l'unanimité pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1. Décision 031
Election des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Conformément à l’arrêté préfectoral n° Arrêté n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation, le Conseil municipal a été convoqué le 01 juin 2023 pour procéder à l’élection des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Vu l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le quorum est fixé à 14 conseillers en exercice,
A la demande de Madame BAUDOIN,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal présents :
- De constater que le quorum est atteint.
- De constater que la liste unique présentée par la municipalité (composée de 15 membres titulaires et 4 membres suppléants conformément aux textes en vigueur) a obtenu 24 voix.
Cette liste est la suivante :
Titulaires :
PORTA Jean-Yves
BAUDOIN Lorine
ARGOUD-PUY Yves
COURANT Isabelle
CHASSERY Eric
MERMIER Martine COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 2
BOYER Patrick
CRAPOULET Christine
FAURE Philippe
MAS Catherine
GARCIN Daniel
ODRU Salima
PARAZON Philippe
SIONNET Patricia
PAILLET Charles
Suppléants :
WIPF Aurélie
MARTIN Boris
DELAGE-FRANCK Sandrine
RUGGIU Jean
Décision adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Délibérations
2023/031/09-06 ELECTIONS Election des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 4
Nom Prénom Fonction Présence Signature PORTA Jean-Yves Maire Présent
BAUDOIN Lorine 1er Adjointe Présente
COURANT Isabelle 2ème Adjointe Présente
ARGOUD-PUY Yves 3ème Adjoint Présent
MERMIER Martine 4ème Adjointe Présente
CHASSERY Eric 5ème Adjoint Présent
ASTIER-PERRET Matthieu conseiller
municipal
Présent
BOASSO Sylvie conseillère
municipale
Présente
BOYER Patrick conseiller
municipal
Présent
COUSTOULIN Nathalie conseillère
municipale
Présente
CRAPOULET Christine conseillère
municipale
Présente
DELAGE Sandrine conseillère
municipale
Présente
ECHINARD Yann conseiller
municipal
Présent
FAURE Philippe conseiller
municipal
Présent
GARCIA René conseiller
municipal
Présent
GARCIN Daniel conseiller
municipal
Présent
GARCIN Pascale conseillère
municipale
Présente
LEMAITRE Marie-Pierre conseillère
municipale
Présente
MARTIN Boris conseiller
municipal
Présent
MAS Catherine conseillère
municipale
Présente
ODRU Salima conseillère
municipale
Présente
PAILLET Charles conseiller
municipal
Présent
PARAZON Philippe conseiller
municipal
Présent
RAMEL Fabienne conseillère
municipale
Présente
RUGGIU Jean conseiller
municipal
Présent
SIONNET Patricia conseillère
municipale
Présente
WIPF Aurélie conseillère
municipale
Présente