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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Email : mairie.burcin@wanadoo.fr
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PROCES-VERBAL N° 5-2023
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN - 19 H 00
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Coraline RIVAT
ABSENT : Dominique PALIARD
ELECTIONS SENATORIALES 2023
Le Conseil Municipal, à l’exception d’une élue ressortissante d’un autre Etat membre de l’Union européenne autre que la France, convoqué par décret n° 2023-257 du 26 avril 2023, s’est réuni le 9 juin 2023 à 19 h 00 afin de désigner les délégués et suppléants qui seront chargés d’élire les sénateurs lors du scrutin du 24 septembre 2023.
Mise en place du bureau électoral
Le bureau électoral, présidé par le Maire, comprend :
- le secrétaire : Madame Chantal GUETAZ ;
- les deux conseillers municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin Madame Marie FEUVRIER et Monsieur Yves JAYET :
- les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du serutin Monsieur Emeric BARBIER et Madame Valérie AMBROIS :
Le Maire indique que, conformément à l’article L.284 du code électoral, il doit élire 1 délégué et 3 suppléants.
Election du délégué
Enregistrement des candidatures : M. Philippe MARGNAT
Résultat du premier tour de scrutin de l’élection du délégué :
- nombre de votants : 8
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
A obtenu : M. Philippe MARGNAT : 8 voix M. Philippe MARGNAT est proclamé élu au 1% tour en qualité de titulaire pour les élections sénatoriales et déclare accepter le mandat.
Election des trois suppléants :
Enregistrement des candidatures : Mme Chantal GUETAZ, Mme Marie FEUVRIER, Mme
Coraline RIVAT
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
- nombre de votants : 8
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Mme Chantal GUETAZ : 8 voix
- Mme Marie FEUVRIER : 8 voix
- Mme Coraline RIVAT : 8 voix
Mme Chantal GUETAZ, Mme Marie FEUVRIER et Mme Coraline RIVAT ont été proclamées élues au 1° tour, en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter
le mandat.
En cas d'égalité des suffrages, les suppléants sont élus selon leur âge, du plus âgé au plus jeune.
Par conséquent, l’ordre des suppléants est donc le suivant :
1 - Mme Marie FEUVRIER
2 - Mme Chantal GUETAZ
3 —- Mme Coraline RIVAT.
Procès-verbal clos à 19 h 30.
Philippe MA
Maire de B
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