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Compte-Rendu - compte rendu 16 12 21 low
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 12 21 low)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONTAMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2021
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoirs
: 0
Absent
excusé
: 1
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN,
LE
SEIZE
DECEMBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
10
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Catherine
DUBUC-VENET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
Madame
Elisabeth
MOLLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
conseiller
municipal,
arrive
en
séance
à
20h06.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2021
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
25
novembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
|Contre
: 0
|Abstention
: O0
2.
DECISIONS
DU
MAIRE
N°
DATE
OBJET
SOCIETE/
MONTANT
N°AR
PREF
DATE
DATE
ORGANISME
AFFICHAGE
|
NOTIFICATION
025
09/12/21
|
Monsieur
François
RIEGER
-
Monsieur
François
200.00
074-217400852-
Bail
de
location
d'un
local
RIEGER
20211207-
09/12/21
09/12/21
technique
DEC2021025AR
Madame
Anne
MIRABAUD
-
Madame
Anne
200.00
074-217400852-
026
09/12/21
|
Bail
de
location
d’un
local
MIRABAUD
20211207-
09/12/21
09/12/21
technique
DEC2021026AR
Monsieur
Fabrice
MORO
-
Bail
Monsieur
Fabrice
200.00
074-217400852-
09/12/21
09/12/21
027
09/12/21
|
de
location
d’un
local
technique
MORO
20211207- DEC2021027AR 3.
AFFAIRES
GENERALES
3.1
Motion
relative
aux
indemnisations
devant
être
perçues
par
les
communes
support
de
stations
de
montagne
pour
l’année
2021
en
lien
avec
la
fermeture
des
remontées
mécaniques
durant
l'hiver
2020-2021
Les
communes
supports
de
stations
de
montagne
ont
été
très
fortement
mises
à
contribution
au
cours
de
l'hiver
2020-2021
en
raison
de
la
fermeture
des
remontées
mécaniques.
Si
le
Gouvernement
a
pris
des
mesures
pour
compenser
les
pertes
financières
des
professionnels,
en
particulier
les
exploitants
de
remontées
mécaniques,
les
communes
supports
de
stations
de
montagne
n'ont
à
ce
jour
quasiment
rien
perçu.
Certes
quelques
compensations
ont
été
versées
pour
l’année
2020
pour
la
taxe
de
séjour
et
la
taxe
remontées
mécaniques.
Il
faut
cependant
rappeler
que
la
saison
2019-
2020
s'est
interrompue
au
15
mars
2020,
engendrant
environ
20%
de
pertes
de
recettes.
L'ampleur
des
pertes
financières
pour
l’année
2021
est
d’une
toute
autre
nature.
Ces
pertes,
dues
à
la
baisse
importante
d'activité,
sont
particulièrement
conséquentes,
en
moyenne
-
70%
mais
pouvant
atteindre
-80%
voire
-90%
selon
les
stations.
Cette
situation
a
entrainé
pour
beaucoup
de
graves
problèmes
de
trésorerie
qui
se
posent
dans
l'immédiat.
L'Etat
avait
engagé
des
discussions
voire
de
la
concertation
avec
les
associations
d'élus
locaux
dont
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
permettant,
au
travers
de
ces
échanges,
d'éclairer
l'administration
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
communes
dans
l'attente
de
mesures
de
compensations
substantielles.
Malheureusement,
les
décrets
qui
viennent
de
paraître
ne
vont
rien
régler
à
la
situation
immédiate.
Le
décret
n°2021-1514
du
22
novembre
2021
concernant
l’acompte
de
fiscalité
pour
2021
(taxe
de
séjour
et
taxe
remontées
mécaniques)
prévoit
un
montant
équivalent
à
30%
de
la
dotation
2020.
Les
pertes
engendrées
en
2021
étant
très
nettement
supérieures
à
celles
de
2020,
un
tel
acompte
ne
changera
donc
rien
à
la
situation
financière
dans
laquelle
se
trouvent
nombre
de
communes
supports
de
stations
de
montagne.
S'agissant
du
décret
n°2021-1495
du
17
novembre
2021
sur
les
services
publics
administratifs
et
industriels
et
commerciaux,
il
convient
de
noter
que
de
nombreuses
pertes
d'activité
ne
rentrent
pas
dans
son
périmètre,
Dans
ces
conditions,
nous
rappelons
à
l'Etat
ses
engagements
pour
compenser
pour
partie
les
pertes
financières
des
communes
supports
de
stations
de
montagne
qui
sont
probablement
les
collectivités
qui
ont
le
plus
souffert
de
la
pandémie.
Les
compensations
pour
2021
doivent
être
significatives
de
même
que
l’acompte
versé
avant
la
fin
de
l’année
2021. La
Commune
adhère
aux
arguments
développés
par
cette
motion.
C'est
donc
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
et
de
soutenir
sur
cette
motion. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
|Pour
: 12
|Contre
:0
|Abstention
:O
|
-DE
RECLAMER
le
versement
d’un
acompte
fiscal
très
substantiel
avant
la
fin
de
l’année
2021,
bien
supérieur
à
30%
du
montant
de
la
compensation
fiscale
versée
en
2020
comme
le
prévoit
le
décret
du
22
novembre
2021,
afin
de
faire
face
à
toute
difficulté
de
trésorerie
que
pourrait
connaître
la
commune.
-DE
SAISIR
en
urgence
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
pour
faire
état
de
sa
situation
financière
et
faire
remonter
cette
demande
d'acompte
fiscal
substantiel.
-DE
SAISIR
le
Préfet
du
département
en
demandant
confirmation
du
versement
au
printemps
2022
des
indemnisations
de
la
taxe
de
séjour
et
de
la
taxe
remontées
mécaniques
à
hauteur
de
79%
des
pertes
subies
par
la
commune
en
2021.
-D'EMETTRE
des
titres
de
recettes
au
budget
communal
équivalant
au
montant
de
la
redevance
remontées
mécaniques
à
percevoir
de
la
part
de
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
de
la
station
2 de
Les
Contamines-Montjoie
pour
l'année
2021
(se/on
la
convention
qui
lie
la
commune
à
l'exploitant :
une
redevance
annuelle
forfaitaire
indépendante
du
chiffre
d'affaires
ou
relative
aux
investissements
réalisés
en
n-1
peut
être
titrée,
une
redevance
variable
selon
le
chiffre
d'affaires
ne
peut
pas
l'être).
-DE
SOLLICITER
par
l'intermédiaire
de
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne-
ANMSM
le
Premier
ministre
et
les
Parlementaires
afin
d'obtenir
rapidement
une
amélioration
de
la
situation
financière
des
communes
supports
de
stations
de
montagne.
3.2
Réqaularisation
d'une
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
du
domaine
public
par
la
commune
des
Contamines-Montioie
au
profit
de
l'Ecole
du
Ski
Francais
emportant
résiliation
de
la
convention
en
cours
ANNEXES
1-2
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Aux
termes
d'un
acte
sous
seing
privé
en
date
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
du
24
janvier
2007,
et
d'un
avenant
en
date
du
29
juillet
2015,
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
a
consenti
sur
divers
biens
et
droits
immobiliers
dépendant
de
son
Domaine
Public,
au
profit
de
l'Ecole
de
Ski
Français,
une
convention
temporaire
et
révocable.
Cette
convention
était
arrivée
à
son
terme
au
30
novembre
2016
et
s'était
poursuivie
tacitement
jusqu'à
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
en
date
du
24
octobre
2019,
pour
une
durée
d’une
année
ayant
pris
effet
rétroactivement
à
compter
du
1°
janvier
2019
pour
se
terminer
le
31
décembre
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an.
L'Ecole
de
Ski
Français
a
sollicité
la
Commune
pour
modifier
certaines
conditions
de
la
convention
tout
en
émettant
le
souhait
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
l'occupation
desdits
locaux.
C'est
donc
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
du
domaine
public
par
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
au
profit
de
l'Ecole
de
Ski
Français,
pour
une
durée
d'une
année,
renouvelable
six
(6)
fois
au
maximum,
prenant
effet
rétroactivement
à
compter
du
1°
janvier
2021.
La
conclusion
de
ladite
convention
emportera
résiliation
pure
et
simple
de
la
convention
conclue
le
24
octobre
20159.
Le
projet
de
convention
est
annexé,
ainsi
que
les
plans.
Il est
précisé
que
la
procédure
de
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
par
la
Commune,
au
regard
des
dispositions
dérogatoires
de
l'article
L2122-1-3
4°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
au
regard
de
la
spécificité
de
l’activité
économique
projetée,
qui
ne
peut
être
réalisée
que
par
l'Ecole
de
Ski
Français.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
[ Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O
|
-
D'APPROUVER
les
dispositions
du
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
l'Ecole
de
Ski
Français
ci-annexé. -
DE
CONCLURE
la
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
du
domaine
public
par
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE
au
profit
de
l'Ecole
de
Ski
Français,
conformément
au
projet
annexé,
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière,
emportant
résiliation
pure
et
simple
de
la
convention-cadre
du
24
octobre
2019.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
toutes
les
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.3
Modification
de
la
convention
d'objectif
avec
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
pour
la
aestion
de
l’espace
de
coworkina
et
de
réunion
le
Choza
ANNEXE
3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BOUVARD,
conseiller
municipal.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire
d’un
espace
de
coworking
et
de
réunion
dénommé
«
Le
Choza
»,
situé
Route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
aux
Contamines
Montjoie
(74170).
3 Cet
espace
est
dédié
à
la
mise
à
disposition
de
postes
individuels
de
travail,
d'une
salle
de
réunion
et
d'une
zone
tranquille
pour
assister
à
des
visio-conférences.
Le
bâtiment
est
équipé
d'une
connexion
internet
wifi
haut
débit
pour
permettre
aux
utilisateurs
de
travailler
dans
les
meilleures
conditions,
en
plein
centre
des
Contamines-
Montjoie,
L'espace
prévoit
également
une
salle
de
réunion.
L'espace
de
coworking
et
de
réunion
«
Le
Choza
»
est
ouvert
à
tous
moyennant
un
prix
pour
accéder
à
cet
espace.
Par
avenant
modificatif
à
la
convention
d'objectifs
signée
entre
l'EPIC
et
la
commune
le
29
avril
2021,
l'EPIC
et
la
commune
ont
décidé
de
définir
les
relations
et
obligations
respectives
entre
les
parties
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
cet
espace
de
coworking
et
de
réunion.
Il
est
convenu
entre
l'EPIC
et
la
commune
que :
La
commune
devra :
-Confier
la
gestion
de
l'espace
coworking
à
l'EPIC
;
-Verser
à
l'EPIC
la
somme
de
500
euros
au
30
avril
2022
pour
la
gestion
de
l'espace.
L'EPIC
devra :
-Réaliser
l'encaissement
des
droits
d'accès
à
l'espace
via
une
régie
communale
;
-Demander
une
caution
pour
la
location
de
la
salle
de
réunion
dont
le
montant
s'élève
à
500
euros
au
30
avril
2022
;
-Demander
une
caution
par
badge
et
par
clés
d’un
montant
de
10
euros :;
-Remettre
un
compte
rendu
sommaire
de
l'activité
de
l’espace
à
la
commune
à
chaque
fin
d'exercice
comptable. A
partir
du
01
mai
2022,
un
bilan
du
fonctionnement
et
des
résultats
de
la
gestion
de
l'espace
de
coworking
sera
rendu.
Le
montant
du
versement
de
la
commune
à
l'EPIC
fera
l’objet
d'une
nouvelle
appréciation
en
conséquence
de
ce
bilan.
L'avenant
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
sera
renouvelable
tacitement
par
période
d'un
an
dans
une
durée
maximale
totale
de
renouvellement
de
trois
ans.
Au-delà,
un
nouvel
avenant
écrit
devra
être
établi. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
modificatif
à
la
convention
d'objectifs
permettant
la
gestion
de
l'espace
de
coworking
et
de
réunion
LE
CHOZA
par
l'EPIC
et
à
engager
toutes
les
démarches
spécifiées
dans
la
convention.
3.4
Convention
pour
le
développement
et
la
aestion
d’une
application
d’information
sur
mobile
entre
la
commune
des
Contamines-Montioie,
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme,
et
la
SECMH
ANNEXE
4
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
adjointe
au
Maire.
L'EPIC
Les
Contamines
Tourisme,
la
SECMH
et
la
commune
des
Contamines-Montjoie
ont
décidé
d’unir
leurs
compétences
pour
créer
et
gérer
une
application
d'informations
sur
smartphone
destinée
aux
habitants
des
Contamines
Montjoie
(résidents
permanents
et
résidents
secondaires),
ainsi
qu'aux
touristes
et
visiteurs.
Dans
une
volonté
de
faire
bénéficier
aux
habitants,
aux
visiteurs
et
touristes
du
village
des
Contamines-
Montjoie,
d’un
système
d'informations
rapide
et
simple
d'utilisation,
il
a
été
convenu
de
mettre
en
place
une
application
mobile
permettant
là
diffusion
des
informations
relatives
aux
activités
hivernales
et
estivales,
sportives,
culturelles,
commerciales
et
évènementielles
de
la
commune
des
Contamines-
Montjoie. L'application
contiendra
notamment
des
informations
sur
le
domaine
skiable
et
le
domaine
nordique,
les
bulletins
météo,
l'agenda
des
activités
proposées,
un
guide
pratique
des
divers
commerces
et
hébergements. L'application
mobile
est
un
logiciel
téléchargeable
et
exécutable
sur
toute
plateforme
mobile,
à
savoir
les
smartphones
et
les
tablettes.
L'application
sera
nommée
«
Les
CONTAMINES
».
La
société
prestataire
BEVOUAK
a
été
retenue
pour
le
développement
et
la
maintenance
de
l'application
après
une
consultation
de
plusieurs
prestataires.
La
commande
pour
le
développement
et
la
maintenance
de
l’application
mobile
avec
la
société
BEVOUAK
a
été
passée
le
2
septembre
2021
pour
un
montant
de
21.840€
TIC,
en
ce
qui
concerne
le
développement
de
l'application,
et
de
1.200€
TTC
par
an,
en
ce
qui
concerne
la
maintenance
annuelle.
Les
montants
de
là
commande
indiqués
ci-dessus
correspondent
aux
prestations
d'origine,
telles
que
définies
dans
la
commande
initiale,
Le
montant
total
de
23.040€
sera
divisé
en
trois
parts
respectivement
à
la
charge
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie,
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
et
de
la
SECMH,
soit
:
-
7680
euros
à
la
charge
de
là
commune
des
Contamines-Montjoie
;
-
7680
euros
à
la
charge
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
;
-
7680
euros
à
la
charge
de
la
SECMH.
Des
prestations
supplémentaires
pourront
être
ajoutées
ultérieurement
et
feront
l’objet
d'un
avenant
à
la
commande
initiale.
Sauf
accord
particulier
des
trois
parties,
le
coût
des
prestations
supplémentaires
sera
à
la
charge
de
la
partie
qui
en
aura
fait
la
demande.
Afin
d'assurer
le
développement
et
le
bon
fonctionnement
de
l'application
mobile,
les
parties
doivent
s'engager
à
communiquer
régulièrement
leurs
informations
à
la
société
BEVOUAK.
Dans
un
premier
temps,
l'application
ne
collectera
pas
de
données
personnelles,
Elle
sera
uniquement
un
média
de
diffusion
d'information
accessible
à
toute
personne
qui
téléchargera
l'application
mobile.
Il
est
convenu
à
l'avenir
de
pouvoir
faire
bénéficier
les
usagers
de
l'application
mobile
des
bulletins
d'informations
sous
forme
d'adhésion
au
newsletter
de
l’EPIC,
de
la
SECMH
et
de
la
commune.
A
cette
fin,
un
avenant
sera
conclu
ultérieurement
afin
notamment
d'encadrer
les
règles
relatives
à
la
sécurité
informatique
et
au
RGPD.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
dans
les
six
mois
avant
l’arrivée
du
terme
de
la
durée
initiale
ou
tacitement
renouvelée.
Elle
prendra
effet
le
17
décembre
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
|Pour
:12
|Contre
:O
|Abstention
:O
|
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
engager
toutes
les
démarches
spécifiées
dans
la
convention.
3.5
Convention
Natura
2000
-mise
en
œuvre
du
document
d’obiectifs
du
site
natura
2000
Contamines-Montioie
—-
Miage
-
Tré
la
Tête
ANNEXE
5-6
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire.
L'objectif
du
réseau
Natura
2000
est
d'assurer
le
maintien
ou
le
cas
échéant
le
rétablissement
d'habitats
naturels
et
d'habitats
d'espèces
de
la
directive
"habitats"
dans
un
état
de
conservation
favorable
et
la
conservation
d’habitats
d'espèces
de
la
directive
"oiseaux".
La
prise
en
compte
croisée
des
enjeux
écologiques,
sociaux
et
économiques,
fait
privilégier
pour
la
gestion
des
sites
Natura
2000
une
approche
contractuelle,
accompagnée
des
moyens
financiers
appropriés.
Cette
démarche
se
concrétise
par
l'élaboration
d’un
document
d'orientation
pour
chaque
site
Natura
2000
appelé
document
d'objectifs
(DOCOB).
Ce
document,
établi
sous
la
responsabilité
du
préfet
de
département,
est
approuvé
par
celui-ci
après
validation
par
un
comité
de
pilotage
(COPIL)
en
concertation
avec
les
partenaires
locaux
concernés.
Il
définit
les
orientations
de
gestion
et
les
mesures
de
conservation
contractuelles
et
indique,
le
cas
échéant,
les
mesures
réglementaires
à
mettre
en
5 œuvre
sur
le
site.
Il
indique
les
moyens
financiers
d'accompagnement
et
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
mesures
contractuelles.
L'adhésion
individuelle
des
acteurs
qui
ont
en
charge
la
gestion
et
l'entretien
du
patrimoine
naturel
au
DOCOB
se
fait
sous
la
forme
de
contrats
et
d'engagements
administratifs
appelés
contrats
Natura
2000
et
charte
Natura
2000.
En
milieux
agricoles,
ces
contrats
peuvent
prendre
la
forme
des
mesures
agri-
environnementales
et
climatiques
(MAEC)
définies
dans
le
cadre
du
PDR
(Plan
de
Développement
Rural)
Rhône-Alpes. Le
comité
de
pilotage
demeure
l'instance
plénière
de
concertation
pour
la
réalisation,
l'actualisation
et
l'application
du
DOCOB.
La
convention
présentée
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
«
Contamines-Montjoie
- Miage
- Tre
La
Tete
»
(FR8201698),
convention
cadre
explicitement
prévue
par
l'article
L.414-2
du
code
de
l’environnement,
alinéa
VI.
Cette
convention
devait
prendre
effet
à
compter
du
1°" juillet
2020
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
délai
pourra
être
prorogé
par
un
avenant
afin
de
pouvoir
terminer
les
opérations
éventuellement
en
cours.
Elle
n'a
jamais
été
présentée
au
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
nécessaire
de
la
soumettre
au
Conseil
Municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: 0
|
-D'APPROUVER
les
termes
de
cette
convention.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
la
signature
de
cette
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.6
Vente
par
la
commune
d’un
mazot
à
usage
d’ordures
ménagères
à
monsieur
Ludovic
BERNARD
ANNEXE
7
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire.
La
Commune
à
entrepris
la
suppression
des
mazots
à
usage
d'ordures
ménagères
pour
les
remplacer
par
des
containers
semi
enterrés.
Les
mazots
n'ayant
plus
d'utilité,
il
a
été
décidé
de
les
proposer
à
la
vente
ou
à
la
location.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
petit
mazot
en
bois
à
usage
d'ordures
ménagères,
d'une
surface
d'environ
17,51
m2,
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
2631
appartenant
à
Monsieur
Ludovic
BERNARD.
Monsieur
Ludovic
BERNARD
a
contacté
la
Commune
afin
de
proposer
l'acquisition
du
mazot.
L'emprise
du
mazot
est
sur
son
terrain,
en
zone
ND
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
le
démantèlement
du
mazot
engendrerait
des
frais
pour
la
Commune.
Un
plan
est
annexé.
C'est
donc
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
par
la
Commune
au
profit
de
Monsieur
Ludovic
BERNARD
du
mazot.
Le
prix
sera
de
DEUX
MILLE
EUROS
(2'000,00
€).
Il
sera
précisé
dans
l'acte
que
ce
mazot
ne
pourra
en
aucun
cas
être
transformé
en
chalet
à
usage
d'habitation
et
devra
garder
un
usage
de
stockage
exclusivement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
- D'AUTORISER
la
vente
du
mazot
par
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE
au
profit
de
Monsieur
Ludovic
BERNARD,
moyennant
le
prix
de
DEUX
MILLE
EUROS
(2'000,00
€),
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière. -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
comptables
afférentes.
3.7
Vente
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
A
numéros
2613
et
2614
et
d'un
mazot
a
usage
d’ordures
ménagères
à
mesdames
Jacqueline
LIGOUZAT,
Bérangère
LIGOUZAT,
Charlotte
MILLISCHER,
Mathilde
MILLISCHER
et
messieurs
MARTIN
et
Baptiste
MILISCHER
ANNEXE
8
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire.
Au
cours
de
l’année
2009,
un
chalet
à
usage
d’ordures
ménagères
a
été
édifié
sur
la
parcelle
A
2334
appartenant
à
la
famille
LIGOUZAT.
Aux
termes
d’une
délibération
DEL2008-139
du
26
novembre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
LIGOUZAT
portant
sur
la
cession
à
titre
gratuit
de
l'emprise
du
terrain
supportant
l'abri
à
usage
d’ordures
ménagères
édifié
sur
sa
propriété
cadastrée
section
À
2334,
en
compensation
de
la
construction
d'un
abri
voiture
annexé
à
l'abri
à
usage
d'ordures
ménagères
par
la
Commune.
Il
résulte
d'un
document
d'arpentage
2586
S
établi
par
Monsieur
Stéphane
CARDE,
géomètre-expert
à
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS,
le
22
octobre
2009,
ci-annexé,
que
la
construction
du
mazot
et
du
garage
empiète
sur
une
emprise
de
20
m2
à
prendre
dans
la
voie
communale
n°11,
Chemin
de
la
Chapelle.
Aux
termes
de
ce
document
d'arpentage
ont
été
créées
deux
parcelles
issues
de
la
voirie
communale
cadastrées
section
À
numéros
2613
et
2614.
Aux
termes
d'une
délibération
DEL2012-31
du
22
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
déclassement
de
la
parcelle
À
2614
(12ca)
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'échange
de
la
parcelle
À
2612
(39ca)
appartenant
à
Monsieur
LIGOUZAT
et
supportant
l'abri
ordures
ménagères,
contre
la
parcelle
À
2614
(12ca),
issue
de
la
voirie
communale
et
appartenant
à
la
Commune.
Cet
échange
était
prévu
sans
soulte,
en
compensation
de
la
Valeur
de
construction
de
l'abri
à
voiture
édifié
sur
la
parcelle
À
2334
par
la
Commune.
L'échange
n'a
pas
été
régularisé
à
ce
jour.
La
Commune
ayant
entrepris
la
suppression
des
mazots
à
usage
d'ordures
ménagères
pour
les
remplacer
par
des
containers
semi
enterrés,
ce
projet
d'échange
n’a
plus
d'intérêt
pour
la
Commune.
Les
propriétaires
actuels
de
la
parcelle
A
2334
ont
sollicité
la
Commune
afin
de
régulariser
la
situation.
Il
est
précisé
que
les
propriétaires
actuels
de
la
parcelle
A
2334
sont
:
-
Madame
Jacqueline
LIGOUZAT
pour
l'usufruit,
-
Madame
Bérangère
LIGOUZAT
pour
le
quart
en
nue
propriété,
-
Monsieur
Martin
MILLISCHER
pour
le
huitième
en
nue
propriété,
-
Mademoiselle
Charlotte
MILLISCHER
pour
le
huitième
en
nue
propriété,
-
Madame
Mathilde
MILLISCHER
pour
le
huitième
en
nue
propriété,
-
Monsieur
Baptiste
MILLISCHER
pour
le
huitième
en
nue
propriété.
Aux
termes
d’une
délibération
DEL2021-211,
le
Conseil
Municipal
a
annulé
purement
et
simplement
les
délibérations
DEL2008-139
du
26
novembre
2008,
DEL2012-31
du
22
mars
2012
et
DEL2021-044
du
1
avril
2021
et
a
constaté
la
désaffectation
de
fait
de
l'emprise
de
20
m2
du
Chemin
de
la
Chapelle
identifiée
sous
section
À
numéro
2613
et
2614
au
plan
et
a
déclassé
l'emprise
de
20
m2
dépendant
du
Chemin
de
la
Chapelle,
soit
les
parcelles
A
2613
et
2614
au
plan
de
division
établi
par
Monsieur
Stéphane
CARDE,
géomètre-expert
à
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS,
le
22
octobre
2009,
susvisé.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
l'abri
ordures
ménagères
édifié
sur
la
parcelle
A
2334
à
ses
propriétaires,
ainsi
que
la
surface
de
20
m2
issue
de
la
voirie,
soit
les
parcelles
cadastrées
section
A
numéros
2613
et
2614
au
plan
de
géomètre
susvisé,
situées
pour
partie
en
zone
Nco
et
pour
partie
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
prix
sera
de
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(1
500,00
€),
au
vu
de
la
configuration
spécifique
du
mazot,
qui
est
édifié
en
zone
Nco,
et
de
la
nécessité
de
régulariser
l'emprise
de
la
construction,
étant
précisé
que
le
démantèlement
du
mazot
engendrerait
des
frais
pour
la
Commune.
C'est
donc
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
par
la
Commune
au
profit
de
Mesdames
Jacqueline
LIGOUZAT,
Bérangère
LIGOUZAT,
Charlotte
MILLISCHER,
Mathilde
MILLISCHER
et
Messieurs
Martin
et
Baptiste
MILLISCHER
du
mazot
à
usage
d’ordures
ménagères
et
de
la
surface
de
20
m2
dépendant
du
Chemin
de
la
Chapelle,
soit
les
parcelles
A
2613
et
2614
au
plan
de
géomètre
susvisé,
pour
un
prix
total
de
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(1
500,00
EUR).
Il
sera
précisé
dans
l'acte
que
ce
mazot
ne
pourra
en
aucun
cas
être
transformé
en
chalet
à
usage
d'habitation
et
devra
garder
un
usage
de
stockage
exclusivement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O
|
-
D'AUTORISER
la
vente
du
mazot
et
de
la
surface
de
20
m2
dépendant
du
Chemin
de
la
Chapelle,
soit
les
parcelles
À
2613
et
2614
au
plan
de
géomètre
susvisé,
par
la
Commune
des
CONTAMINES-
MONTIJOIE
au
profit
de
Mesdames
Jacqueline
LIGOUZAT,
Bérangère
LIGOUZAT,
Charlotte
MILLISCHER,
Mathilde
MILLISCHER
et
Messieurs
Martin
et
Baptiste
MILLISCHER,
moyennant
le
prix
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(1'500,00
€),
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
comptables
afférentes.
4.
FINANCES
4.1
Subvention
partielle
de
fonctionnement
à
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Considérant
les
engagements
pris
par
délibération
du
27
janvier
2015
envers
L'Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
LES
CONTAMINES
TOURISME
;
Vu
les
statuts
de
L'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-
D'ALLOUER
à
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
une
subvention
de
fonctionnement
partielle
pour
le
démarrage
de
l'exercice
2022
jusqu'à
un
montant
de
800
000
€
imputé
au
compte
657364
(subventions
de
fonctionnement
aux
établissements
et
services
à
caractère
industriel
et
commercial),
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2022
de
l'EPIC.
-
DE
VERSER
la
subvention
de
fonctionnement
partielle
de
janvier
à
décembre
2022,
selon
les
besoins
de
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME.
-
DE
DIRE
qu'une
subvention
complémentaire
sera
votée
après
l'examen
du
budget
primitif
2022
de
l'EPIC
et
sera
versée
selon
les
besoins
de
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME.
4.2
Approbation
des
tarifs
publics
2022
ANNEXE
9
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Michel
BELIN
adjoint
au
Maire,
présente
à
l'Assemblée,
comme
chaque
année,
les
tarifs
Ps
tarifs
publics
2022
ont
été
présentés
et
travaillés
en
commission
finances
le jeudi
9
décembre
2021
et
validés.
Après
avoir
été
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
: | Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O
-DE
VOTER
les
tarifs
publics
tels
que
présentés
en
annexe
pour
l’année
2022.
4,3
Décision
modificative
N°3
du
Budget
Principal
ANNEXE
10
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2021,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
conformément
à
la
nomenclature
M14
afin
de
réaliser
les
éléments
ci-après
exposés
(détail
de
la
DM
en
annexe).
Monsieur
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
commission
de
finances
du
9
décembre
2021
s'est
réunie
pour
échanger
sur
les
sujets
exposés
ci-après
et
a
rendu
un
avis
favorable.
Crédits
en
investissement
C/16
-
Remboursement
de
la
dette
(caution) :
Considérant
que
des
baux
d'habitation
donnant
lieu
au
versement
de
caution
de
la
part
des
locataires
ont
été
perçues
par
la
mairie,
Qu'il
convient
de
les
restituer
en
fin
de
bail
selon
les
modalités
précisées
dans
ledit
bail,
Que
la
restitution
des
cautions
entraîne
une
dépense
au
compte
16
de
la
section
d'investissement
qui
n'avait
pas
été
budgétée,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
chapitre
16,
article
165
une
dépense
de
1
000
€.
Crédits
en
investissement
C/20
-
Logiciel.
Etudes
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
attribuée
à
la
médiathèque
pour
un
montant
de
858
€
est
lié
à
l'achat
d'un
logiciel
de
gestion
de
la
médiathèque,
il
y
a
lieu
de
prévoir
des
crédits
liés
à
l'acquisition
de
ce
logiciel,
Considérant
que
des
frais
d'études
et
de
programmation
sont
nécessaires
pour
étudier
la
faisabilité
du
projet
du
centre
village,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
chapitre
20
une
dépense
d'investissement
de
22
200
€.
Recettes
en
investissement
C/13
-
Subvention
d'investissement
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
reçues
destinées
à
financer
des
immobilisations
ne
faisant
pas
objet
d'amortissement
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
sont
à
imputer
au
compte
132X,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
subvention
reçue
pour
la
sécurisation
du
Nant
de
l’Armancette
imputée
par
erreur
compte
1312.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
inscription
en
supprimant
6
300
€
du
compte
1312
pour
les
réaffecter
au
compte
1321
du
même
chapitre.
Opérations
d'ordre
C/042
et
040
-
Amortissements
Considérant
que
les
communes
quelques
soit
leur
taille
doivent
procéder
à
l'amortissement
des
subventions
versées,
Qu'une
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
versée
en
2020
au
Fond
Région
Unie
(FRU)a
été
comptabilisée, Que
le
solde
d’une
participation
financière
à
la
caserne
SDIS
a
été
versée
en
2020
pour
la
somme
de
1
752,68
€,
Il
convient
de
procéder
à
l'amortissement
de
ces
2
subventions
par
les
écritures
d'ordre
des
comptes
6811
et
2804,
L'amortissement
de
la
subvention
versée
au
FRU
est
fixé
sur
une
durée
de
5
ans
(soit
20
000
€
par
an).
L'amortissement
du
solde
de
la
participation
financière
à
la
caserne
du
SDIS
est
fixée
sur
une
durée
de
5
ans
(soit
350,64
€
par
an). Pour
se
faire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'ouvrir
des
crédits
pour
un
montant
de
20
500€
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6811
qui
s'équilibre
en
recette
d'investissement
au
compte
2804
pour
20
500
€.
Dépenses
de
fonctionnement
C/65
-
créances
irrecouvrables
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
réglementaires
il
convient
de
procéder
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Sur
la
base
de
l'état
des
produits
irrécouvrables
transmis
par
le
trésor
public,
et
après
examen
détaillé
et
avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
9
décembre
2021,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
65
pour
un
montant
de
9
500
€
en
dépenses
de
fonctionnement. Dépenses
de
fonctionnement
C/65
-
Subvention
d'éauilibre
budget
transport
Considérant
qu'un
nouveau
marché
de
transport
de
navettes
a
été
attribué
et
démarrera
à
partir
du
mois
de
décembre
2021,
Que
le
nouveau
marché
de
navettes
est
d’un
montant
supérieur
au
précédant
marché
pour
lequel
un
montant
de
250
000
avait
été
budgété
au
compte
657364
pour
effectuer
la
subvention
d'équilibre.
Il
est
proposé
au
conseil
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
au
compte
65
pour
une
dépense
de
fonctionnement
de
12
000
€.
Eauilibre
réalisé
:
En
section
de
fonctionnement
les
dépenses
sont
équilibrées
par
le
chapitre
022
dépenses
imprévues
et
par
le
virement
à
la
section
d'investissement
au
chapitre
023.
En
section
d'investissement
les
dépenses
sont
équilibrées
par
le
chapitre
020
dépenses
imprévues
et
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O0
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
9/12/2021
-D'ADOPTER
la
décision
modificative
au
budget
principal
2021
telle
que
présentée,
-DE
DECIDER
de
fixer
à
5
ans
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
Fonds
Région
Unie
d'un
montant
de
100
000
€
et
de
fixer
à
5
ans
la
durée
d'amortissement
du
solde
de
la
subvention
d'équipement
versée
au
SDIS
d'un
montant
de
1752,68
€.
-D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 4.4
Décision
modificative
N°3
du
Budaet
«
Eau
et
Assainissement
»
ANNEXE
11
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2021,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
conformément
à
la
nomenclature
M49
afin
de
réaliser
les
éléments
ci-après
exposés
(détail
de
la
DM
en
annexe).
Monsieur
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
commission
de
finances
du
9
décembre
2021
s'est
réunie
pour
échanger
sur
les
sujets
exposés
ci-après
et
a
rendu
un
avis
favorable.
Crédits
en
investissement
C/16
-
Remboursement
de
la
dette
:
Considérant
que
la
commune
a
recours
à
des
emprunts
dont
le
capital
est
remboursé
par
une
dépense
au
compte
1641
de
la
section
d'investissement,
Que
par
ailleurs
d’autres
opérations
impactent
le
chapitre
16,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
chapitre
16,
article
1641
une
dépense
de
3
000
€
nécessaire
au
remboursement
de
la
dernière
annuité
d'échéance
d'emprunt.
10 Crédits
en
investissement
C/20
-
Loaiciel.
Etudes
Considérant
que
la
commune
a
dû
procéder
à
la
migration
de
données
liées
aux
plans
des
réseaux
d'eau
de
la
commune
par
le
biais
d'un
logiciel,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'inscrire
une
dépense
d'investissement
d’un
montant
de
3
000
€
au
compte
201.
Considérant
que
la
réalisation
d'études
sur
les
réseaux
des
eaux
est
nécessaire
pour
mener
à
bien
les
projets
immobiliers
envisagés
par
la
commune,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
une
dépense
d'investissement
d’un
montant
de
15
000
€
au
compte
2031.
L'équilibre
global
est
réalisé
par
une
dépense
21
000
€
du
chapitre
020
dépenses
imprévue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-D'ADOPTER
la
décision
modificative
au
budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2021
telle
que
présentée.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 4,5
Décision
modificative
N°1
du
Budaet
Annexe
Transport
public
de
personnes
ANNEXE
12
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2021,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
conformément
à
la
nomenclature
M14
afin
de
réaliser
les
éléments
ci-après
exposés
(détail
de
la
DM
en
annexe).
Madame
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
maire,
rappelle
que
là
commission
de
finances
du
9
décembre
2021
s'est
réunie
pour
échanger
sur
les
sujets
exposés
ci-après
et
a
rendu
un
avis
favorable.
Crédits
de
la
section
exploitation
C/011
-
service
de
navette
Considérant
que
la
commune
a
attribué
un
nouveau
marché
de
fournitures
et
de
services
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
d’un
service
de
navettes
saisonnières.
Que
l'exécution
de
ce
marché
démarrera
en
décembre
2021,
Que
le
nouveau
marché
est
d'un
montant
supérieur
au
précédant
marché
pour
lequel
un
montant
de
250
000
€
avait
été
budgété
au
compte
611,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
chapitre
011
de
la
section
d'exploitation
une
dépense
d'un
montant
de
12
000
€
équilibrée
en
recette
au
chapitre
74
par
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
à
la
subvention
d'équilibre
pour
un
montant
de
12
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: O
|
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
9/12/2021
-D'ADOPTER
la
décision
modificative
N°1
au
budget
annexe
«
transport
public
de
personnes
»
2021
telle
que
présentée,
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 4.6
Dispositif
d'aide
redevance
SAS
CM
Chalet
du
Lac
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Catherine
DUBUC-VENET,
conseillère
municipale.
Compte
tenu
des
pertes
commerciales
subies
par
les
exploitants
(bars
et
restaurants...)
dues
aux
interdictions
et
restrictions
sanitaires
du
gouvernement
durant
l’année
2021,
il
est
proposé
d'exonérer
11 de
50
%
le
paiement
de
la
part
fixe
des
deux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
due
par
la
SAS
CM
CHALET
DU
LAC
dans
le
cadre
de
ses
activités
pour
l'année
2021.
Dans
ce
contexte,
Madame
Catherine
DUBUC-VENET,
conseillère
municipale,
propose
à
l’Assemblée
de
Valider
l'aide
suivante :
-
Exonération
de
50
%
de
la
part
fixe
de
la
redevance
de
2
000
€
pour
le
snack
du
parc
de
loisirs, -
Exonération
de
50
%
de
la
part
fixe
de
la
redevance
de
10
000
€
pour
le
restaurant
du
parc
de
loisirs,
Cette
exonération
de
la
redevance
va
représenter
la
somme
de
6
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O
|
-
D'APPROUVER
l'exonération
de
50
%
de
la
part
fixe
des
2
redevances
d'occupation
temporaires
du
domaine
public
à
SAS
CHALET
DU
LAC
pour
l’année
2021.
4.7
Autorisation
d’enaager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budaet
de
l'exercice
précédent
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
Li612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
et
du
Budget
eau
et
assainissement
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2022.
Budget
principal
Crédits
votés
au
Chapitre
Libellé
budget
2021
25%
(BP
+DM)
20
Immobilisations
incorporelles
52
200,00
13
050,00
21
Immobilisations
corporelles
1
125
207,56
281
301,89
23
Immobilisations
en
cours
137
848,00
34
462,00
TOTAL
1
315
255,56
328
813,89
12 Budaet
Eau
et
Assainissement
.
.
:
Crédits
votés
au
5
Chapitre
Libellé
BP
2021
25%
20
Immobilisations
incorporelles
38
000,00
9
500,00
21
Immobilisations
corporelles
427
300,07
106
825,02
TOTAL
465
300,07
116
325,02
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: 0
-D'ACCEPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
4.8
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
sur
le
budaet
principal
et
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
a
dressé
un
état
des
produits
irrécouvrables
(admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes)
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
receveur
-
agent
de
l'Etat
-
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s'agit
en
l'espèce
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
du
Trésor
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui,
Concernant
les
créances
éteintes,
il
s’agit
des
créances
que
la
Trésorerie
n’a
plus
le
droit
de
recouvrer.
Aucun
nouveau
moyen
de
poursuite
n'étant
possible,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes.
Sur
la
base
de
l’état
des
produits
irrécouvrables
transmis
par
le trésor
public,
et
après
examen
détaillé
et
avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
9
décembre
2021,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
s'engager
dans
un
plan
d'apurement
progressif
et
régulier
pour
les
montants
suivants
:
Budget
principal
Montants
Créances
éteintes
:
Au
titre
de
divers
exercices
3
423,14
€
Créances
irrécouvrables
:
Au
titre
de
l'exercice
2012
:
2
278,81
€
Au
titre
de
l'exercice
2013
:
3
719,90
€
Total
Budget
principal
9
421,85
€
Budaet
annexe
Eau
et
Ass
Montants
Créances
irrécouvrables
:
Au
titre
de
l'exercice
2017
:
108,46
€
Au
titre
de
l'exercice
2018 :
284,26
€
Total
Budget
annexe
Eau&Ass
392,72
€
Les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
à
cet
effet,
sur
le
chapitre
65,
par
décision
modificative
sur
le
budget
Primitif
2021
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
13 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
| Pour
:12
|Contre
:0
|Abstention
:O
|
-D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
et
des
créances
irrécouvrables
et
des
créances
éteintes
conformément
aux
états
ci-annexés.
4.9
Attribution
du
marché
public
de
fourniture
d'engin
de
damage
avec
maintenance
et
entretien
pour
les
pistes
de
ski
de
fond
du
domaine
nordique
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
procédure
d'appel
d'offre,
lancée
le
19
Août
2021
pour
la
fourniture
d'un
engin
de
damage
avec
option
d'achat,
sa
maintenance
et
son
entretien
pour
les
pistes
de
ski
de
fonds
du
domaine
Nordique
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
La
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
mardi
16
novembre
2021
a
analysé
l’ensemble
les
deux
dossiers
reçus,
selon
les
critères
de
jugements
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
50%
pour
la
valeur
technique
de
l'offre
et
50%
pour
le
prix
des
prestations.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus
et
après
application
des
critères
pondérés
de
jugement
des
offres,
il
apparaît
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
l'offre
de
KASSBORHER
qui
à
obtenu
la
note
de
global
de
93,3/100.
L'offre
du
candidat
PRINOTH
a
été
jugée
inférieure
avec
une
note
de
73,25/100
Par
conséquent,
l'offre
de
l'entreprise
KASSBORHER
a
été
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
un
montant
de
238
891,40
€
KT
sur
une
durée
de
5
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
|Pour
:12
|Contre
:0
|Abstention
:O0
|
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
fourniture
d'un
engin
de
damage
avec
maintenance
et
entretien
pour
les
pistes
de
ski
de
fonds
du
domaine
Nordique
des
Contamines-Montjoie
avec
l'entreprise
retenue,
KASSBORHER,
455
route
des
Marais
73
790
TOUR
EN
SAVOIE.
4.10
Attribution
du
marché
public
de
gestion
et
d’exploitation
d'un
service
de
navette
saisonnières
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire.
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
Maire
applique
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
:
Madame
Gaëlle
BLANCHARD
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
procédure
d'appel
d'offre,
lancée
le
11
octobre
2021
pour
le
transport
public
de
voyageurs
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
en
saison
été
et
hiver
portant
sur
une
durée
de
1
an
renouvelable
selon
les
conditions
du
marché.
La
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
lundi
25
novembre
2021
a
analysé
l’ensemble
des
dossiers
reçus,
selon
les
critères
de
jugements
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
60%
pour
la
Valeur
technique
de
l'offre
et
40%
pour
les
prix
des
prestations.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus
et
après
application
des
critères
pondérés
de
jugement
des
offres,
il
apparaît
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
l'offre
de
MONT
BLANC
BUS
14 qui
a
obtenu
la
note
globale
de
87,5/100.
L'offre
du
candidat
AUTOCARS
BORINI
a
été
jugée
inférieure
avec
une
note
globale
de
66,89/100.
Par
conséquent,
l'offre
de
l'entreprise
MONT
BLANC
BUS
a
été
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Le
montant
du
marché
correspond
aux
prix
fixés
dans
le
bordereau
de
prix
unitaires
appliqué
aux
quantités
réellement
exécutées.
Le
marché
passé
en
procédure
formalisée
ne
comprend
ni
montant
minimum
ni
montant
maximum.
A
titre
indicatif,
le
prix
estimatif
du
marché
pour
la
période
d’un
an
s'élève
à
315
000
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
| Pour
:12
|Contre
:O0
|Abstention
:O
|
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
transport
public
de
voyageurs
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
en
saison
été
et
hiver,
avec
l'Entreprise
retenue,
MONT
BLANC
BUS,
591
promenade
Marie
Paradis
74400
Chamonix
Mont-Blanc
dans
les
conditions
fixées
aux
pièces
contractuelles
du
marché.
5.
PERSONNEL
5,1
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
au
titre
de
l’année
2021
ANNEXE
13
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
7-1
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021 ;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
les
différentes
délibérations
prises
au
cours
du
mandat,
portant
sur
des
créations
d'emplois
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
restés
vacants :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
|Pour
:12
|Contre
:
O
|Abstention
:O
|
-
D'ADOPTER
la
suppression
des
emplois
permanents
restés
vacants
tels
que
figurant
au
tableau
-
annexe
13
document
1.
-
D'ADOPTER
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
figurant
en
annexe
13
document
2.
5.2
Délibération
relative
au
réaime
des
astreintes
et
permanences
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire.
15 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
Vu
la
délibération
n°
2015-133
du
8
décembre
2015
relative
au
régime
des
astreintes
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération
:
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021
;
M.
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés,
ainsi
que
les
autres
situations
dans
lesquelles
des
obligations
liées
au
travail
sont
imposées
aux
agents,
sans
qu'il
y
ait
travail
effectif
ou
astreinte,
conformément
au
décret
n°
2001-
623
du
12
juillet
2001,
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixe
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il
convient
de
préciser
que
l'astreinte
est
définie
comme
la
période
pendant
laquelle
l'agent
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile,
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration
(article
2
du
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005).
En
ce
qui
concerne
les
agents
des
autres
filières
que
la
filière
technique,
les
astreintes
sont
indemnisées
ou
compensées
selon
le
régime
applicable
à
certains
agents
du
ministère
de
l'Intérieur
(fixé
par
l'arrêté
du
7
février
2002).
Pour
ce
qui
est
des
agents
de
la
filière
technique,
les
astreintes
et
les
permanences
sont
indemnisées
ou
compensées
selon
le
régime
applicable
à
certains
agents
des
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
(fixé
par
l'arrêté
du
14
avril
2015).
Article
1
:
Motifs
de
recours
aux
astreintes
M.
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire
expose
les
différents
motifs
qui
nécessitent
le
recours
aux
régimes
des
astreintes.
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment
:assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
le
déneigement
de
la
voirie,
les
interventions
sur
le
réseau
d'eau)
:
+
Assurer
de
manière
permanente
la
surveillance,
l'exploitation
ou
la
maintenance
des
équipements,
bâtiments
et
infrastructures
publique
et
effectuer
toutes
opérations
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
(viabilité
hivernale,
fabrication
de
la
neige
de
culture,
aléas
climatiques,
accidents,
etc...)
*
Assurer
la
continuité
du
service
en
vue
d'une
intervention
d'urgence
(service
de
l’eau),
+
Assurer
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
l'exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
ainsi
que
l'accomplissement
des
actes
juridiques
urgents
(décès,
internements),
16 +
Assurer
le
bon
déroulement
des
manifestations
sportives
et
culturelles.
Les
astreintes
auront
lieu
:
+
Du
lundi
au
vendredi,
chaque
jour,
de
18
heures
à
7
heures
:
Du
vendredi
18
heures
au
lundi
matin
7
heures
;
e° +
Les
jours
fériés
de
7
heures
à
18
heures
;
°
La
semaine
complète.
Article
2:
Personnel
concerné
Il
sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
cadres
d'emplois
des
filières
suivantes
:
-
Filière
administrative,
-
Filière
technique,
-
Filière
police.
Il
est
recommandé
de
prévoir
un
roulement
des
agents
à
l'intérieur
d'une
équipe
de
manière
à
ce
qu'une
seule
personne
ne
soit
pas
toujours
en
astreinte.
Article
3
: Modalités
d'application
Après
avoir
rappelé
que
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
a
été
consulté,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire,
propose
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires,
stagiaires,
agents
contractuels
de
la
commune
des
Contamines-
Montjoie. ASTREINTE
D'EXPLOITATION
Concerne
les
agents
tenus
de
demeurer
à
leur
domicile
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
dans
le
cadre
d'activités
particulières
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
ou
de
son
représentant.
Exemples Prévention
des
accidents
imminents
ou
réparation
des
accidents
survenus
sur
des
infrastructures
et
leurs
équipements,
aux
équipements
et
aux
matériels.
Viabilité
hivernale
(salage
et
déneigement)
Surveillance
des
infrastructures
locaux,
des
installations,
locaux
ou
matériels.
ASTREINTE
DE
SECURITE
Concerne
les
agents
amenés
à
intervenir
lorsque
des
exigences
de
continuité
du
service
ou
d'impératif
de
sécurité
l'impose
(situation
de
crise
ou
de
pré-crise).
Exemple Déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
ASTREINTE
DE
DECISION
Concerne
le
personnel
d'encadrement
pouvant
être
joint
directement
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d'activités
normales
afin
de
prendre
les
mesures
et
les
dispositions
nécessaires.
Exemples Organisation
des
opérations
de
déneigement.
Mobilisation
des
agents
et
des
moyens
nécessaires
Relations
avec
les
élus
et
les
autorités
compétentes.
Article
4
: Institution
du
régime
des
astreintes
Situations
donnant
lieu
à
astreintes
et
interventions
Services
et
emplois
concernés
Modalités
d'organisation
Modalités
(moyens
mis
à
d'indemnisation
disposition,
roulements,
horaires,
périodicité
des
plannings...)
(éventuellement
au
choix
de
l'exécutif}*
Filière
technique
{astreintes
d'exploitation,
de
sécurité,
de
décision)
Viabilité
hivernale
(salage, déneigement,
CADRES
D'EMPLOIS
SERVICES
TECHNIQUES
En
hiver
: de
mi
novembre
à
fin
mars.
17 Fabrication
de
neige
. agents
de
maîtrise
2
équipes
de
culture)
. adjoints
techniques
2
patrouilleurs
HORS
territoriaux
INTERVENTION Indemnité
d'astreinte
d'exploitation ou
. agents
de
maîtrise
Indemnité
d'astreinte
Service
de
l’eau :
. adjoints
technique
de
sécurité
intervention
sur
les
ou
réseaux
A
l’année
Indemnité
d’astreinte
de
décision
EN
INTERVENTION
LHITS. ou Indemnité d'intervention
SERVICES
ADMINISTRATIFS
(ingénieurs
TECHNIQUES
uniquement)
POLICE
ou
CADRES
D'EMPELQIS
Repos
compensateur
Sécurité,
. attachés
événements,
. Rédacteurs
manifestations
. Adjoints
administratifs
A
l'année
(PCS)
. Agents
de
Maîtrise
. Adjoints
techniques
. Police
municipale
Article
5
: Modalité
d'organisation
des
astreintes
de
déneigement
L'effectif
des
agents
de
la
filière
technique
proposé
en
astreinte
d'exploitation
est
de
12
personnes
(11
fonctionnaires,
1
saisonnier).
-
Deux
équipes
de
6
agents
une
semaine
sur
deux.
-
En
semaine,
l'équipe
qui
n'est
pas
d’astreinte
viendra
en
renfort
de
celle
d'astreinte
sur
le
temps
de
travail
normal.
-
Les
week-ends
et jours
fériés,
l'équipe
qui
n'est
pas
d’astreinte
pourra
être
placée
en
astreinte
non
programmée
selon
la
météo
annoncée
2
jours
avant.
-__
L'amplitude
journalière
de
travail
de
10
heures
maximum
sera
respectée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-D'APPROUVER
le
nouveau
dispositif
relatif
aux
astreintes
pour
les
agents
appartenant
aux
filières
énumérées,
dans
les
conditions
susvisées.
-D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
-D'AUTORISER
le
Maire
à
faire
le
choix
de
la
rémunération
ou
du
repos
compensateur
au
moment
de
la
période
d'astreinte
dans
la
limite
du
budget
alloué
à
cet
effet,
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
-D'ABROGER
la
délibération
n°2015-133
du
8
décembre
2015.
5.3
Nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
des
agents
communaux
liées
à
un
évènement
familial
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire.
EXPOSE
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d'absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
18 Il
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021.
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire
PROPOSE,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
12.
!
Références/Observations
Nature
de
l'évènement
Durées
proposées
Liées
à
des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
:
- de
l'agent
5 jours
ouvrables
- d'un
enfant
de
l'agent
ou
du
-
.
2 jours
ouvrables
conjoint
=
oo
Décès,
obsèques
|
Loin
84-53
du
26
janvier
1984
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5 jours
ouvrables
Autorisation
accordée sur
,
,
présentation
d'une
pièce
--
d
un
enfant
de
l'agent
ou
du
justificative
conjoint
.
- Si la
cérémonie
à lieu
à plus
de
>
Moins
de
25
ans
7 jours
ouvrés
300
kilomètres,
le salarié a droit à
>
A
partir
de
25
ans
5 jours
ouvrables
un jour supplémentaire.
- du
père,
de
la
mère
de
l'agent
ou
ea
cérémonie
a lieu à plus
de
ut
3
jours
ouvrables
600
kilomètres,
le
salarié
a
droit
à
du
conjoint
=
deux
jours
supplémentaires.
-
des
autres
ascendants
de
l'agent
1
jour
ouvrable
Le
kilométrage
s'entend
de
trajets
ou
du
conjoint
- du
gendre,
de
la
belle-fille
de
l'agent
ou
du
conjoint
- d'un
frère,
d'une
soeur
1
jour
ouvrable
-
d'un
oncle,
d'une
tante,
d’un
petit-fils,
d'une
petite-fille,
d'un
neveu,
d’une
nièce,
d'un
beau-
1
jour
ouvrable
frère,
d'une
belle-soeur,
de
l’agent
ou
du
conjoint
Liées
à
des
maladies
très
grave
-du
conjoint
(concubin,
pacsé)
;
.
.
fs
-d’un
enf
LS
ze
ue
tion
é
os
enfant
_
Laissé
à
l'appréciation
de
Autorisa
0
GES
e sur
-d’un
ascendant,
frère,
sœur,
q
F
Sr
présentation
d’une
pièce
da
l'autorité
territoriale
En
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-
justificative
frère,
belle-sœur.
Liées
à
la
garde
d'enfant
(malade
ou
si
l'accueil
habituel
n’est
pas
possible)
Enfants
jusqu'au
jour
du
16ème
|
Enfant
à
charge
’
Jusa
]
6
ou
12
jours
.
anniversaire
Personne
seule
ou
couple
Liées
à
des
événements
de
la
vie
courante
et
des
motifs
civiques
- Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
-Rentrée
scolaire
#
e
1
4
2
heures
.
tolérance
(heures
à
récupérer)
Section
maternelle
allers
seulement.
1
jour
ouvrable
1 jour
ouvrable
par
année
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: O
|
-D'APPROUVER
les
propositions
d'absences
telles
que
proposées.
-DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à
veiller
à
la
bonne
exécution
de
l'application
des
décisions
prises.
-D'ABROGER
la
délibération
2010-48
du
19
mai
2010
à
compter
du 1° janvier
2022.
19 5.4
Délibération
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire.
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
2°"®
alinéa
du
1°
de
l’article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
Vu
la
délibération
n°2021-232
du
16
décembre
2021
fixant
les
autorisations
d'absence
au
titre
des
évènements
familiaux
;
Vu
la
délibération
n°2011-130
du
26
décembre
2011
instituant
le
temps
partiel
et
les
modalités
d'exercice
des
agents ;
Vu
la
délibération
n°2014-153
du
3
février
2014
fixant
les
modalités
de
gestion
du
Compte
Epargne
Temps
de
la
Commune ;
Vu
la
délibération
n°2018-062
du
3
juillet
2018
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
Télétravail
au
sein
de
là
commune
;
Vu
la
délibération
n°2019-010
du
7
mars
2019
portant
sur
l'indemnité
horaire
de
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
:
Vu
la
délibération
n°2021-063
du
6
mai
2021
instaurant
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
;
20 Vu
la
délibération
du
17
décembre
2001
relative
au
temps
de
travail
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°2021-231
du
16
décembre
2021
fixant
les
modalités
du
régime
des
astreintes
qui
remplace
la
délibération
N°
2015-133
du
8
décembre
2015
;
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2008
instituant
la journée
de
solidarité
qui
sera
remplacée
par
la présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021 :
Considérant
ce
qui
suit :
Madame
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que :
L'article
47
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
où
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées,
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif :
°
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
+
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’ägent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
où
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées.
Titre
I
-
CHAMPS
D'APPLICATION
L'intégralité
des
dispositions
du
présent
protocole
est
applicable
de
droit
aux
fonctionnaires
et
personnels
de
droit
public
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
21 Il
est
applicable
aux
personnels
de
droit
privé
(emplois
aidés,
contrat
d'apprentissage)
sans
préjudice
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
applicables
à
ces
personnels.
Titre
II
-
DISPOSITIONS
GENERALES
RELATIVES
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Article
1
-
Durée
du
temps
de
travail
effectif
La
durée
de
référence
du
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures
par
semaine.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures,
calculée
comme
suit
:
Nombre
de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2
jours
x
52
semaines)
-
104
jours
Congés
annuels
-
25
jours
Jours
fériés
(forfait
de
8
jours
en
moyenne
par
an)
- 8
jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
Nombres
de
jours
travaillés
=
1
596
heures
nb
de
jours
x
7
heures
arrondi
à
1
600
heures
Journée
solidarité
7
heures
Total
1
607
heures
Article
2
-
Garanties
relatives
aux
temps
de
travail
et
de
repos
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies :
>
La
durée
hebdomadaire
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
Le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures
consécutives
;
:
La
durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
excéder
10
heures ;
Les
agents
bénéficient
d’un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures
;
L’amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures
;
Le
travail
normal
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22heures
et
7
heures
:
les
heures
supplémentaires
de
nuit
sont
celles
accomplies
entre
21h00
et
6h00
;
>
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes,
incluse
dans
le
temps
de
travail.
Y VNYNN NV
La
pause
méridienne
correspond
à
une
durée
d’une
heure
et
demi.
Cette
pause
est
obligatoire.
Elle
devra
être
prise
entre
12h
et
13h30.
La
pause
méridienne
peut
être
inférieure
pour
les
agents
qui
déjeunent
sur
leur
lieu
de
travail,
sous
réserve
d'un
temps
de
pause
minimum
de
30
minutes
(Service
scolaire)
en
accord
avec
le
supérieur
hiérarchique. Les
temps
de
trajet
pendant
et
pour
les
besoins
du
service
sont
intégrés
dans
les
horaires
de
travail
des
agents.
Article
3
-
Les
conditions
de
dérogation
aux
garanties
Il
peut
être
dérogé
aux
garanties
minimales
lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient :
intempéries
(neige,
tempête,
inondation,
….),
catastrophe
naturelle
(tremblement
de
terre,
..)
et
sur
une
période
limitée,
par
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
la
direction
générale
et
les
représentants
du
personnel
au
comité
technique.
Ces
circonstances
exceptionnelles
peuvent
donner
lieu
à
des
aménagements
ponctuels
d'horaires.
Article
4
-
Les
temps
d'absence
La
durée
totale
d'absence
pour
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
ouvrables
consécutifs.
Toute
absence
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
visée
par
le
chef
de
service.
Pour
une
durée
supérieure
ou
égale
à
une
semaine,
la
demande
doit
être
adressée
en
principe
au
moins
15
jours
avant.
22 Article
5
-
Les
Astreintes
Pendant
une
astreinte,
sans
être
à
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
l'agent
a
obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
Seule
la
durée
de
l'intervention
et
le
temps
de
transport
domicile-travail
sont
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Les
conditions
et
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
périodes
d’astreintes
sont
fixées
par
la
délibération
n°2021-231
du
16/12/2021
;
Article
6
-
Les
jours
fériés
Ils
sont
au
nombre
de
11:
Pâques,
Fête
du
travail
(01/05),
Armistice
1945
(08/05),
Ascension,
Pentecôte,
Fête
Nationale
(14/07),
Assomption
(15/08),
Toussaint
(01/11),
armistice
1918
(11/11),
Noël
(25/12),
Jour
de
l'an
(01/01).
Il
est
fait
application
d'un
forfait
annuel
de
8
jours
fériés
tombant
en
moyenne
chaque
année
sur
des
jours
ouvrés.
Ce
forfait
est
donc
déduit
du
temps
de
travail
effectif.
Les
agents
appelés
à
travailler
un
jour
férié
dans
le
cadre
de
leur
temps
de
travail
habituel
sont
rémunérés
normalement.
Ils
bénéficieront
cependant
du
versement
de
l'indemnité
prévue
par
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux,
au
taux
horaire
de
0,74€.
Les
agents
appelés
à
travailler
un
jour
férié
dans
le
cadre
d'heures
supplémentaires
pourront
récupérer
ou
se
voir
indemniser
ces
heures
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
sur
les
heures
supplémentaires. Un
jour
férié
inclus
dans
une
période
de
congé
annuel
n'est
pas
imputé
sur
la
durée
de
ce
congé.
Un
jour
férié
ou
un
pont
se
situant
en
dehors
des
obligations
de
service
ne
donne
pas
lieu
à
récupération.
Article
7
—
Les
Autorisations
d’Absence
au
titre
des
évènements
familiaux
Madame
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Les
autorisations
d'absence
au
titre
des
évènement
familiaux
des
agents
de
la
collectivité
sont
fixées
par
délibération
n°2021-232
du
16
décembre
2021.
Titre
III
-
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Les
chefs
de
services
ont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
veiller
à
la
bonne
application
des
dispositions
suivantes
:
Ils
ont
la
compétence
hiérarchique
pour
prendre
des
dispositions
relatives
au
bon
fonctionnement
du
service
public
dont
ils
ont
la
charge.
Ils
doivent
respecter
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
comité
technique
doit
être
consulté
pour
toute
modification
des
règles
d'organisation
du
temps
de
travail
par
rapport
au
règlement
en
vigueur
dans
un
service.
Article
8
-
Détermination
des
cycles
de
travail
Dans le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif à
la durée
hebdomadaire
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
est
fixée
de
la
manière
suivante :
1.-
SERVICES
ADMINISTRATIFS
1.1
—-
Horaires
d'ouverture
au
public
de
la
mairie
Du
lundi
au
jeudi
: de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
1.2
-
Temps
de
travail
des
agents
administratifs
Les
agents
administratifs
à
temps
complet
effectuent
leur
temps
de
travail
sur
une
durée
hebdomadaire
de
37.50
heures.
Ce
cycle
ouvre
droit
à
15
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet. Plages
horaires
de
travail
obligatoire
: 8h30-12h00
et
13h30-17h30.
23 1.2.1
-
Le
personnel
d'encadrement
lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
7,5
mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
7,5
mercredi
8h30
12h00
|13h30
17h30
7,5
jeudi
8h30
12h00
|13h30
17h30
7.5
vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
7.5
samedi dimanche
hebdo
37,5
Le
personnel
d'encadrement
soumis
à
un
niveau
de
responsabilité
effectue
une
durée
hebdomadaire
de
39
heures.
Ce
cycle
ouvre
droit
à
23
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet. Sont
concernés
les
agents
soumis
à
un
niveau
de
responsabilité
des
cadres
d'emplois
des
attachés,
ingénieurs,
techniciens,
ainsi
que
le
responsable
du
Centre
technique
municipal.
Filière
administrative
lundi
8h30
12h30
13h30
17h30
8
mardi
8h30
12h30
13h30
17h30
8
mercredi
8h30
12h30
|13h30
17h30
8
jeudi
8h30
12h30
13h30
17h30
8
vendredi
8h30
12h30
13h30
17h00
7
samedi dimanche
hebdo
39
Filière
technique
lundi
7h00
12h00
13h30
17h00
8.5
mardi
7h00
12h00
13h30
17h00
8.5
mercredi
7h00
12h00
13h30
17h00
8.5
jeudi
7h00
12h00
13h30
17h00
8.5
vendredi
7h00
12h00
5
samedi dimanche
hebdo
39
1.2.2
-
Modalités
d'utilisation
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
:
-
En
fonction
des
nécessités
de
service,
-
Recommandation
pour
la
prise
d'au
minimum
1 jour
par
mois
ou
2
demi-journées
par
mois,
-
Le
nombre
de
jours
pris
consécutivement
à
des
congés
annuels
ne
devra
pas
dépasser
5
jours
ouvrés.
2.-
SERVICES
TECHNIQUES
2.1
-
Les
agents
affectés
au
Centre
Technique
Municipal
effectuent
leur
temps
de
travail
sur
une
durée
hebdomadaire
de
37
heures.
lundi
7h00
12h00
|13h30
16h30
8
mardi
7h00
12h00
|13h30
16h30
8
mercredi
7h00
12h00
|13h30
16h30
8
jeudi
7h00
12h00
13h30
16h30
8
vendredi
7h00
12h00
5
24 samedi dimanche
hebdo
37
Ce
cycle
ouvre
droit
à
12
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet. Pour
assurer
la
continuité
des
services
techniques
et
de
la
navette
scolaire,
deux
agents
techniques
assurent
une
permanence
le
vendredi
après-midi
une
semaine
chacun,
de
13h30
à
16h30.
Les
heures
seront
récupérées
le
lundi
matin
de
la
semaine
suivante.
2.2
-
Les
agents
recrutés
pour
un
surcroît
d'activité
saisonnière :
La
commune
des
Contamines-Montjoie
étant
une
station
touristique,
des
saisonniers
sont
recrutés
chaque
année
afin
de
renforcer
les
équipes
en
place
au
Centre
Technique
Municipal.
Ils
sont
présents
quelques
mois.
En
fonction
des
besoins,
il
est
possible
que
les
horaires
correspondent
à
ceux
des
agents
présents
à
l’année. Dans
ce
cas,
les
heures
dépassant
la
durée
hebdomadaire
de
35
heures
donneront
lieu
à
récupération
en
fin
de
contrat.
Ces
récupérations
seront
fixées
avec
le
chef
de
service,
en
fonction
des
besoins
et
de
la
continuité
du
service. Dans
certains
cas,
les
deux
jours
de
repos
hebdomadaires
pourront
ne
pas
être
consécutifs
si
besoin.
3.-
SERVICE
SCOLAIRE
Les
agents
concernés
sont
ceux
qui
ne
peuvent
prévoir
et
répartir
mensuellement
leur
charge
de
travail.
Ils
s'inscrivent
donc
dans
un
rythme
annuel.
Le
cycle
de
travail
des
agents
annualisés
s'organise
sur
une
moyenne
de
35
heures
hebdomadaires
sur
l'année. Sont
concernés
:
>
Les
agents
du
service
enfance
travaillant
en
fonction
d’un
planning
établi
en
début
d'année
scolaire,
par
agent
et
en
fonction
des
besoins
du
service.
>
L'agent
affecté
à
l'Espace
Animation
travaille
en
fonction
d'un
planning
établi
selon
les
réservations
de
la
salle.
>
Les
agents
de
la
Médiathèque
(ou
Bibliothèque)
travaillent
selon
des
horaires
d'ouverture
au
public
et
en
fonction
des
projets
conduits
dans
l’année.
Ces
plannings,
établis
en
concertation
avec
les
agents
concernés,
doivent
respecter
les
garanties
définies
par
la
règlementation
et
par
le
présent
protocole.
3.1
-
ATSEM
Les
périodes
hautes
: le
temps
scolaire.
Les
périodes
basses
:
période
de
vacances
scolaires
pendant
lesquelles
l’agent
pourra
être
amené
à
réaliser
diverses
tâches
(exemple
grand
ménage)
ou
à
des
périodes
d'inactivité
pendant
lesquelles
l'agent
doit
poser
son
droit
à
congés
annuels
ou
son
temps
de
récupération.
lundi
8H00-12H45
|4,75|
13H15-17H30
4,25
9
mardi
8H00-12H45
|4.75|
13H15-18H30
5.25
10
mercredi jeudi
8H00-12H45
|4.75|
13H15-17H30
4,25
9
vendredi
8H00-12H45
|4,75|
13H15-18H30
5.25
10
samedi dimanche
hebdo
38
3.2
: Cantine
-
périscolaire
-
agent
d'entretien
-
2
agents
à
temps
plein
annualisés,
- 1
agent
d'entretien
et
de
surveillance
cantine-périscolaire
à
temps
plein,
-
1
agent
détaché
du
service
médiathèque
en
renfort
pour
la
surveillance
des
enfants
pendant
l'année
scolaire.
25 lundi
7h30-11h30
4
12h00-14h30
2.5
16h-19h|
3|
9.5
mardi
7h30-11h30
4
12h00-14h30
2.5
16h-19h|
3|
9,5
mercredi jeudi
7h30-11h30
4
12h00-14h30
2.5
16h-19h|
3|
9.5
vendredi
7h30-11h30
4
12h00-14h30
2.5
16h-19h|
3|
9,5
samedi dimanche
hebdo
38
lundi
8h30-11h00
2.5
12h00-14h30
2.51
15h30-19h|13.5|
8.5
mardi
8h30-11h00
2.5
12h00-14h30
2.5115h30-19h|3.5|
8.5
mercredi
8h00-12h00
4
4
jeudi
8h30-11h00
2.5
12h00-14h30
2.5115h30-19h|3.5|
8.5
vendredi
8h30-11h00
2.5
12h00-14h30
2.5[15h30-19h]3.5|
8.5
samedi dimanche
hebdo
38
4.-
SERVICE
CULTUREL
4.1
-
Médiathèque
Horaires
d'ouverture
au
public
Hors
vacances
Lundi
/
mardi
/
jeudi
:
16h-1Sh
Mercredi
: 9h
-
12h/
14h-17h
Vendredi
:
16h
-
18h00
Samedi
: 9h-12h
/
15h-17h
Pendant
les
vacances
scolaires
:
Lundi
/
mardi
/ jeudi
: 14h-19h
Mercredi
: 9h-12h
/
14h-17h
Vendredi
:
14h-18h00
Samedi
: 9h-12h
/
15h-17h
La
médiathèque
est
fermée
les
jours
fériés.
Horaires
de
travail
Trois
agents
sont
affectés
sur
la
structure
: 2
agents
à
temps
complet,
dont
un
à
33h50
à
la
médiathèque
et
1h50
à
la
surveillance
cantine,
et
1
agent
à
TNC
à
25h00.
4.2-
Espace
Animation
Un
agent
à
temps
complet
est
affecté
sur
la
structure.
lundi
13h30-19h
5.5
5,5
mardi
13h30-19h
5.5
5,5
mercredi
8h30-12h
3.5
|14h-17h30
3.5
7
jeudi
8h30-11h30
3
13h30-19h
5,5
5.5
vendredi
8h30-11h30
3
13h30-19h
5,5
4.5
samedi
8h30-12h
3.5
|14h-17h30
3.5
7
dimanche
hebdo
35
26 L'agent
assure
également
la
fonction
d’assistante
de
prévention
sur
un
temps
de
8h
par
mois.
Horaires
de
travail
lundi
8h00
11h00
|12h00
16h30
7.5
mardi
8h00
11h00
|12h00
16h30
7,5
mercredi
8h00
11h30
|13h00
16h30
7
jeudi
8h00
11h00
|12h00
16h30
7,5
vendredi
8h00
11h00
|12h00
14h30
5.5
samedi dimanche
hebdo
35
5.-
POLICE
MUNICIPALE
L'agent
travaille
à
temps
plein
annualisé
sur
deux
cycles
:
a)
-
Un
cycle
en
haute
saison
et
pendant
les
vacances
scolaires
: de
mi-décembre
à
fin
avril
et
du 1* juillet
au
31
août.
Horaires
horaires
total
lundi
8h-12h
4
|16h-18h
2
6
mardi
7h-13h
6
|16h-18h
2
8
8mercredi
repos
jeudi
8h-12h
4
|16h-18h
2
6
vendredi
8h-12h
4
|16h-19h
3
7
samedi
8h-12h
4
|14h-19h
5
9
dimanche
8h-12h
4
4
hebdo
40
Un
cycle
de
travail
basse
saison
et
hors
vacances
scolaires,
horaires
Horaires
total
lundi
8h-12h
4
|13h30-17h30
4
8
mardi
7h-12h
5
|13h30-16h30
3
8
mercredi
repos
jeudi
8h-12h
4
|13h30-17h30
4
8
vendredi
8h-12h
4
j13h30-16h30
3
7
samedi dimanche
hebdo
|
31
6.-
SERVICE
MULTI-ACCUEIL
garderie
La
Galipette
: hormis
deux
agents
communaux
mis
à
disposition
à
100%
d’un
temps
plein,
le
personnel
est
totalement
pris
en
charge
par
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
créé
en
mai
2015.
7.-
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
pour
les
agents
soumis
au
régime, - par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
supplémentaires
réparti
sur
l’année,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel,
pour
les
agents
non
soumis
au
régime
de
réduction
du
temps
de
travail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
27 | Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: O
|
-D'APPROUVER
LE
PROTOCOLE
relatif
au
temps
de
travail.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
à
l'application
de
ce
protocole.
-DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
ce
protocole.
-D'ABROGER
les
délibérations
du
15
juillet
2008
et
du
17
décembre
2001
relatives
à
la
journée
de
solidarité
et
au
précédent
protocole
du
temps
de
travail.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
-Le
dispositif
d'alarme
d'Armancette
qui
doit
déclencher
des
feux
rouges
n’a
pas
fonctionné
car
le
souffle
de
l’avalanche
a
tout
arraché.
Ce
dispositif
avait
été
remis
en
place
au
début
de
l'automne
car
il
ne
fonctionnait
plus
depuis
deux
ans.
Cette
alarme
répondait
seulement
au
problème
d'inondation.
Un
autre
système
devra
donc
être
mis
en
place.
-La
commune
accueille
une
nouvelle
responsable
de
là
communication
: madame
Maryline
GERONTON.
La
prochaine
publication
aura
lieu
en
janvier
avec
la
nouvelle
lettre
d'informations.
-La
distribution
des
colis
de
Noël
à
été
menée
par
Marielle
MERMOUD
et
Noëlle
GRAVAUD.
Les
paniers
garnis
distribués
ont
connu
un
vif
succès.
-Dans
le
contexte
actuel,
les
Vœux
du
Maire
ne
pourront
pas
avoir
lieu.
Les
élus
espèrent
rapidement
pouvoir
organiser
des
réunions
publiques
afin
d'échanger
de
nouveau
avec
la
population.
-Catherine
DUBUC-VENET
rappelle
que
la
date
limite
pour
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations
était
fixée
au
15
décembre.
Pour
les
retardataires,
ils
peuvent
encore
déposer
le
dossier
avant
le
24
décembre
2021. AK OH
KOKOKOHKHK
OK
KR
HE OK
OK
HE
OK
HRK
D OK
HO
OK
KR
KE
KO
La
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire,
François
BARBIER
LUA
44
4
V2 "er ”
28