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Déliberation - Deliberations seance du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/02/2024
à 09h56
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024_00-DE
Affiché
le 05/02/2024
; Certifié exécutoire
le 05/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
2024-0000
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
29 JANVIER
2024
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=33
Présents:Z4
Absents:9
Excusés
avecpouvoir:
7
Excusés
sans pouvohr:
2
Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°29012024-
00
actes 9,1
Présents
:24
Absents
: 9
Excusés
avec pouvoir
:
7
Excusés
sans
pouvoir:
2
Non
exeuré
: 0
Nom des membres ayanf participé au vote
:
D-LEVEQUE
BPHILIPPE
I-CRAFFY
A.JACQUART
SDERVIN
P. MEHENNI
D:COLLARD
€. DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.
DANSIN
C-MONGEARD
R-LEREVRE
TBOUYE
MBIEREL
N, BONANFANT
SDAILLY
E. POULET
P. CAZÉ
P.ROGER
MBAUBEFTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M-KERNER
JF. RONDELLI
E-BIANCHENA
RÆLINAUX
G.STOCK.
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
23 janvier
2024,
s'est tenue
sous la présidence
de Madame
fa 1°® adjointe au Maire.
M.
Pierre CAZE
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de séance.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUAÂTRE,
le 29 janvier
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 23
Janvier,
s’est
tenu,
dans
{a
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champague,
sous
la présidence
de Madatne
Patricia Mehenni,
1°® adjointe
à l'ouverture,
en {’absence
de M.
le Maire,
D.
Lévêque
( article L. 2122-17
du CGCT).
Madaine
Patricia Mehenni
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L 2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de séance. Il
est
procédé
à
l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
24
présents
à l’onvertnre
de cette séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la Commune
d’Aÿ
et adjoint
de la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la Commune
de
Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle ;
Pierre
Cazé,
Agnès
Michaut,
Beîty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et adjoints
de
la
cominune
déléguée
d’Aÿ
; Léa
Graincoutt,
Maire-adjointe
de la Commune
Nonvelle
et commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Pol Roger,
Jean-Claude
Raffy,
Nicolas
Bonanfant,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquatt,
Baptiste Parant,
Sandrine Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Vincent Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES: Dominique Lévêque,
Maire,
représenté par P.Mehenni: Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt;
Frédérique
Bianchini,
maire-adjoint
de
la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
À.
Michaut,
Régis
Fliniaux,
représenté
par
P.
Roger;
Maye
Baudette,
représentée
par
A.
Jacquart
; Romain
Lefèvre,
représenté par M.
Bénard-Lois,
Sébastien
Dervin,
représenté
par J-F,
Rondelli ;
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
: Corinne
Mongeard,
Maryline
Kerner,
conseillères
municipales
ABSENT
NON
EXCUSE
: 2024-001
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023,
joint
en
annexe.
Pour
extrait conforme
Le Maire,
Di
fi sr
nu’
us LEVÈQUE
Transwis
en
Sous-Préfecture
le
:05/92/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/02/2024
à 09h56
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024_00-DE
Affiché
le 05/02/2024
; Certifié exécutoire
le 05/02/2024
cn,
2024-00
11
DECEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
11
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
5
décembre,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuïil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l'ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la
séance
ouverte,
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l'unanimité,
Piene
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
25
présents
à l’onverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Doininique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿ,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
représenté
par
B.
Philippe
;Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
représentée
par
B.
Van
Sante
;
Catherine
Dumont,
représentée
par
P.
Mehenni
;
Corinne
Mongeard
représentée
par
S.
Dervin
,Sandrine
Dailly,
représentée
par
V.
Droin,
Nathalie
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis,
conscillères
municipales.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Magali
Dansin
,Gaëlle
Stock,
conseillères
municipales
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2023. 2024-003
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2023
2.
FINANCES
:
décision
modificative
N°4
3.
FINANCES
: budget
2024
-
dépenses
anticipées
d’investissement
4.
FINANCES
: admission
en
créances
éteintes
5.
FINANCES
:
fixation
du
tarif
du
parking
payant
6.
FINANCES
:avances
sur
subventions
7.
SUBVENTION
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l”
OTI
d’Hautvillers
8.
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
Passociation
des
commerçants
pour
les
Aÿ-chèques
9,
SUBVENTION
: subvention
aux
coopératives
scolaires
pour
les
projets
pédagogiques
10.
JURIDIQUE
: Fêtes
Henri
IV
2024
:
signature
de
contrats
et
conventions
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance
: 18H30 2024-0004
1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
Le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023.
PV
ADOPTE
2.
FINANCES
: D.M
N°4
Il est proposé
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
:
1°/Afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
aux
différentes
demandes
de
subventions
exceptionnelles
formulées
par
différentes
associations,
il
convient
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
suivantes
:
Fonctionnement
dépenses
:
c/6156
— F/024
« Maintenance
»
c/6748
— F/025
«
Autres
subventions
exceptionnelles
»..
.….-
2
000
€
+
2000
€
3°/Comme
chaque
année,
il
convient
d’intégrer,
en
section
d’investissement,
les
travaux
autres
que
les
travaux
d’entretien,
réalisés
en
régie
par
les
services
techniques
de
la
ville
:
Fonctionnement
dépenses
:
c/6156
— F/024
« Maintenance
»
c/6748
— F/025
«
Autres
subventions
exceptionnelles
»
2°/Comme
chaque
année,
il
convient
d'intégrer,
en
section
d’investissement,
les
travaux
autres
que
les
travaux
d’entretien,
réalisés
en
régie
par
les
services
techniques
de
la
ville
:
Fonctionnement
recettes
:
c/722
— F/020
— « Immobilisations
corporelles
».................................................. +133
045
€
Fonctionnement
dépenses
:
c/023
— F/020
— « Virement
à la section
d'investissement
»....….................................. +133
045
€
Investissement
recettes
:
c/021
— F/020
— «
Virement
de
la section
de
fonctionnement
».…................................. +133
045
€
Investissement
dépenses
:
c/2313
« Constructions
»
Détail
par
programme
:
Relamping
par des éclairages
leds divers bâtiments
c/2313-686-020.................
+20
461
€
Aménagement
et
changement
de
sol
à la
maternelle
centre
c/23
13-686-211.
.+4
849€
Aménagement
de
bureaux
à la
MFE
c/2313-686-522
+
1 807
€ 2024-005
Rénovation
de
la
porte
d’entrée
à la
mairie
d’Aÿ
c/2313-535-020
Aménagement
de
l’accueil
de
l’espace
jeunes
c/23
13-585-422
Aménagement
de
bureaux
au
CIAS
c/2313-686-520
Restructuration
de
l’école Pierlot
suite
fusion
c/2313-520-212.…
Aménagement
de
l’entrée
de
la
maternelle
de
Mareuil
c/23
13-686-211.
Cloisonnement
d’un
bureau
à la
mairie
d’Aÿ
c/2313-535-020
c/2315
« Installations
techniques
»
Détail
par
programme :
Réfection
du muret
du monument
aux morts
c/2315-685-824.................................................
Aménagement
de massifs
espaces
verts
avenue
du Général
Leclerc
c/2315-540-823
Aménagement
d’un local technique
d’arrosage
au stade
d’Aÿ
c/2315-509-412
Installation
de racks
au local Tingry
c/2315-686-020........
Aménagement
accès
PMR
en
centre-ville
c/2315-653-824.
Signalisation
et voirie
routière
c/2315-525-822
Fabrication
et installation d’une
barrière
dans
la cour
de la crèche
c/2315-686-64
Végétalisation
du cimetière
de Mareuil/Aÿ
c/2315-504-026.….
Installations
de
décorations
de
lampions
C/2315-685-024
17
728
€
+
5
647
€
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
V.
Droin
: Au
niveau
de
Mareuil,
je
pensais
que
c'était
une
entreprise
privé
qui
avait
fait
les
travaux
de
végétalisation D.
Lévêque
:non,
on
a
acheté
le
matériel.
J-B.
Soubieux
: c'est
réalisé
par
le
service
Espaces
verts,
avec
l'accompagnement
de
l’entreprise
qui
nous
a expliqué
comment
il fallait
faire.
3.
FINANCES
: budget
2024-
dépenses
anticipées
d’investissement.
Afin
de
pouvoir
réaliser,
dès
le
début
de
l’année
2024
certaines
opérations
d’investissement,
il
est
proposé
de
voter
par
anticipation
l’ouverture
de
crédits
qui
devront
obligatoirement
être
repris
dans
le
budget
2024.
IL
est
proposé
d’autoriser
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
tel
qu’indiqué
ci-après:
Programme
448
—
Acquisition
de
matériel
:25
000
euros
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE 4.
FINANCES
: admission
en
créances
éteintes
2
0
2
&-
00
6
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se
trouvent
en
situation
dite
de
« rétablissement
personnel
».
Elle
implique
que
pour
sortir
de
leur
surendettement,
et
suite
à une décision
juridique,
un
certain
nombre
de
dettes
soit
purement
et
simplement
effacé.
Un
état
de
ces
recettes
irrécouvrables
a été
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epernay.
Le
Conseil
Municipal
est
habilité
à autoriser
son
extinction
et
ne
peut
la
refuser.
Il
s’agit
d’un
montant
de
794,31
€.
Il
est
donc
proposé
l’admission
en
créances
éteintes
de
recettes
irrécouvrables
pour
un
montant
de
794,31€. PAS
DE
QUESTION
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
D.
Lévêque
précise
que
cela
porte
essentiellement
sur
! année
2022
et
2023.
Cette
extinction
de
dettes
se
traduit
par
une
dépense
du
budget.
5.
FINANCES
: tarif
du
parking
payant
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
au
public
du
parc
de
stationnement
payant
situé
rue
de
la
liberté,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
déterminer
les
tarifs.
Pour
rappel,
il
s’agit
d’un
parking
en
plein
air
doté
de
barrières
pour
en
règlementer
l’accès
ainsi
que
d’une
borne
de
paiement.
ILest
proposé
une
tarification
de 8h
à 19h
hors
dimanche
et
jours
fériés.
La
première
heure
sera
gratuite
et
les
suivantes
payantes
et
fractionnées
en
74
d’heure.
Les
tarifs
proposés
figurent
dans
l’annexe
jointe.
ADOPTEE
À LA MAJORITE
D.
Lévêque
ajoute
que
pour
les
tickets
perdus,
le
paiement
serait
de
25
€.
Pour
déterminer
les
tarifs,
on
s'est
basé
sur
l'exemple
de
villes
voisines
de
façon
à
ce
que
nous
soyons
à peu
près
dans
le
vrai.
Si
nous
faisons
payer,
c'est
pour
éviter
qu'il
y
ait
un
stock
de
voitures
qui
reste
tout
le
temps
présent
sur
ce
parking
car
on
souhaite favoriser
le
commerce
local
et
donc
faciliter
le
fait
que
les
voitures
ne
restent
pas
toute
la
journée.
Si
quelqu'un
arrive
après
19h
et
qui
repart
le
lendemain,
il
reprend
un
ticket
et
la
barrière
s'ouvrira
sans
avoir
besoin
de
payer
bien
sûr.
B.
Parant
trouve
que
19
h,
c'est
tard.
Cela
peut
faire
tard
pour
certains,
s ’ils
veulent
se
garer
la
nuïl,
bien
sûr.
P.
Cazé
: Comme
il y
a
1h
gratuite,
si
tu
arrives
à
18h,
c'est
bon.
D.
Lévêque
: Pierre
a
réponse
à
tout
car
moi
je
n'avais pas
pensé
à
cela.
P.
Mehenni
:ce
n'est
pas
figé
dans
le
marbre,
non
plus
D.
Lévêque
: évidemment,
on
fixe
ces
tarif
et
si
dans
3
mois,
on
peut
assouplir,
on
s'adressera
à
la
société
de
maintenance
. 2024-007
6.
FINANCES
:
avances
sur
subvention
Comme
chaque
année,
la
Ville
verse
à certains
établissements
publics
municipaux
et
associations,
une
avance
sur
leur
subvention
afin
de
les
aider
à faire
face
à leurs
premières
dépenses
ILest
proposé
de
verser
une
avance
sur
subvention,
au
titre
de
l’année
2024,
aux
établissements
publics
et
associations
suivantes
de
:
-
100
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
30
000
€
à la
MJC
Intercommunale
Ces
avances
seront
versées
sous
forme
d’acomptes,
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
au
vote
du
budget
2024. PAS
DE
QUESTION
-
‘
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
7.
SUBVENTIONS
: subvention
exceptionnelle
à
l”
OTI
d’Hautvillers
Depuis
plusieurs
années,
nous
avons
mis
en
place
des
visites
guidées
gratuites
du
parcours
touristique
et
culturel
des
« Musardises
Agéennes
».
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sis
à Hautvillers
avait
réfléchi
à un
pool
de
guides
intervenant
sur
toutes
les
visites
des
communes
membres
de
la
CCGVM.
Cette
initiative,
gage
d’une
organisation
plus
qualitative,
mutualisée
et
pérenne
tant
pour
les
communes
que
pour
les
guides
recrutés
et
au
final,
pour
les
visiteurs,
a pu
être
mis
en
place
dès
2019.
Par
délibération
n°25032019-25
a
été
acté
le
principe
de
visites
payantes,
l'offre
étant
renforcée
(davantage
de
créneaux,
options
de
dégustation).
Il
avait
été
décidé
de
verser
à
l’association
« Office
Intercommunal
de
Tourisme
d’Hautvillers
»
une
subvention
de
4
000
€
pour
la
prise
en
charge
de
ces
visites
guidées
des
« Musardises
Agéennes
»,
subvention
renouvelée
en
2020,
2021
et
2022.
Cette
mission
se
poursuit,
il
est
proposé
d’autoriser
le
versement
d’une
nouvelle
subvention
de
4
000
€ pour
ces
visites
guidées
de
l'Office
du
Tourisme
et
autres
balades
à définir.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
V.
Droin
demande
s'il
y
a
un
bilan.
D.Lévêque
précise
qu'ont
été
organisées
14
visites
et
ventes
de
74
pax
(dispositif
pour
les
touristes) 2024-008
8.
SUBVENTION
: attribution
d’une
subvention
à
l’association
des
commerçants
d’Aÿ
pour
les
Aÿ-chèques
Afin
de
relancer
la
dynamique
commerciale
des
commerçants
d’Aÿ-Champagne,
il
est
proposé
de
païticiper
financièrement
à
une
nouvelle
opération
Aÿ-chèques
avec
l’Union
des
commerçants,
à
destination
de
tous
les
commerçants
d’Aÿ-Champagne
le
souhaitant.
L'objectif
est
de
pouvoir
vendre
3000
chèques
utilisables
chez
les
commerçants
de
la
commune
au
prix
de
12
euros
avec
une
valeur
faciale
de
15
euros.
M.
Balzot,
Président
de
PUCA,
sollicite
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
pour
couvrir
ces
3
euros
soit
la
somme
globale
de
9000
€.
D.Lévêque
:nous
avons
reçu
pour
cette
opération,
qui
a
d'ores
et
déjà
démarré,
cette
demande
le
28
novembre
2023,
ce
qui
était
quand
même
un
peu
tardif,
et
puis
nous
souhaitons
vivement
que
ces
3 euros
que
nous
valorisons
et
bien
l'Union
des
commerçants
h ’oublie
pas
de
le
rappeler
; je
ne
suis
pas
certain
que
sur
l'intitulé
des
chèques,
cela
apparaisse.
C'est
nous
qui
faisons
ce
geste
pour
dynamiser
le
commerce
local.
Et
puis
j'ai
fait
le
point,
nous
avons
versé
12000
€ en
2021,
9000
€ en
2022,
+
9000
€
encore
cette
année
donc
30
000€.
C'est
30
000
€ qui
vont
permettre
l'amélioration
du
pouvoir
d'achat
de
nos
habitants
parce
que
pour
le
prix
de
12
€
ils
ont
un
chèque
de
15
€,
et
augmenter
le
chiffre
d’affaires
des
commerçants.
B.
Philippe
demande
si
la
mairie
vend
des
billets
?
D.
Lévêque
réponds
que
l'Union
des
commerçants
ne
le
souhaite
pas.
V.
Droin
indique
que
c'était
simplement
la
première
année
P.
Mehenni
précise
les
3 poinis
de
vente
:
le
marché
d”’Aÿ;
la
boucherie
De
Jésus
et
le
Café
du
midi
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
9,
SUBVENTION
: attribution
d’une
subvention
aux
coopératives
scolaires
pour
les
projets
pédagogiques
Considérant
que
les
coopératives
scolaires
permettent
aux
élèves
des
écoles,
quel
que
soit
leur
milieu
social,
de
bénéficier
d’activités
sportives,
culturelles
et
éducatives,
IL
est
proposé
d’attribuer
aux
différentes
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne
une
subvention
destinée
à
couvrir
une
partie
des
frais
engagés
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2023-2024
selon
la
répartition
suivante
:
- Coopérative
Scolaire
école
Centre
:1
230
€
(Carnaval,
sortie
cinéma,
sortie
MJC,
sortie
scolaire)
- Coopérative
scolaire
de
l’école Pierlot
:4530
€
(Spectacle
MIC,
escalade,
échecs,
accrobranche,
Pressoria,
musée
Saint
Rémi,
Louvre
Lens,
planétarium) - Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Mareuil-sur-Aÿ
:1320
€
(Château
de
Vaux-le-Vicomte)
- Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Pierre
Dupré
:1260
€
(Château
de
Vaux-le-Vicomte) 2024-009
Il
est
proposé
le
versement
d’un
acompte
correspondant
à
50%
de
la
subvention
puis
le
solde
sous
réserve
de
la
réalisation
des
projets
et
de
la
présentation
du
bilan
de
l’opération.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
10.
JURIDIQUE
:
fêtes
Henri
IV
2024
: signature
de
contrats
et
conventions
D.Lévèque
: je
retire
la
délibération
car
en
dépit
des
demandes
que
nous
avons
faites,
y
compris
par
écrit,
nous
sommes
dans
l'incapacité
de
vous
dire
si
nous
pourrons
bénéficier
des
forces
de
gendarmerie
pour
assurer
la
sécurité
pendant
les
fêtes
Henri
I V.
J'en
ai
parlé
au
Préfet
il y
a plus
d'un
mois,
je
lui
ai
refait
un
courrier.
J'ai
eu
une
réponse
orale
il y
a
quelques
jours
,nous
disant
que,
cela
dépends,
le
colonel
de
gendarmerie
ne
veut
prendre
aucun
engagement
quant
à
la
mobilisation
des
forces
de
gendarmerie
lors
des
fètes
Henri
IV.
Ceci
étant,
à
mettre
en
relation
avec
les
Jeux
Olympique
qui
se
déroulent
fin
juillet
et
qui
vont
nécessiter
la
présence
de
milliers
de
forces
de
police
ou
gendarmerie.
La
question
suivante
,c'est
quand
pourra-t-il
nous
le
dire
? Et
la
réponse
est
:il
n'a
aucune
consigne
et
il est
incapable
de
vous
donner
une
réponse.
Donc
je
pense
qu'il
vaut
mieux
reporter
les
fètes
Henri
IV.
Très
honnêtement,
ne
pas
prendre
de
risques,
ne
pas
,par
rapport
aux
bénévoles,
susciter
des
frustrations,
de
les
laisser
travailler
jusqu'en
avril/mai
et
puis
on
apprend
qu'on
n'aura
pas
de
force
de
gendarmerie.
Et
puis
un
autre
argument
qui
milite
en
faveur
du
report
d'une
année
des
fêtes
Henri
IV
en
2025,
c'est
le
fait
que
2025,
début
juillet,
ce
sera
la
reconnaissance
au
titre
du
patrimoine
mondial
et
donc
nous
pourrons
an
profiter
pour
rendre
hommage
à
l'Unesco,
à
Pierre
Cheval.
Donc
je
vous
propose
de
retirer
cetie
question
puisque
nous
avions
une
question
qui
portait
sur
tous
les
contrats
que
nous
devions
signer,
avec
les
fanfares,
les
différents
groupes,
de
ne
pas
la
prendre
et
reporter
officiellement
les
fètes
Henri
IV au
premier
week-end de
juillet
2025.
Cela
va
tomber
au
5 juillet
donc
pile
au
dixième
anniversaire
…
M.
Bénard-Louis
:on
maintient
le
décalage
de
2
ans
?
D.
Lévèque
: je
pense
qu'on
maintiendra
le
décalage
de
2 ans,
ce
sera
une
sage
précaution
P.
Mehenni
souhaite
quand
même
soulever
le
fait
que
la
Commune
s'est
calée
avec
Cumières
qui
fait
sa
guinguette
et
qui
a
choisi
une
date
qui
ne
tombait
pas
en
même
temps
que
les
fètes
Henri
IV
donc
il
va
falloir
en
rediscuter
un
peu
avec
tout
le
monde.
Et
puis
2026,
c'est
une
année
électorale
donc
on
ne
sait
pas.
M.
Baudette
:est-ce
qu'on
peut
prendre
le
temps
de
la
réflexion
jusqu'au
prochain
conseil
ou
le
faire
maintenant
?
D.Lévêque
: je
pense
qu'au
prochain
conseil,
nous
n'aurons
pas
plus
d'éléments
d'information.
Pas
plus
de
réponse
fin
janvier
qu'au
jour
d aujourd'hui.
Le
problème
est
qu'on
est
dans
l'incertitude.
D'après
ce
que
je
crois
savoir
par
l'intermédiaire
de
la
gendarmerie,
l'information
nous
parviendrait
en
avril
ou
mai.
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour 11.
QUESTIONS
DIVERSES
2024-010
M.
Lévêque
présente
les
décisions
prises
sur
délégation.
M.
Bénard-Louis
demande
où
se
trouve
la
pose
d'antenne
à Mareuil
?
J-B.
Soubieux
: C'est
celle
qui
se
trouve
près
des
terrains
de
tennis
M.
Bénard-Louis
: Est-
ce
celle
à
6000
€
?
JB.
Soubieux
: celle-ci
est
sur
Aÿ.
Il
y
a pas
mal
de
demande
en
ce
sens
en
ce
moment.
D.Lévêque
: on
est
amené
à
refuser
tout
ce
qui
est
au-dessus
de
12
mètres,
la
Charte
du
Parc
implique
qu'il
n'y
ait
pas
d'antenne
supérieure
à
12
mètres.
M.
Bénard-Louis
demande
donc
où
se
trouve
l'antenne
d’Aÿ.
J-B.
Soubieux
: il
cherche
un
terrain.
Ils
voulaient
surélever
celle
qui
est
près
des
services
techniques
mais
ce
n’est
pas
possible
par
rapport
à la
taille.
On
réfléchit
un
peu
avec
eux
pour
que
ce
soit
le
moins
impactant
possible
visuellement,
tout
en
maintenant
le
service
de
téléphonie.
P.Mehenni
ajoute
que
Plurial
souhaite
retirer
toutes
les
antennes
situées
sur
ses
bâtiments
et
cite
ceux
la
Tour
;il
faut
trouver
d’autres
endroits
pour
les
mettre.
M.
Bénard-Louis
demande
pourquoi
il
les
retire
P.
Mehenni
réponds
qu’
on
a pas
eu
l'information
mais
ce
doit
être
en
lien
avec
l’environnement,
les
ondes...
la
protection
de
leur
locataire.
P.
Mehenni
apporte
une
précision
à M.
Droin
suite
au
dernier
conseil
municipal
:
la
dernière
fois
vous
aviez
posé
une
question
sur
Pressoria,
sur
le
fait
de
ne
pas
trouver
les
informations
financières
concernant
les
privatisations
et
je
vous
ai
répondu
rapidement
que
© était
sur
leur
site.
En
fait
non
;
information
apportée
lors
du
dernier
conseil
d ‘administration.
Comme
tout
est
à
la
demande
et
que
tout
est
sur
mesure,
il faut
prendre
contact
directement
avec
Pressoria,
quel
que
soit
le
lieu
qui
est
envisagé.
P.
Cazé
:il
y
a
une
grille
avec
plus
de
40
items,
en
fonction
de
la
demande,
ils
font
l'assemblage
et
sur
le
devis,
tout
apparaît
clairement.
Chaque
prestation
a
un
prix.
D.
Lévêque
:il
y
a
des
prestations
uniquement
location
de
salle,
d'autres
avec
traiteur,
etc….une
grille
déclinée
en
fonction
de
chaque
demande.
Y.
Droin
: peut-on
avoir
une
newsletter
avec
une
périodicité
à déterminer,
avec
les
nouveaux
arrivés
de
la
Commune,
ceux
qui
s’en
vont,
le
calendrier
des
manifestations
pour
qu
on
soit
au
courant
de
ce
qui
se
passe.
On
va
à
la
mairie
et
ha,
Bonjour
Chantal,
ah
Au
revoir,
Dorothée.
D.
Lévêque
:on
va
refaire
un
nouvel
organigramme
des
employés,
avec
leur
accord,
pour
les
photos.
Pour
les
manifestations,
elles
apparaissent
dans
le
compte-rendu
du
bureau
municipal.
On
n'interdit
pas
de
faire
une
page
recensant
toutes
les
manifestations
dont
nous
sommes
informés
.
P.
Mehenni
: les
nouveaux
arrivants
seront
aussi
indiqués
dans
le
compte-rendu
de
BM
V.
Droin
précise
qu'il
n’a
pas
besoin
de
la
photo
mais
de
savoir
qui
arrive
et
qui
part
au
niveau
du
personnel. D.
Lévêque
: ce
matin,
nous
avons
accueilli
Camille
Zagar
qui
remplace
Dorothée,
elle
vient
de
Corse,
est
originaire
de
Grauves.
Elle
est
attachée
donc
elle
a un
solide
bagage.
P.
Mehenni
informe
qu’
une
nouvelle
secrétaire
arrive
aux
services
techniques
B.
Parant
: si
les
fêtes
HENRI
IV sont
reportées,
pourquoi
ne
pas
créer
un
autre
événement
P.
Mehenni
évoque
Artitude
B.
Parant
informe
qu’
aux
Habits
de
Lumière
à
Epernay
,
il
y
a
avait
60
000
personnes.
Maïs
pour
Artitude
? 2024-0141
P.
Mehenni
: On
ne
cherche
pas
à faire
60000
personnes,
comme
Epernay.
D.
Lévêque
: on
ne
cherche
pas
à faire
comme
Epernay
car
on
en
a pas
les
moyens.
P.
Mehenni
: si
tu
attends
60
000
personnes,
autant
faire
les
fêtes
Henri
IV
D.
Lévêque
: on
peut
réfléchir
à
quelque
chose
qui
ne
nécessite
pas
la
présence
des
gendarmes.
O.
Vaudran
cite
la
fète
des
Lumières
à Lyon
qui
doit
être
un
tout
autre
budget
et
service
d'ordre.
M.
Bénard-Louis
évoque
la
transformation
de
l'école
Lucie
Aubrac
D.
Lévêque
:
on
a
pris
contact
avec
l'organisme
HLM
pour
voir
s'il
était
possible
de
réaliser
des
logements
ou
l’idée
soutenue
par
Patricia,
un
foyer-logement
destiné
aux
personnes
âgées
; la
balle
est
dans
leur
camp
et
après
il faudra
trouver
les
crédits
,ce
qui
ne
sera
pas
chose
facile.
M,
Rénard-Louis
:
s'est
un
beau
projet
Monsieur
À.
Jacquart
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
la
fin
probable
de
la
section
tennis
de
l'association
ASL
qui
suite
à,
essentiellement
un
manque
d'infrastructure,
voit
ses
licenciés
partir
dans
d'autres
clubs,
surtout
les
jeunes.
Il
déplore
cela
et
aimerait
bien
que
ces
points
soient
pris
en
considération
dans
la
suite
du
mandat.
Réponse
de
M.
Lévêque
:à
ma
connaissance,
il y
a
des
terrains
de
tennis
sur
la
commune
d’Aÿ,
des
installations
sportives
dont
tout
le
monde
peut
être
fier
; on
peut
toujours
réfléchir.
Il
faut
trouver
les
moyens
de
financement.
J'ai
toujours
dit
qu'on
ne
pourrait
transférer
ce
projet
à
la
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
d'une
politique
d'aménagement
du
territoire,
que
si
l'ensemble
des
clubs
de
tennis
de
la
CC
étaient
d'accord,
de
faire
un
endroit
où
ils
se
retrouvent.
Il
y
a
des
centres
d'entraînement
à
Bouzy,
alors
je
ne
sais
pas
dans
quelles
conditions
ils
sont
ouverts,
À.
Jacquart
indique
qu’ils
sont
pleins.
D.
Lévêque
: si
j'ai
une
telle
demande,
on
réfléchira
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
mais
ce
n'est
pas
à
la
commune
d’Aÿ
de
construire
un
nouvel
équipement
uniquement
pour
le
tennis.
P.
Mehenni
:c'est
déjà
le
cas
pour
de
nombreuses
structures,
si
on
regarde
bien
par
rapport
à
la
fréquentation
de
la
population
d’Aÿ-Champagne,
de
nos
structures
sportives,
notamment
l'ASL,
la
proportion
des
locaux,
elle
se
fait
de
plus
en
plus
peau
de
chagrin.
Le
budget
de
la
Commune
est
à destination
de
notre
population
; on
ne
peut
le faire
pour
une
population
extérieure
à
notre
territoire
;
enfin
on
peut,
on
le
fait,
on
entretient.
Mais
on
ne
peut
pas
toujours
demander
à
la
commune
d’Aÿ
de
supporter
quelque
chose
qui
serait
d'intérêt
intercommunautaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fin
de
séance:
19H11
Pierre
Cazé
Secrétaire
de
séance [24 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à
14h11
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024 01_1-DE
Affiché
le
08/02/2024
; Certifié
exécutoire
le
08/02/2024
BONE
2024-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents :9
Excusés sans pouvoir
: 2
Excusés avec
Pouvoirs
: 7
Non
excusé
:0
|
Délibération
n° 29012024-
01
-
À.
acte
: 7.10
Présents
: 24
Absents
: 9
Exeusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Pouvoirs
: 7
Non
excusé
: D
Nom
des membres
ayant participé au vote :
B-LEVEQUE
B.PHILIPPE
I-CRAFFY
AJACQUARD
S-BERMIS
P. MEHENNI
B:COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
À, MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
CMONGEARD
RLEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
EPOULET
P. CAZE
P. ROGER
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXERNER
JF. RONDELLI
EBIANCERN
RFEINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
la
1èe
adjointe
au
Maire
d’Aÿ-Champagne.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
COUPES
DE
BOIS
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
D’AY-CHAMPAGNE
ETAT
D’ASSIETTE
2024
L'ONF,
gestionnaire
de
notre
forêt
communale,
propose
de
procéder
à
des
coupes
de
bois
sur
les
parcelles
forestières
communales
n°4,5
et
7.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
22
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
( dont
7
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
F,
Bianchini
donne
pouvoir
à A.Michaut
; D.
Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
; R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
&onne
pouvoir
à A.
Jacquart
; S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
APPROUVE
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-après,
DEMANDE
à
POffice
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et
à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après, 2024-013
Destination
Produits
à
délivrer
si
délivrance
partielle
Coupe
Fe
Surface
Type
de
prévue
Sestion)
@
désigner)
coupe
ouÿ/non
Délivrance
Vente
et
Houppiors
Petits
dinmètres
|
Diamètre
(@)
{Vente
intégrale
tés
délivrance
vente
(b})
Fe
partiolles
ouÿ/non
oui/non
91
2,8
amélioration
oui
sur
pied
non
non
10
4,33
amélioration
oui
sur
pied
non
non
(a)
à l'aménagement
(b)
en
em.
À
indiquer
si les petits
diamètres
les
arbres
seront
vendus,
sauf
cas
particuliers,
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à partir
duquel
LAISSE
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied
et
bord
de
route,
la
commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si
elle
le
juge
utile. FIXE
les
délais
d’exploitation,
façonnage
et
vidange
des
bois
délivrés
au
:3
1/08/2024
DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024
Le SN
Z Copie
pour
impression
Réception
au contrôle de légalité le 08/02/2024
à 14h26
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024 02_1-DE
Affiché
le 08/02/2024
; Certifié exécutoire
le 08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
=
D’AY-CHAMPAGNE
?
0
?
4
0
1
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents:24
Absents:9
Excuséssans
pouvoir
:
2
Excusés
avec
Pouvoirs:
7
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
29012024-02
- 4
acte
:
3.1
Présents
:24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Pouvoirs
:
7
Non
exeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
©
UE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
AJACQUARD
SBERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
CMONGEARD
RA-EFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.
CAZE
P.ROGER
MBAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MHKERNER
J-F.
RONDELLI
F-BHANCHRH
RFEINAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
la
1e
adjointe
au
Maire
d’Aÿ-Champagne,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ACQUISITION
D'UN
JARDIN
AU
LIEUDIT
« LA
PLANCHETTE
» À
AY
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il
est
proposé
d’acheter
une
parcelle
de
jardin
au
lieudit
« La
Planchette
»,
cadastrée
section
F n°581
d’une
surface
de
1295
m°
au
prix
de
9.065
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l'évaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et la
commune
ne
réunit
pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de
—
2000
habitants).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
22
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
( dont
7 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à A.Michant
; D.
Collard
donne
pouvoir
à
L.
Graincourt
; R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
;$.
Dexvin
donne
pouvoir
à
J-F.
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
DECIDE
de
procéder
à l’acquisition
du
jardin
cadastré
F
n°581
au
prix
de
9.065
€.
AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
: 05/02/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à
14h26
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024
03_1-DE
Affiché
le
08/02/2024
; Certifié
exécutoire
le
08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
2024-0015
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 2
Excusés
avec
Pouvoirs:9
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
29012024-
03
-À
acte
: 7.5
Présents
:24
Absents
:9
Exeusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Pouvoirs
:9
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
B-LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUARD
SPERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
À,
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
EMONGEARD
RAEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
EPOULET
P.
CAZE
P,
ROGER
MBAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J+.
RONDELLI
EBTANCHAN
RFENAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
la
1%
adjointe
au
Maire
d'Aÿ-Champagne.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance,
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCÉPTIONNELLE
-—
achat
de
tenues
sportives
L'association
La
Cie
des
Archers
de
Mareuil-sur-Aÿ
a souhaité
renouveler
ses
tenues
de
sport,
leur
achat
remontant
à 5 ans.
Le
coût
de
cet
investissement
représente
3
100
€.
Les
tenues
sont
composées
de
polos,
tee-shirts
et
casquette. L'association
sollicite
une
aide
financière
de
la mairie
afin
de faire
face
à cette
dépense.
Il est
proposé
une
subvention
couvrant
50
%
de
la
dépense
effectuée
pour
l'achat
des
polos
soit
la
somme
de
582€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le courrier
de
M.
Chemin,
Président,
du
19 décembre
2023,
Vu
l’accord de la CAG
en date
du 22 janvier 2024,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
( dont
7 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
A.Michaut
;
D.
Collard
donne
pouvoir
à
L.
Graincourt
; R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-E.
Rondelli
;R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
DÉCIDE
Pattibution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
582€
pour
aider
l’association
à l’achat
de
polos
qui
devront
être
floqués
du
logo
de
la
commune.
IMPUTE
la
dépense
au
budget
2024.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à 14h24
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024 04
1-DE
Affiché
le 08/02/2024
; Certifié
exécutoire
le 08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
2024-016
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
À l'ouverture
:
[Membres
en exercice= 33
Présents:24
Absents:9
Excuséssans
pouvoir
: 2
Excusés
avec
Pouvoirs:
7
Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°
29012024-04
-À
acte
: 7.5
Présents:
24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Ponvoirs
:
7
Non
cxeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vole
:
D-HEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUARD
S-DERYN
P,
MEHENNI
BCOLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L,GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
RLEREVRE
T.BOUYE
M.BIÈREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P,
CAZE
P.
ROGER
M-BAUDEFFE
MBENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXERNER
JF.
RONDELLI
E-BIANCHENI
RFEINMAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Madame
la
1°
adjoine
au
Maire
d’Aÿ-Champapne
.
M.
Pierre
Cazé
est
nonumé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
DANS
LA
MARNE
L'association
« Lire
et
Faire
Lire
« dans
la
Marne
poursuit
son
action
dans
notre
Commune,
Des
enfants
de
la
crèche
bénéficient
de
ce
programme
grâce
à l'intervention
de
bénévoles.
Cette
association
contribue
à
donner
aux
enfants
le
plaisir
du
livre
et
le
goût
de
la
lecture,
tout
en
favorisant
un
lien
intergénérationnel.
L'association
développe
également
un
programme
de formation
au
bénéfice
de
ses
membres
afin
de
garantir
des
prestations
de
qualité.
En
2024,
et
comme
chaque
année,
un
livre
est
remis
aux
enfants
participant
à l’exposition
de
dessins
sur
le
thème
«
Le
jeu,
les
jeux
et
le
sport
pour
2024»,
qui
se
déroulera
en
mai
à
la
Maison
pour
Tous
d’Epernay. L'association
sollicite
une
aide
financière
de
la
Commune
pour
l’aider
à faire
perdurer
son
activité
et
pour
l'aider
à l’achat
de
livres.
Le
Conseil Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courrier
de
l’association
du
4 janvier
2024,
Vu
Paccord
de
la
CAG
en date
du
22
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
7
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à A.Michaut
; D.
Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
; R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
; S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis) 2024-017
DECIDE
l'attribution
exceptionnelle
à l'association
« Lire
et
Faire Lire
dans
la
Marne
» d’vn
montant
de
300€
afin
de
soutenir
cette
association
et
l’aider
à ’achat
de
livres
IMPUTE
la
dépense
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
—
,
Le
Maire,
Le
secrét
ie
de
séance
G
AS
S Laù
Donffni
hhe
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 05/02/2024
Affichage
en mairie le : 05/02/2024
PA Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à 14h31
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024_05_1-DE
Affiché
le
08/02/2024
: Certifié
exécutoire
le
08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
2024-018
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
A l'ouverture
:
[ Membresenexercice=33
Présents:24
Absents:9
Excuséssanspouvoir
:2
_ Excusésavec
Pouvoirs : 7_Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°
29012024-
05
-
acte
:7.5
Présents
:24
Absents
:9
Exeusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Pouvoirs
:7
Non
excuse
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D-EVEQUE
B.PHILIPPÉ
J-C
RAFFY
AJACQUARD
SDERVIN
P,
MEHENNI
B:COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DRON
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
CMONGEARD
R-LEREVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
MBAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J-F,
RONDELLT
E-BIANCHINE
RFENAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Mme
la
1°
adjointe
au
Maire
d'Aÿ-Champagne
M.
Pierre
Cazé
est
nominé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
Modification
de
la
délibération
n°06032023-20
de
demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
structure
d'escalade
de
bloc
Le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
construction
d’une
structure
d'escalade
de
bloc
et
a fixé
un plan
de
financement.
Suite
au
refus
de
subvention
de
l’agence
nationale
du
sport
(ANS),
il est
proposé
de
fixer
un
nouveau
plan
de
financement,
incluant
notamment
PEtat
par
le
biais
de
la
DETR.
Pour
rappel,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 86
160,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notaminent
l'article
L2121-29,
Va
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
22
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°06032023-20
du
06
mars
2023,
Vu
Parrêté
du
conseil
départemental
du
07 juillet
2023,
attribuant
une
subvention
de
17
232,00
€
pour
le projet, Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
( dont
7
pouvoirs
:D.
Lévèque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
A.Michaut
; D.
Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
; KR.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
;S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels
{notamment
toute
subvention
d'Etat,
de
la
Région
Grand
Est,
du
Département
de
la
Marne,
de
l’Europe,
des
Fédérations,
ete.…}
si
des
appels
à projet
le
permettent
ou
d’autres
modalités
de
subventionnement.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2024.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024
2024-019 Le
secrétaire
de séance Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à
14h26
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024
06_1-DE
Affiché
le 08/02/2024
: Certifié
exécutoire
le 08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
=
D’AY-CHAMPAGNE
?
0
2
4
0
2
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
A
l'ouverture
:
[Membres
enexercice=33
Présents:24
Absents:9
Excuséssans
pouvoir
:2
Excusésavec
Pouvoirs:
7
Nonexcusé
:
|
Délibération
n°
29012024-06
- 4
acte
: 7.5
Présents
:24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Pouvoirs
:7
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
B-LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUARD
SDERVR
P,
MEHENNI
BCOLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
À.
MICHAUT
L,GRAINCOURT
M.DANSIN
G-MONGEARD
REEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P,
CAZE
P,
ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B,
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
J-F,
RONDELLT
EBHANCHINE
R-ELNAUX
GSTOCK.
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Mme
la
1°
adjointe
au
Maire
d’Aÿ-Champagne
M
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
Modification
du
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
demandes
de
subvention
Le
conseil
municipal
a délibéré
pour
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
de
l’école
élémentaire
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
de
l’école
maternelle
Centre
d’Aÿ.
Cependant,
sur
Pécole
maternelle
Centre,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a émis
un
avis
défavorable
du
fait
de
la
localisation
dans
le
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
d’Aÿ-Champagne.
En
plus
de
l’école
élémentaire
de
Mareuil
sur
Aÿ,
il
est
donc
proposé
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
d’autres
bâtiments
de
la
commune
;
-
La
maison
de
Mareuil-sut-Aÿ,
-
Le
bâtiment
des
services
techniques
à AŸ.
Le
montant
total
pour
les
3 bâtiments
est
de
101
370
€ HT,
Ce
projet
a d'ores
et
déjà
reçu
l’appui
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local,
pour
un
montant
de
19
590
€.
Il
convient
de
solliciter
les
autres
financeurs
potentiels.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Paccord
de
la
CAG
en
date
du
22
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°06022023-09
du
6
février
2023,
prévoyant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
de
l’école
élémentaire
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
de
l’école
maternelle
Centre
d’Aÿ,
Vu
l'avis
défavorable
pour
l’école
maternelle
Centre,
rendu
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
le
20
avril
2023,
Vu
Parrêté
n°SGARE-2023-272
du
23
juin
2023
portant
attribution
d’une
subvention
DSIL
d’un
montant
de
19
590
€,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
( dont
7
pouvoirs
:
D,
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
F,
Bianchini
donne
pouvoir
à A.Michaut
; D,
Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
; R,
Miniaux 2024-0214
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels
(notamment
toute
subvention
d'Etat,
de
la
Région
Grand
Est,
du
Département
de
la
Marne,
de
l'Europe,
etc.)
si
des
appels
à projet
le
permettent
ou
d’autres
modalités
de
subventionnement.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de séance
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à
14h28
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024
07_1-DE
Affiché
le
08/02/2024
; Certifié
exécutoire
le
08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
2024-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents:
24
Absents :9
Excusés
sans pouvoir
: 2
Excusés avec
Pouvoirs
: 7
Non
excusé
: D
Délibération
n°
29012024-07
- À
acte
: 7.10
Présents:
24
Absents
:9
Exeusés
sans
pouvoir:
2
Exeusés
avee
Pouvoirs
:7
Non
exeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
-
UE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUARD
Fe
P.
MBHENNI
BCOLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A,
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C-MONGEARD
RLEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.CAZE
P.
ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B,
VAN
SANTE
D.LERMANN
MXERNER
JF,
RONDELLI
F-BHANCHINE
RFLRMAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Mme
la
1*°
adjointe
au
Maire
d'Aÿ-Champagne.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
DU
TERRAIN
SITUE
18
RUE
DES
CARELLES
À
AŸ-CHAMPAGNE
—
REFACTURATION
À
MHCS
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d’hébergements
pour
vendangeurs
au
18
rue
des
Carelles
de
la
société
MHCS,
des
travaux
de
raccordement
électriques
sont
nécessaires,
Ces
travaux
réalisés
par
ENEDIS
sont
à la
charge
de
la
commune
pour
la
part
située
sur
le
domaine
public
entre
le
poste
de
transformation
et
le
terrain,
Ils
représentent
un
coût
de
22
137,84
€
TTC.
Après
échange,
la
société
MHCS
a donné
son
accord
pour
prendre
à sa
charge
cette
dépense.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
pour
la
commune
d’Aÿ-Champagne
et
MHICS
de
signer
une
convention
précisant
les
conditions
financières
de
cette
opération.
La
commune
payera
directement
les
travaux
à
ENEDIS.
MHCS
procèdera
ensuite
à
leur
remboursement, Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en date
du
22
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
( dont
7 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à A.Michaut
; D,
Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
; R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
; S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis) 2024-023
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
fixant
les
conditions
de
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
de
raccordement
électrique
du
18
rue
des
Carelles
par
la
société
MHCS.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à 14h28
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240129-29012024
07_1-DE
|
Affiché
le 08/02/2024,
Certi
toire
le 08/02/2024
|
AS/CHAMPAGNE
2024-024
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
du
coût
de
raccordement
du
terrain
situé
18
rue
des
Carelles
à Aÿ-Champagne
(Part
des
travaux
situés
sur
le
domaine
public)
Entre
la
Commune
d’Aÿ-Champagne,
représentée
par
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Place
Henri
Martin,
51160
Aÿ-Champagne
Et MHCS
représenté
“
Article
1°:
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
prévoir
les
modalités
de
remboursement
par
MHCS
à
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
du
coût
du
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
du
terrain
situé
18
rue
des
Carelles
à
Aÿ-Champagne
(Mareuil-sur-Aÿ)
dans
le
cadre
du
projet
d'hébergements
pour
vendangeurs.
Il
est
précisé
que
ces
travaux
concernent
la
partie
du
raccordement
sur
le
domaine
public
entre
le
terrain
et
le
poste
de
transformation
Enedis.
Article
2
:Engagement
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
La
commune
d’Aÿ-Champagne
s'engage
à valider
la
proposition
n°RA231F10PBYDK201
et
à
régler
le
coût
du
raccordement
de
22
137,84
€ TTC
directement
à Enedis.
Article
3
: Engagement
de
MHCS
MHCS
s'engage
à
rembourser
à
la
Commune
d'Aÿ-Champagne
la
totalité
du
coût
de
ce
raccordement
soit
22
137,84
€
TTC.
Article
4
:Modalités
de
remboursement
Une
fois
les
travaux
de
raccordement
réalisés
et
facturés,
la
commune
d'Aÿ-Champagne
émettra
un
titre
de
recette
à destination
de
MHCS
afin
d'obtenir
le
remboursement.
Article
5-
Compétences
juridiques {/CHAMPAGNE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
Fait
à
Aÿ-Champagne
en
deux
exemplaires
originaux
le,
Pour
la
commune
d'Aÿ-Champagne
Pour
MHCS
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Annexes
:
1.
Proposition
de
raccordement
n°RA231F10PBYDK201
2.
Délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
janvier
2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 08/02/2024
à 14h26
Réference
de
l'AR : 051-200055622-20240129-29012024
08_1-DE
Affiché
le 08/02/2024
; Certifié
exécutoire
le 08/02/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
2024-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
À l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents:24
Absents:9
Excuséssans pouvoir
:2
Excusés avec
Ponvoirs:7
Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°
29012024-
08
- 4
acte
: 1.6
Présents
:24
Absents
; 9
Excusés
sans
pouvoir:
2
Excusés
avec
Pouvoirs
:7
Non
excusé
:Ü
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
B-LEVEQUE
B.PHILIPPE
I-CRATFY
AJACQUARD
SDERVIN
P,
MEHENNI
B-COLLARD
C DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
MDANSIN
C-MONGEARD
RBFEVRE
IT
BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
IP,
CAZE
P.ROGER
M-BAUDESTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MEKERNER
JF,
RONDELL!
E-BIANCHINE
RÆLIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
23
janvier
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Mme
la
L*®
adjointe
au
Maire
d’Aÿ-Champagne.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance
REFECTION
DE
VOIRIES
EN
ENROBE
- PROGRAMME
2023
AVENANT
N°2
AU
LOT
UNIQUE
: TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
RUE
CLAMECY
ET
RUE
PAGET
À
AY
Dans
le
cadre
du
programme
2023
de
réfection
de
voiries
en
enrobé,
il
a été
décidé
de
refaire
plusieurs
rues
dans
chacune
des
3
communes,
Sur
la
commune
d’Aÿ,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
rendus
nécessaires
suite
à
un
affaissement
mme
Clamecy.
Rue
Paget,
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
une
reprise
de
caniveau.
11
convient
de
signer
l’avenant
concernant
ces
modifications
;
Travaux
supplémentaires
:
Rue
de
Clamecy
Reprise
de
voirie
suite
à un
affaissement,
comprenant
:
-
Terrassement
par
aspiration
-
Reimbiaiement
par
matériaux
auto
compactant
-
Mise
en
œuvre
de
GNT
-
Mise
en
œuvre
d’un
BBSG
0/10
Sous-total
3 790,00
€ HT
Rue
Paget
Reprise
de canivean
CC1
+ béton
Sous-total
412,00
€ HT
TOTAL
: 4 202,00
€ HT 2024-027
Modification
de
l’article
3 de
l’Acte
d’Engagement
:
Montant
du
marché
initial
:160
172,13
€ HT
Montant
du
marché
et
de
l'avenant
1
:164
912,33
€
HT
Montant
de
l’avenant
2
:4
202,00
€ AT
Nouveau
montant
du
marché
:169
114,33
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
Vau
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2 121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du 22
janvier
2024,
Vu
le
marché
notifié
à
la
société
Eurovia
le
18
septembre
2023,
pour
un
montant
initial
de
160
172,13
€ HT
(192
206,56
€ TTC),
Vu
la
délibération
n°13112023-114
du
13
novembre
2023
approuvant
l’avenant
n°1,
portant
le
montant
du
marché
à
164
912,33
€ HT
(197
894,80
€ TTC),
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
( dont
7 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
EF.
Bianchini
donne
pouvoir
à À.Michanut
;D.
Collard
donne
pouvoir
à
L.
Graincourt
; KR.
Fliniaux
donne
pouvoir
à Pol
Roger
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
;S.
Dervin
donne
pouvoir
à J-E,
Rondelli
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
APPROUVE
Pavenant
n°2
du
lot
unique
pour
un
montant
de
4 202,00
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à 169
114,33
€ HT
(202
937,20
€ TTC).
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces afférentes
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/02/2024
Affichage
en
mairie
le
:05/02/2024