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Déliberation - 4bda6b
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Pailly.
Lien du pdf (Déliberation - 4bda6b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
L’an 2025, le vingt et un mai à vingt heures, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
LE PAILLY, régulièrement convoqué le 14 mai 2025.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BUGAUD Franck, CEREGHETTI Ghislaine, CEREGHETTI Patrick, COMMOY François, DURUPT
Laurence, GONCALVES Dominique, PECHINE Evelyne, PELLETIER Michel, ROLLIN Nicole,
SAVARD Laurent, THIEBAUD Marc.
Excusés :
Pouvoir de :
Secrétaire de séance : CEREGHETTI Patrick
Ordre du jour :
Délibérations :
1. Retrait de la délibération n° 2025-06 : redevance pour performance des réseaux d’eau
potable
2. Demande d’adhésion au SDED 52 du SI Nord Bassigny et mise à jour des statuts
3. Vote des subventions aux associations
4. Loyer logement communal : fixation du tarif
5. Convention ANCT-CEREMA : appui opérationnel portant sur l’accompagnement pour la
définition d’une feuille de route d’orientations de réaménagement durable des espaces
publics de la commune
6. Marché réhabilitation du réseau d’eau potable : avenant n°3
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion du 9 avril 2025
2025-15 Retrait de la délibération n°2025-06 : redevance pour performance des
réseaux d’eau potable
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la sous-préfecture qui au titre du contrôle de
légalité informe la commune que la délibération fixant le montant de la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable doit être retirée car cette délibération confère un
caractère rétroactif au tarif voté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• retire la délibération 2021-06 du 24 février.
Délibération adoptée à l’unanimité 2
2025-16 Demande d’adhésion au SDED 52 du SI Nord-Bassigny et mise à jour des
statuts
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord-Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC » ;
Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC » ;
Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence, les annexes du SDED 52 doivent être mises à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.
En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• donne un avis favorable à la demande d’adhésion du SI du Nord-Bassigny et aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-17 Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes et demande au conseil de bien
vouloir se prononcer.
Association Subvention 2025 Union nationale des combattants section de Chalindrey 100€ Amicale des sapeurs-pompiers du Pays de Chalindrey 95 € Association Vitamines 100€ Association des Parents d’Elèves 400 € La Lyre de Chalindrey 100 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• autorise le Maire à verser les subventions comme ci-dessus ;
• précise que les crédits sont ouverts au budget principal 2025 ;
• autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-18 Loyer logement communal : fixation du tarif
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal est vacant et propose de
fixer le loyer du logement communal à la somme de 474,20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 474,20 € 3
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau bail à
intervenir ainsi que toutes pièces utiles à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-19 CONVENTION ANCT-CEREMA : appui opérationnel portant sur
l’accompagnement pour la définition d’une feuille de route d’orientations
de réaménagement durable des espaces publics de la commune
Dans le cadre de son accompagnement dans le programme Villages d’avenir, la commune va
bénéficier d’un appui opérationnel portant sur l’accompagnement pour la définition d’une feuille
de route d’orientations de réaménagement durable des espaces publics de la commune.
La mission est confiée au CEREMA. La durée d’accompagnement est conclue pour une durée
maximum de 15 mois.
Le coût forfaitaire de cette mission d’appui est de onze mille deux cent cinquante euros
(11250€) TTC, soit neuf mille trois cent soixante-quinze euros (9375€) HT.
Le financement de l’étude est pris en charge à 100% par l’ANCT et le CEREMA, à hauteur de
50% de ce coût pour chaque financeur, soit 4687,50 euros HT (5625 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’accompagnement
présentée.
Délibération adoptée à l’unanimité
2025-20 Marché de réhabilitation du réseau d’eau potable : avenant n°3
Vu la délibération en date du 15 novembre 2023 attribuant le marché de renforcement du
réseau d’eau potable à l’entreprise SAS BONGARZONE de Saints-Geosmes pour un montant HT
de 718 564,19 € ;
Vu l’avenant n°1 au marché approuvé par délibération en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avenant n°2 au marché approuvé par délibération en date du 10 juillet 2024 ;
Monsieur le Maire explique que des prix nouveaux sont à prévoir au marché
• alimentation du forage avec remise aux normes du tableau électrique pour un montant
forfaire de 30 227,26 € HT ;
• fourniture et pose d’un support inox supportant la conduite PVC prolongeant le tube
d’évacuation du flotteur du château d’eau à poser lors des opérations de nettoyage pour
un montant forfaitaire de 840,00 HT.
• Soit un montant total HT de 31 067,26 €
Ces prix nouveaux doivent être formalisés par la voie d’un avenant n°3 au marché susvisé.
Monsieur le Maire présente l’avenant qui peut être synthétisé comme suit : 4
Marché de travaux Montant HT Montant TVA 20% Montant TTC
Marché de base 718 564.19 € 143 712.84 € 862 277.03 €
Avenant °1 219 670,56 € 43 934,11 € 263 604,67 €
Avenant n°3 31 067,26 € 6 213,45 € 37 280,71 €
Marché après avenants 969 302.01 € 193 860.40 € 1 163 162.41 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• approuve l’avenant n°3 d’un montant de 31 067,26 € au marché de renforcement du
réseau d’eau potable conclu avec l’entreprise BONGARZONE de Saints-Geosmes ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 et toutes pièces afférentes à cette
affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
• Fleurissement du village : plantation des fleurs ce vendredi 23 mai à 14h, les bénévoles
sont les bienvenus.
• Route de Caquerey et chemin du tour du parc : des devis ont été sollicité pour la route
de Caquerey et pour la partie la plus dégradée du chemin du tour du parc
Délibérations adoptées
N° Objet
2025-15 Retrait de la délibération n°2025-06 : redevance pour performance des réseaux d’eau potable
2025-16 Demande d’adhésion au SDED 52 du SI Nord-Bassigny et mise à jour des statuts
2025-17 Vote des subventions aux associations
2025-18 Loyer logement communal : fixation du tarif
2025-19
Convention ANCT-CEREMA : appui opérationnel portant sur l’accompagnement pour la définition d’une feuille de route d’orientations de réaménagement durable des espaces publics de la commune 2025-20 Marché réhabilitation du réseau d’eau potable : avenant n°3
Le Maire Le Secrétaire
Franck BUGAUD Patrick CEREGHETTI