Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 77 T Arrete temporaire vente au deball
Arrêté - Arrete 2024 82 T Arrete temporaire vente au deball
Arrêté - Arrete 2023 91 T Arrete temporaire vente au deball
Arrêté - Arrete 2023 94 T Arrete utilisation du Domaine Pub
Arrêté - Arrete 2023 92 T Arrete temporaire vente au deball
Arrêté - ARRETE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté - Arrete 2024 10 T portant autorisation d utilisatio
Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Vente au déballage
Arrêté - arrete ventes au deballage
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 11 MAI 2025
Arrêté - Arrete 2024 63 T Arrete Vente au deballage du 11 novembre 2024
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 63 T Arrete Vente au deballage du 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216206458-20240829-ARR_2024_63_T-AR
Hnblique
D ru nçais
C
c
EE
alle
à Los
24
Calais
bone
Arrêté
n° 2024/63
T
HR
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CEEIT
OBJET:
Arrêté
temporaire
relatif
à
l'utilisation
de
la
salle
Jean
CRINON
par
l'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
afin
d'y
organiser
une
vente
au
déballage/braderie
brocante
le 11
novembre
2023
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
les
articles
L.
2144-3:
L.
2212-1;
L.
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
commerce,
notamment
les articles
L310-2
et R310-8,
Vu
l'article R.610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'article
L581-1
et suivants
du
Code
de
l'environnement,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2011/06/03
en date
du
15 décembre
2011,
visée
par
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer
le
23
décembre
2011,
fixant
le
tarif
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
Vu
la délibération du conseil
municipal
n° DCM
2023/23
en date
du
8 septembre
2023,
fixant
le tarif de
mise
à disposition
des
salles communales,
Vu
la demande
en date
du
28 août 2024,
de Madame
Marie
José
HAMEAU,
agissant
en
qualité
de
présidente,
pour
le
compte
de
l'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
dont
le siège social est situé : 121
avenue
du
Platierà OYE-
PLAGE,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
salle
communale
Jean
CRINON,
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage/braderie
brocante,
le 11
novembre
2024,
Vu
la
déclaration
préalable
d'une
vente
au
déballage
en
date
du
28
août
2024
remise
contre
récépissé
le 28 août
2024, ARRÊTE
ARTICLE
11:
L'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
représentée
par la Présidente
Madame
Marie José
HAMEAU,
est autorisée
à occuper
la salle
communale
Jean
CRINON
sise
impasse
des
Sports,
le
11
novembre
2024,
en
vue
d'y organiser
une
vente
au
déballage/braderie
brocante.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
7é/évhone:03.2146.43.43
Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage
fr ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE 8 :
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 062-216206458-20240829-ARR_2024_63_T-AR
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable.
Madame Marie
José
HAMEAU
signe
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle. Au
cas où des dégâts sont constatés,
l'association
précitée
prend
l'engagement
exprès
de
remettre
les
lieux
en
leur
état
primitif,
dès
l'expiration
de
l'autorisation. À défaut,
les travaux
de
remise
en état sont effectués, après
mise
en
demeure
de
l'association,
par
les
soins
de
la
commune
aux
frais
de
l'association. Le
demandeur
veille
à
conserver
la
salle
Jean
CRINON
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fait procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
DCM
2022/43
du
9
novembre
2022,
l'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
représentée
par
la
Présidente
Madame
Marie
José
HAMEAU,
doit
s'acquitter auprès
du
Receveur
du
Trésor
Public
de
la redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
définie
ci-dessous :
Vente
au
déballage
-
0,05£€le
mètre
linéaire.
Il lui appartient
lorsque
les
inscriptions
sont
terminées,
de
communiquer
au
Service
Financier
de
la mairie,
le métrage
afin de calculer
la redevance.
Toutefois,
la créance
est mise
en recouvrement
lorsqu'elle atteint le seuil défini
par décret.
Le seuil
prévu
à l'article
L 1661-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales est fixé à 15
euros.
Conformément
aux
dispositions
la
délibération
DCM
2023/23
en
date
du
8
septembre
2023
de
mise
à disposition
de
la salle communale.
L'organisateur
doit
se
conformer
à toutes
les obligations
légales
applicables
en
la matière,
il est
rappelé
qu'il
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à
l'échange.
Adresse
postale
: 87, Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
7é/éphone:03.21.46.43.43
Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr ARTICLE
9:
ARTICLE
10:
ARTICLE
11:
Ce
registre
doit
comporter:
62-216206458-20240029-ARR
2024
68
T-AR
-
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
est
une
personne
physique: »
ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
> sa
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée.
-
Lorsque
celui
qui
offre
à la
vente
ou
à l'échange
est
une
personne
morale
:
» Les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
» les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
Les
particuliers
non
inscrits
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés
deux
fois
par an
au
plus.
Ils
doivent
remettre
une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile.
L'attestation
doit
impérativement
être
jointe
au
registre.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
Le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
IL doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
des
services
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
des
services
de
police
et
de
gendarmerie. Au
terme
de
celle-ci
et
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours,
il est
transmis
par
l'organisateur
à
la
préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
du
lieu
de
la
manifestation. L'arganisateur
de
la
manifestation,
doit
être
assuré
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
en
ce
qui
concerne
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
autorisé
à effectuer
la
publicité
de
sa
manifestation
sur
le
domaine
public
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Adresse
postale
:87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Ove-Plage
7éléphone:03.2146.43.43
Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 062-216206458-20240829-ARR_2024_63_T-AR
ARTICLE
12:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Madame
Marie
José
HAMEAU,
Présidente
de
l'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
affiché.
Fait à OYE-PLAGE,
le 28 août
2024
Olivier MAJEWICZ
Pour
le Maire,
L'Adjoint délégué, Ron
ons
1
Maire
d'OYE-PLAGE
Notifié
à Madame
Marie José
HAMEAU
le
Adresse
postale
:87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
7é/éphone:03.21.46.43.43
Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr