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Arrêté - arrete ventes au deballage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ventes au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la
décentralisation,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Philippe
DUHAUTOY,
Président
de
P’Association
Ju-Jitsu
Lumbrois,
d'organiser
une
vente
au
déballage
à
la
salle
Léo
Lagrange
reçue
le 06/01/2023
et enregistrée
sous
le n° 2023/02.
ARRETE Article
1 : Monsieur
Jean-Philippe
DUHAUTOY
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
le
Dimanche
19
Février
2023
de
08
heures
à
18
heures.
Participeront
à ces
ventes
des
particuliers
dans
les
domaines
divers
(Brocante-Braderie).
Article
2
: Ces
ventes
se
dérouleront
à la
salle
Léo
Lagrange
de
Lumbres.
Article
3 :
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à
LUMBRES,
le
06
Janvier
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
DS JAN 203
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Accusé de réception en
préfeclure
062-216205344-20230
109-2023002-A1
Date de télétransmission : 09/01/2023 Dale de réceplion préfecture : 09/01/2023