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Conseil Municipal - PV07 du CM du 5 Septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV07 du CM du 5 Septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE DE MARSON
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 29 août 2023
Lieu et heure de la réunion : la réunion s’est tenue dans la salle du RDC de la mairie de MARSON à 20h30
Présents : Noël VOISIN DIT LACROIX, Katia DAUTELLE, Gérard HERMANT, Annie WILK, Danièle MICHEL, Reine LE LUEL, Fréderic BOITEUX, Jean-Philippe LEVEQUE, Jérôme MALLET
Absentes excusées : Anne-Françoise VALLERY qui a donné pouvoir à Noël VOISIN DIT LACROIX et Karine MUSART, qui a donné pouvoir à Katia DAUTELLE.
Secrétaire de séance : Jérôme MALLET
1 – Approbation du compte-rendu du conseil Municipal du 20 juin 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoirs, valide le compte-rendu.
2 – Renouvellement des baux précaires
Suite à un incident de paiement, les membres du Conseil Municipal ne délibèrent pas sur ce point et demandent à Monsieur le Maire de se renseigner sur le sujet ; ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
3 – DLB n° 07032023 : Renouvellement du contrat de travail de l’employé communal
Le contrat de travail arrivant à son terme le 30 septembre 2023, Monsieur le Maire propose de le renouveler pour 6 mois ou 1 an selon les possibilités offertes par Pôle Emploi. Sur proposition de Monsieur le Maire, le renouvellement sera accompagné d’une revalorisation du salaire de 5%.
Les membres du Conseil Municipal approuvent et chargent Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires et utiles.
4 – DLB n° 07012023 : Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire M57
Les communes, à compter du 1 janvier 2024, sont tenues de construire leur budget 2024 selon la nomenclature M57.
Les membres du Conseil Municipal approuvent cette démarche et chargent Monsieur le Maire de la mettre en œuvre.
5 – DLB n° 07022023 : Adhésion à la société SPL-XDMAT et acquisition d’une action au capital de la société auprès du Département de la Marne
Les signatures dématérialisées des différents actes et leurs transmissions imposent de travailler avec des prestataires de services. Actuellement, la commune de Marson travaille avec la société JVS. L’offre de SPL-XDMAT est légèrement moins chère mais surtout beaucoup plus complète et répond aux critères d’archivages et de communication.
Les membres du Conseil Municipal décident de souscrire à la part sociale nécessaire à l’adhésion à SPL-XDMAT et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure de connexion.
6 – Reprise des biens sans maitre
Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur la procédure de reprise des biens sans maitre.
La commune à ce jour aurait 3 parcelles boisées supposées sans maitre sur son territoire (ZC n° 19,20 et 21).
La commune, par délibération, peut renoncer à exercer son droit de reprise de ces biens au profit de son intercommunalité ; les membres du conseil ne le souhaitent pas et confirment à Monsieur le Maire leur accord pour poursuivre la démarche de reprise de ces biens sans maître.
7 – Préparation de la saint Nicolas et choix des colis pour nos ainés
- Fête de la Saint Nicolas : spectacle musical animé par Monsieur Romain CHANGENOT, pour coût de 880€ auxquels s’ajoutent 30€ de frais de déplacement.
Date : 3 décembre 2023
Le spectacle sera suivi d’un goûter.
- Colis pour nos ainés : augmentation de l’enveloppe affectée aux colis pour personne seule, elle passe de 25€ à 30€, pas de changement pour les couples.
8 – Projet éolien : avancement du Parc de la Craie
Monsieur le Maire informe les élus de la délivrance du permis de construire par le Préfet.
De ce fait, le territoire de Marson sera doté d’une machine. Elle sera située en limite du territoire de Pogny.
9 – Informations et questions diverses
Porte du tabernacle, devis de boîtage :
- Devis de l’Artisan du Coin : 715€ sans TVA
- Devis de l’Atelier de Mary :300€ HT
Le conseil municipal retient le devis de l’Atelier de Mary.
Travaux sécurité routière : la commission voirie s’est réunie le 22 août et a modifié le projet. Elle charge Monsieur le Maire de transmettre ces modifications à l’AMO.
Prochain conseil le 3 octobre 2023 à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance, Noël VOISIN DIT LACROIX Jérôme MALLET