Procès Verbal - PV CM num 6 30 aout 2022 du 29 septembre 2022 1

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Procès Verbal - PV CM num 6 30 aout 2022 du 29 septembre 2022 1 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM num 6 30 aout 2022 du 29 septembre 2022 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE LA MARNE

MAIRIE DE MARSON

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Août 2022

Date de convocation : 26 Août 2022

Lieu et heure de la réunion : la réunion s’est tenue dans la salle du RDC de la mairie de MARSON à 20h30.

Présents : Noël VOISIN DIT LACROIX, Karine MUSART, Frédéric BOITEUX, Katia DAUTELLE, Jean-Philippe LEVEQUE, Gérard HERMANT, Annie WILK, Danièle MICHEL, Reine LE LUEL, Anne Françoise VALLERY

Absent excusé : Jérôme MALLET

1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu.

2 – Renouvellement du contrat de travail de l’employé communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de renouveler le contrat de travail pour une durée de 6 mois et d’augmenter le salaire brut de 70€.

3 – Suppression de la délibération N°04052022 du 31/5/2022

Sans objet, il n’est pas utile de supprimer cette délibération.

4 - Recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial chargé du ménage des bâtiments communaux créé le 04.04.12 et devenu vacant suite à la démission de l’agent titulaire qui l’occupait depuis sa création.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a recruté un employé contractuel à temps partiel (7 heures par semaine), avec intervention le lundi et le mercredi.

5- Relocation des terres

Monsieur le Maire rappelle que Mr Christian MOLÉ loue en bail précaire deux parcelles, propriétés de la commune, et propose aux membres du conseil de lui renouveler le bail pour l’année 2022- 2023 aux conditions identiques actualisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition.

6- Remboursement de frais

Monsieur le Maire, qui a payé 101,73€ pour l’apéritif du 14 juillet et 34,64 € pour le départ de Madame TRUSSON, demande aux membres du conseil l’autorisation de remboursement. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide ce remboursement.

7- Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de reconduire cette taxe aux mêmes conditions et taux (3,25%) pour une durée illimitée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition.8 – Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves de l’école « Arc en Ciel » suite à l’organisation des festivités du 14 juillet 2022

L’Association a financé une animation lors du 14 juillet et Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de participer financièrement en remboursant 20€ sous la forme d’une subvention Le conseil, à l’unanimité des présents, valide cette proposition

9- Attribution d’une subvention à l’Association « Familles Rurales de la Vallée de la Moivre » suite à l’organisation des festivités du 14 juillet 2022

L’association « Familles Rurales de la Vallée de la Moivre » ne souhaite pas de subvention, les animations mises en place ont financé les différentes dépenses.

10 – Paiement anticipé de la subvention transport scolaire à l’école « Arc en Ciel »

Lors du conseil d’école, la directrice de l’école Arc en Ciel a rappelé que la subvention de transport vers le collège Perrot d’Ablancourt arrivait bien après le règlement des factures par la coopérative et a demandé s’il était possible de la verser en début d’année scolaire

Monsieur le Maire propose donc de payer cette subvention d’environ 100€ (sur présentation de la facture) en septembre/octobre et non plus en avril/mai.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition.

11 - Travaux de sécurité routière sur les routes départementales n° 1 et 79

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une subvention de 20% a été attribuée à la commune au titre de la DETR.

Pour information, ce projet a été repoussé sur 2023 et 2024. Cependant, la mise en place partielle du projet pourrait être envisagée (radar pédagogique, implantation du projet, …). La présentation du projet à la population est à replanifier.

12 - RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) : désignation du CDG51 comme DPD (délégué à la protection des données)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que ce soit le Centre De Gestion de la Marne qui soit désigné comme DPO.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition.

13 - Avancement des travaux en cours

Installation de la pompe à chaleur pour le bâtiment de la mairie : attribution de 40% de subvention par l’État. Les travaux doivent débuter en septembre.

Rue des Vignes : le câble restant doit être une fibre optique, le déplacement est à voir avec la société Losange.

Réserve Incendie, rue de la Morellerie : devis signé.

14- Point supplémentaire à la demande de Monsieur le Maire : Fixation de la durée d’amortissement des travaux d’effacement et de reconstruction du réseau d’éclairage public de la rue des Vignes, ainsi que le passage à l’éclairage par LED des points lumineux situés Rue des Jardins et Rue de la Coulonnerie

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à 10 ans, même durée sur les tranches précédentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide cette proposition.

15- Informations et questions diverses

- Foire de Chalons en Champagne, débat sur l’éolien, Monsieur Gérard HERMANT représentera la commune.

- Madame Annie WILK présente succinctement le spectacle qui sera retenu pour la Saint Nicolas

Prochain conseil : le Mardi 4 Octobre 2022