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Arrêté - 2023 01 01 stationnement rue grifol vielh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 01 stationnement rue grifol vielh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
Commune
de
MOUSSOULENS
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
VU
le
décret
58-1217
du
15
Décembre
1958,
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(article
R225
du
code
de
la
Route),
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L131-2
à
L131-4,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d’élagage
par
la commune
de
Moussoulens.
Article
1:
du
Mardi
03
janvier
2023
à 8
h
au
4 janvier
2023,
le stationnement
sera
interdit
rue
Grifol
Vielh,
et ce
afin
de
permettre
à la commune
de
réaliser
les travaux
d’élagage.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
commune.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
02
janvier
2023.