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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260624 D125R Tarifs nouvelles prestations PF juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 24 Juin 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 18/06/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour : 72 Délégués présents : 64 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 72 dont 8 procurations Abstention : 0
L’an deux mille vingt-six, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 64
ABADIA Jean-François / ADER Francis / PEYRARD Pierre-François / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / LESFAURIES Hélène / BOUTIN Thierry / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge / COMET Frédéric / DAT Jean-Michel / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / CABANEL Audrey / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / JALBAUD Lydie / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / MICHEL Marion / MORA Bernard / NOBLE Françoise / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PEYGE Catherine / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 31
BATIGNE Alain / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DORE Jean-Pierre / DUPLEICH Jean-Luc / FAVAREL Marie-France / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / HADJADJ Augustine / JAMME Henri / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MOUNIER Ghislaine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / RIBIS Jean-Marc / ROUFFIAC Cédric / SALABELLE Hugues / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / STRADERE Michèle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 8
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
COMET Séverine a donné procuration à MICHEL Marion
DE ROSSO Sabrina a donné procuration à SERRANO Georges
DENARD Jean-Paul a donné procuration à DENARD Sébastien
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
RENAUD Annie a donné procuration à COLLA Serge
SANS Mathieu a donné procuration à PEYGE Catherine
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Tarifs prestations Pompes Funèbres 2026
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire la nécessité d’ajouter une prestation, pour diversifier les propositions faites aux usagers : proposer des cartes de remerciements pré-imprimées et personnalisées. 2/2
Les conseillers funéraires réaliseraient les maquettes sur l’application CANVA ; l’entreprise CANVA assurerait l’impression et l’expédition sous 6 jours.
Trois forfaits de tarifs seraient proposés : 25, 50 ou 100 cartes. Le tarif dépendra de la quantité commandée par les familles. Selon la délibération en date du 24 février 2017 instaurant l’application d’un coefficient multiplicateur, une majoration de 1.85 sera appliquée au coût de la prestation.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :
- Décident d’autoriser Monsieur le Président à ajouter cette nouvelle prestation dans la grille tarifaire ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.